# Zone UB du plan local d'urbanisme de Bourgueil (37031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37031_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Occupations du sol interdites X Occupation du sol admise V Occupation du sol admise sous conditions V* UB USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés X Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le X stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs X Installations classées pour la protection de l’environnement X Affouillements et exhaussements du sol V* [1] Carrières X Condition : [1] : Les affouillements et exhaussements de sol rendus nécessaire pour la réalisation d’une occupation ou utilisation du sol autorisée dans la zone. Citadia Conseil ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale • Dans les périmètres soumis à Orientation d’Aménagement et de Programmation, les constructions et installations devront respecter les dispositions figurant aux Orientations d’Aménagement et de Programmation ; Citadia Conseil ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes. Dispositions générales : Les constructions nouvelles seront édifiées à l'alignement ou selon un recul de 3 mètres minimum par rapport aux voies et places, publiques ou privées. Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : • Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ; • Lorsqu’il existe préalablement un bâtiment à l’alignement ou un mur de clôture ancien qui assure déjà la continuité visuelle de la rue ; • Pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue ; • Dans le cas d’un retrait différent des constructions voisines, dont le respect de l’alignement permet une harmonie d’ensemble ; • Pour la réalisation d’une annexe à l’habitation. Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les constructions principales et annexes seront édifiées, soit : - Sur les deux limites séparatives latérales, - Sur au moins une limite séparative latérale, la distance minimale entre la construction et l’autre limite séparative étant d’au moins 2 mètres. - Dans le prolongement des constructions avoisinantes existantes. - De manière exceptionnelle et sous conditions de justification un retrait par rapport aux deux limites séparatives pourra être admis, celui-ci ne pourra être inférieur à 2 mètres. Citadia Conseil ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 6 mètres à l'égout des toitures ou au sommet de l’acrotère. Une hauteur supérieure pourra être autorisée afin de s’harmoniser avec les constructions voisines. Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs : • dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ; • en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant. • pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue. • sur un secteur ou une Orientation d’Aménagement et de Programmation le prévoit. Citadia Conseil ### Rubrique UB 5 - Emprise au sol et pleine terre L’emprise au sol des constructions n’est pas règlementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations. ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les pastiches d’une architecture archaïque ou étrangère à la région sont interdits. Les travaux portant sur des édifices anciens représentatifs de l'architecture traditionnelle locale doivent se faire dans le respect de leur intégrité, notamment de l'ordonnancement et du rythme des façades. Les bâtiments de qualité existant doivent être conservés, restaurés et mis en valeur. Afin de préserver l'intégrité architecturale du bâti traditionnel, la pose d’isolation thermique extérieure sur les matériaux de façade, tels que pierres de pays dont tuffeau et tuffeau enduit est strictement interdite. Pour les ouvrages techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion des eaux , à la protection phonique, à la distribution d’énergies, tels que transformateur, station de relevage, pylône, abribus, local destiné au stockage des déchets, coffret …, ainsi que pour les équipements collectifs, les règles édictées ci-après peuvent ne pas être respectées, sous réserve de ne pas porter atteinte à la cohérence architecturale du bâti environnant, à la forme urbaine existante, à l’environnement et à la qualité du paysage. A l’intérieur du périmètre de protection d’un monument historique, des prescriptions supplémentaires à celles du présent article, peuvent être exigées par l’Architecte des Bâtiments de France. Les repères de crues existants doivent être obligatoirement préservés. Ils ne doivent en aucun cas être altérés, détruits ou recouverts lors des travaux de ravalement, de remise en état ou de toute autre intervention. Façades o Aspects : Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. Les enduits seront de finition sobre sans effet de relief reprenant la teinte des enduits traditionnels (ton pierre ou sable) et devront veiller à s’harmoniser avec ceux des constructions déjà existantes. Dans les cas d’une ouverture à la modernité, de manière modérée, le recours à une tonalité plus soutenue pourra être autorisée. Citadia Conseil ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol. Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement groupées de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …). Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ». ### Rubrique UB 8 - Stationnement Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone. Citadia Conseil ### Rubrique UB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : EQUIPEMENTS ET RESEAUX Article 3.1 – Voirie et accès) Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone. ### Rubrique UB 10 - Desserte par les réseaux Citadia Conseil --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37031_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37031/zone/ub