# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bourgueil (37031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37031_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 10 rubriques. ## Les 10 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Occupations du sol interdites X Occupation du sol admise V Occupation du sol admise sous conditions V* USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation d’habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements et exhaussements du sol Carrières Condition : UE X X X X V* [1] X Citadia Conseil ### Rubrique UE 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Citadia Conseil ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes. Dispositions générales : Les constructions nouvelles seront édifiées à l'alignement ou selon un recul de 2 mètres minimum par rapport aux voies et places, publiques ou privées. Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ; Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les constructions principales et annexes seront édifiées en limite(s) séparative(s) ou avec un retrait qui ne pourra être inférieure à 2 mètres par rapport aux limites séparatives. Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ; ### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur. Citadia Conseil ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations. ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Façades Les matériaux apparents en façade doivent être choisis de telle sorte que leur mise en œuvre permette de leur conserver de façon permanente un aspect satisfaisant. Les façades existantes ou nouvelles qui ne seraient pas réalisées en matériaux destinés à rester apparents (béton cellulaire, briques creuses, parpaings, ...) doivent recevoir un parement ou un enduit. Les façades doivent être traitées soit en pierres, soit en matériaux enduits, soit en bardages. En ce qui concerne le bardage bois à lames larges, il doit être à pose verticale (pour reprendre les typologies locales) pré-grisé ou grisé naturellement ou peint dans une teinte soutenue (gris coloré, noir de fumée, noir de vigne, rouge/brun...). Aucun vernis ni lasure ne doit être appliqué. Quels que soient les matériaux utilisés, il sera généralement préférable d’opter pour des colorations plutôt neutres, surtout pour les volumes importants. L’utilisation de plusieurs couleurs doit être un élément de composition permettant d’alléger les volumes. Le blanc pur est interdit. Concernant les unités extérieures de climatisation et de pompe à chaleur, celle-ci devront faire l’objet d’une installation sur une façade non visible depuis l’espace public ou faire l’objet d’un traitement particulier permettant de les masquer. Citadia Conseil ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol. Le maintien des plantations existantes ou leur remplacement par des plantations équivalente pourra être exigé. Les surfaces libres de toute construction, ainsi que les aires de stationnement groupées de plus de 10 véhicules doivent faire l’objet d’un traitement paysager (plantations d’arbres de hautes tiges, …). Pour le choix des essences végétales, dans le cadre de nouvelles plantations notamment, il est recommandé de se reporter au « Guide des plantations du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine ». ### Rubrique UE 8 - Stationnement d’urbanisme dans tout type de zone. ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées d’urbanisme dans tout type de zone. Citadia Conseil ### Rubrique UE 10 - Desserte par les réseaux Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone Citadia Conseil --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37031_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37031/zone/ue