# Zone UY du plan local d'urbanisme de Bourgueil (37031) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 37031_PLU_20251127 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/11/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UY du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions Occupations du sol interdites X Occupation du sol admise V Occupation du sol admise sous conditions V* UY USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS Dépôts et réservoirs de substances susceptibles d'altérer la qualité de l'eau, dépôts de ferraille, X matériaux et véhicules désaffectés Ouverture et extension de terrains de campings ou de caravaning ainsi que ceux affectés à l’implantation X d’habitations légères de loisirs et le stationnement des caravanes Dépôts de véhicules, garages collectifs de caravanes ou de X résidences mobiles de loisirs Citadia Conseil Installations classées pour la protection de l’environnement Affouillements et exhaussements du sol Carrières ### Rubrique UY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale Citadia Conseil ### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions L’insertion des nouvelles constructions devra se faire en cohérence avec le bâti existant et veiller à la bonne intégration du bâtiment dans l’environnement. Une implantation spécifique pourra être demandée pour maintenir l’harmonie de l’ensemble dans le cadre de nouvelles constructions et constructions d’annexes aux constructions existantes. Dispositions générales : Les constructions nouvelles devront être implantés : • selon un recul de 5 mètres minimum des voies départementales ; • à l'alignement ou selon un recul de 5 mètres minimum par rapport aux autres voies et places, publiques ou privées. Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : • Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même retrait que celui de la construction existante ; Article 2.2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Dispositions générales : Les constructions nouvelles doivent être implantées : • Soit en limite(s) séparative(s), sous réserve que des mesures appropriées soient prises pour éviter la propagation des incendies (ex. : mur coupe-feu) ; • Soit avec un recul minimal de 3 mètres par rapport au(x) limite(s) séparative(s) Dispositions particulières : Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas : • Aux équipements et installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, qui peuvent s’implanter différemment, à condition de respecter l’harmonie générale et d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. • En cas de réfection, transformation, extension ou surélévation de constructions existantes ne respectant pas la règle définie ci-dessus, l’alignement dans ce cas se fera avec le même alignement ou retrait que celui de la construction existante ; Citadia Conseil ### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions La hauteur maximale des constructions devra garantir une bonne insertion de la construction dans l’environnement bâti et/ou naturel, pour permettre une unité architecturale, paysagère et urbaine avec les bâtiments existants à la date d’approbation du PLU. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures et infrastructures sont exclus du calcul de la hauteur. Dispositions générales : La hauteur maximale des constructions nouvelles à destination d’habitation ne peut excéder 12 mètres au faîtage ou 9 mètres au sommet de l’acrotère. Dispositions particulières Les dispositions de cet article ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs qui peuvent disposer de hauteurs différentes, à condition d’assurer une parfaite intégration du projet dans son environnement bâti. Des dispositions particulières peuvent être admises en ce qui concerne les hauteurs : • dans le cadre d’une extension d’un bâtiment existant ayant une hauteur plus importante, l’extension pourra s’aligner sur cette hauteur ; • en cas de reconstruction à la suite d'un sinistre jusqu'à une hauteur équivalente à celle du bâtiment existant. • pour des opérations d’aménagement d’ensemble, dotée d’un projet architectural qui assure une harmonie dans le traitement des façades sur rue ### Rubrique UY 5 - Emprise au sol et pleine terre L’emprise au sol des constructions n’est pas réglementée. Toutefois, pour les secteurs situés en zone inondable, il convient de respecter également la règle d’emprise au sol fixée au sein du Plan de Prévention des Risques d’inondations. ### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Généralités Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Ainsi, et au titre de l’article R111-27 du code de l’urbanisme : « Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. » Les repères de crues existants doivent être obligatoirement préservés. Ils ne doivent en aucun cas être altérés, détruits ou recouverts lors des travaux de ravalement, de remise en état ou de toute autre intervention. Façades Citadia Conseil ### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie et à la gestion de l’eau pluviale afin de limiter l’imperméabilisation du sol. Citadia Conseil ### Rubrique UY 8 - Stationnement Voir Dispositions générales 2- Dispositions règlementaires liées à l’ensemble des autorisations d’urbanisme dans tout type de zone. ### Rubrique UY 10 - Desserte par les réseaux Citadia Conseil --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 37031_PLU_20251127. Page : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031/uy La commune : https://edifiable.fr/plu/bourgueil-37031.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/37031/zone/uy