# Zone NS du plan local d'urbanisme de Bourguignons (10055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10055_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre NS du règlement, 5 rubriques.

## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique NS 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17))

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence. Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Dans l’ensemble de la zone N, les annexes des constructions à vocation d’habitation doivent être implantées à minimum 3 mètres des voies et emprises publiques.

Dans le secteur Ns, les constructions doivent être implantées à 5 mètres des voies et emprises publiques.

- Zone N -

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Dans l’ensemble de la zone N, hors secteurs : Les annexes des constructions à vocation d’habitation doivent être implantées à minimum 5 mètres par rapport aux limites séparatives.

Dans une bande de 2 mètres de part et d’autre de l’emprise de l’aqueduc de la ville de Troyes, les constructions, les clôtures fixes et les plantations de haute tige, sont interdites.

Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle définie ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la nonconformité.

Dans le secteur Ns, les constructions doivent être implantées à au moins 3 mètres des limites séparatives. Ces dispositions ne s’appliquent pas :

- aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux annexes des constructions principales.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière

Dans l’ensemble de la zone N, hors secteurs, les annexes doivent s’implanter à 30 mètres maximum de la construction principale.

Dans le secteur Ns, les constructions implantées sur une même unité foncière ne peuvent être distantes de plus de 20 mètres.

### Rubrique NS 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions)

Dans le secteur Ns :

L’emprise au sol des constructions est limitée à 30% de la surface de l’unité foncière sur laquelle elles sont implantées.

Dans l’ensemble de la zone N et ses secteurs :

Cependant, dans la zone inondable, les constructions ou extensions devront respecter les emprises au sol maximales fixées par le PPRI.

- Zone N -

### Rubrique NS 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales :

- En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

Forme des constructions :

- Les constructions de style très marqué et d’inspiration étrangère à la région champenoise qui peuvent porter atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.

- Les remblais constitués contre la construction ne peuvent dépasser une pente de 10%. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de terrain à forte pente ni dans la zone inondable.

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante.

Forme des toitures : - Les toitures doivent être à deux pans ou plusieurs dans le cas de la réalisation de croupes.

- Les toits à un seul pan et les toits plats sont autorisés uniquement pour les annexes, les extensions et les éléments de liaison constituant des éléments de composition d’ensemble.

- La pente des toits des constructions principales à destination d’habitation doit être comprise entre 30 et 45°.

- Ces règles ne s’appliquent pas aux piscines, vérandas, annexes et extensions de constructions existantes.

- Toute extension jouxtant une construction existante doit s’intégrer à la composition existante.

- Dans le cas de travaux de rénovation ou d’extension de construction existante, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique sans en aggraver la non-conformité.

- Les dispositifs d’utilisation de l’énergie solaire (capteurs solaires, panneaux photovoltaïques…), peuvent être autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte, par leur nombre, leur proportion ou leur implantation, à la qualité de l’aspect visuel de la toiture ou à sa valeur architecturale. Leur assemblage devra présenter une forme géométrique simple (carré ou rectangle) afin de s’intégrer harmonieusement aux toitures et la zone d’implantation des panneaux ne pourra pas dépasser les limites latérales de la ligne de faitage (cf. schéma ci-contre).

- Zone N -

Couleurs et aspect des matériaux :

- Les matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton terre cuite.

- L’ardoise ou ton ardoise ne sont permis que pour les bâtiments qui en sont déjà couverts ou pour leurs extensions.

- Les couvertures des vérandas et des piscines, les toitures végétalisées et les parties de toitures vitrées dérogent aux règles ci-dessus.

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents. - La reproduction peinte ou dessinée de matériaux et l’imitation de matériaux de couverture sont interdites. - Les façades des constructions doivent être constituées de matériaux homogènes ou s’harmonisant, les tons vifs sont interdits.

Clôtures :

- Les clôtures devront être discrètes et s’intégrer dans l’environnement ; les murs constitués de plaques de béton moulé ajourées ou non sont interdits.

- La hauteur totale des clôtures, ne doit pas dépasser 2 mètres.

### Rubrique NS 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22) Article non règlementé par le PLU.

II-3-b- Aménagement paysager Les constructions doivent être accompagnées de plantations pour en diminuer l'impact dans le paysage : haies vives, bosquets d’arbres… L’utilisation d’essences locales est à privilégier.

Un écran végétal doit être constitué autour de tout dépôt à l'air libre afin d'assurer sa dissimulation visuelle.

Dans les espaces identifiés et pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, les éléments naturels identifiés doivent être maintenus en l’état ou être améliorés :

- les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains,

- les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement.

- les haies doivent être maintenues en l’état ; toutefois, des percées pourront être autorisées dans le cadre de création d‘accès. Des compensations devront être assurées dans le cas de création de tels percées par la plantation d’éléments végétaux équivalent dans la continuité de la haie.

- le comblement des mares est proscrit.

### Rubrique NS 8 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

- Zone N -

III - EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38) Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) Les voies et cheminements identifiés au titre de l’article L.151-38 CU figurant au plan de zonage sont à conserver comme voies douces, et leur continuité doit être assurée. III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public Article non règlementé par le PLU.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées :

- L'assainissement de toute construction qui le requiert doit être réalisé conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40)

Article non règlementé par le PLU.

- Zone NM -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10055_PLU_20251219.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourguignons-10055/ns
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourguignons-10055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10055/zone/ns