# Zone UH du plan local d'urbanisme de Bourguignons (10055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 10055_PLU_20251219 (plan local d'urbanisme), approuvé le 19/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UH du règlement, 8 rubriques.

## Les 8 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UH 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : I - USAGE DES SOLS ET DESTINATION DES CONSTRUCTIONS (L.151-9))

Article I-1 : Destinations, sous-destinations, usages et affectations des sols interdits (R.151-30)

Sont interdits les changements de destination et les constructions et installations à destination :

- D’exploitation agricole et forestière. - D’habitation. - De commerce et d’activités de services. - Des équipements d’intérêt collectif et de services publics sauf cas visé à l’article I-2. - Des autres activités de secteur primaire, secondaire et tertiaire.

Dans les espaces « jardins et vergers » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont interdites toutes constructions, à l’exception de celles autorisées à l’article I-2. suivant.

Article I-2 : Destinations, sous-destinations, usages et affections des sols soumises à des conditions particulières (R.151-33)

Sont autorisés, les changements de destination, les constructions et installations à destination de restauration et d’hôtels s’ils sont liés à une activité existante :

Sont autorisées, les constructions et installations à destination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

Sont autorisés les changements de destination, les constructions et installations dans la limite d’une emprise au sol totale de 15% de la surface l’unité foncière.

Dans les espaces « jardins et vergers » tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, sont uniquement autorisés les annexes, abris de jardins et piscines.

- Zone UH -

II – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE (L.151-17, 151-18, 151-21)

### Rubrique UH 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : II-1-b- Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (L.151-17))

Note : L’alignement au sens du présent règlement désigne : - la limite entre le domaine public et le domaine privé, - la limite d’emprise d’une voie privée. Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Ces règles s'appliquent également le long des voies privées qui sont affectées à la circulation publique ou susceptibles de l'être.

Les constructions doivent être implantées avec un recul minimum de 3 mètres depuis les voies et emprises publiques.

Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas les règles définies ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et services publics, - aux annexes des constructions principales.

- Zone UH -

II-1-c- Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives (L.151-17)

Note : Le retrait de la construction est mesuré horizontalement de tout point de la construction au point le plus proche de la limite de référence.

Les constructions principales peuvent être implantées en limite séparative. Tout point d’une construction qui ne jouxte pas la limite séparative, doit en être situé à minimum 3 mètres.

Les constructions situées en bordure de la Seine devront observer un recul de 15 mètres minimum par rapport à la rive du cours d’eau.

Dans le cadre de réhabilitation ou d’extension de bâtiments existants dont l’implantation ne respecte pas la règle définie ci-dessus, l’implantation du bâtiment initial pourra être respectée et les extensions des constructions existantes pourront être implantées dans la continuité de l’existant, sans aggraver la non-conformité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés.

II-1-d- Implantation des constructions sur une même unité foncière La distance séparant deux bâtiments non contigus est libre.

### Rubrique UH 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : II-1-a- Hauteur des constructions (L.151-18))

Note : La hauteur des constructions est mesurée à partir du terrain naturel existant.

La hauteur maximale des constructions sera de 6 m à l’égout principal du toit, ou, le cas échéant, jusqu’au sommet de l’acrotère.

Dans le cas de travaux de rénovation ou d’extension de construction existante, la hauteur de la construction pourra être conservée à l’identique sans en aggraver la non-conformité.

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux constructions et installations à destination locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, - à la reconstruction d’une construction détruite par un sinistre, d’une hauteur initiale supérieure aux limités énoncées. Cependant, la hauteur de la nouvelle construction ne peut pas dépasser celle de la construction détruite.

### Rubrique UH 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : II-1-e- Emprise au sol des constructions)

Sont autorisés, les changements de destination, les constructions et installations dans la limite d’une emprise au sol totale de 15% de la surface l’unité foncière. Les constructions ou extensions devront respecter les emprises au sol maximales fixées par le PPRi.

### Rubrique UH 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Dispositions générales : - En application de l’article R.111-27 du code de l’urbanisme, tout projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif pourront déroger aux dispositions suivantes en cas d’impossibilité technique ou de parti architectural le justifiant.

Formes des constructions : - Les constructions de style très marqué et d’inspiration étrangère à la région champenoise qui peuvent porter atteinte par leur aspect à l'environnement proche sont interdites.

- Lors de travaux de rénovation et de réhabilitation, une attention particulière devra être portée sur la préservation des éléments architecturaux anciens pour respecter les éléments qui participent à la qualité architecturale et/ou à l’intérêt patrimonial du bâtiment. Ainsi, tout projet devra rechercher : - le maintien des équilibres en place dans la composition et dans l’ordonnancement des façades (organisation et proportion des percements …), - le maintien et la restauration des éléments de modénature des façades (tels que les décors d’enduits, chainages, harpages, bandeaux, encadrements, listel, soubassements, corniches, sculptures, moulurations...), ainsi que des éléments participant au décor ou à l’authenticité de la construction (appareillages décoratifs de maçonnerie ou de pans de bois, garde-corps, marquises, lambrequins, tuiles décoratives de rives, épis de faitage...).

- Zone UH -

- Tous les travaux exécutés sur les bâtiments à protéger tels qu’ils sont repérés sur le règlement graphique doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leur intérêt.

Formes des toitures : - Les toitures doivent être à deux pans minimum. La pente des toitures à plusieurs pans doit être comprise entre 30° et 45°.

- Toute extension ou surélévation jouxtant une construction existante doit s’harmoniser avec cette dernière, indépendamment des pentes de toiture définies précédemment.

- Dans le cas de travaux de rénovation ou d’extension de construction existante, la couleur, la pente et la forme de la toiture pourront être reprises à l’identique sans en aggraver la non-conformité.

Couleurs et aspect des matériaux :

- Les tons des matériaux de couverture doivent s’harmoniser avec ceux des constructions avoisinantes : ton terre cuite à rouge brun.

- Les couvertures des vérandas et des piscines, les toitures végétalisées et les parties de toitures vitrées dérogent à la règle ci-dessus.

- Les tons des revêtements devront rappeler ceux des matériaux traditionnels tels que le bois et la pierre.

- Les tons criards sont proscrits.

- Les matériaux de construction destinés à être revêtus ne peuvent être laissés apparents.

- Dans le cas de la réhabilitation d’une construction existante, il est possible de refaire à l’identique une façade ou une toiture existante.

Clôtures :

Sur les emprises publiques :

- Les clôtures devront être simples et présenter une unité d’aspect et s’intégrer dans l’environnement en harmonie avec l’existant. Elles pourront être composées de grilles ou grillages.

- Les murs pleins sont interdits.

- Les murs constitués de plaques de béton moulé ajourées ou non sont interdits. - La hauteur des clôtures est limitée à 2 m ; cependant cette règle ne s’applique pas :

- aux clôtures grillagées qui ont pour but de protéger une aire d’évolution sportive (exemple : court de tennis),

- aux clôtures édifiées en continuité d’une clôture existante de hauteur supérieure afin de conserver une unité d’aspect.

- Dans le cadre de réhabilitation ou de prolongement d’une clôture existante ne respectant pas cette composition ou cette hauteur maximale, la composition et la hauteur initiale pourront être respectées, sans en aggraver la non-conformité.

- Ces règles ne s'appliquent pas aux infrastructures des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels des dispositions différentes de celles énoncées ci-dessus pourront être appliquées, si elles ne sont pas de nature à porter atteinte au site, aux paysages et à l'intérêt des lieux avoisinants.

- Dans tous les cas, il est recommandé de se référer à la fiche outil « La clôture et le jardin » annexée au titre X du présent règlement.

- Zone UH -

### Rubrique UH 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

II-3-a- Part minimale de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables (L.151-22)

Tout projet de construction devra réserver au minimum 70 % de son emprise foncière d’assiette au maintien d’une couverture perméable. Dans ce cas, les surfaces des toitures végétalisées et des espaces de stationnement engazonnés ne sont pas comptabilisées.

Dans le cadre de réhabilitation de bâtiments existants dont la part minimale de surfaces non imperméabilisées ne respecte pas les règles définies ci-dessus, la part initiale pourra être respectée sans aggraver la non-conformité.

II-3-b- Aménagement paysager Les aires de stationnement doivent comporter un arbre de haute tige pour 4 places.

Dans les espaces « jardins et vergers » et pour les éléments paysagers identifiés au titre de l’article L.151-19 CU tels qu’ils sont délimités sur le règlement graphique, les éléments naturels identifiés doivent être maintenus en l’état ou être améliorés :

- les projets de construction et d'aménagement devront rechercher la sauvegarde du plus grand nombre d'arbres sains,

- les boisements existants devront être préservés, et remplacés dans le cas de leur suppression ou déplacement,

- les haies doivent être maintenues en l’état ; toutefois, des percées pourront être autorisées dans le cadre de création d‘accès. Des compensations devront être assurées dans le cas de création de telles percées par la plantation d’éléments végétaux équivalent dans la continuité de la haie,

### Rubrique UH 8 - Stationnement

Note : Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques et des voies privées susceptibles d'être affectées à la circulation publique.

Il est exigé au minimum : - une place par chambre dans le cadre d’un autre hébergement touristique ou d’un hôtel, - une place par 10m2 de salle de restaurant.

La surface minimum à prendre en compte pour un emplacement de stationnement pour un véhicule léger est de 15m², non compris les voies de desserte.

Cette règle ne s’applique pas dans le cadre d’une réhabilitation, d’un changement de destination ou dans le cas où l’impossibilité technique est avérée.

III – EQUIPEMENTS ET RESEAUX (L.151-38)

Article III-1 : Conditions de desserte des terrains par les voies (R.151-47, R.151-48)

III-1-a- Desserte des terrains par les voies publiques ou privées (L.151-39) Les caractéristiques des voies nouvelles doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc… Les voies et cheminements identifiés au titre de l’article L.151-38 CU figurant au plan de zonage sont à conserver comme voies douces, et leur continuité doit être assurée.

- Zone UH -

### Rubrique UH 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : III-1-b- Accès au terrain par les voies ouvertes au public)

Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux besoins minimaux de desserte : carrossabilité, défense contre l'incendie, protection civile, brancardage, enlèvement des ordures ménagères, etc…

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent être autorisées sous réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Ces règles ne s'appliquent pas : – aux aménagements et extensions des constructions existantes, – aux constructions annexes (abris de jardin, …), – aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

Article III-2 : Conditions de desserte des terrains par les réseaux (R.151-49)

III-2-a- Réseaux publics d’eau (L.151-39) Toute construction ou installation nouvelle qui le requiert doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable, conformément aux prescriptions techniques, aux règles d'hygiène et de sécurité en vigueur.

III-2-b- Réseaux publics d’assainissement et assainissement non collectif Eaux usées : L'assainissement de toute construction qui le requiert, doit être réalisé conformément aux dispositions légales. Eaux pluviales : L'implantation des constructions ne doit pas compromettre le libre écoulement des eaux naturelles. Les eaux pluviales (toiture, aires imperméabilisées, ...) doivent être récupérées et réutilisées ou infiltrées sur le terrain d'assise de la construction. Toutefois, cette règle ne s'applique pas en cas d'impossibilité technique. Les eaux pluviales susceptibles d'être polluées par une activité doivent être récupérées dans un bassin étanche permettant de contrôler leur qualité avant infiltration.

III-2-c- Réseaux publics d’énergie et électricité et infrastructures et réseaux de communications électroniques (L.151-40) La réservation de fourreaux pour l’accueil des réseaux secs, des technologies de communication et de la fibre optique est souhaitée sous l’emprise des nouvelles voiries et pour les raccordements des privés.

Pièce n°2

- Zone UY -

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 10055_PLU_20251219.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourguignons-10055/uh
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourguignons-10055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/10055/zone/uh