# Zone AUE du plan local d'urbanisme intercommunal de Bourgvilain (71050) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 200071645_PLUi_20260506_B (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 06/05/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUE du règlement, 3 rubriques. ## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AUE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation libre) Conditions d’implantations Implantations par rapport aux limites séparatives Secteur C’ Conditions d’implantations Les constructions s’implanteront avec un retrait minimal de 3 m par rapport à la limite séparative lorsque celle-ci constitue une limite du secteur C’ considéré, Si la limite séparative est à l’intérieur du secteur C’ considéré, une : implantation possible sur limite séparative. Implantations des constructions les unes par rapport aux autres Ces dispositions s’appliquent uniquement aux constructions principales, les annexes ne sont pas concernées. Secteur C’ Non réglementé Conditions d’implantations 2.2 Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Les prescriptions de cet article figurent dans le titre 1 des dispositions réglementaires 2.3 Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Dispositions applicables à tous les secteurs Traitement des aires de stationnement : Il est imposé • La plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface. • À partir de 10 places créées par opération d’aménagement, il est exigé que la totalité de la superficie dédiée aux aires de stationnements soit traitée par des matériaux perméables à l’écoulement des eaux pluviales Ouvrages de gestion des eaux pluviales Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales seront végétalisés. Dispositions spécifiques applicables par secteurs Secteur C’ Conditions - Les espaces proches des voies seront traités en espaces d’accueil : engazonnement, plantations, etc. sur une largeur minimale de 3 m à compter de l’alignement de la voie. Les stockages et ne sont pas admis dans cette bande, seuls les accès sont admis. Toutefois sont possibles des stationnements limités à moins de 6 emplacements. Définition- calcul du coefficient de biotope : Le coefficient de biotope est mis en œuvre par : ### Rubrique AUE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Conditions de hauteur) La hauteur des constructions est limitée à 1 niveau sur RDC + combles (R+1+combles) 2-1-2 – implantation Dispositions applicables à tous les secteurs L’implantation des constructions à petite volumétrie est libre. La petite volumétrie est définie de la façon suivante : construction présentant une emprise au sol inférieure à 20m² et présentant une hauteur mesurée au point le plus haut de la construction à partir du terrain naturel avant travaux, inférieure à 3m. Une dérogation est possible pour les constructions implantées avec une distance inférieure aux retraits minimaux définis ci-après. Dans ce cas les extensions pourront se réaliser dans la continuité de l’existant. Il peut être dérogé aux retraits définis ci-après dans la limite de 30cm pour la mise en œuvre d’une isolation des façades d'une construction existante. Dispositions spécifiques applicables par secteurs Implantations par rapport aux voies ouvertes à la circulation publique existantes, ou à créer Secteur C’ ### Rubrique AUE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : - Des espaces de pleine terre végétalisée (Cf définition) comptant à 100% de leur surface,) - Des toitures végétalisées : comptabilisée à 50% de leur surface. Les toitures végétalisées prises en compte pour ce coefficient doivent présenter un substrat de culture d’au moins 15 cm d’épaisseur. - La partie végétalisée au sol des espaces de stationnement : comptabilisée à 50% de leur surface) - Les surfaces perméables (gravier, stabilisé ou terre armé, pavé drainant ou à joints engazonnés…) : comptabilisées à 20% de leur surface 2. 4 Stationnement Dispositions spécifiques applicables par secteurs Secteur C’ Conditions - Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions doit être assuré en dehors des voies publiques. - Il est exigé au moins deux places par logement ou par hébergement créé. Ces places doivent être non imperméabilisées. - Des stationnements abrités pour deux roues sont obligatoires, avec un minimum d’1.50 m² de stationnement deux roues pour 30m² de surface de plancher créée. Il n’est pas exigé plus de 10 places vélos à l’échelle de l’opération. 1AUe3 Équipement et réseaux Les prescriptions de cet article figurent dans le titre 1 des dispositions réglementaires --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200071645_PLUi_20260506_B. Page : https://edifiable.fr/plu/bourgvilain-71050/aue La commune : https://edifiable.fr/plu/bourgvilain-71050.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71050/zone/aue