# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Bournazel (12031) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 241200625_PLUi_20260120 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 20/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 4 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 4 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : Destination des constructions, usage des sols et natures d’activités)

Article Ue 1 : Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

Le tableau ci-dessous synthétise : X : Les occupations et utilisations du sol interdites V : Les occupations et utilisations du sol autorisées V* : Les occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions. La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition dans la suite du règlement.

Dans tous les cas, les occupations et utilisations du sol autorisées, doivent être compatibles avec la vocation de la zone et ne pas créer de gêne supplémentaire à l’activité agricole.

Habitation Logement Hébergement

Commerces et activités de service Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hôtels Autres hébergements touristiques * Liés notamment aux aires de camping-car, etc.

Ue

Ue*

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

V*

X

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 61

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ue*

Ue

Ue*

Cinéma

V

X

Equipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public, des administrations publiques et

V

V

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

V

Etablissement d’enseignement, de santé et d’action sociale

V

V

Salles d’art et de spectacle

V

V

Equipements sportifs

V

V

Lieux de culte

X

X

Autres équipements recevant du public

V

X

Autres activités des secteurs primaires, secondaires et tertiaires

Industrie

X

X

Entrepôt

X

X

Bureau

X

X

Centre de congrès et d’exposition

V

X

Cuisine dédiée à la vente en ligne

X

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

X

V*

* Liés à l’établissement d’enseignement.

Exploitation forestière

X

X

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Ue 3 : Volumétrie et implantation des constructions)

Article Ue 3.1 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques L’implantation des constructions et installations doit être appréciée au regard de la sécurité des usagers des voies, et de la visibilité par rapport aux dites voies.

Article Ue 3.2 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives et aux autres constructions d’une même unité foncière Non règlementé.

PLUI – COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS RIGNACOIS 62

Prescriptions applicables à la zone urbaine – secteurs Ue et Ue*

Article Ue 3.3 Volumétrie Non règlementé.

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Ue 4 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère)

LES OBJECTIFS POURSUIVIS À TRAVERS LA RÈGLE - Assurer une bonne intégration paysagère et encourager les innovations architecturales.

Par leur aspect extérieur, les constructions, installations et aménagements, et travaux de restauration et rénovation, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, des sites et des paysages naturels ou urbains. Les constructions doivent présenter un aspect fini.

Un projet ayant une architecture contemporaine sera recevable (même s’il sort du cadre du présent règlement) dès lors que son caractère innovant, ses performances énergétiques et sa bonne intégration dans le site sont justifiés pour toute nouvelle construction, installation et extension d’une construction existante. Il devra alors être accompagné d’une notice expliquant la pertinence architecturale ou la nécessité fonctionnelle et illustrant son insertion dans le site.

Si le projet le justifie et qu’elles s’intègrent harmonieusement dans le volume général du bâtiment, des toitures-terrasses traditionnelles et/ou végétalisées pourront être autorisées, sous réserve que leur conception vise à éviter la création de gîtes larvaires du moustique tigre (pente supérieure à 1%, toiture végétalisée, protection d’étanchéité lourde avec des gravillons, etc.).

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Ue 5 : Stationnement Cf)

. Prescriptions applicables à tout le territoire (Titre 2 – 6.3)

---

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 241200625_PLUi_20260120.
Page : https://edifiable.fr/plu/bournazel-12031/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bournazel-12031.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/12031/zone/ue