# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bourneau (85033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85033_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AU du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AU 1 - Destinations et sous destinations autorisees

Sont seulement autorisées les destinations et sous destinations suivantes: Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique ; Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : bureau.

### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

SUSVISÉS

Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :  les éoliennes soumises à permis de construire (de plus de 12 mètres),  les châssis et les serres à compter du seuil de la déclaration préalable,  les terrains de campings,  les parcs résidentiels de loisirs,  les terrains pour permettre l’installation des résidences démontables,  les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol soumis à permis de construire,  les aires d'accueil des gens du voyage,

### Article 1AU 3 - Activites ou constructions ayant certaines destinaitions ou sousdestinations soumises a conditions particulier

Seules les opérations d’aménagement d’ensemble (permis d’aménager, zone d’aménagement concerté, permis « groupé »…) sont admises. Celles-ci peuvent être aménagées en plusieurs phases si elles ne compromettent pas le projet d’ensemble compatible avec les « Orientations d’aménagement et de programmation » du présent Plan Local d’Urbanisme.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article 1AU 4 - Règles volumétriques et d’implantation

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1. HAUTEUR

Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.

La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées lorsque des impératifs techniques le justifient.

2. .DISTANCES PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Néant Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

- pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité,

3. DISTANCES PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS Néant

6. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant

### Article 1AU 5 - Qualité urbaine, architecturale et environnementale

1. GENERALITES

1.1. CONSTRUCTIONS NOUVELLES Intégration architecturale, urbaine et paysagère > Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants. > Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. > La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine. > Les constructions nouvelles contigus ou non contigus devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

1.2. FAÇADES ET TOITURES

> La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

> Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits.

> L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit.

> Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

1.3. LES MURS EN PIERRE EXISTANTS

Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés.

Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…) Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

1.4. LES CLÔTURES VÉGÉTALES

En limite de zone naturelle ou agricole, les clôtures devront être végétales (haies vives, grillage doublé de haies vives, barrières en bois…). Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées conformément à la liste (non exhaustive) de végétaux recommandés listée dans les orientations d’aménagement et de programmation.

1.5. COMPOSITION ET HAUTEURS

La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.

À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public. - Pour s’aligner sur la hauteur de murs en pierres préexistants situés en bordure de voie sur l’unité foncière ou sur les parcelles mitoyennes, des murs en pierre de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

Des clôtures pourront être édifiées dans les zones AU, indépendamment des orientations d’aménagement et de programmation prévues sur chaque zone, dès lors qu’elles n’entravent leurs réalisations ultérieures.

2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés. Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.

3. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES, ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés.

Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement.

Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent Plan Local d’Urbanisme doivent être respectés.

Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.

4. NSTALLATIONS NÉCESSAIRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions - doivent être traités en espaces paysagers et être perméables sur au moins 50% de leur surface. On considèrera comme perméable les matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …), et comme imperméable les matériaux de type voies bitumées, terrasses cimentées ou dallées…

### Article 1AU 6 - Stationnement

Pour les constructions destinées à l'habitation, il est exigé 1 place de stationnement jusqu’à 80 m² de surface de plancher et 2 places de stationnements pour 80 m² de surface de plancher et plus. Les opérations d’ensemble (ZAC, de permis d’aménager, de permis groupé) devront aménager sur les parties communes un minimum de 1 place de stationnement visiteur pour 3 logements créés. Nombre minimal de places pour les deux roues non-motorisées :

- 1 emplacement pour deux logements individuels, - 1 emplacement par logement dans un habitat collectif, - 1 emplacement pour 100 m² de surface de plancher créées pour les commerces et/ou les bureaux.

EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article 1AU 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit répondre aux exigences en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité. Toute nouvelle voirie doit :

- S’adapter à la morphologie du terrain d’assiette du projet, être en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter de créer des impasses ;

- Répondre à l’importance et à la destination du projet envisagé. - Permettre une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

### Article 1AU 8 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux doit satisfaire les objectifs de salubrité, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de prévention des risques naturels prévisibles

1. EAU POTABLE Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.

3. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Les eaux pluviales des parties communes des opérations d’ensemble (voirie interne, aires de stationnement communes, aires de jeux, espaces verts, autres équipements) doivent être infiltrées sur ces emprises par des dispositifs de collecte tels des noues aménagées, tranchées et voies drainantes…. Toutefois, si aucun dispositif de ce type n’est possible, des bassins de rétentions plus classiques peuvent être autorisés. Enfin, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de ces parties communes ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales peut être autorisée dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un volume de rétention permettant de limiter le rejet pourra être imposé.peuvent alors être imposés. Dans les deux cas, un pré-traitement des eaux pluviales peut être imposé.

Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière de l’espace privé (parcelle, lot…). Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales de la voie publique ou privée. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Les eaux pluviales sont en règle générale conservées sur l’unité foncière de l’espace privé (parcelle, lot…). Les dispositifs d’infiltration doivent être conçus, dimensionnés et implantés pour éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée dans le réseau d’assainissement des eaux pluviales de la voie publique ou privée. Un pré-traitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit.

4. ÉLECTRICITÉ Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

5. RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES

Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements crées, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.

CHAPITRE II: LES ZONES AGRICOLES

Les zones agricoles correspondent à la zone A

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85033_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033/1au
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85033/zone/1au