# Zone A du plan local d'urbanisme de Bourneau (85033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85033_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES)

Sont seulement autorisées les destinations et sous destinations suivantes:
Pour la destination " exploitation agricole et forestière " : exploitation agricole, exploitation forestière ; Pour la destination " habitation " : logement, Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés;
7.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

SUSVISÉS
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites : - les constructions nouvelles relevant de la destination habitation qui sont à usage de logements nouveaux - les habitations légères de loisirs - les éoliennes soumises au seuil du permis de construire (de plus de 12 mètres), - les résidences démontables - Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs
8.

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS SOUMISES A CONDITION SPÉCIALE AU SEIN DES DESTINATIONS)

ET/OU SOUS DESTINATION SUSVISÉS
Les constructions nouvelles relevant de la destination agricole et forestière qui sont à usage de logements nouveaux sont autorisées sous réserve d’être liées et nécessaire à l'exploitation agricole.
Dans la destination « équipements d’intérêt collectif et services publics », ne sont autorisées que les constructions nouvelles (réseaux, pylônes, station de pompage, transformateur d'électricité, château d'eau..) qui ne sauraient être implantés en d'autres lieux, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole dans le terrain d'assiette ou elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.
CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE
9.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÈGLES VOLUMÉTRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. HAUTEUR
Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction. Pour la destination exploitation agricole et forestière, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 12 mètres. La hauteur maximale des constructions nouvelles qui sont à usage de logements nouveaux est fixée à 8 mètres. Pour la destination habitat, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 5 mètres sauf pour les annexes à l’habitat, pour lesquelles la hauteur à l’égout maximale est fixée à 4.50 mètres et celle au faitage à 5.50 mètres.

Pour la destination équipements d'intérêt collectif et services publics, la hauteur maximale des constructions nouvelles est fixée à 8 mètres. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être imposées ou acceptées lorsque des impératifs techniques le justifient, pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes, pour des raisons de cône de vue paysager.
A. DISTANCES PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Néant
B. DISTANCES PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES
Néant
C. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS
La construction nouvelle à usage de siège d’exploitation agricole ou forestière n’est pas soumise à condition de distance. Les constructions nouvelles non contiguës relevant de la destination exploitation agricole ou forestière devront être implantées à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles sauf impossibilité technique. Les constructions nouvelles relevant de la destination exploitation agricole ou forestière qui sont à usage de logements nouveaux devront être implantées au cœur de l’emprise accueillant les bâtiments agricoles de l’exploitation agricole. En cas d’impossibilité, elles devront se situer à moins de 100 mètres des bâtiments agricoles. Les constructions nouvelles non contiguës à l’habitation, relevant des destinations habitation et exploitation agricole ou forestière, devront être implantées à moins de 20 mètres de l’habitation que celle-ci soit située en zone A ou dans une autre zone du PLU. Les CUMA agréées devront être implantées dans les sièges d'exploitation agricole sauf impossibilité technique.
D. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS
Les constructions nouvelles contiguës à l’habitation relevant des destinations habitation et exploitation agricole et forestière sont autorisées dans la limite de 30% de l’emprise au sol de l’habitation existante avec un maximum de 30 m² d’emprise au sol. A compter de la date d’approbation du PLU, il ne sera admis qu’une seule construction nouvelle contiguë à l’habitation existante pour la durée du PLU.
Les constructions nouvelles non contiguës à l’habitation relevant des destinations habitation et exploitation agricole et forestière sont autorisées dans la limite de 30 m² d’emprise au sol pour la durée du PLU. Cette règle ne s’applique pas aux piscines.
Ces droits à construire s’appliquent même si l’habitation principale se situe dans une autre zone du PLU.
Les constructions nouvelles relevant des équipements d'intérêt collectif et services publics ne pourront pas dépasser et 30 m² d’emprise au sol.

10.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1. GENERALITES

I. CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Les constructions, de style ancien ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, au caractère rural du secteur, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimension des ouvertures, menuiseries.

II. DÉMOLITION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

III. RÉHABILITATION OU RESTAURATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Les restaurations ou réhabilitations devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, menuiseries…). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté,…) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.
Pour le choix de toute coloration (menuiseries, clôtures, enduits …) se rapprocher des couleurs présentées au nuancier du CAUE85.
2. Les murs en pierre existants
Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés.
Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…)
Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.
La modification des portails et portillons existants doit respecter les caractéristiques d’origine de ces éléments (matériaux, hauteur, piliers….).

2. LES CLÔTURES VÉGÉTALES
En limite de zone urbaine ou à urbaniser, les clôtures devront être végétales (haies vives, grillage doublé de haies vives, barrières en bois…). Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées conformément à la liste (non exhaustive) de végétaux recommandés listée dans les orientations d’aménagement et de programmation.
3. COMPOSITION ET HAUTEURS
La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage.
À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :
- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant
pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées
(pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public. - Pour s’aligner sur la hauteur de murs en pierres préexistants situés en bordure de voie sur l’unité foncière ou sur
les parcelles mitoyennes, des murs en pierre de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés.
En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques).,
- ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques).
-
En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

4. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES
Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés. Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.
5. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES, ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés. Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites.
6. INSTALLATIONS NÉCESSAIRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT
Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions - doivent être traités en espaces paysagers et être perméables sur au moins 50% de leur surface. On considèrera comme perméable les matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …), et comme imperméable les matériaux de type voies bitumées, terrasses cimentées ou dallées…
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### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : OBLIGATIONS DE RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT)

Néant

EQUIPEMENT ET RESEAUX
12.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET D'ACCÈS AUX VOIES OUVERTES)

AU PUBLIC
L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit répondre aux exigences en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité. Toute nouvelle voirie doit :
- S’adapter à la morphologie du terrain d’assiette du projet, être en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter de créer des impasses ;
- Répondre à l’importance et à la destination du projet envisagé. - Permettre une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.
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### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RÉSEAUX)

2. EAU POTABLE
Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. En l'absence du réseau public de distribution d'eau potable, l'alimentation en eau potable peut être autorisée par puits ou forages particuliers sous réserve du respect de la législation en vigueur.

En cas d'alimentation alternée "adduction publique/puits ou forage privé", un dispositif de disconnexion efficace doit prévenir tout risque de pollution du réseau public par le puits ou forage privé.

A. EAUX USÉES
Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement conforme à la législation en vigueur.
B. EAUX PLUVIALES
Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. La conception, le dimensionnement et l’implantation des dispositifs d’infiltration doivent permettre d’éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un prétraitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.
Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.
Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit. Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).
C. ÉLECTRICITÉ
Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.
D. RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements crées, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.
CHAPITRE III: LES ZONES NATURELLES ET FORESTIERES
Les zones naturelles et forestières correspondent à la zone N et à son secteur Nl.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85033_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85033/zone/a