# Zone U du plan local d'urbanisme de Bourneau (85033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85033_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AU, Up. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les réponses du règlement

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article U 6)

> Non réglementé EQUIPEMENT ET RESEAUX

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Destinations et sous destinations autorisees

Pour l’ensemble de la zone U Sont seulement autorisées les destinations et sous destinations suivantes: Pour la destination " habitation " : logement, hébergement ; Pour la destination " commerce et activités de service " : artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, hébergement hôtelier et touristique, cinéma ; Pour la destination " équipements d'intérêt collectif et services publics " : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, autres équipements recevant du public ; Pour la destination " autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire " : bureau..

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

SUSVISÉS

Pour l’ensemble de la zone U Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :

 les habitations légères de loisirs  les éoliennes soumises à permis de construire (de plus de 12 mètres),  les châssis et les serres à compter du seuil de la déclaration préalable,  les terrains de campings,  les parcs résidentiels de loisirs,  les terrains pour permettre l’installation des résidences démontables,  les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol soumis à permis de construire,  les aires d'accueil des gens du voyage,

### Article U 3 - Activites ou constructions ayant certaines destinaitions ou sousdestinations soumises a conditions particulier

Pour l’ensemble de la zone U Les constructions de la destination « Équipements d’intérêt collectif et services publics » ne sont pas soumises aux règles volumétriques et d’implantation des constructions.

CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article U 4 - Règles volumétriques et d’implantation

1. HAUTEUR Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction. Pour l’ensemble de la zone U La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Pour le secteur Up La hauteur maximale est fixée à 9 mètres. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être acceptées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

2. DISTANCES PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES Pour le secteur Up Les constructions doivent être implantées à l’alignement des voies publiques ou privées et des emprises publiques Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées :

- pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - lorsque des impératifs techniques le justifient, - pour des raisons de sécurité et de visibilité,

3. DISTANCES PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS Néant

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant

### Article U 5 - Qualité urbaine, architecturale et environnementale

1. GENERALITES

1.1. CONSTRUCTIONS NOUVELLES Pour l’ensemble de la zone U Les constructions, de style ancien ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot, aux paysages environnants : implantation, volumes, matériaux, ordonnancement des façades, dimensions ouvertures, menuiseries. Pour le secteur Up L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

Le type d’implantation du bâti par rapport aux espaces publics et aux limites séparatives ne doit pas dénaturer la qualité urbaine du secteur auquel il appartient.

Tout pastiche d’une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit.

La qualité des matériaux, leur pérennité, leur coloration, leur intégration à l’environnement devra faire l’objet d’un soin particulier pour que la construction s’insère qualitativement dans une perception rapprochée et lointaine.

La volumétrie des constructions, notamment la hauteur, le rythme des niveaux devra être en cohérence avec les bâtiments adjacents.

Les constructions nouvelles contigües ou non contiguës à la construction existante sur le terrain d’assiette du projet devront présenter une volumétrie simple qui s’intègrera harmonieusement à la construction existante.

Les constructions nouvelles contiguës présentant une continuité architecturale avec le bâtiment ancien devront respecter les règles énoncées dans le paragraphe relatif aux façades et toitures. Par contre, une construction contiguë d’architecture contemporaine devra veiller à ne pas dénaturer le bâtiment ancien auquel elle se rattache.

Les couvertures de piscines pourront être traitées dans des matériaux différents du bâtiment principal. Elles sont interdites si elles sont visibles du domaine public.

Les interventions d’expression architecturale contemporaine sont néanmoins possibles, en particulier par l’usage de matériaux nouveaux de qualité et par le dessin de formes nouvelles, tout comme celles qui participent à l’intérêt bioclimatique de la construction.

1.2. FAÇADES ET TOITURES DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES

S’applique uniquement à Up La pose de châssis de toiture et de baies vitrées est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte aux paysages naturels et urbains avoisinants ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. Les volets roulants sont interdits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse.

1.3. DÉMOLITION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Pour l’ensemble de la zone U La démolition des bâtiments ne devra pas être de nature à compromettre la protection ou la mise en valeur du patrimoine bâti ou non bâti, du quartier, de la forme urbaine, du front bâti.

S’applique uniquement à Up Les immeubles doivent être conservés et faire l’objet d’une maintenance ou d’une restauration de haute qualité architecturale.

1.4. RÉHABILITATION OU RESTAURATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Pour l’ensemble de la zone U

Les restaurations ou réhabilitations des bâtiments devront respecter les spécificités architecturales d’origine (volumes, ordonnancement, dimensions des ouvertures, matériaux d’origine, coloration, volets, etc.). Les travaux à effectuer sur les constructions ne doivent pas porter atteinte à l’homogénéité de la forme urbaine (alignement, mitoyenneté, etc.) ni aux caractéristiques architecturales (volumes, ordonnancement) de la construction.

Pour le choix de toute coloration (menuiseries, clôtures, enduits …) se rapprocher des couleurs présentées au nuancier du CAUE 85.

Les coffres de volets roulants apparents (en débord ou non) sont interdits.

S’applique uniquement à Up

- Les pierres de taille doivent être conservées apparentes, sans être enduits, ni peintes afin de conserver leur aspect de surface.

- Les enduits sur murs en moellons seront d’une couleur ton « pierre » ou « sable de pays », affleurant et sans surépaisseur. Ils seront réalisés au mortier de chaux naturelle et sable de carrière.

- Les génoises existantes seront conservées en l’état ou reprises si nécessaire. - Les ouvertures créées ou modifiées dans une maçonnerie ancienne recevront un encadrement en pierre de taille ou un parement à l’identique de l’existant. Les châssis seront posés en feuillure.

- Les toitures devront être couvertes de matériaux pérennes respectant les caractéristiques architecturales de la construction et l’époque de la construction.

Les réhabilitations ou restaurations des éléments de patrimoine issus de la proto-industrie de la terre cuite et de la chaux ne devront pas les dénaturer. Ces éléments peuvent être liées à :

- Des constructions issus de cette activité : bâtiments industriels ou artisanaux, fours, etc. - Les matériaux issus de cette activité : utilisation de la brique et de la tuile dans les éléments architecturaux.

Les volets roulants sont interdits.

1.5. LES CLOTURES

S’applique uniquement à Up : Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur.

1.6. LES MURS DE CLOTURES EN PIERRE EXISTANTS

Les murs en pierre existants (moellons,….) doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’accès. Les finitions du percement créé devront faire l’objet d’un traitement architectural de qualité (piliers en pierre, chainage en pierre). Les chapeaux en pierre devront être conservés. Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en pierre devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…) Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.

1.7. LES CLÔTURES VÉGÉTALES

En limite de zone naturelle ou agricole, les clôtures devront être végétales (haies vives, grillage doublé de haies vives, barrières en bois…). Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées conformément à la liste (non exhaustive) de végétaux recommandés listée dans les orientations d’aménagement et de programmation.

1.8. COMPOSITION ET HAUTEURS

La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. À l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées :

- d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public. - Pour s’aligner sur la hauteur de murs en pierres préexistants situés en bordure de voie sur l’unité foncière ou sur les parcelles mitoyennes, des murs en pierre de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés.

En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : - d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, - ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,20 m surmonté d’une grille ouvragée, d’un dispositif à claire-voie, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, - ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., - ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

En cohérence avec la hauteur des murs mitoyens existants en pierre, des murs de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés sur un linéaire ponctuel.

À proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (hauteur, interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…).

2. DISPOSITIFS DE PRODUCTION ET D’ÉCONOMIE D’ÉNERGIE ET AUTRES ÉLÉMENTS TECHNIQUES

Pour l’ensemble de la zone U Les équipements techniques liés à la gestion énergétique (citernes à gaz, pompes à chaleur, climatiseur, …) et à la retenue des eaux pluviales (cuve de récupération des eaux,…) ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public. Des dispositifs d’intégration en matériaux durables pourront être utilisés. Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade. Les différents coffrets techniques (électricité, gaz, téléphone) seront encastrés et recouverts d’un volet peint de la couleur de la maçonnerie ou des menuiseries ou encore intégrés à la haie de clôture. Les antennes paraboliques ne devront pas apparaître directement à la vue depuis l’espace public.

3. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES, ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS

Pour l’ensemble de la zone U Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés. Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent Plan Local d’Urbanisme doivent être respectés. Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites. La plantation d'essences réputées allergisantes sera évitée (bouleau, cyprès...)..

4. INSTALLATIONS NÉCESSAIRES À LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Néant

### Article U 6 - Stationnement

Non réglementé

EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article U 7 - Desserte par les voies publiques ou privées

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit répondre aux exigences en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité. Toute nouvelle voirie doit :

- S’adapter à la morphologie du terrain d’assiette du projet, être en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter de créer des impasses ;

- Répondre à l’importance et à la destination du projet envisagé. - Permettre une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

### Article U 8 - Desserte par les réseaux

La desserte par les réseaux doit satisfaire les objectifs de salubrité, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de prévention des risques naturels prévisibles

1. EAU POTABLE

Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.

2. EAUX USÉES

Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.

3. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT

Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. La conception, le dimensionnement et l’implantation des dispositifs d’infiltration doivent permettre d’éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un prétraitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés.

Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines.

Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit. Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).

4. ÉLECTRICITÉ Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85033_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85033/zone/u