# Zone UE du plan local d'urbanisme de Bourneau (85033) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 85033_PLU_20200305 (plan local d'urbanisme), approuvé le 05/03/2020, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISEES)

Sont seulement autorisées les destinations et sous destinations suivantes:
- Commerce et activités de service : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle
- Équipements d’intérêt collectif et services publics : locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés, locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
- Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire : industrie, entrepôt, bureau

### Article UE 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, ACTIVITÉS, CONSTRUCTIONS INTERDITES AU SEIN DES DESTINATIONS ET/OU SOUS DESTINA)

SUSVISÉS
Au sein des destinations et sous destinations de l’article 1, sont interdites :  les habitations légères de loisirs  les éoliennes soumises à permis de construire (de plus de 12 mètres),  les châssis et les serres à compter du seuil de la déclaration préalable,  les terrains de campings,  les parcs résidentiels de loisirs,  les terrains pour permettre l’installation des résidences démontables,  les parcs ou terrains de sports ou de loisirs,  les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs,  les affouillements et exhaussements de sol soumis à permis de construire,  les aires d'accueil des gens du voyage.

### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACTIVITES OU CONSTRUCTIONS AYANT CERTAINES DESTINAITIONS OU SOUSDESTINATIONS SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIER)

Néant
CARACTERISTIQUE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE

### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : RÈGLES VOLUMÉTRIQUES ET D’IMPLANTATION)

1. HAUTEUR Hauteur maximale : Différence altimétrique entre le point le plus élevé de cette construction (cheminées et autres ouvrages techniques exclus) et le niveau moyen du terrain naturel aux extrémités de cette construction.
La hauteur maximale est fixée à 12 mètres. Des conditions de hauteurs différentes de celles énoncées ci-dessus peuvent être acceptées ou imposées lorsque des impératifs techniques le justifient ou pour être en cohérence avec la hauteur des constructions existantes mitoyennes.

2. DISTANCES PAR RAPPORT AUX VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES ET AUX EMPRISES PUBLIQUES
Les constructions doivent être implantées : - Néant
Des implantations différentes peuvent être autorisées ou imposées : - Pour conforter un front bâti existant relevant d’une forme urbaine qualitative, - Lorsque des impératifs techniques le justifient, - Pour des raisons de sécurité et de visibilité

3. DISTANCES PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES Néant

4. DISTANCES ENTRE LES CONSTRUCTIONS Néant

5. EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS/ SURFACE DE PLANCHER DES CONSTRUCTIONS Néant

### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : QUALITÉ URBAINE, ARCHITECTURALE ET ENVIRONNEMENTALE)

1. GENERALITES
1.1. CONSTRUCTIONS NOUVELLES
Les constructions, de style ancien ou contemporain, doivent s’intégrer harmonieusement aux constructions voisines ou mitoyennes, à la forme urbaine de la rue ou de l’ilot. Les constructions doivent s’intégrer harmonieusement aux lieux avoisinants ainsi qu’aux paysages environnants. Une attention particulière sera apportée à la qualité des matériaux, à leur pérennité, à leur coloration (façades, menuiseries,…) et à leur capacité d’intégration à l’environnement dans une perception rapprochée ou lointaine. L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits.
Les façades présenteront des bardages de couleur neutre de tonalité moyenne ou sombre pour mieux s’intégrer à l’environnement.
1.2. CLOTURES
1.2.1. Généralités L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, briques creuses, ou agglomérés de ciment par exemple) est interdit. Par exemple, les murs en parpaings doivent être enduits. Les enduits sur murs autres que moellons auront un aspect lisse. Les clôtures seront restaurées ou construites en harmonie avec le bâti ancien existant sans porter atteinte au caractère patrimonial du secteur. A proximité immédiate des carrefours, des modalités particulières de clôture peuvent être imposées pour des raisons de sécurité (interdiction de mur plein, réalisation de pan coupé,…). Les murs en pierres doivent faire l’objet d’une maintenance. La surélévation des murs en moellons devra se faire en harmonie avec le mur existant (moellons, grilles en fer forgé, etc…) Les enduits sur murs en pierre, seront d’une couleur ton pierre de pays, l’enduit sera affleurant et sans surépaisseur.
1.2.2. Les clôtures végétales
En limite de zone naturelle ou agricole, les clôtures devront être végétales (haies vives, grillage doublé de haies vives, barrières en bois…). Les haies seront constituées par des plantations d’essences locales variées conformément à la liste (non exhaustive) de végétaux recommandés listée dans les orientations d’aménagement et de programmation.

1.2. COMPOSITION ET HAUTEURS
La hauteur d’une clôture doit être cohérente avec la hauteur des clôtures existantes au voisinage. A l’alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives avec les voies privées ou avec les emprises privées d’usage public, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,20 m, ou d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1,00 m surmonté d’une grille ouvragée, l’ensemble ne dépassant pas 1,60 m, ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques)., ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques) côté voie ou espace public Pour s’aligner sur la hauteur de murs en pierres préexistants situés en bordure de voie sur l’unité foncière ou sur les parcelles mitoyennes, des murs en pierre de hauteur différente peuvent être acceptés ou imposés. En limites séparatives, les clôtures doivent, si elles existent, être constituées : d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,60 m, et/ou de haies vives composées d’essences variées (pas de haies monospécifiques), ou d’un grillage d’une hauteur maximale de 1,60 m sous réserve d’être doublé de haies vives d’essences variées (pas de haies monospécifiques).

2. PERFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Les panneaux solaires (eau chaude sanitaire) et photovoltaïque seront posés sans saillie, de préférence au faîtage et seront axés par rapport aux ouvertures de la façade.
3. SURFACES NON IMPERMÉABILISÉES OU ÉCO-AMÉNAGEABLES, ESPACES LIBRES ET DE PLANTATIONS
> Les arbres existants doivent être conservés, sauf nécessité motivée d’abattage. Tout arbre abattu doit être remplacé. >Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions, les aires de stationnement en surface et les circulations des véhicules - doivent être paysagés. >Les aires de stationnement extérieures comportant plus de 4 emplacements doivent être plantées, à raison d'au moins un arbre de haute tige pour 4 places de stationnement. >Pour les plantations nouvelles, l’unité du paysage étant conditionnée par l’observation de l’équilibre écologique local, le choix des essences devra se limiter autant que possible à la palette végétale locale. Les haies de thuyas ou de lauriers palme sont interdites. >Les principes de plantations à réaliser figurant dans les « Orientations d’aménagement et de programmation », du présent Plan Local d’Urbanisme doivent être respectés.
4. INSTALLATIONS NECESSAIRES A LA GESTION DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les espaces libres - c’est-à-dire les espaces non consommés par les constructions - doivent être traités en espaces paysagers et être perméables sur au moins 50% de leur surface. On considèrera comme perméable les matériaux de type poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …), et comme imperméable les matériaux de type voies bitumées, terrasses cimentées ou dallées…

### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : STATIONNEMENT)

Nombre minimal de places automobiles : - Nombre de places nécessaires à l’activité
EQUIPEMENT ET RESEAUX

### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVÉES)

L'accès à une voie ouverte à la circulation publique doit répondre aux exigences en matière de mobilité, de sécurité et de salubrité. Toute nouvelle voirie doit :
- S’adapter à la morphologie du terrain d’assiette du projet, être en cohérence avec le fonctionnement de la trame viaire environnante et éviter de créer des impasses ;
- Répondre à l’importance et à la destination du projet envisagé. - Permettre une bonne desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets.

### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX)

Règle générale La desserte par les réseaux doit satisfaire les objectifs de salubrité, d’amélioration des performances énergétiques, de développement des communications électroniques, de prévention des risques naturels prévisibles
1. EAU POTABLE Toute construction susceptible de requérir une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d'eau potable dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau.
2. EAUX USÉES Toute construction susceptible de requérir un assainissement doit être raccordée au réseau public d'assainissement des eaux usées s’il existe, dans les conditions et selon les modalités définies par le gestionnaire du réseau. Dans le cas où le réseau public n’existe pas, toute construction doit être assainie par un dispositif d'assainissement autonome conforme à la législation en vigueur.
3. EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT Les eaux pluviales doivent être conservées sur l’unité foncière. La conception, le dimensionnement et l’implantation des dispositifs d’infiltration doivent permettre d’éviter toute résurgence sur les fonds voisins. Toutefois, si la nature des terrains, l'occupation, la configuration ou l'environnement de l’unité foncière ne le permettent pas, l’évacuation des eaux pluviales sera autorisée au caniveau de la rue ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales s’il existe. Un prétraitement approprié et un volume de rétention permettant de limiter le rejet peuvent alors être imposés. Il est interdit de rejeter des eaux autres que pluviales dans les dispositifs d’infiltration ou dans le réseau public d'assainissement des eaux pluviales, excepté les eaux de refroidissement non polluées et les eaux de vidange déchlorées des piscines. Tout rejet d’eaux pluviales dans un collecteur unitaire est interdit. Les accès sur voirie privée ou publiques, ainsi que les accotements des voiries (trottoirs, pistes cyclables…) doivent éviter au maximum le ruissellement des eaux de pluie en assurant la perméabilité du sol par des matériaux poreux (exemple : dalles type dalles alvéolaires engazonnées, stabilisé, …).
4. ELECTRICITE ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRIQUES
Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés. Les fourreaux pour la fibre optique doivent être prévus.

5. RÉSEAUX DE TÉLÉCOMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Les lignes ou conduites de distribution ainsi que les branchements doivent être installés en souterrain. S'il y a impossibilité d'alimentation souterraine, les câbles apposés en façade doivent être dissimilés ou encastrés. Pour toutes les nouvelles constructions ou logements crées, les réseaux de communications électroniques seront en distribution souterraine. Même en cas d’absence de réseau de communication électronique, un fourreau sera créé par anticipation de l’arrivée d’un tel réseau.
CHAPITRE 2 : LES ZONES A URBANISER

La zone à urbaniser se compose d’une zone 1AU.
LA ZONE A URBANISER

Règlement

RAPPEL REGLEMENTAIRE
Pour les éléments qui la concernent, la zone 1AU est également soumise aux dispositions générales du règlement, à savoir : - Clôtures.
RÈGLES APPLICABLES A LA ZONE 1AU

DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 85033_PLU_20200305.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourneau-85033.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85033/zone/ue