# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Bournezeau (85034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 248500340_PLUi_20250702 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 3 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ue. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 3 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS)

Ue - ARTICLE 1

DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS

Destinations des constructions

Sous-destinations des constructions

Ue

Ue c

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole Exploitation forestière

Habitation

Logement

1

Hébergement

2

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services avec l'accueil d'une clientèle

Hébergement touristique

Hôtel

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt

collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale

Salles d'art et de spectacles

Equipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Lieux de culte

Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires

Industrie Entrepôt

Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne

51

1 : Les logements sont autorisés, sous réserve :

•

Qu’il s’agisse de locaux de surveillance, sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une

surveillance permanente et

rapprochée en fonction de l’activité

économique à laquelle il est rattaché.

Le local de surveillance se distingue du logement de fonction par le fait

qu’il est inclus dans le bâtiment

d’activité et par le fait qu’il doit rester

un local accessoire.

2 : Les logements sont autorisés, sous réserve :

•

Qu’il s’agisse de logements

de fonction, de locaux de surveillance, et d’hébergements en lien avec l’établissement scolaire.

Ue - ARTICLE 2 AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS

Affectations, usages des sols et types d’activités

Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE)

Ue - ARTICLE 3

Ue – 3.1

Ue – 3.2 3.2.1.

### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : Le stationnement de caravanes isolées)

1

Les dépôts de véhicules

Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers

Les installations classées

pour la protection de 2

l’environnement (ICPE)

L’habitat léger de loisirs (prévu par le Code du

Tourisme)

Ue Ue c

1 : Le stationnement de caravanes isolées est admis uniquement sous réserve : • D’être implanté sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage.

2 : Les nouvelles ICPE, quel que soit leur régime, sont autorisées, sous réserve : • Qu’elles soient nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500340_PLUi_20250702.
Page : https://edifiable.fr/plu/bournezeau-85034/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/bournezeau-85034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85034/zone/ue