# Zone UT du plan local d'urbanisme intercommunal de Bournezeau (85034) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 248500340_PLUi_20250702 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 02/07/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UT du règlement, 6 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ut. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UT 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITES) Ut - ARTICLE 1 DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS Destinations des Sous-destinations des constructions Ut constructions Exploitation agricole et forestière Exploitation agricole Exploitation forestière Habitation Logement 1 Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce et activités de service Commerce de gros Activités de services avec l'accueil d'une clientèle Hébergement touristique Hôtel Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Équipements d’intérêt collectif et services publics Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d'enseignements, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Lieux de culte Autres activités des secteurs primaires, secondaires ou tertiaires Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Cuisine dédiée à la vente en ligne 1 : Les logements sont autorisés, sous réserve : • Qu’il s’agisse de locaux de surveillance, sous réserve d’être justifié par la nécessité d’une surveillance permanente et rapprochée en fonction de l’activité économique à laquelle il est rattaché. Le local de surveillance se distingue du logement de fonction par le fait qu’il est inclus dans le bâtiment d’activité et par le fait qu’il doit rester un local accessoire. Ut- ARTICLE 2 AFFECTATIONS, USAGES DES SOLS ET TYPES D’ACTIVITÉS Ut Affectations, usages des sols et types d’activités Les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs 1 : Le stationnement de caravanes isolées est admis uniquement sous réserve : • D’être implanté sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la Le stationnement de caravanes isolées 12 construction constituant la résidence de l’utilisateur, quelle qu’en soit la durée, pour de l’hivernage. Les dépôts de véhicules Les dépôts de ferrailles, déchets, matériaux divers 2 : Les nouvelles ICPE, quel que soit leur régime, sont autorisées, sous réserve : • Qu’elles soient nécessaires ou complémentaires à des activités autorisées dans la zone. Les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) 7 L’habitat léger de loisirs (prévu par le Code du Tourisme) ### Rubrique UT 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des constructions) La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles que pylônes, antennes), cheminées et autres éléments annexes à la construction. La hauteur maximale des constructions ne peut excéder 4 mètres à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère. Dispositions particulières : Des règles spécifiques de plafonds de hauteur seront possibles dans l’un des cas suivants : - En présence d’un bâtiment existant avec une hauteur plus élevée que la hauteur maximale autorisée, l’extension de ce bâtiment ou une nouvelle construction qui s’adosse à ce bâtiment peut s’inscrire dans le prolongement de ce bâtiment sans en excéder la hauteur ; - Pour une meilleure intégration de la construction dans son environnement bâti, une hauteur supérieure ou inférieure à celles fixées ci-dessus peut être autorisée ou imposée en vue d’harmoniser les hauteurs avec celles des constructions voisines. ### Rubrique UT 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol) Non réglementé. Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété Non règlementé. ### Rubrique UT 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Ut - ARTICLE 3 Ut – 3.1 Ut – 3.2 Ut – 3.3 Ut - ARTICLE 4 Concernant l’article 4, les règles applicables au secteur Ut sont les mêmes que les règles applicables à la zone U. Ut - ARTICLE 5 ### Rubrique UT 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON-BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Concernant l’article 5, les règles applicables au secteur Ut sont les mêmes que les règles applicables à la zone U. Ut - ARTICLE 6 ### Rubrique UT 8 - Stationnement Les obligations en matière de stationnement sont fixées dans les dispositions générales (titre II, chapitre 4). --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 248500340_PLUi_20250702. Page : https://edifiable.fr/plu/bournezeau-85034/ut La commune : https://edifiable.fr/plu/bournezeau-85034.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/85034/zone/ut