# Zone AM du plan local d'urbanisme de Bourogne (90017) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90017_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AM du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique AM 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Verdissement vertical, jusqu'à la hauteur de 10 m) 0,5 Végétalisation des murs aveugles jusqu'à 10 m Planter la toiture 0,7 Planter sur les toits de manière extensive ou intensive ### Rubrique AM 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Espaces verts en pleine terre) 1,0 Continuité avec la terre naturelle, disponible au développement de la flore et de la faune (par exemple : pelouse, jardin d’ornement, jardin maraîcher, bassin, mare, noue) Règlement Coefficient de Biotope par Surface ### Rubrique AM 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : — QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE) Les dispositions du présent titre ne s’appliquent pas aux secteurs UM et NM. Préambule : construire avec le paysage – construire le paysage • Ces prescriptions visent notamment à garantir la qualité architecturale des constructions à venir, en évitant les fortes disparités des volumes, des styles, des matériaux et des couleurs. • Toute nouvelle construction venant s’inscrire dans le paysage naturel ou urbain de Bourogne doit s’y insérer en évitant toute agressivité et en respectant les spécificités du site, bâti ou non, et la végétation existante. • Les prescriptions architecturales du présent règlement doivent aider à la protection et à la mise en valeur du patrimoine naturel ou bâti de Bourogne et à la recherche d’un équilibre harmonieux entre architecture traditionnelle et architecture contemporaine, tout en conciliant les impératifs fonctionnels des bâtiments. • Les présentes dispositions architecturales s’appliquent aux nouvelles constructions ainsi qu’aux travaux à réaliser sur les constructions existantes : extension*, transformation et réhabilitation. - Les modifications de volumes d’une construction doivent contribuer à la mise en valeur du bâtiment, restituer l’esprit de son architecture originelle. Elles doivent maintenir ou améliorer la cohérence de la construction avec son environnement immédiat. - Les surélévations sont admises à condition qu’elles soient établies par analogie avec la hauteur des immeubles contigus du même alignement ou des immeubles les plus proches. - Toute extension* doit être harmonisée avec le bâtiment existant, dans les proportions, pentes de toitures, matériaux et couleurs. Construction et développement durable : construire en respectant l’environnement Cette démarche implique notamment : − d’identifier les impacts environnementaux des projets ; − de permettre la réalisation des projets urbanistiques et architecturaux qui privilégient la lumière naturelle, intègrent des principes bioclimatiques et garantissent une bonne isolation thermique en respectant la législation en vigueur ; − de permettre l’utilisation de matériaux "écologiques" ou "naturels", qui consomment peu d’énergie pour leur fabrication, leur transport et leur mise en œuvre ; − de favoriser le recours aux énergies renouvelables. À travers son règlement, la commune invite chaque citoyen à construire en tenant compte du climat, en respectant l’environnement et celui des générations futures et en développant de nouvelles technologies. I. Intégration des constructions dans l'environnement et le paysage 1 — PROTECTION DES PAYSAGES ET DE L'ENVIRONNEMENT Les terrains non bâtis et les constructions de toute nature doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l’hygiène, ni à la bonne tenue de la commune, ni à l’harmonie des paysages. 2 — INSERTION DES EQUIPEMENTS DANS LE PAYSAGE Les raccordements électriques, téléphoniques, et liés aux communications électroniques des constructions autorisées (sauf tension supérieure à 63 KV) sont obligatoirement réalisés en souterrain en zone urbaine et à urbaniser. Dans les autres zones, l’enfouissement de ces raccordements est à privilégier. Les petits équipements tels qu’abris-bus, transformateurs électriques, distributeurs, etc., sont intégrés au mieux au milieu environnant, par des choix d’implantation réfléchis et par l’utilisation de matériaux et de couleurs s’harmonisant avec le domaine bâti en zone urbaine et à urbaniser. Règlement 3 — ADAPTATION AU TERRAIN, IMPLANTATIONS ET TERRASSEMENTS L’implantation des constructions respecte le terrain naturel et s’adapte aux lignes de force du paysage. La surface du terrain, sa forme, son relief, son exposition aux vents et au soleil, sa végétation et ses dessertes doivent servir de guide pour déterminer l’implantation et l’orientation des constructions. Les terrassements liés aux constructions sont strictement limités à l’implantation de celles-ci. Les remblais ne doivent pas modifier la pente naturelle du terrain de plus de 10 %. Une pente supérieure est admise en cas de construction en contrebas de la voie, pour le terrain compris entre la construction et cette voie. En tout état de cause, les effets de butte sont à éviter, et pour des raisons d’orientation de la construction et de topographie du terrain, leur aménagement se fait en respectant l’esprit du site. Les aménagements de sols et de voiries sont traités en tirant parti de la topographie et du contexte paysager général. Si le terrain est en pente, il ne sera pas possible de construire la même construction que sur un terrain plat. Il faut adapter le volume bâti au terrain et non pas le bouleverser afin d’y déposer un modèle de maison « banalisé ». En règle générale, construire sur un terrain en pente ou « chahuté », nécessite une étude architecturale plus particulièrement soignée. Règlement En zone A, sont interdites les implantations en ligne de crête. Les constructions sont réalisées de préférence dans la partie la plus basse ou la moins visible du terrain, ou dans les replis éventuels de terrains dans la limite des conditions d’exploitation. L’orientation de la construction doit rechercher une harmonie avec les courbes de niveau. En zone N, les constructions autorisées doivent être dissimulées par de la végétation. Elles s’appuient sur une lisière boisée, lorsqu’elle existe. 4 — MATERIAUX Les matériaux destinés à être recouverts doivent l’être. II. Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions* et leurs annexes* Les constructions à usage d’habitation, leurs extensions* et leurs annexes* situées en zone A et N reçoivent le même traitement que les constructions de la zone UB. FAÇADES Les façades sont de couleur pastel. Le blanc pur, le noir et les teintes criardes, violentes sont proscrits. La même couleur est utilisée pour toutes les façades d’une même construction sauf pour les soubassements ou des nuances liées à des détails architecturaux. Le nuancier départemental disponible en mairie peut servir de guide dans le choix des couleurs. Dans le cas de constructions accolées ou jumelées, les teintes, si elles doivent être différentes, restent en harmonie. Ces dispositions ne concernent pas les bâtiments translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui peuvent avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction. La réhabilitation ou la modification d’une construction ancienne doit permettre la conservation et la mise en valeur de ses spécificités architecturales. En cas d’extension* (ou de modification), une facture contemporaine n’est pas à exclure dans la mesure où la construction existante et son extension* présentent une cohérence architecturale et une harmonie entre éléments anciens et éléments nouveaux. En secteurs UA et UB, pour la rénovation des anciennes constructions traditionnelles : ▪ Une composition de façade régulière et équilibrée doit être respectée (rythme et proportions des ouvertures). ▪ Toute modification ou ravalement de façade conserve les éléments architecturaux et décoratifs existants (chaînages d’angles, voûtes, appuis et linteaux de fenêtres, frises…). Les éléments en pierre naturelle ne doivent ni être recouverts ni être peints. ▪ L’isolation thermique par l’extérieur (ITE) sur le bâti ancien est interdite afin de conserver la spécificité du bâtiment et d’éviter la dissimulation de ses caractéristiques : soubassements, encadrements de baie, corniches, débords* de toit, colombages, etc. ▪ Les percements sont autorisés dans la mesure où ils ne dénaturent pas la façade. Leurs forme, matériaux et mise en œuvre respectent les caractères stylistiques du bâtiment ainsi que ses proportions et sa modénature* existante. ▪ Les menuiseries neuves sont réalisées dans l’esprit d’origine de la construction. Elles doivent être de même nature que les menuiseries existantes. Elles doivent être plus hautes que larges et les baies de grande surface d'un seul tenant sont à éviter. ▪ Les volets sont des éléments d’occultation qui participent à l’habillage général de la façade. Les volets battants, coulissants, ou brisés doivent être entretenus, ou remplacés en cas de disparition. Règlement ▪ Les volets roulants sont autorisés dès lors que les volets d’origine sont maintenus ou restitués en façade. Les caissons sont placés en intérieur. En cas d’impossibilité technique, les caissons et/ou les tabliers visibles doivent obligatoirement être masqués par un lambrequin décoratif permettant de dissimuler le caisson tout en habillant la façade. ▪ Les portes des anciennes fermes doivent être conservées, restaurées ou remplacées à l’identique dans leur matériau d’origine. ▪ Les portes de granges sont conservées et restaurées. Si par nécessité d’aménagement intérieur, la menuiserie de porte est modifiée pour un ensemble vitré, celui-ci doit prendre la totalité de la baie sans comblement partiel ou ponctuel en maçonnerie. L’encadrement en pierre est conservé et visible dans sa totalité. ▪ Les constructions en bois ayant l’apparence d’un chalet de montagne sont interdites ainsi que ses attributs habituels : pignon bois en façade, différenciation abusive des niveaux. ▪ Pour les détails d’architecture et d’ornement, l’utilisation de pastiches de matériaux traditionnels ou d’éléments empruntés au patrimoine architectural d’autres régions est interdite. L’emploi de bois et de pierre naturelle est recommandé. ▪ Les conduits en matériaux brillants (type inox) sont interdits en façade. Ces conduits sont toutefois autorisés s’ils sont d’une teinte similaire à la façade (maçonnerie ou matériau teinté). TOITURES L’orientation au sud d’un pan de toit principal est à privilégier afin de permettre l’installation de nouvelles technologies de type capteur d’énergie solaire limitant les consommations d’énergies fossiles. En secteur UA, seules les toitures à deux pans, dont la pente est comprise entre 40° et 50° sont autorisées (les croupes et les coyaux sont autorisés). Les toitures terrasses et les toits plats sont interdits. Dans le cas de combles* aménageables (sur un ou deux niveaux), les ouvertures effectuées sur le toit sont réalisées de manière la plus discrète possible par des châssis rampants, des verrières ou des lucarnes*. Elles sont axées sur la médiane ou l’entraxe des fenêtres de l’étage inférieur. ▪ Les châssis rampants et les verrières sont interdits sur la façade principale et doivent être intégrés dans le pan du toit. ▪ En cas de création de lucarnes*, seules les lucarnes* représentées sur le schéma ci-dessous sont autorisées. Les matériaux utilisés sont la tuile pour la toiture, un enduit ou un revêtement en zinc pour les jouées. Elles doivent être axées sur la médiane ou l’entraxe des fenêtres de l’étage inférieur. Les fenêtres des lucarnes* doivent avoir d’une largeur inférieure à celle des fenêtres de l’étage inférieur. 1 2 3 1 : lucarne rampante 2 : lucarne jacobine, à chevalet (en charpente) ou à fronton triangulaire maçonné. 3 : lucarne pendante (façade en charpente ou en maçonnerie). Illustration opposable En secteur UA, la pose de capteurs solaires est interdite sur la façade principale. En secteur UA, les toitures sont composées de tuiles de couleur « terre cuite», rouge à rouge flammé, avec une densité minimale de 12 tuiles au m². La réfection et l'extension des toitures existantes sont autorisées dans la couleur de la toiture déjà existante. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dispositifs liés aux énergies renouvelables. En secteurs UB et 1AU, les toits sont à 2 pans ou à 4 pans, dont la pente doit être au minimum de 35° (les croupes et les coyaux sont autorisés). Les toitures terrasses et les toits plats sont interdits. Règlement En secteur UC, les toits sont à 2 pans ou à 4 pans, dont la pente doit être au minimum de 25° (les croupes et les coyaux sont autorisés). Les toitures terrasses et les toits plats sont interdits. En secteurs UB, UC et 1AU, les toitures sont composées de tuiles de couleur « terre cuite», rouge à rouge flammé ou anthracite. La réfection et l'extension des toitures existantes peuvent se faire dans la couleur de la toiture déjà existante. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dispositifs liés aux énergies renouvelables. En toutes zones, en cas de toit en pente, les toitures présentent un débord* de 40 cm minimum sur chaque façade, sauf en cas de d’impossibilité technique due à une implantation en limite ou en cas d’isolation thermique par l’extérieur (ITE). Cette disposition n’est pas applicable aux lucarnes*. Les conduits de cheminée et de ventilation doivent être regroupés et se situer le plus près possible du faîtage. Les conduits en matériaux brillants (type inox) sont interdits en toiture et en façade. Ces conduits sont toutefois autorisés s’ils font l’objet d’un habillage de couleur mate (maçonnerie, etc.). Les cheminées existantes sont conservées. En cas de construction de nouvelles cheminées, elles reprennent le modèle existant sur la toiture. Ces dispositions ne concernent pas les bâtiments translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui pourront avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction. EXTENSIONS* DE L’HABITATION En toutes zones, les extensions* de l’habitation observent les mêmes règles que celles liées à la construction principale et l’ensemble doit former une unité architecturale harmonieuse. Toutefois, les toits à un pan comportant une pente minimale de 30° sont admis. En secteur UA, les extensions* adossées à la façade principale sur rue ne sont pas autorisées. Seules les extensions* sur les façades arrière et latérales sont autorisées. Un soin particulier est apporté au projet développé. Il doit s’accorder à l’architecture d’origine et être proportionné au volume du bâti existant. En secteur UC, les extensions* de l’habitation observent les mêmes règles que celles liées à la construction principale et l’ensemble doit former une unité architecturale harmonieuse. Toutefois, les toits à un pan comportant une pente minimale de 20° sont admis. ANNEXES* Façades : Elles doivent être traitées de manière à s’harmoniser à la construction principale présente sur la parcelle en présentant un aspect extérieur soigné. Le revêtement des façades des annexes* est soit en enduit teinté dans une couleur en harmonie avec celle de construction principale soit d’aspect bois. En secteur UA, les annexes* totalement métalliques ou plastiques (résine) sont interdites. Toitures : La pente doit être de 15° minimum. La toiture sera d’aspect tuiles de teinte rouge à rouge flammé ou anthracite. En secteur UA, seuls les toits à deux pans sont autorisés dont la pente doit être de 15° minimum et les débords* de toit de 15 cm minimum prévus sur chaque façade, sauf en limite séparative (chéneau encastré). Les matériaux autorisés sont les tuiles de couleur « terre cuite » de teinte rouge à rouge flammé. Ces dispositions ne concernent pas les bâtiments translucides tels que les vérandas, couvertures de piscines, serres, etc. qui pourront avoir des caractéristiques spécifiques adaptées à leur fonction. Règlement III. Les exploitations agricoles et forestières Lorsque les constructions sont situées à l’intérieur ou à proximité d’une zone urbaine ou à urbaniser, l’architecture doit s'harmoniser avec l'habitat traditionnel voisin (volume et teintes). Dans les autres cas, les constructions sont traitées de manière à être le moins visible dans le paysage et en ayant un aspect le plus naturel possible afin de s’intégrer au milieu agricole, naturel ou boisé. Les toitures ne doivent pas être d’aspect tôles brutes ou brillantes. La couverture constitue une 5e façade visible de loin, elle doit faire l’objet d’un traitement soigné. Pour les bâtiments d’une superficie inférieure à 100 m² : la pente des toits ne peut être inférieure à 15°. Pour les bâtiments d’une superficie égale ou supérieure à 100 m² : les toits doivent être à deux pans et la pente ne peut être inférieure à 10°. En zone A, les serres maraîchères transparentes et les bâtiments de type « tunnel » opaque sont admis. En zones A et N, les abris de pâture sont traitées de manière à être le moins visible dans le paysage et en ayant un aspect le plus naturel possible afin de s’intégrer au milieu naturel ou boisé. Ils doivent être en matériau naturel, celui-ci pouvant être laissé brut ou peint dans des teintes sombres (couleur bois, brun ou vert). En secteur UB, les toitures sont à deux pans et doivent présenter une pente minimale de 30°. Les toitures à un pan sont autorisées pour les constructions accolées à un bâtiment déjà existant. Les toitures doivent être composées de tuiles de couleur « terre cuite », rouge à rouge flammé, avec une densité minimale de 12 tuiles au m². Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dispositifs liés aux énergies renouvelables. En cas d’extension d’une construction existante, la pente et la forme du toit peuvent être conservées. En zones A et N, les constructions à usage d’habitation, leurs extensions* et leurs annexes* reçoivent le même traitement que les constructions de la zone UB. IV.Les constructions à usage de « Commerce et activités de service » ou d’« Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » Lorsque les constructions sont situées à l’intérieur ou à proximité d’une zone urbaine ou à urbaniser, l’architecture doit s'harmoniser avec l'habitat traditionnel voisin (volume et teintes). Dans les autres cas, les constructions sont traitées de manière à être le moins visible dans le paysage et en ayant un aspect le plus naturel possible afin de s’intégrer au milieu agricole, naturel ou boisé. En secteur UY, en cas de toit en pente, le faîtage sera parallèle à la plus grande dimension du bâtiment. En secteur 1AUy : ▪ Les constructions de terrasses et de dalles ainsi que les aménagements de voiries et les terrassements nécessaires à l'activité de la zone sont traitées en tirant parti de la topographie et du contexte paysager général. Les abords des voiries et cheminements sont traités en espaces verts. ▪ Les toitures terrasses doivent faire l’objet d’une recherche de qualité architecturale particulièrement soignée (matériaux, couleurs et équipements techniques implantés) ; elles sont traitées comme une cinquième façade. Le traitement par végétalisation doit être privilégié. ▪ Les petits équipements techniques (transformateurs d’électricité…) font l'objet d'une recherche architecturale s'intégrant au mieux dans l'environnement naturel ou bâti. Dans les autres zones, le traitement des façades et des toitures doit respecter les prescriptions du paragraphe « Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions* ». En secteurs UA et UB, pour la rénovation des anciennes constructions traditionnelles, le traitement des façades et des toitures doit respecter les prescriptions du paragraphe « Les constructions à usage d’habitation et leurs extensions* ». Règlement V. Les constructions à usage d’« Équipements d’intérêt collectif et services publics » Lorsque les constructions sont situées à l’intérieur ou à proximité d’une zone urbaine ou à urbaniser, l’architecture doit s'harmoniser avec l'habitat traditionnel voisin (volume et teintes). Dans les autres cas, les constructions sont traitées de manière à être le moins visible dans le paysage et en ayant un aspect le plus naturel possible afin de s’intégrer au milieu agricole, naturel ou boisé. Les toitures ne doivent pas être d’aspect tôles brutes ou brillantes. Les toitures sont à deux pans, ou à un pan pour les constructions accolées à une construction déjà existante. En secteur UA, les toitures doivent présenter une pente minimale de 30°. Les toitures doivent être composées de tuiles de couleur « terre cuite », rouge à rouge flammé, avec une densité minimal de 12 tuiles au m². Ces dispositions ne s’appliquent pas aux dispositifs liés aux énergies renouvelables. En zones A et N, les constructions sont traitées de manière à être le moins visible dans le paysage et en ayant un aspect le plus naturel possible afin de s’intégrer au milieu naturel ou boisé. Elles doivent être en matériau naturel, celui-ci pouvant être laissé brut ou peint dans des teintes sombres (couleur bois, brun ou vert). Règlement VI.Clôtures et haies Les clôtures lient visuellement les constructions entre elles, séparent physiquement des espaces de nature différente (public, privé), protègent éventuellement des regards, des bruits et du vent. Elles participent à la composition du paysage rural ou urbain ; elles constituent un premier plan par rapport au jardin ou à la façade, et contribuent à la qualité du cadre de vie dans l’espace public. Leur traitement nécessite donc un soin tout particulier (style, matériaux, végétation, hauteur) d’autant plus qu’elles constituent la partie visible et souvent la moins bien traitée d’un bâtiment. Pour les haies, le principe de base d’un bon choix des espèces est l’observation de la végétation existante. Le choix de la haie et des essences qui la composent peut dépendre du lieu où elle se situe (village, hameau,…) mais aussi des différentes fonctions qu’on souhaite lui attribuer (biodiversité, transparence, occultation, brise vent, décor, odeurs et fruits…). Les clôtures le long des voies ouvertes à la circulation publique doivent être établies de telle sorte qu'elles ne créent pas une gêne pour la circulation publique notamment en termes de sécurité La hauteur de la clôture se mesure à partir du sol de l’emprise publique qui la jouxte ou du sol sur son emprise pour les clôtures en limites séparatives, avant tout remaniement de terrain. Si le relief naturel le justifie, une hauteur supérieure peut être ponctuellement acceptée. En zone inondable, les clôtures doivent être à claire voie pour ne pas altérer le libre écoulement des eaux. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie et inversement. EN SECTEURS UA, UB, UC, UE ET 1AU, 1AUE Sur rue, les clôtures ne doivent pas excéder 1,50 m et les haies ne doivent pas excéder 1,80 m. Toutefois les clôtures pleines et les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,50 m. Ils peuvent néanmoins être surmontés d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage, etc.) dans la limite de 1,50 m de hauteur pour l’ensemble sur rue. Les haies doivent être composées d'essences locales. En limite séparative, les clôtures ne doivent pas excéder 1,80 m et les haies ne doivent pas excéder 2,00 m. Toutefois les clôtures pleines et les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,50 m. Ils peuvent néanmoins être surmontés d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage, etc.) dans la limite de 1,80 m de hauteur pour l’ensemble en limite séparative. Les haies doivent être composées d'essences locales. EN SECTEURS UY ET 1AUY Les clôtures et les haies ne doivent pas excéder 2 m sur rue et en limite séparative. Toutefois les clôtures pleines et les murs-bahut ne peuvent excéder une hauteur de 0,60 m. Ils peuvent néanmoins être surmontées d’éléments à claire-voie (barreaudage, grillage, etc.) dans la limite de 2 m de hauteur pour l’ensemble sur rue et en limite séparative. Les haies doivent être composées d'essences locales. EN ZONES A ET N Les clôtures sont adaptées en fonction du type d'occupation du sol autorisé sur la parcelle (grillage, barrière de bois, …), de manière à avoir le moindre impact sur le paysage. Règlement ### Rubrique AM 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Espaces verts sur dalle 0,5) Espaces verts sur les dalles de rez-de-chaussée et garages souterrains avec une épaisseur de terre végétale jusqu'à 80 cm Espaces verts sans corrélation en pleine terre avec une épaisseur de terre végétale au moins de 80 cm ### Rubrique AM 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Accès) EN TOUTES ZONES Les accès aux voies publiques ou privées, existantes ou à créer, doivent permettre de satisfaire aux règles générales de desserte, défense contre incendie, protection civile, sécurité routière. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui représenterait une gêne ou un risque pour la circulation est interdit. Voirie EN ZONE U ET AU Les constructions et installations autorisées doivent être desservies par des voies publiques ou privées dont les dimensions sont fonction du trafic à prévoir et de l’usage qu’elles supportent. Elles doivent avoir des caractéristiques adaptées à l’approche du matériel de lutte contre l’incendie, ramassage des ordures ménagères et déneigement. Les voies en impasse desservant plus de 3 habitations comportent, dans leur partie terminale une aire de retournement permettant à tout véhicule de faire aisément demi-tour. EN SECTEUR UY La création de voies publiques ou privées ouvertes à la circulation automobile est soumise aux conditions suivantes : - largeur minimale de chaussée : 7 mètres ; - les voies en impasse doivent comporter dans leur partie terminale, une plate-forme d’évolution permettant aux poids lourds et aux véhicules des services publics de faire aisément demi-tour. ### Rubrique AM 10 - Desserte par les réseaux A- Eau potable EN ZONES U ET AU Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public, selon la réglementation en vigueur. EN SECTEUR UY Pour les installations industrielles : L’alimentation en eau des installations industrielles s’effectue à partir des réseaux publics à condition que ceux-ci puissent fournir sans préjudice pour l’environnement, les consommations prévisibles. L’insuffisance éventuelle des réseaux entraîne le refus du permis de construire. Pour les autres constructions : Les constructions à usage d’habitation autorisées doivent être raccordées au réseau public, selon la réglementation en vigueur. EN ZONES A ET N Toute construction qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau public. En l'absence de réseau public de distribution d'eau, l'alimentation individuelle doit être assurée dans des conditions conformes à la réglementation en vigueur. Règlement Équipements et réseaux B- Assainissement EN TOUTES ZONES Toute construction à usage d'habitation ou d'activités doit être raccordée au réseau public d'assainissement, selon la réglementation en vigueur. A défaut de réseau public, un dispositif d'assainissement non collectif doit être réalisé conformément à la réglementation en vigueur. Eaux résiduaires industrielles : les installations industrielles se conformeront à la législation en vigueur. C- Eaux pluviales EN ZONES U ET AU Les eaux pluviales sont infiltrées dans le terrain, sauf en cas d’impossibilité technique, auquel cas elles sont rejetées à débit régulé dans le réseau public d’eaux pluviales, selon la réglementation en vigueur. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur. EN SECTEUR UY L’écoulement des eaux pluviales est dirigé : - soit vers le réseau public existant - soit vers les dispositifs appropriés et proportionnés permettant l’évacuation directe et sans stagnation des eaux pluviales vers un déversoir. Les eaux de ruissellement des aires de stationnement sont traitées sur le site avant rejet au réseau public ou tout autre exutoire. EN ZONES A ET N Les eaux pluviales seront infiltrées dans le terrain. Les ouvrages nécessaires au traitement, à la régulation, à l’évacuation, à l’infiltration des eaux pluviales doivent être réalisés selon la réglementation en vigueur. D- Réseaux secs EN ZONES U ET AU Les réseaux d'électricité de télécommunication et de télédistribution doivent être réalisés en souterrain. Les nouvelles constructions et nouveaux aménagements doivent comporter des fourreaux en attente en prévision de leur desserte par les nouvelles technologies de communication. Règlement Équipements et réseaux PARTIE III — DISPOSITIONS RÉGLEMENTAIRES PAR ZONE Règlement Dispositions réglementaires par zones Ce règlement est établi conformément aux articles R.151-9 à R.151-50 du code de l'urbanisme. Les mots suivis d’un astérisque * sont définis dans le lexique p.68. ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION TERRITORIAL DU PLU Le présent règlement s'applique au territoire de la commune de BOUROGNE. ARTICLE 2 — DIVISION DU TERRITOIRE EN ZONES Le territoire couvert par le Plan Local d’Urbanisme comprend : --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90017_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/bourogne-90017/am La commune : https://edifiable.fr/plu/bourogne-90017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90017/zone/am