# Zone UC du plan local d'urbanisme de Bourogne (90017) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 90017_PLU_20250408 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UC du règlement, 5 rubriques. ## Les 5 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UC 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : er : Usages des sols et destinations des constructions) A- Destinations et sous-destinations autorisées EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE HABITATION COMMERCE ET ACTIVITES DE SERVICE Exploitation agricole Logement  Artisanat et commerce de détail  Exploitation forestière Hébergement Restauration  EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie Entrepôt Commerce de gros Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle  Hébergement hôtelier et touristique Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale Salles d'art et de spectacles Équipements sportifs Bureau  Centre de congrès et d’exposition Cinéma Autres équipements recevant du public  destinations autorisées sous conditions – se référer aux articles suivants B- Interdiction de certains usages et affectations des sols, constructions et activités - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à enregistrement ou à autorisation. - Les travaux en vue de la création d’étangs. - Les dépôts de tous matériaux, de combustibles solides ou liquides, de déchets, de vieux véhicules, etc., portant atteinte à l’environnement. - L’installation de terrain de camping, caravanage et les garages collectifs de caravanes. - Les antennes relais. C- Limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités Sont admis : - L’implantation d’installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration. - Les constructions à sous-destination d’« Artisanat et commerce de détail » et « Restauration » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). - Les constructions à sous-destination d’« Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle » et « Bureau » à condition qu’elles respectent la réglementation en vigueur (réglementation Installations Classées pour la Protection de l’Environnement, Règlement Sanitaire Départemental, code de l’environnement, …). La surface de ces constructions est limitée à 300 m² de surface de plancher. - Les constructions de la sous-destination « Logement » si la présence de personnes est nécessaire pour assurer le gardiennage ou le fonctionnement des « Équipements d’intérêt collectif et services publics ». Les constructions à sous-destination de « Logement » sont intégrées à la construction principale et sont limitées à 90 m² de surface de plancher. - Les affouillements et exhaussements des sols dès lors qu’ils : ▪ sont nécessaires à des travaux de construction et à tout dispositif concernant l’équipement de la zone et qu’ils présentent un aspect final aménagé, ▪ et se situent à plus de 10 m des cours d’eau naturels, ▪ ou concernent des fouilles archéologiques. - Les sous-sols enterrés ou semi enterrés lorsque la nature du terrain le permet. Règlement ### Rubrique UC 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : A3- HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) La hauteur totale est mesurée en tous points de la construction, depuis le terrain naturel avant travaux. Cette hauteur ne comprend pas les ouvrages de faible emprise tels que les souches de cheminée et de ventilation, les locaux techniques d’ascenseurs, éoliennes, gardes corps, etc. La hauteur totale* des constructions ne doit pas excéder 15 m. Pour les équipements d'intérêt collectif, lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, il n'est pas fixé de limite de hauteur Règlement Secteur UC ### Rubrique UC 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : B- Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère) Cf. Titre III – Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère de la partie II du présent règlement. ### Rubrique UC 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : C- Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions) Le coefficient de biotope par surface doit être au moins de 0,3 dont au moins 0,1 correspondant à des espaces verts de pleine terre. Les plantations d’une seule essence végétale à feuillage persistant sont interdites en composantes uniques d’une haie ou bande arborée. Un aménagement paysager doit être réalisé lors de l’implantation de piscine. Une liste d’essences locales est annexée au règlement. ### Rubrique UC 8 - Stationnement (intitulé du document : D- Stationnement) Le stationnement des véhicules est assuré hors des voies publiques et privées. Le nombre de m² pris en compte est celui total après travaux. Il est exigé sur le terrain (hors garage) : - pour les logement : ▪ 1 place de stationnement jusqu’à 30 m² de surface de plancher, ▪ au-delà, 1 place supplémentaire par tranche entamée de 80 m² ; - pour les constructions destinées à un autre usage que le logement : ▪ 1 place par tranche entamée de 40 m² de surface de plancher, Lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, le nombre total des emplacements est déterminé en appliquant à chacune d’elles la norme qui lui est propre. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 90017_PLU_20250408. Page : https://edifiable.fr/plu/bourogne-90017/uc La commune : https://edifiable.fr/plu/bourogne-90017.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/90017/zone/uc