# Zone AUX du plan local d'urbanisme de Bourret (82023) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 82023_PLU_20211125 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUX du règlement, 14 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les réponses du règlement Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Emprise au sol (article AUX 9) > Non réglementé. ### Hauteur (article AUX 10) > La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. ### Espaces verts (article AUX 13) > ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUX 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES) Sont interdites : - les constructions à usage agricole - les constructions à usage d’habitation - les constructions à usage de commerce sauf celles permettant la vente de produits fabriqués sur site - les carrières - les caravanes isolées - les terrains de camping ou de caravanage - les parcs résidentiels de loisirs ### Article AUX 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : ) OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES) Rappel : - - - L'édification d'ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif est autorisée sans tenir compte des dispositions édictées par les articles 3 à 14 du règlement de la zone concernée. Les démolitions sont soumises au permis de démolir sur l'ensemble du territoire communal. Les clôtures sont soumises à autorisation sur l'ensemble du territoire communal. Toute intervention sur les éléments et secteurs de paysage protégés au titre de l’article L.123-1-7° du Code de l’Urbanisme est soumise à autorisation Toutes les constructions autorisées sont soumises au respect des mesures réglementaires de la servitude PM1 L'implantation des constructions et installations devra être compatible avec un aménagement cohérent de la zone. Les projets devront soit concerner une opération d'aménagement de l'ensemble de la zone, soit s'inscrire dans le cadre de l'orientation d'aménagement inscrite au présent PLU en pièce 2.2. Dans ce cas l'implantation des constructions et installations devra être compatible à l'orientation d'aménagement inscrite au présent PLU en pièce 2.2. ### Article AUX 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ) CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES ET D'ACCES) AUX VOIES OUVERTES AU PUBLIC Tout projet doit être desservi par une voie publique ou privée dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés. Les caractéristiques de cette voie doivent être adaptées à la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. Le nombre d'accès sera limité au minimum nécessaire au projet. Les accès ne devront pas présenter de risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Tout accès devra être aménagé pour assurer en termes de visibilité, de fonctionnalité et de facilité d'usage, cette sécurité qui sera appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. L'accessibilité des handicapés physiques doit être prise en compte. ### Article AUX 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : ) DESSERTE PAR LES RESEAUX) 1 – Eau potable Tout projet qui requiert un usage en eau pour l'alimentation humaine ou animale doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une conduite de caractéristiques suffisantes. 2 – Electricité Tout projet qui requiert une desserte en électricité doit être raccordé au réseau public de distribution et desservi par une ligne de capacité suffisante. Le raccordement en souterrain pourra être rendu obligatoire. 3 – Assainissement des eaux pluviales Les aménagements réalisés sur le terrain devront garantir l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau collecteur s'il existe et respecter les prescriptions contenues dans le schéma d'assainissement des eaux pluviales. En l'absence de réseau ou en cas de réseau collecteur insuffisant, il sera exigé, à la charge du pétitionnaire, un aménagement nécessaire au libre écoulement des eaux pluviales. 4 – Assainissement des eaux usées Cette zone relève de l'assainissement non collectif délimité en application de l'article L.2224.10 du code général des collectivités territoriales, où, à défaut de réseau public d'assainissement, un dispositif d'assainissement autonome, conforme à la réglementation en vigueur, sera exigé. L'assainissement autonome devra respecter les techniques d'assainissement définies en annexe "carte d'aptitude des sols" pour le terrain concerné. Une autre filière d'assainissement conforme à la réglementation en vigueur, pourra être utilisée lorsqu'elle sera justifiée par la fourniture des éléments techniques complémentaires relatifs aux caractéristiques hydrogéologiques, à la superficie et à la configuration du terrain. ### Article AUX 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : ) SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES) Sans objet. ### Article AUX 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLICS A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite avec une voie privée ou publique existante ou à créer, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres. ### Article AUX 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : ) IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à cinq mètres. ### Article AUX 8 - ) Emprise au sol des constructions Non réglementé. ### Article AUX 9 - ) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriete Non réglementé. ### Article AUX 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : ) HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS) La hauteur d'une construction ne doit pas excéder 10 mètres à l’égout du toit. ### Article AUX 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ) ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS ET AMENAGEMENTS DE LEURS ABORDS) 1 – Généralités : Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 2 – Dispositions particulières : Façades : L'usage à nu de matériaux destinés à être recouvert (bloc de béton…) est interdit. Teintes : Pour les façades, la teinte des enduits sera choisie en recherchant une harmonisation avec l’environnement naturel ou bâti. Les teintes obligatoires sont celles qui sont inscrites dans la palette de couleur annexée au présent règlement. Clôtures : Les clôtures sur voie seront obligatoirement composées de grillages rigides. ### Article AUX 12 - Stationnement (intitulé du document : ) STATIONNEMENT) La superficie à prendre en compte pour la création d'un stationnement est de 25 m² (accès et stationnement). Emplacements à prévoir : Bureau : - 60 % de la surface de planchers. Ateliers artisanaux : - 1 place par 100 m² de planchers. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle du cas auquel ces établissements sont le plus directement assimilables. ### Article AUX 13 - Espaces libres et plantations (intitulé du document : ) ESPACES BOISES CLASSES) ESPACES LIBRES – PLANTATIONS Sur chaque unité foncière privative, 30% au moins de la surface doivent être traités en jardin planté et gazonné. Un arbre de haute tige doit être planté pour 200 m² de terrain. Les aires de stationnement doivent être plantées à raison, d’un arbre de haute tige pour quatre emplacements. ### Article AUX 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : ) COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Sans objet. REGLEMENT APPLICABLE A LA ZONE AUox Commune de Bourret Comme le définit l'article R.123-6 du Code de l’Urbanisme, la zone AU ou à urbaniser délimite les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l'urbanisation. Définies à COS nul, ces zones ne pourront être ouvertes que par modification ou révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune. Cette zone correspond aux futurs secteurs de développement économique de la commune. --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 82023_PLU_20211125. Page : https://edifiable.fr/plu/bourret-82023/aux La commune : https://edifiable.fr/plu/bourret-82023.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/82023/zone/aux