# Zone UBB du plan local d'urbanisme de Boursault (51076) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 51076_PLU_20250108 (plan local d'urbanisme), approuvé le 08/01/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UBB du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UBb. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UBB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : 1. DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 : Destination des constructions (R151-27) Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) conditions exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière exploitation forestière A l’exception du secteur UBa, les nouvelles exploitations sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat. X logement X Habitation hébergement X artisanat et commerce de détail X restauration X Commerce et activités de service commerce de gros activités de services où s'effectue l'accueil d'une X clientèle hôtels X autres hébergements touristiques X Sont uniquement autorisés les commerces dont la surface de vente est inférieure à 300 m². Les constructions destinées à l’artisanat sont autorisées à condition d’être compatibles avec l’habitat. X PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) conditions cinéma X locaux et bureaux accueillant du public des administrations X publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de X Équipements santé et d'action sociale d'intérêt collectif et services publics salles d'art et de spectacles X équipements sportifs X lieux de culte X autres équipements recevant du public X industrie X entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, bureau X secondaire ou tertiaire centre de congrès et d'exposition X cuisine dédiée à la vente en ligne X A condition d’être non nuisant (sonore, olfactive) et d’être compatible avec l’habitat. Sauf dans le secteur UBa et uniquement s’ils sont liés à une activité artisanale/agricole/viticole existante. PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d'habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. Dans l’ensemble de la zone, dès lors qu’ils sont concernés, les constructions, installations et aménagements autorisés doivent : • Protéger, mettre en valeur ou requalifier les éléments remarquables culturels, historiques ou écologiques repérés sur le règlement graphique. Tout aménagement sur les bâtiments existants doit faire l’objet d’un accord préalable de la mairie. Les porches doivent notamment être préservés dans leur forme architecturale. • Respecter la destination des sols concernés par les emplacements réservés, repérés sur le règlement graphique. Pour les éléments du patrimoine architectural identifiés au titre de l’article L. 151-19 du Code de l’urbanisme : Ces bâtiments sont soumis à permis de démolir. Les aménagements et les extensions doivent reproduire le style architectural du bâtiment. Les travaux réalisés sur ces bâtiments doivent : • Respecter les caractéristiques structurelles du bâtiment (portails, porches, halls d’entrée…) en veillant à la bonne mise en œuvre des travaux qui consistent à améliorer les conditions d’accessibilité, d’habitabilité ou de sécurité ; • Respecter les caractéristiques architecturales du bâtiment, et notamment la forme des toitures, la modénature, les baies en façade, les menuiseries extérieures et les devantures… ; • Assurer aux espaces libres situés aux abords immédiats du bâtiment, un traitement de qualité approprié à ses caractéristiques architecturales. Pour les éléments du patrimoine architectural identifiés au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’urbanisme : Les arbres identifiés doivent être préservés. Les coupes et abattages de ces arbres sont interdits sauf pour raison majeure de sécurité, sanitaire ou de restauration écologique. En cas de coupe et abattage d’arbres identifiés pour des raisons autres que celles citées ci-dessus, ces arbres devront être compensés et donc remplacés. Les secteurs d’éléments paysagers à préserver (cœurs d’îlots, de fonds de jardins, parcs et vergers) devront être maintenus. Les arbres identifiés dans ces espaces bénéficient des mêmes prescriptions évoquées cidessus. Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables. 1.1 DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS Les destinations et sous destinations suivantes sont autorisées avec la prise en compte des conditions énumérées dans le tableau ci-dessous et sous réserve des interdictions et limitations du paragraphe 2 : Destination des constructions (R151-27) Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) conditions exploitation agricole X Exploitation agricole et forestière exploitation forestière X logement X Habitation hébergement X artisanat et commerce de détail X restauration X commerce de gros X Commerce et activités de services où activités de s'effectue l'accueil d'une X service clientèle hôtels X autres hébergements touristiques X cinéma X Équipements locaux et bureaux d'intérêt collectif accueillant du public des X et services publics administrations Sous-destination des constructions Autorisé Interdit (R151-28) publiques et assimilés locaux techniques et industriels administrations des X publiques et assimilés établissements d'enseignement, de X santé et d'action sociale salles d'art et de spectacles X équipements sportifs X lieux de culte X autres équipements recevant du public X industrie X entrepôt X Autres activités des secteurs primaire, bureau X secondaire ou tertiaire centre de congrès et d'exposition X cuisine dédiée à la vente en ligne X conditions 1.2 INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES Les affouillements et exhaussements du sol sont interdits à l'exception de ceux indispensables pour la réalisation des types d'occupation ou d'utilisation autorisés. Les installations établies pour plus de trois mois susceptibles de servir d’habitation ou pour tout autre usage et constituées par d'anciens véhicules de caravanes et des abris autres qu'à usage public, d'abri désaffecté sont interdites. Dispositions particulières pour le mur identifié en tant qu’élément remarquable au titre de l’article L.15119 du Code de l’urbanisme : En cas d’aménagement de la zone AU, le mur pourra faire l’objet de travaux. Il sera possible de faire une ou plusieurs ouvertures tout en conservant son architecture et son cachet. Le mur devra être préservé. Seuls les travaux permettant sa conservation sont autorisés. Toute construction sera située à 3 mètres ou plus du mur. Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables. ### Rubrique UBB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : 1.3 MIXITE FONCTIONNELLE ET SOCIALE) Sans objet. PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb ### Rubrique UBB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : 2.1.1 Hauteur) Les constructions ne peuvent dépasser 10 mètres au faîtage, à l’exception des constructions à vocation d’activité agricole qui ne peuvent dépasser 12 mètres au faitage. Pour les constructions présentant une seule pente de toit, la hauteur est limitée à 6,5 mètres au faîtage. L’extension des constructions existant ne respectant pas ces règles doit se faire sans excéder la hauteur initiale. La hauteur des extensions de bâtiments ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faîtage. 2.1.2 Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en recul par rapport à l’alignement, avec un minimum de 3 mètres. Un recul inférieur à 3 mètres peut être admis s’il est justifié par un impératif technique ou s’il a pour but de s’harmoniser avec l’alignement des constructions existantes. Cet article ne s'applique pas : • Aux extensions de constructions existantes ne respectant pas ces règles, qui peuvent être édifiées avec un recul identique à celui du bâtiment principal ; • Aux ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général. 2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives Quand la construction n’est pas implantée en limite séparative, le recul ne peut être inférieure à 3 mètres sauf pour les annexes dont la surface de ne dépasse pas 20 m². Dans ce cas, l’annexe peut être implantée en limite séparative ou avec un recul minimal de 1,5 mètres. Cet article ne s’applique pas : • Aux constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune ; • Aux aménagements et à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé. Dans ce cas, l’extension peut s’aligner sur la façade existante sans aggraver la situation de non-conformité ; • Aux ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général. Les constructions ne peuvent dépasser 10 mètres au faîtage. Pour les constructions présentant une seule pente de toit, la hauteur est limitée à 6.5 mètres au faitage. L’extension des constructions existantes ne respectant pas ces règles doit se faire sans excéder la hauteur initiale. La hauteur des extensions de bâtiments ne doit pas excéder la hauteur du bâtiment existant. La hauteur des annexes est limitée à 5 mètres au faitage. 2.1.2 Recul par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent être édifiées en recul par rapport à l’alignement, avec un minimum de 3 mètres. Un recul inférieur à 3 mètres peut être admis s’il est justifié par un impératif technique. Ne sont pas soumis à ces règles de retrait sur limites les ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général. 2.1.3 Recul par rapport aux limites séparatives Quand la construction n’est pas implantée en limite séparative, le recul ne peut être inférieure à 3 mètres sauf pour les annexes dont la surface de ne dépasse pas 20 m². Dans ce cas, l’annexe peut être implantée en limite séparative ou avec un recul minimal de 1,5 mètres. Cet article ne s’applique pas : • Aux constructions nouvelles s’adossant à un bâtiment en bon état déjà construit, sur la parcelle voisine et sur la limite séparative commune ; • Aux aménagements et à l’extension d’un bâtiment existant qui ne respecterait pas le retrait imposé. Dans ce cas, l’extension peut s’aligner sur la façade existante sans aggraver la situation de non-conformité ; • Aux ouvrages techniques liés aux équipements d’infrastructures d’intérêt général. Les constructions doivent s’implanter avec un recul minimum de 3 mètres par rapport au mur identifié en tant qu’élément remarquable. ### Rubrique UBB 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : 2.1.4 Emprise au sol) Il n’est pas fixé de règle. PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb 2.1.5 Constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. Cette distance peut être réduite de moitié si les constructions en vis-à-vis ne comportent pas d’ouvertures. Ces dispositions ne s'appliquent pas : • Aux extensions et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation de non-conformité ; • Aux reconstructions après sinistres. 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Principe général Le permis de construire sera refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. 2.2.1 Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. A l’exception du secteur UBb, l’utilisation de matériaux d’aspect bois est interdit. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtues d’un enduit dans les couleurs du nuancier annexé au présent règlement. Les pignons sont traités avec le même soin que les façades principales. Les façades, notamment celles des bâtiments d’activités, sont traitées avec un souci d’animation (marquage d’un soubassement, liseré de briques…) 2.2.2 Toitures Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées d’un ou plusieurs éléments dont la pente est comprise entre 25° et 45°. Les toitures à une seule pente ne sont pas autorisées pour les constructions à usage d’habitation établies à l’alignement de la voie publique. La pente peut être réduite pour les abris de jardins, verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale. Les toitures-terrasses sont interdites pour les constructions à usage d’habitation. Elles peuvent être admises pour les extensions de constructions existantes. Les couvertures seront d’aspect de la tuile plate petit format ou de la tuile mécanique ou en ardoise (petit format rectangulaire). Les tons pourront varier du rouge au brun en passant par la terre cuite (sauf pour les toits en ardoise). Les toitures doivent être en harmonie avec l’environnement. PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la toiture. 2.2.3 Ouvertures Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des ouvertures dans des proportions harmonieuses. Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue. Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur. Les menuiseries doivent être réalisées dans une couleur harmonieuse avec la façade et la toiture. 2.2.4 Aspect général Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. Les dispositifs techniques doivent être intégrés dans les bâtiments et non visibles depuis l’espace public. L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin (hors ruines, bâti vétuste ou désaffecté). Concernant les garages et annexes, l’usage des plaques d’aspect béton avec ossature apparente et poteaux en ciment, ainsi que le bardage d’aspect tôle métallique, est interdit. Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale. La construction d’abris de jardin et de poulaillers en matériaux de récupération est interdite. Il n’est pas fixé de règle. 2.1.5 Constructions sur une même propriété La distance entre deux constructions non contigües à usage d’habitation, implantées sur une même propriété ne sera pas inférieure à 6 mètres. Cette distance peut être réduite de moitié si les constructions en vis-à-vis ne comportent pas d’ouvertures. 2.2 QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE Principe général Le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. Les volumes et les matériaux utilisés pour toute construction doivent être choisis de manière à ce que l'aspect extérieur de la construction soit en harmonie avec celui des constructions environnantes. Tout pastiche d'une architecture archaïque ou étrangère à la région est interdit. Les constructions devront être en harmonie avec l'architecture locale. 2.2.1 Façades Il est interdit de laisser à nu des matériaux destinés à être recouverts. L’utilisation de matériaux d’aspect bois est interdit. Les constructions réalisées avec des matériaux destinés à être recouverts sont revêtues d’un enduit dans les couleurs du nuancier annexé au présent règlement. Les pignons sont traités avec le même soin que les façades principales. Les façades, notamment celles des bâtiments d’activités, sont traitées avec un souci d’animation (marquage d’un soubassement, liseré de briques…). 2.2.2 Toitures Les toitures des constructions à usage d’habitation sont composées d’un ou plusieurs éléments dont la pente est comprise entre 25° et 45°. Les toitures à une seule pente ne sont pas autorisées pour les constructions à usage d’habitation établies à l’alignement de la voie publique. La pente peut être réduite pour les abris de jardins, verrières, auvents, jardins d’hiver ou garages réalisés seuls ou en ajout par rapport à la construction principale. Les toitures-terrasses sont interdites pour les constructions à usage d’habitation. Elles peuvent être admises pour les extensions de constructions existantes. Les couvertures seront d’aspect de la tuile plate petit format ou de la tuile mécanique ou en ardoise (petit format rectangulaire). Les tons pourront varier du rouge au brun en passant par la terre cuite (sauf pour les toits en ardoise). Les toitures doivent être en harmonie avec l’environnement. Les combles et toitures devront présenter une unité de conception. Les panneaux solaires ou photovoltaïques doivent être intégrés à la toiture. 2.2.3 Ouvertures Les combles aménagés en pièces habitables seront éclairés par des ouvertures dans des proportions harmonieuses. Le volume, la modénature et les rythmes de percement des constructions nouvelles doivent s’harmoniser avec ceux du bâti existant, en s’inscrivant dans la composition générale de l’ilot ou de la rue. Les volets roulants sont autorisés, sous condition que leur mécanisme soit intégré dans l’alignement général de la façade ou du mur. Les menuiseries doivent être réalisées dans une couleur harmonieuse avec la façade et la toiture. 2.2.4 Aspect général Les bâtiments annexes et ajouts dépendants de l'habitation doivent être en harmonie avec la construction principale. Les dispositifs techniques doivent être intégrés dans les bâtiments et non visibles depuis l’espace public. L'architecture des bâtiments et le choix des matériaux seront déterminés de façon à permettre la meilleure insertion possible des constructions dans l'environnement. Les constructions devront en particulier être en harmonie avec le bâti voisin. Concernant les garages et annexes, l’usage des plaques d’aspect béton avec ossature apparente et poteaux en ciment, ainsi que le bardage d’aspect tôle métallique, est interdit. Ils doivent être traités en harmonie avec la construction principale. La construction d’abris de jardin et de poulaillers en matériaux de récupération est interdite. ### Rubrique UBB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : 2.3 TRAITEMENT ENVIRONNEMENTAL ET PAYSAGER DES ESPACES NON BATIS ET ABORDS DES CONSTRUCTIONS) Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou faire l’objet d’un accompagnement végétal. Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visibles du domaine public. 2.3.1 Clôtures Les clôtures sur rue seront constituées : • Soit un mur plein d’une hauteur de 1,60 mètre minimum et 2 mètres maximum ; • Soit un muret d’une hauteur maximale comprise entre 0,6 et 1,2 mètre, surmonté d’une grille ou d’une haie vive. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,60 et 2 mètres. • Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures en limites séparatives seront conçues, en fonction de l’environnement : PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb • Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté de barreaudage vertical ou de lisses en bois. La hauteur de l’ensemble doit se situer entre 1,60 et 1,80 mètre. Les ouvertures sont encadrées des piliers d’une hauteur de 2 mètres hauteur ; • Soit d’un grillage de 2 mètres maximum ; • Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive, composée d’essences locales. Toute clôture en panneaux d’aspect béton est interdite. 2.3.2 Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales suivant le guide annexé au présent règlement. Les résineux et les bambous sont donc interdits. 2.4 STATIONNEMENT Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. 2.4.1 Sont exigées au minimum Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum la réalisation de deux places de stationnement par logement. Pour les constructions nouvelles à usage de bureau d’au moins 100 m², une surface de stationnement égale à 80% de la surface de plancher est exigée. Tout immeuble de bureau ou d’habitation équipé de places de stationnement prévoira les infrastructures permettant le stationnement des vélos, à raison d’un vélo minimum par tranche de 100 m² de surface de plancher. 2.4.2 Modalités d'application En cas d’aménagement ou d’extension de bâtiment existant à usage autre que l’habitation, les besoins en stationnement doivent être prévus. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU 3.1 DESSERTE PAR LES VOIES PUBLIQUES OU PRIVEES Le permis de construire sera refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Les citernes à gaz liquéfié ou à mazout ainsi que les pompes à chaleurs ou autres installations similaires (équipements techniques, transformateurs) doivent être placées en des lieux où elles ne seront pas visibles de la voie publique ou faire l’objet d’un accompagnement végétal. Les antennes paraboliques seront de diamètres limités et de couleur neutre. Elles seront implantées en dessous du niveau du faitage du toit, de façon à être peu visibles du domaine public. 2.3.1 Clôtures Les clôtures sur rue seront constituées : • Soit un mur plein d’une hauteur de 1,60 mètre minimum et 2 mètres maximum ; • Soit un muret d’une hauteur maximale comprise entre 0,6 et 1,2 mètre, surmonté d’une grille ou d’une haie vive. La hauteur de l’ensemble doit être comprise entre 1,60 et 2 mètres. • Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures en limites séparatives seront conçues, en fonction de l’environnement : • Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 1 mètre, surmonté de barreaudage vertical ou de lisses en bois. La hauteur de l’ensemble doit se situer entre 1,60 et 1,80 mètre. Les ouvertures sont encadrées des piliers d’une hauteur de 2 mètres hauteur ; • Soit d’un grillage de 2 mètres maximum ; • Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 2 mètres. Les clôtures peuvent être doublées d’une haie vive, composée d’essences locales. Toute clôture en panneaux d’aspect béton est interdite. 2.3.2 Règles générales de plantation Les espaces libres des parcelles bâties (hors construction et surface revêtue), ainsi que les délaissés des aires de stationnement, doivent être plantés ou recevoir un aménagement paysager. Les plantations et haies doivent être réalisées au moyen d’essences locales suivant le guide annexé au présent règlement. Les résineux et les bambous sont donc interdits. 2.4 STATIONNEMENT Des aires de stationnement et d'évolution doivent être prévues en dehors des voies publiques en quantité suffisante pour satisfaire aux besoins des constructions réalisées. Pour les constructions à usage d'habitation, il est exigé au minimum la réalisation de deux places de stationnement par logement. 3. ÉQUIPEMENT RÉSEAU ### Rubrique UBB 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : 3.1.1 Accès) Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3.1.2 Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. Le permis de construire peut être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. 3.1.1 Accès Les caractéristiques des accès doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : défense contre l'incendie, protection civile… soit directement par une façade sur rue, soit par l’intermédiaire d’un passage privé. Les accès ne doivent présenter aucun risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès eu égard à la nature et à l’importance du trafic, ainsi qu’à la position et à la configuration de ces accès. 3.1.2 Voirie Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble des immeubles qui y sont édifiés. ### Rubrique UBB 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3.2 DESSERTE PAR LES RESEAUX) 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité. 3.2.2 Eaux usées domestiques Le système de traitement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le schéma directeur d’assainissement. 3.2.3 Eaux pluviales Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables. Pour les raccordements aux réseaux collectifs, les rejets des eaux usées, des eaux pluviales, des eaux issues de drainage et/ou de vidange (de piscine, de cuve etc.) devront être conduits par un collecteur étanche jusqu'à ces réseaux, dans le respect des réglementations en vigueur. Pour les assainissements autonomes, des techniques alternatives devront être adoptées permettant de maîtriser le débit d'infiltration en terrain naturel et de maximiser les surfaces d'épandage, dans le respect des réglementations en vigueur. Les puits sans fond (puisard) sont interdits. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle peut évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 3.2.4 Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments. PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement des communications numériques. PLU de Boursault – Règlement zone UB et secteurs UBa et UBb DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE A URBANISER A COURT TERME (AU) Elle correspond aux espaces agricoles ou naturels qui seront ouverts à l’urbanisation. En application du 3ème alinéa de l’article R.151-21 du code de l’urbanisme, les règles édictées par le présent PLU sont applicables à chaque parcelle divisée. 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable par un branchement de caractéristiques suffisantes et approuvé par le gestionnaire du réseau. Les constructions qui ne peuvent être desservies par le réseau public ne sont pas admises, à moins que le constructeur ne réalise des dispositifs techniques permettant l’alimentation de son activité. 3.2.2 Eaux usées domestiques Le système de traitement des eaux usées doit être réalisé en conformité avec le schéma directeur d’assainissement. 3.2.3 Eaux pluviales Dispositions particulières le secteur soumis au risque de mouvement de terrain matérialisé aux documents graphiques : Les dispositions du Plan de Prévention des Risques Glissement de terrain de la Vallée de la Marne sont applicables. Pour les raccordements aux réseaux collectifs, les rejets des eaux usées, des eaux pluviales, des eaux issues de drainage et/ou de vidange (de piscine, de cuve etc.) devront être conduits par un collecteur étanche jusqu'à ces réseaux, dans le respect des réglementations en vigueur. Pour les assainissements autonomes, des techniques alternatives devront être adoptées permettant de maîtriser le débit d'infiltration en terrain naturel et de maximiser les surfaces d'épandage, dans le respect des réglementations en vigueur. Les puits sans fond (puisard) sont interdits. Les aménagements réalisés sur un terrain ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales. En cas d’impossibilité technique, toute construction ou installation nouvelle peut évacuer ses eaux pluviales par des canalisations souterraines au réseau public en respectant ses caractéristiques (système unitaire ou séparatif). Les aménagements réalisés sur le terrain doivent être tels qu’ils garantissent l’écoulement direct et sans stagnation des eaux pluviales dans le réseau collecteur. 3.2.4 Autres réseaux Lorsque le réseau est enterré, le branchement en souterrain est obligatoire, sauf pour l’existant et les extensions de bâtiments. Tous les réseaux doivent être enterrés dans les lotissements et opérations groupées en cas de création de réseau. La mise en souterrain sera prévue jusqu'au réseau public par le constructeur ou promoteur qui consultera les Services Publics concernés préalablement à tous travaux. Les réseaux doivent être suffisamment dimensionnés pour permettre le développement des communications numériques. DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AGRICOLE (A) ET SES SECTEURS Ah ET Av Elle correspond aux terrains qu'il convient de protéger en raison de leur valeur agricole. Cette zone inclue également des bâtiments d’exploitation agricole. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 51076_PLU_20250108. Page : https://edifiable.fr/plu/boursault-51076/ubb La commune : https://edifiable.fr/plu/boursault-51076.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/51076/zone/ubb