# Zone A du plan local d'urbanisme de Bourth (27108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27108_PLU_20211027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ap. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES •)

Toute construction et activité sauf celles autorisées à l’exception de celles mentionnées à l’article A2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions et installations directement nécessaires à l’activité agricole ou forestière,

• Les constructions, installations et aménagements ayant pour support l’exploitation agricole ou qui sont nécessaires à sa diversification sous réserve d’être dans le prolongement direct de l’acte de production (ex : transformation, conditionnement et vente de produits issus de l’exploitation agricole),

• Le changement de destination des constructions existantes au sein des exploitations agricoles identifiées au titre de l’article L. 151-11,2° du Code de l’Urbanisme s’ils sont liés à des activités de commerce, activités d’hébergement hôtelier et touristique et activités de service ou liées à une vocation d’habitation, sous réserve de ne pas nuire aux activités agricoles en place,

• Les constructions nouvelles à usage d'habitation, dès lors qu’elles sont liées et nécessaires à l’activité du siège d’exploitation agricole, sous réserve :

o De justifier une présence permanente et rapprochée pour le fonctionnement de l’exploitation agricole,

o D’être situées à proximité des installations nécessitant une surveillance ou en continuité des bâtiments agricoles,

• L’adaptation, la réfection des constructions existantes à destination d’habitation et leur reconstruction en cas de sinistre à condition qu'elle se fasse en harmonie avec la construction d’origine,

• Les extensions, annexes et dépendances des constructions à usage d'habitation existantes sous réserve d’être implantées dans un rayon de 20m mesuré à compter du nu extérieur des façades du bâtiment principal existant sur l’unité foncière,

• Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques ou d’adaptation au terrain naturel. Ils sont également autorisés s’ils sont destinés à l’aménagement de voies et réseaux divers liés aux projets routiers et aux ouvrages hydrauliques,

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions des sections ci-après pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ap : • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone.

Dans les secteurs soumis au risque d’effondrement lié à la présence de cavités souterraines :

• Dans les secteurs de protection autour des carrières souterraines avérées, repérés au plan de zonage, toute construction nouvelle est interdite tant que la présence du risque ne sera pas écartée.

• Seules les extensions mesurées ne dépassant pas 30% de l’emprise au sol initiale de la construction ainsi que les annexes sont autorisées. Les changements de destination sont interdits.

Dans les secteurs soumis au risque d’inondation, sont seuls autorisés : • Les ouvrages de lutte contre les inondations et les ruissellements ainsi que ceux nécessaires à la lutte contre l’incendie,

• Les aménagements et utilisations du sol à condition qu’ils n’entravent pas le libre écoulement des crues et/ou qu’ils soient de nature à réduire le champ d’expansion des crues,

• La réhabilitation, l’extension et le changement de destination des constructions existantes sous réserve que ces travaux n’aient pas pour effet d’augmenter le risque, ne font pas obstacle au libre écoulement des eaux et ne modifient pas le champ d’expansion des crues,

• Les sous-sols sont interdits et les constructions autorisées doivent être surélevées de : o 20 cm au-dessus de la côte des plus hautes eaux connues, o 50 cm au-dessus du terrain naturel lorsque le projet est dans l’enveloppe de l’AZI, o 20 cm au-dessus du terrain naturel lorsque le projet est dans le lit majeur.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère urbaine,

architecturale,

### Article A 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.1

Emprise au sol et hauteur des constructions

3.1.1. Emprise au sol

L'extension mesurée des constructions existantes à destination d’habitation autorisées dans la zone ne doit pas excéder 30% de l'emprise au sol des constructions existantes sur l’unité foncière à la date d’approbation du PLU avec une emprise maximum de 50m².

L’emprise au sol des annexes des constructions existantes à destination d’habitation est limitée à 40m².

3.1.2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point d’une construction agricole, la hauteur maximale ne doit pas excéder 12m maximum au faîtage de la toiture. La hauteur maximale peut être dépassée pour des impératifs techniques ou fonctionnels sous réserve d'une bonne insertion dans le paysage.

En tout point d’une construction d’habitation, la hauteur maximale ne doit pas excéder :

• R+1+combles aménageables, • 10 maximum au faîtage de la toiture. • La hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante. • La hauteur totale des annexes ne doit pas dépasser 4 mètres au faîtage de la toiture.

Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques

Toute construction doit être implantée en retrait de 10 mètres minimum.

3.2.2. Limites séparatives

Toute construction doit être implantée en retrait de 5 mètres minimum.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 10 mètres minimum depuis les mares identifiées au plan au titre de l’article L. 151-23 du Code de l’Urbanisme.

Cet article ne s’applique pas aux constructions ne respectant pas ces règles : l’extension de l’existant ou sa reconstruction à l'identique après sinistre sont autorisées, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant.

### Article A 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 4.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Les constructions à destination agricole doivent respecter les prescriptions suivantes :

• Le projet de construction doit permettre une intégration harmonieuse dans le paysage,

• Les constructions doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect,

• Les toitures doivent respecter une pente de 15° minimum, • Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus, • Les teintes de façades doivent respecter l’harmonie générale présente sur le territoire et s’inspirer de celles observées localement et respecter le nuancier figurant en annexe du présent document. • Un accompagnement végétal composé d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4 du présent règlement, doit accompagner les constructions agricoles. • L’implantation de bâtiment agricole doit être accompagnée d’un projet d’intégration paysagère. Ce projet paysager doit être réalisé simultanément à la réalisation du bâtiment agricole.

Sont interdits : • Les couleurs vives dans l’environnement immédiat et le blanc pur, • Les bardages brillants, les matériaux d’aspects réfléchissants et les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

Les constructions à destination d’habitat doivent respecter les prescriptions suivantes :

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.1.1 Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

Interdictions : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples), • Les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions, • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples), • Les bardages brillants, • Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, les tuiles d’aspect béton,

• Les couvertures de toitures ondulées pour les constructions principales (tôles et fibrociments par exemples),

• Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues. • Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.

Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain qu’elles avoisinent.

Les constructions doivent respecter au moins une des conditions suivantes : • Volume : les constructions doivent être plus longues que larges, • Couverture : la toiture doit être à deux pans et respecter une pente supérieure à 35°, • Façade : les chaînages des constructions, les soubassements ou encadrements de fenêtres doivent être réalisés en respectant l’aspect traditionnel des constructions (aspect brique ou pierre/silex par exemples).

4.1.2 Façade

La teinte des matériaux de façade doit respecter le nuancier présent en annexe n°3 du règlement.

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

Ouvertures en façades. La forme et la proportion des percements doivent permettre un certain ordonnancement et alignement sur la façade.

4.1.3 Toitures

Pente des toitures. Le corps principal de la toiture doit comporter au moins deux pans et leurs pentes doivent être comprises entre 35° et 55°. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas être le seul module de la toiture. Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée, une toiture à un seul versant ou une toiture terrasse sont autorisées pour les modules secondaires type vérandas, annexes ou extensions.

Aspect des toitures : Les toitures doivent être d’aspect ardoise, tuile plate traditionnelle ou mécanique.

Des matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, ardoise…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement. Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.1.4 Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur. Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat. Les clôtures doivent permettre la circulation de la faune et le libre écoulement des eaux : les clôtures doivent comprend des mailles ou des espaces ponctuels suffisamment grands (15 x 15 cm minimum).

4.1.5 Annexes Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

4.1.6 Divers Les citernes de combustibles non enterrées, les dispositifs type coffrets EDF, les aires de stationnement doivent faire l’objet d’intégration paysagère.

### Article A 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbatis et abords des constructions 5.1

Obligations liées aux espaces boisés classés Les Espaces Boisés Classés à conserver figurant sur le plan sont soumis aux dispositions du Code de l'Urbanisme stipulant notamment que :

• Tout changement d’affectation ou mode d’occupation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création de boisements sont interdits,

• Les défrichements sont interdits, • Les coupes et abattages sont soumis à déclaration préalable.

5.2. Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

• Les essences arborées et arbustives existantes doivent être maintenus, remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées,

• Les mares ne doivent pas être rebouchées. La végétation de type humide les entourant doit être préservée ou remplacée par des essences de type locales. Les constructions doivent observés un retrait de 10m depuis leurs emprises.

• L’écoulement des cours d’eau et fossés doit être maintenu. La ripisylve l’accompagnant doit être maintenue et entretenue.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées.

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès, aire de stationnement) doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

5.4. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Un aménagement végétal composé d’au moins trois types d’essences locales, dont la liste figure en annexe n°4, doit accompagner les constructions agricoles. Cet aménagement doit favoriser la création de lisière paysagère et doit permettre une intégration harmonieuse du bâtiment dans le paysage.

5.5. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemples sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

En limite avec une zone N ou une bande boisée, les clôtures minérales sont interdites. Elles doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

### Article A 6 - Stationnement

Le stationnement des engins agricoles, voitures, gros porteurs doit être assuré en dehors des voies publiques et correspondre aux besoins des nouvelles constructions.

Section 3 : Equipements et réseaux

### Article A 7 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privees 7.1

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite.

Mobilité douce Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.

7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

### Article A 8 - Conditions de desserte par les reseaux 8.1

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

8.1.2. Electricité Non réglementé.

8.1.3. Assainissement Toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Le fourreau pour les fibres optiques est imposé et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE VI DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES ET

FORESTIERES (N)

La zone N est une zone de préservation du patrimoine environnemental et paysager communal qui regroupe les ensembles boisés. La zone naturelle englobe également des constructions isolées et éloignées des zones agglomérées denses du territoire qui sont situées au niveau du hameau du Souchet.

La zone N comporte quatre sous-secteurs : • Un sous-secteur Nh, naturel d’habitat. Ce sous-secteur a été défini sur le hameau des Mineray et de Beaufour regroupant un bâti dense et ancien. • Un sous-secteur Ne, naturel d’équipement. Ce sous-secteur a été défini sur des secteurs ayant une vocation d’accueil de loisirs ou lié à l’ancienne et nouvelle station d’épuration et destinés à permettre en cas de besoin l’évolution de ces équipements publics. • Un sous-secteur Nj, naturel de jardin. Ce sous-secteur a été défini sur des emprises jardinées du cœur de bourg notamment. • Un sous-secteur Nz, naturel d’activités. Ce sous-secteur a été défini sur des emprises dédiées à l’accueil d’activités au niveau de la gare et du hameau des Mares (entreprise Bouilly).

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27108_PLU_20211027.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourth-27108/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourth-27108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27108/zone/a