# Zone U du plan local d'urbanisme de Bourth (27108) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 27108_PLU_20211027 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/10/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre U du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : 1AU, Ue, Uz. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article U 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES INTERDITES •)

Les constructions à destination d’exploitation agricole et forestière, • Les constructions de commerce et activités de service :

o Commerce de gros, • Les constructions à destination des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires : o Industrie, o Entrepôts.

Pour le seul secteur Ue : • Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Ue2.

Pour le seul secteur Uz : • Toute construction et occupation non mentionnées à l’article Uz2.

### Article U 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES SOUMISES A DES CONDITIONS PARTICULIERES •)

Les constructions à destination de commerce et activités de services tels que l’artisanat et commerce de détail, la restauration, les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et l’hébergement hôtelier et touristique ainsi que les constructions à destination des autres activités des secteurs secondaires ou tertiaires d’une emprise au sol inférieure à 250 m² à condition : o Qu’elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), o Que les conditions de sécurité routière soient assurées et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique,

• Les affouillements et exhaussements de sols sous condition d’être liés à la construction des bâtiments, aux équipements d'intérêt général et aux activités autorisées dans la zone,

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions des sections ci-après pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Ue, sont autorisés : • Les équipements d’intérêt collectif et services publics de type établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale ainsi que les équipements sportifs, sous réserve de ne pas générer de délaissés, • Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions des sections ci-après pourront alors ne pas être appliqués.

Pour le seul secteur Uz, sont autorisés : • Les constructions à destination des activités des secteurs secondaires ou tertiaires dont l’industrie, les entrepôts et bureaux, sous réserve de :

o Qu’elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...),

o Que les conditions de sécurité routière soient assurées et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique.

• Les constructions à destination de commerce et activités de service, dont l’artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle et l’hébergement hôtelier et touristique sous réserve de : o Qu’elles n'engendrent ni de risques (stockage de produits dangereux par exemple) ou de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone (bruits, trépidations, odeurs...), o Que les conditions de sécurité routière soient assurées et sous réserve de disposer des places de stationnement suffisantes en dehors de la voie publique,

• Les constructions à destination d’habitation des personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la surveillance, le gardiennage des établissements projetés dans le secteur,

• Les constructions et installations nécessaires à l’implantation des différents réseaux (eau potable, eau pluviale, assainissement, électricité, voirie, télécommunications, énergies renouvelables, etc.) ainsi que les équipements d’intérêt collectif et services publics lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent sous réserve qu’elles s’intègrent dans l’environnement et qu’elles soient compatibles avec le caractère de la zone, certaines dispositions des sections ci-après pourront alors ne pas être appliqués.

Section 2 : Caractéristiques environnementale et paysagère urbaine,

architecturale,

### Article U 3 - Volumetrie et implantation des constructions 3.1

Emprise au sol et hauteur des constructions 3.1.1. Emprise au sol L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 40% de l’unité foncière.

Pour le seul secteur Uz L’emprise au sol des constructions ne doit pas excéder 70% de l’unité foncière.

3.1.2. Hauteur maximale des constructions

La hauteur totale des constructions est mesurée à partir du terrain naturel, ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

En tout point de la construction la hauteur maximale ne doit pas excéder : • R+1+combles aménageables, • 10 m maximum de hauteur.

Cet article ne s’applique pas aux aménagements et extensions des constructions existantes ne respectant pas les normes définies ci-dessus. Dans ce cas, la hauteur maximale de toute extension ne doit pas excéder la hauteur maximale de la construction existante.

Sur les voies et terrains en pente, les hauteurs maximales peuvent être augmentées progressivement sans dépasser de 2m la hauteur maximale fixée dans le présent article.

Pour le seul secteur Ue : La hauteur maximale des constructions est limitée à 13 mètres au faîtage pour les équipements scolaires, de sports et de loisirs. Un dépassement pourra être autorisé, pour des raisons techniques ou fonctionnelles. Pour le seul secteur Uz La hauteur maximale des constructions est limitée à 15 mètres au faîtage. Un dépassement pourra être autorisé, pour des raisons techniques ou fonctionnelles.

3.2 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques, aux limites séparatives et aux autres constructions sur une même propriété

3.2.1. Voies et emprises publiques

Les constructions, à l’exception des annexes et dépendances ainsi que des configurations en double-rideau, doivent être implantées à l’alignement des voies et emprises publiques ou en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques.

L’implantation en retrait peut être libre si l’alignement est marqué par une continuité visuelle bâtie assurée par d'autres moyens tels que des murs, porches édifiés en harmonie avec le cadre bâti existant.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

Pour le seul secteur Uz Les constructions doivent être implantées en retrait de 5 mètres minimum depuis l’emprise des voies publiques ou privées.

Les constructions doivent être implantées en retrait de 20 mètres minimum par rapport à l’axe de la RD 926.

L'ensemble de ces dispositions, dans la mesure où il n'y a pas d'aggravation de l'existant, au vu de la forme urbaine et de la sécurité routière, ne s'applique pas aux prolongements de façade, transformations et réhabilitations des constructions existantes ne respectant pas ces règles.

3.2.2. Limites séparatives

Les constructions doivent être implantées : • Soit sur une ou plusieurs limites séparatives, • Soit en retrait de 2 mètres minimum.

Dans le cas de lotissement ou permis devant faire l’objet de division en propriété ou en jouissance, les règles édictées par le PLU s’appliquent à chaque parcelle ainsi divisée.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux extensions dans le prolongement de la façade des constructions existantes qui ne respectent pas ces règles sous réserve de ne pas aggraver l'existant.

Pour le seul secteur Uz En limite avec une zone agricole ou une zone naturelle, les constructions doivent être implantées en retrait de 5mètres minimum.

### Article U 4 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere 4.1

Caractéristiques architecturales des façades, des toitures et des clôtures

Une annexe au présent règlement énonce des recommandations architecturales concernant l'aspect extérieur des constructions.

4.1.1. Dispositions spécifiques pour le patrimoine bâti et paysager à préserver

Tous les travaux exécutés sur un bâtiment faisant l’objet d’une protection au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant son intérêt esthétique et patrimonial. Les matériaux utilisés lors d’aménagement sur ces éléments doivent présenter une similitude d’aspect et de teinte ou respecter les matériaux traditionnels. L’ensemble des bâtiments repérés au titre de l’article L. 151-19° du Code de l’Urbanisme doit respecter les prescriptions définies à l’annexe 6 « Fiches patrimoniales » du présent document.

4.1.2. Principes généraux

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Philosophie générale Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (implantation, orientation, pente, volume…) et leur environnement local de manière à respecter l’harmonie créée par les constructions avoisinantes et les caractéristiques architecturales locales (harmonie des couleurs et des éléments de toiture). Une attention doit être portée aux formes de la construction afin de privilégier des formes simples et des proportions harmonieuses avec l’existant favorisant une inscription dans le paysage avoisinant.

Ce principe général concerne aussi bien l’édification de constructions nouvelles que toute intervention sur des bâtiments et des aménagements existants (restauration, transformation, extension…). Il est en de même des constructions annexes, des murs, des clôtures et des éléments techniques qui doivent en outre s’intégrer harmonieusement avec la construction principale à laquelle elles se rattachent.

L'aspect des constructions anciennes doit être respecté lors d'une restauration (respect des matériaux de toiture, des murs en pierres apparentes ou en briques pour les bâtiments actuellement dans cet état…).

Interdictions : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, • Toute référence à un style régional autre que local (mas provençal, chalet montagnard par exemples), • Les couleurs vives et violentes, notamment sur la totalité des façades des constructions, • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples), • Les bardages brillants,

• Les tuiles à fort galbe de type rondes ou romanes, les tuiles d’aspect béton, • Les couvertures de toitures ondulées pour les constructions principales (tôles et fibrociments par exemples), • Les plaques d’aspect béton entre poteaux d’ossature non revêtues. • Les installations de type brises-vues telles que précisées en annexe n°3 du présent règlement.

Prise en compte des caractéristiques architecturales locales Les formes architecturales d’expression contemporaine doivent prendre en compte les caractéristiques morphologiques du tissu urbain dans lequel elles s’intègrent.

Les nouvelles constructions doivent respecter au moins une des conditions suivantes :

• Volume : les constructions doivent être simples, plus longues que larges, • Couverture : la toiture doit être à deux pans et respecter une pente supérieure à 35°, • Façade : les chaînages des constructions, les soubassements ou encadrements de fenêtres doivent être réalisés en respectant l’aspect traditionnel des constructions (aspect brique ou pierre/silex par exemples).

L’extension et/ou l’aménagement d’une construction existante doivent s’harmoniser avec les constructions voisines dans le cadre de contigüité en matière de volumes, de disposition des ouvertures, de couleur, de nature des matériaux utilisés et d’ordonnancement de la construction.

4.1.3. Façade

La teinte des matériaux de façade doit respecter le nuancier présent en annexe n°3 du règlement.

L'aspect des constructions anciennes devra être respecté lors d'une restauration (respect des murs en briques, en pierres apparentes ou en colombages pour les bâtiments actuellement dans cet état…). Les éléments d’ornementation des façades existants doivent être préservés (moulures, corniches, chaînages par exemples).

Le traitement des façades des bâtiments principaux et des annexes doit présenter une unité. La teinte des matériaux de façade doit respecter l’harmonie générale des constructions.

Ouvertures en façades. La forme et la proportion des percements doivent permettre un certain ordonnancement et alignement sur la façade.

4.1.4. Toitures

Pente des toitures. Le corps principal de la toiture doit comporter au moins deux pans et leurs pentes doivent être comprises entre 35° et 55°. Les toitures terrasses sont autorisées sous réserve de ne pas être le seul module de la toiture. Une pente de toit inférieure à la pente minimale autorisée, une toiture à un seul versant ou une toiture terrasse sont autorisées pour les modules secondaires type vérandas, annexes ou extensions.

Aspect des toitures : Les toitures doivent être d’aspect ardoise, tuile plate traditionnelle ou mécanique.

Des matériaux de toitures divers pourront être admis pour des projets de construction qui se distinguent par leur qualité architecturale (zinc, toiture végétalisée, verre, bac acier, cuivre, ardoise…) ou par des choix architecturaux qui s’inscrivent dans une démarche de développement durable. Dans tous les cas les matériaux employés pour la toiture devront être adaptés à l’architecture du projet et garantir une bonne intégration à leur environnement.

Ouvertures de toitures. Les percements de toiture doivent conserver des proportions harmonieuses avec la taille de la toiture.

4.1.5. Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 2 mètres de hauteur.

Les murs anciens et les piliers traditionnels doivent être conservés ou restaurés selon des matériaux d’aspect similaires.

Les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser avec la ou les constructions existantes sur l’unité foncière et dans le voisinage immédiat.

Elles doivent être constituées d’ensemble homogène composé : • D’un mur plein en maçonnerie enduite ou pierres ou briques apparentes, • De murets éventuellement surmontés de barreaudage ou de grillage, • De haies vives composées d’au moins trois types d’essences locales dont la liste figure en annexe, doublées ou non de grillage posé à l’intérieur de la propriété ou intégré dans la végétation.

Les clôtures en maçonnerie (murs et murets) sur rue doivent respecter les prescriptions en annexe 3.

Les clôtures qui donnent sur une zone agricole ou naturelle, à l’exception du secteur Uz, doivent permettre la circulation de la faune et le libre écoulement des eaux.

Annexes

Les annexes doivent s’inspirer de la simplicité des volumes traditionnels et respecter une unité d’aspect avec l’habitation principale.

Divers

Les citernes de combustibles non enterrées, les dispositifs type coffrets EDF, les aires de stationnement doivent faire l’objet d’intégration paysagère.

Pour les seuls secteur Ue et Uz : Les constructions doivent être adaptées à la configuration du terrain et pensées dans leur environnement global de manière à s’insérer harmonieusement dans le paysage (orientation, pente, volume…). Elles doivent présenter une simplicité de volume et une unité d'aspect. Elles doivent s’inspirer et respecter les principes d’aménagements paysagers définis en annexe.

Les matériaux destinés à être revêtus ne doivent pas être laissés à nus.

Les dispositifs de publicité doivent être intégrés dans les volumes bâtis.

Sont interdits : • La modification des niveaux topographiques initiaux de plus de 50 centimètres par rapport au sol naturel, • Les matériaux d’aspects brillants ou réfléchissants, • Les couleurs vives ou discordantes dans l’environnement immédiat et le blanc pur, les effets de rayure et de fort contraste (angles soulignés, rayures par exemples).

### Article U 5 - Traitement environnemental et paysager des espaces nonbatis et abords des constructions 5.1

Dispositions spécifiques pour le patrimoine naturel et paysager à préserver

Les éléments de patrimoine naturel identifiés au titre de l’article L. 151-23° ne doivent pas être défrichés ou détruits :

• Les espaces paysagers et arborés doivent être maintenus libres de toute construction afin de préserver leur fonctionnalité et afin que les caractéristiques paysagères soient respectées et préservées.

• Les essences arborées et arbustives existantes et les alignements créés doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes ou créés afin que les caractéristiques paysagères du territoire soient respectées et préservées.

L’ensemble des éléments repérés au titre de l’article L. 151-23° du Code de l’Urbanisme fait l’objet d’une fiche spécifique déclinée dans les annexes n°5 du présent document.

5.2. Obligations imposées en matière de réalisation de surfaces non imperméabilisées

Pour le recueil et la gestion des eaux pluviales, les surfaces perméables ou drainantes sont à privilégier. Les circulations (accès au garage, allée privative, aire de stationnement) des habitations doivent être conçus de façon à permettre à l’eau de pénétrer dans le sol : recours à des dalles alvéolées, revêtements drainants, allées naturelles constituées d’un mélange terre / pierres par exemple…

60 % minimum de la superficie de l’unité foncière doit être perméable ou permettre l’infiltration des eaux pluviales de la même façon que le terrain naturel. Pour les seuls secteurs Ue et Uz : Les aires de stationnement publiques ou privées nouvellement réalisées doivent être perméables sur au moins un quart de l’opération tout en respectant les normes d’accessibilité actuellement en vigueur.

5.3. Obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres et de plantations, d’aires de jeux et de loisirs

Les plantations des linéaires de haies doivent être composées d’au moins trois types d’essences locales dont la liste figure en annexe n°4. A l’exception des haies de charmilles, une haie doit être composée d’au moins trois types d’essences locales de façon à créer un panache qualitatif dans le paysage et à favoriser le rôle écologique de ces linéaires.

Pour les haies, les essences suivantes sont interdites : les conifères tels que les thuyas (Thuya), les faux cyprès (Chamæcyparis), les “ Leylandi ” (X Cupressocyparis leylandi), les cyprès (Cupressus), … de même que les lauriers-cerises (Prunus laurocerasus).

Pour les seuls secteurs Ue et Uz : Les constructions implantées doivent être accompagnées par des aménagements paysagers constitués d’essences locales et destinés à les intégrer dans le paysage.

Les espaces non utilisés pour les constructions, les voies, les zones de stationnement doivent faire l’objet d’aménagement paysager visant à limiter l’imperméabilisation du secteur.

L’ensemble de ces espaces non bâtis est traité en pelouses, prairie fleurie ou de fauche ou sont plantés d’arbres ou de plantes buissonnantes ou sont encore aménagés en espaces minéraux perméable (sablage, dallage, pavage par exemples)

Les aires de stationnement publiques des véhicules motorisés doivent faire l’objet d’un traitement paysager d’ensemble et contribuer à la qualité des espaces libres notamment grâce à l’emploi de plantations d’accompagnement.

Le traitement des espaces privés peut faire l’objet d’une gestion différenciée destinée à moduler et à adapter les interventions sur ces espaces.

5.4. Obligations imposées en matière d’installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Pour toute nouvelle construction, les aménagements réalisés sur un terrain doivent permettre l’infiltration sur l’unité foncière. Les dispositifs mis en place doivent permettre de garantir le traitement des eaux pluviales sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

Dans le cadre de nouvel aménagement des solutions de type récupérateurs d’eau, fosses enterrées, tranchées drainantes, noues avec surverses par exemples sont à privilégier pour gérer les eaux pluviales.

En limite avec une zone A ou N, les clôtures végétales éventuellement mises en place doivent permettre le passage de la faune et le libre écoulement des eaux.

### Article U 6 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques.

Pour toute nouvelle construction à usage d’habitation, sont imposées, en dehors des espaces publics, une place de stationnement minimum par tranche de 50m² de surface bâtie avec un minimum de deux places de stationnement par logement.

Pour toute construction à usage d’habitation groupant au moins quatre logements ou à usage de bureau ou commerce, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Pour toute nouvelle construction à autre usage que l’habitation, le stationnement doit répondre aux besoins du personnel prévu, à l'accueil de la clientèle ou du public potentiel et aux nécessités de livraison.

Pour les zones Ue et Uz : Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors des voies publiques. L'opération doit prévoir un stationnement suffisant et adapté aux personnes à mobilité réduite, aux personnes utilisant les modes doux ainsi qu’aux besoins des constructions et installations. Cela prend en compte les véhicules nécessaires à la réalisation de l’activité industrielle, commerciale ou artisanale et l’accueil des véhicules des clients (professionnels ou non) de ses activités.

Pour toute construction usage de bureau, au moins un espace réservé au stationnement sécurisé des vélos doit être prévu dans l’opération.

Dans le cas de définition de zones de stationnement contenant au moins 20 places, l’opération peut doit prévoir la mise en place d’emprises pour véhicules électriques et emprises dédiées à la pratique du co-voiturage.

Section 3 : Equipements et réseaux

### Article U 7 - Conditions de desserte par les voies publiques ou privees 7.1

Conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public

7.1.1 Accès Pour être constructible, tout terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée ou un droit de passage désigné par servitudes. Tout nouvel accès doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux règles de desserte concernant la défense incendie et la protection civile ainsi qu’à l’accessibilité de la voirie aux Personnes à Mobilité Réduite. Dans les secteurs faisant l’objet d’Orientations d’Aménagement et de Programmation, les accès créés doivent permettre à terme de relier une voirie existante afin d’éviter la formation d’impasses.

7.1.2 Voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir. Toute voie de desserte de construction doit permettre de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la défense contre l’incendie et de la protection civile. Les mouvements d’entrée et de sortie des véhicules doivent être traités de manière à permettre la sécurité des usagers de la voirie, notamment la circulation des piétons.

7.1.3 Mobilités douces Certains cheminements ont été identifiés sur plan au titre de l’article L. 151-38 du code de l’urbanisme. Ces chemins peuvent être modifiés et aménagés sans pouvoir être supprimés.

7.2. Conditions de desserte des terrains par les services publics de collecte des déchets

Tout nouvel accès ou nouvelle voie doit présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité et de desserte de la collecte des ordures ménagères.

### Article U 8 - Conditions de desserte par les reseaux 8.1

Conditions de desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’énergie, d’électricité et d’assainissement

8.1.1. Eau potable

Le raccordement sur le réseau public de distribution d'eau potable est obligatoire pour toute opération nouvelle qui le requiert.

8.1.2. Electricité

En dehors des voies et emprises publiques, les réseaux d’électricité et les câbles de distribution des réseaux nouveaux doivent être réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage sur le terrain d’assiette de l’opération.

Dans les opérations d’aménagement d’ensemble, tous les réseaux électriques doivent être mis en souterrain y compris l'éclairage public, l'alimentation électrique en basse ou moyenne tension.

8.1.3. Assainissement

Toute construction ou installation nouvelle, desservie par le réseau public soit directement, soit par l’intermédiaire de servitude en domaine privé, doit disposer d’un dispositif d'assainissement collectif conforme aux normes en vigueur. En l’attente ou en l’absence du réseau de collecte des eaux usées, toute construction ou installation nouvelle doit disposer d’un dispositif d’assainissement individuel conforme aux normes en vigueur. L’équipement doit permettre un raccordement ultérieur au réseau d’assainissement collectif et prévoir les dispositions permettant de garantir le traitement des eaux usées sans générer de désordre de type pollution du sous-sol ou inondations des fonds voisins.

8.2. Obligations imposées en matière d’infrastructures et réseaux de communications électroniques

Pour toute construction nouvelle, le fourreau pour les fibres optiques est imposé et doit disposer d’une adduction d’une taille suffisante pour permettre le passage des câbles depuis la limite du domaine public jusqu’au point de raccordement. Ces lignes en fibre optique doivent être utilisables par tout opérateur.

TITRE IV DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER (AU)

PLU de Bourth - Règlement

La zone AU correspond au secteur destiné à être ouvert à l’urbanisation résidentielle. Elle est principalement destinée à l’accueil d’habitat en continuité de l’urbanisation existante, au niveau des terrains Bonnette.

Des Orientations d’Aménagement et de Programmation ont été définies au niveau de la zone AU, ainsi, les opérations d’aménagement et de construction devront être compatibles avec ces orientations.

Section 1 : Destinations des constructions, usages des sols et types d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme délivré par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 27108_PLU_20211027.
Page : https://edifiable.fr/plu/bourth-27108/u
La commune : https://edifiable.fr/plu/bourth-27108.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/27108/zone/u