# Zone UA du plan local d'urbanisme de Boust (57104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57104_PLU_20211115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UA 7) > Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 12 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres 3. ### Hauteur (article UA 10) > La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 11,00 mètres au faîtage. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive, ou qui par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. 2. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 3. Les carrières ou décharges. 4. Les habitations légères de loisirs. 5. L'aménagement de terrains pour le camping. 6. Le stationnement de caravane ou de plusieurs caravanes sur un même terrain. 7. Les dépôts de véhicules neufs ou usagés. ### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) Sont autorisées les occupations et utilisations du sol suivantes, dès lors qu'elles sont nécessaires au service public exercé et présentent un lien de connexité avec celui-ci : 1. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de bureaux, d'artisanat, de services, d'hébergement hôtelier et de restauration. COMMUNE DE BOUST 2. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de stationnement. 3. Les équipements techniques liés à la sécurité, aux différents réseaux, à la voirie, au stationnement des véhicules et à la distribution d'énergie, tel que pylône... 4. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d'entrepôts commerciaux. 5. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations relatives aux activités de réparation ou de maintenance des matériels utilisés par le service public. 6. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination de commerce de détail. 7. Les constructions, travaux, ouvrages ou installations à destination d'habitation et leurs annexes (garages, abris de jardin...), à la condition qu'ils soient destinés : - soit aux personnes dont la présence est indispensable pour assurer le fonctionnement ou le gardiennage des occupations et utilisations du sol autorisé dans la zone, - soit à l'hébergement des usagers de l'équipement collectif lorsque la nature, l'objet ou les conditions de fonctionnement du service public suppose un hébergement à proximité, 8. Les installations classées à condition qu'elles soient nécessaires et liées au fonctionnement des équipements publics de la zone. 9. Les constructions, à usage de stockage pourront être autorisées à moins de 30 mètres des lisières des forêts soumises au régime forestier à condition d'être lié à une activité communale. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 7,00 mètres d'emprise. 3. La desserte des terrains doit être conçue de façon à éviter les impasses. 4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 5. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2,00 mètres d'emprise. II - Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres ; - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. ### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement 1 - Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement intercommunal. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. COMMUNE DE BOUST La commune étant dotée d'un dispositif d'épuration collectif, le raccordement sur le réseau d'assainissement sera obligatoire pour toute construction raccordable au réseau conformément au plan de zonage d'assainissement en vigueur. 2 - Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. La mise en œuvre de techniques « alternatives » telles que les chaussées poreuses ou les tranchées drainantes sont privilégiées. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. III - Electricité- Téléphone- Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique, des constructions principales doit se situer dans la bande formée par le prolongement des façades des constructions voisines les plus proches. 2. Les autres constructions ne peuvent s'implanter en avant de la façade des constructions voisines les plus proches. 3. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement, mais lot par lot. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. Les constructions principales doivent être édifiées en ordre continu d'une limite latérale à l'autre. 2. Toutefois, lorsque le terrain a une façade sur rue supérieure ou égale à 12 mètres, l'implantation sur une seule des limites est autorisée, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres 3. Dans ce cas, la continuité bâtie sera assurée par un mur plein d'une hauteur de 2 mètres minimum 4. Pour les autres constructions (annexes isolées, piscines, abris de jardins ...), à moins que la construction ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres COMMUNE DE BOUST 5. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement, mais lot par lot. 6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës (à l'exception des piscines) doivent être distantes au minimum de 3 mètres. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement, mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UA 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UA 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. 2. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 11,00 mètres au faîtage. 3. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 7,00 mètres à l'égout de toiture. 4. La façade principale sur la voie publique des constructions principales doit avoir une hauteur minimale sous égout de 5,00 m. 5. La hauteur maximale des annexes isolées hors tout est fixée à 4 mètres. 6. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UA 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Aspect général - Aux termes de l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout pastiche d'architecture d'une autre région est interdit. - Les vérandas implantées en saillie côté voie publique sont proscrites. - L'ensemble de ces règles énoncées ci-dessous ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. COMMUNE DE BOUST II - Adaptation au sol et à l'environnement - Les nouvelles constructions doivent prendre en compte la topographie naturelle du terrain et s'y adapter. - L'entrée principale et l'entrée du garage seront situées à plus ou moins 0,20 mètres par rapport au terrain naturel. III - Les toitures et couvertures - Le faîtage de la construction principale sera parallèle à la voie publique (exception faite des bâtiments situés aux angles des voies ou le faîtage pourra être parallèle qu'à une seule des rues). - Les pentes des toitures doivent respecter un angle de 22° à 40° par rapport à l'horizontale, à l'exception des vérandas. - La pente de toiture sera uniforme de l'égout au faîtage. - Les lucarnes sont interdites. - En cas de réhabilitation, les éléments de décoration {planches d'égout ciselées, chevrons chanfreinés, etc.) doivent être préservés et restaurés. - La couverture sera réalisée en matériaux aspect tuile terre cuite ou aspect ardoise sauf pour les piscines, vérandas et annexes isolées. - La couverture des extensions (excepté les vérandas) sera réalisée avec des matériaux similaires à la construction principale. - Sur les édifices publics d'autres matériaux de couvertures pourront être autorisés. - Les panneaux solaires et autre éléments bioclimatiques sont autorisés. IV - Les façades - Une palette des couleurs réalisée par le CAUE de Moselle est consultable en mairie. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être enduits est interdit. - Les imitations de matériaux sont interdites. - Les enduits doivent être réalisés au mortier de chaux et sable, de finition adaptée au type de bâtiments ou autre enduit d'aspect équivalent ; les teintes d'enduit devront être en harmonie avec les matériaux traditionnels du bâti lorrain. - Les couleurs vives et le blanc sont interdits. V - Percements et menuiseries - En cas de réhabilitation, les portes charretières doivent être préservées. Elles doivent être closes par des ensembles menuisés en bois respectant la forme et les proportions initiales. Les modénatures et éléments de pierre de taille {encadrements de baies, corniches, bandeaux, chaînages, etc...) doivent être conservés, nettoyés ou décapés. VI - Clôtures - Sur la voie publique, les clôtures situées en avant de la façade principale sont proscrites. - En limite séparative, la hauteur des clôtures ne peut excéder 1,80 m. COMMUNE DE BOUST ### Article UA 12 - Stationnement 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - maison individuelle 1 emplacement - logement et immeuble collectif :  studio ou T1 ou T2 1 emplacement par logement  T3 ou plus 2 emplacements par logement - hôtel 1 emplacement par chambre - restaurant 1 emplacement pour 12 m² de salle - commerce supérieur à 100 m² de surface de vente 1 emplacement pour 40 m² - salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places - bureaux 1 emplacement pour 30 m² - hôpital, clinique 1 emplacement pour 5 lits - maison de retraite 1 emplacement pour 5 lits - artisanat 1 emplacement pour 100 m² - atelier automobile 1 emplacement pour 100 m² 2. Les surfaces de référence sont des surfaces hors œuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. ### Article UA 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 2. Les plantations d'agrément et les haies doivent être constituées majoritairement d'essences régionales. 3. Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UA 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. COMMUNE DE BOUST Zone UB Zone UB Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d'extension récente qui comprend essentiellement de l'habitat ainsi que des services et activités diverses. Le P.L.U. comporte 2 zones UB situées à Boust, Basse Parthe. Les espaces boisés à conserver ou à créer ainsi que les cheminements piétonniers existants à conserver sont identifiés sur les documents graphiques du P.L.U. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Le permis de démolir est obligatoire sur les bâtiments référencés au plan de zonage - Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection autour des monuments historiques. - Les constructions faisant l'objet d'une protection au titre de l'article L 123-1-7° du code de l'urbanisme identifiées au document graphique comme éléments bâtis à préserver, doivent contribuer à la préservation des caractéristiques historiques, esthétiques ou paysagères des constructions ou du secteur. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57104_PLU_20211115. Page : https://edifiable.fr/plu/boust-57104/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/boust-57104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57104/zone/ua