# Zone UB du plan local d'urbanisme de Boust (57104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57104_PLU_20211115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 14 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UB 7) > A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, dans le respect des marges de recul graphiques inscrites au plan de zonage. ### Hauteur (article UB 10) > La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,00 mètres à l'égout. ## Les 14 articles du règlement, mot pour mot ### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. 2. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 3. Les carrières ou décharges. 4. Les habitations légères de loisirs. 5. L'aménagement de terrains pour le camping. 6. Le stationnement de caravane pendant plus de deux jours sur un terrain autre que celui où est implantée la résidence de l'utilisateur. 7. Les dépôts de véhicules neufs ou usagés. ### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DES SOLS ADMISES SOUS CONDITIONS) 1. Les constructions à usage d'artisanat, industriel à condition qu'elles correspondent à des besoins nécessaires à la vie et à la commodité des habitants. COMMUNE DE BOUST 2. Les dépendances des habitations à condition qu'elles n'abritent pas d'animaux, autres, que chevaux, volailles, lapins, moutons, ou animaux domestiques et que l'élevage de ces animaux soient exclusivement de type familial. 3. Les constructions à usage agricoles à condition qu'il s'agisse d'une extension à usage de stockage de matériel ou liée à une mise aux normes de l'exploitation. SECTION II - CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 7,00 mètres d'emprise. 3. La desserte des terrains doit être conçue de façon à éviter les impasses. 4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 5. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2,00 mètres d'emprise. II - Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres ; - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. ### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement 1 - Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement intercommunal. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. La commune étant dotée d'un dispositif d'épuration collectif, le raccordement sur le réseau d'assainissement sera obligatoire pour toute construction raccordable au réseau conformément au plan de zonage d'assainissement en vigueur. COMMUNE DE BOUST 2 - Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. La mise en œuvre de techniques « alternatives » telles que les chaussées poreuses ou les tranchées drainantes sont privilégiées. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. III - Electricité- Téléphone- Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) 1. Sauf dispositions particulières inscrites sur le document graphique la façade sur rue et sur toute voie ouverte à la circulation publique des constructions principales ne doit pas être implanté à moins de 5 mètres de l'alignement des voies publiques existantes, à modifier ou à créer. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement, mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES) 1. A moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, dans le respect des marges de recul graphiques inscrites au plan de zonage. 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement, mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) 1. Sur une même propriété, les constructions non contiguës (à l'exception des piscines) doivent être distantes au minimum de 3 mètres. COMMUNE DE BOUST 2. En cas de projet de lotissement, cet article ne s'applique pas au regard de l'ensemble du lotissement, mais lot par lot. 3. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UB 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UB 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) 1. La hauteur maximale de la construction projetée est fixée à 6,00 mètres à l'égout. 2. La hauteur maximale est calculée à partir du terrain naturel avant tout remaniement. 3. Dans le cas d'une extension, une hauteur supérieure à celles fixées aux paragraphes 10.1, peut être admise pour les travaux portant sur les constructions existantes dont la hauteur, à la date d'approbation du PLU, est supérieure à celles fixées aux paragraphes 10.1. Dans ce cas, la hauteur maximale autorisée pour les travaux est celle de la construction existante. 4. Cet article ne s'applique pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. ### Article UB 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Aspect général - Aux termes de l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout pastiche d'architecture d'une autre région ou une autre époque est interdit. - Les prescriptions ci-dessous ne s'appliquent pas aux équipements publics et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. II - Adaptation au sol et à l'environnement - Afin d'éviter les maisons sur buttes ou déchaussées, l'entrée principale et du garage des constructions ne devra pas se situer à plus ou moins 0,50 m au-dessus du niveau naturel, au niveau de la façade sur rue. III - Les toitures et couvertures - Les toitures doivent comporter au moins deux pans, faîtage principal parallèle à la voie publique {exception faite des bâtiments situés aux angles des voies ou le faitage pourra être parallèle qu'à une seule des rues) et développer une pente comprise entre 22 et 40° par rapport à l'horizontale. - La pente de toiture sera uniforme de l'égout au faitage. - La couverture sera réalisée en tuile terre cuite de préférence de teinte rouge ou en ardoise. - Les toitures terrasses accessibles sont autorisées et limitées à 30% de la surface totale de la toiture. Elles seront végétalisées et/ou en bardage bois. COMMUNE DE BOUST - Les toitures plates sont autorisées, et devront être végétalisées ou recouvertes d'éléments bioclimatiques. - La couverture des extensions et des annexes isolées sera réalisée avec des matériaux similaires à la construction principale initiale. - Dans le cas de rénovation des matériaux différents pourront être admis, sous réserves qu'ils soient identiques à ceux de la construction initiale. - Les lucarnes sont interdites. - L'ensemble de ces règles ne concerne pas les vérandas, les piscines et les abris de jardin. - Sur les édifices publics d'autres matériaux de couvertures pourront être autorisés. - Dans le cadre du développement durable, les panneaux solaires et autres éléments bioclimatiques sont autorisés. IV - Les façades - Une palette des couleurs réalisée par le CAUE de Moselle est consultable en mairie. - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouvert est interdit. - Les imitations de matériaux sont interdites. - Les enduits doivent être réalisés au mortier de chaux et sable, de finition adaptée au type de bâtiments ou autre enduit d'aspect équivalent ; les teintes d'enduit devront être en harmonie avec les matériaux traditionnels du bâti lorrain. - Les couleurs vives et le blanc pur sont interdits. V - Percements et menuiseries - Les volets à caisson roulant extérieurs sont interdits. VI - Clôtures - La hauteur des clôtures ne peut excéder 1,50 mètre. COMMUNE DE BOUST ### Article UB 12 - Stationnement 1. Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol doivent être réalisées en dehors des voies publiques, soit au minimum : - maison individuelle 3 emplacements - logement et immeuble collectif : 2 emplacements par logement - hôtel 1 emplacement par chambre - restaurant 1 emplacement pour 12 m² de salle - commerce supérieur à 100 m² de surface de vente 1 emplacement pour 40 m² - salles de cinéma, réunions, spectacles 1 emplacement pour 10 places - bureaux 1 emplacement pour 30 m² - hôpital, clinique 1 emplacement pour 5 lits - maison de retraite 1 emplacement pour 5 lits - artisanat 1 emplacement pour 100 m² - atelier automobile 1 emplacement pour 100 m² 2. La superficie à prendre en compte pour une place de stationnement et de garage est de 15 m². 3. Un emplacement visiteur supplémentaire sera prévu par tranche de 2 logements dans les bâtiments collectifs. 4. Dans le cadre d'opérations groupées (lotissements, ZAC), il sera prévu 0,5 place supplémentaire par lot pour visiteurs implantée le long des voies du lotissement ou de la ZAC. 5. Les surfaces de référence sont des surfaces hors œuvre nettes. La valeur obtenue par le calcul ci-dessus est arrondie à l'unité supérieure. ### Article UB 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 2. Les plantations d'agrément et les haies doivent être constituées majoritairement d'essences régionales. 3. Espaces boisés classés : Le classement interdit tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol de nature à compromettre la conservation, la protection ou la création des boisements. Les défrichements sont interdits dans les espaces boisés classés. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UB 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. COMMUNE DE BOUST Zone UE Zone UE Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone spécialisée destinée à l'implantation des services publics quel que soit leur mode de gestion, publique ou privé, assurant une fonction collective (administration, sécurité, santé, éducation, culturel, sportif, sociaux...). Le P.L.U. comporte 3 zones UE situées à Boust. Les espaces boisés à conserver ou à créer ainsi que les cheminements piétonniers existants à conserver sont identifiés sur les documents graphiques du P.L.U. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection autour des monuments historiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57104_PLU_20211115. Page : https://edifiable.fr/plu/boust-57104/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/boust-57104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57104/zone/ub