# Zone UE du plan local d'urbanisme de Boust (57104) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 57104_PLU_20211115 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/11/2021, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 13 articles. ## Ce que le règlement répond Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas. ### Distance aux limites (article UE 7) > moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, dans le respect des marges de recul graphiques inscrites au plan de zonage. ## Les 13 articles du règlement, mot pour mot ### Article UE 1 - Occupations et utilisations du sol interdites 1. Les établissements et installations de toutes natures destinés à accueillir des activités pouvant porter atteinte à la salubrité et à la sécurité, ou apporter une gêne matérielle, sonore, olfactive, ou qui, par leur taille ou leur organisation sont incompatibles avec la structure architecturale ou urbaine de la zone. 2. Les dépôts de toutes natures en dehors des bâtiments clos spécialement aménagés à cet effet. 3. Les carrières ou décharges. 4. Les habitations légères de loisirs. 5. L'aménagement de terrains pour le camping. 6. Le stationnement de caravanes pendant plus de deux jours sur un terrain autre que celui où est implantée la résidence de l'utilisateur. 7. Les dépôts de véhicules neufs ou usagés. 8. Les constructions, travaux ou ouvrages à destination agricole ou industrielle. ### Article UE 3 - Accès et voirie (intitulé du document : ACCES ET VOIRIE I) Voirie 1. Pour être constructible, un terrain doit être desservi par une voie (publique ou privée) de caractéristiques proportionnées à l'importance de l'occupation ou de l'utilisation des sols envisagée. 2. Les voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile doivent avoir au moins 7,00 mètres d'emprise. 3. La desserte des terrains doit être conçue de façon à éviter les impasses. 4. Les voies nouvelles en impasse ouvertes à la circulation automobile doivent être aménagées dans leur partie terminale de façon à permettre aux véhicules de faire demi-tour. 5. Les voies piétonnes doivent avoir au moins 2,00 mètres d'emprise. II - Accès Les caractéristiques d'un accès carrossable doivent permettre de satisfaire aux règles de desserte concernant : - la défense contre l'incendie et la protection civile ; l'emprise minimum de l'accès est fixée à 3,50 mètres ; - la sécurité publique, notamment lorsqu'un terrain peut être desservi par plusieurs voies, l'accès sur celle de ces voies qui présente un risque pour la sécurité est interdit. COMMUNE DE BOUST ### Article UE 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX I) Eau potable Toute construction ou installation nécessitant une alimentation en eau doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable. II - Assainissement 1 - Eaux usées Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être raccordée au réseau collectif d'assainissement aboutissant au dispositif de traitement intercommunal. En l'absence de système de collecte des eaux usées, l'assainissement non collectif doit respecter les prescriptions techniques fixées par la réglementation en vigueur. La commune étant dotée d'un dispositif d'épuration collectif, le raccordement sur le réseau d'assainissement sera obligatoire pour toute construction raccordable au réseau conformément au plan de zonage d'assainissement en vigueur. 2 - Eaux pluviales Les aménagements doivent garantir et maîtriser l'écoulement des eaux pluviales dans le réseau public. La mise en œuvre de techniques « alternatives » telles que les chaussées poreuses ou les tranchées drainantes sont privilégiées. En l'absence d'un réseau d'eaux pluviales, le constructeur doit réaliser sur son terrain et à sa charge, des dispositifs appropriés et proportionnés permettant l'évacuation des eaux pluviales. III - Electricité- Téléphone- Télédistribution Les nouvelles installations de distribution électrique, de téléphone et de télédistribution doivent être réalisées de manière à permettre la meilleure dissimulation possible du réseau de câbles. Les réseaux définitifs d'électricité, de téléphone et de télédistribution établis dans le périmètre des lotissements et des opérations groupées doivent être réalisés en souterrain. ### Article UE 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS) Pas de prescription. ### Article UE 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES) Sauf disposition particulière inscrite au plan de zonage, les constructions devront être édifiées en recul ou en limite de l'alignement des voies et emprises publiques. ### Article UE 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATIONS DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A) moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite parcellaire, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite parcellaire qui en est le plus rapproché doit être au moins égal à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieur à 3 mètres, dans le respect des marges de recul graphiques inscrites au plan de zonage. COMMUNE DE BOUST ### Article UE 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE) Pas de prescription. ### Article UE 9 - Emprise au sol Pas de prescription. ### Article UE 10 - Hauteur maximale des constructions (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS) Pas de prescription. ### Article UE 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR I) Aspect général - Aux termes de l'article R.111-21 du Code de l'Urbanisme, le permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites et aux paysages naturels ou urbains, ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. - Tout pastiche d'architecture d'une autre région ou une autre époque est interdit. ### Article UE 12 - Stationnement Des aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol ainsi que le chargement et le déchargement des véhicules doivent être réalisées en dehors des voies publiques. Des emplacements réservés au stationnement des deux roues doivent être prévus en quanté suffisante et dans une localisation adaptée à leur usage. ### Article UE 13 - Espaces libres et plantations ESPACES BOISES CLASSES 1. Les surfaces libres de toute construction ainsi que les aires de stationnement doivent être plantées ou aménagées. 2. Les plantations d'agrément et les haies doivent être constituées majoritairement d'essences régionales. SECTION III - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL ### Article UE 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL) Pas de prescription. COMMUNE DE BOUST TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES A URBANISER COMMUNE DE BOUST Le règlement de la zone est constitué par les prescriptions ci-dessous, sous réserve de l'observation des dispositions générales figurant au I du Règlement du PLU et des Servitudes d'Utilité Publique annexées au PLU. CARACTERE DE LA ZONE Il s'agit d'une zone d'urbanisation future non équipée, regroupant des espaces peu ou non bâtis, destinée à recevoir les extensions urbaines de l'agglomération à vocation d'habitat, de service, d'activités diverses et d'équipements collectifs implantés suivant des opérations groupées, des lotissements, des ZAC, et permis groupés. Et ce dans le respect des conditions d'aménagement et d'équipement définies par le PADD et les documents d'orientation générales. Le P.L.U. comporte 1 zone 1AU située à Boust. Les espaces boisés à conserver ou à créer ainsi que les cheminements piétonniers existants à conserver sont identifiés sur les documents graphiques du P.L.U. SECTION I - NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL Rappel - L'édification des clôtures est soumise à déclaration préalable. - Les démolitions sont soumises à permis de démolir dans le périmètre de protection autour des monuments historiques. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 57104_PLU_20211115. Page : https://edifiable.fr/plu/boust-57104/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/boust-57104.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57104/zone/ue