# Zone UA du plan local d'urbanisme de Boutervilliers (91098) : ce que le règlement autorise

Il s’agit de la zone urbaine de centre village. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…

Document en vigueur : 91098_PLU_20221215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UA du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ua. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article UA 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits
- le stationnement des caravanes - l’aménagement de terrains de camping - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes - l’ouverture et exploitation de carrières - les dépôts de véhicules d’une contenance égale ou supérieure à 50 unités - les entrepôts - les antennes relais et leurs mâts de soutènement.

### Article UA 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités
- Les constructions à destination de commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.
- les exhaussements du sol dans une limite de 40 cm de hauteur s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ;
- les caravanes si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
- Dans les secteurs repérés au règlement graphique comme soumis aux orientations d'aménagement et de programmation, les constructions et aménagement devront en respecter les principes.

### Article UA 3 - Accès et voirie

Mixité fonctionnelle et sociale
Article non réglementé
Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UA 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

Implantation par rapport aux limites séparatives
Les constructions doivent être implantées soit en limites, soit en retrait de ces limites. Lorsqu’une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge de retrait minimum : ce retrait doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage sans pouvoir être inférieure à 3 m. De plus, toute nouvelle construction comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 6 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide.
Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur au faîtage inférieure ou égale à 2,5 m pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m à condition que le linéaire en limite n’excède pas 10 m.
Extension, surélévation ou amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent : les travaux peuvent être réalisés avec un retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article UA 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 1)

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant
Prescriptions générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne).
Constructions basse ou très basse énergie, à hautes performances énergétiques, bioclimatiques, faisant appel à des énergies renouvelables : toutes les règles ci-dessous, à l’exception des prescriptions générales, pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’une composition architecturale.
En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.
Les antennes paraboliques devront être localisées sur la façade la moins visible depuis la voie publique. Elles devront s’intégrer le mieux possible au bâti existant.
Constructions d'intérêt collectif et services publics : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.
Constructions nouvelles, annexes et extensions de constructions existantes Façades Les enduits seront de ton sable ou pierre, dans des gammes ni très claires, ni très foncées dans des tons de beige, beige clair, ocre. Les murs-pignons mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie aves les façades principales. Toitures La construction principale d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 présentera au moins deux pentes d’une valeur comprise entre 35 et 45° comptés à partir de l’horizontale ; les toitures présenteront l’aspect des matériaux traditionnels, ardoise ou tuile plate petit moule. L’utilisation du zinc et de produits verriers est autorisée. Les toitures terrasses sont autorisées si elles sont végétalisées ou couvertes de zinc ou de bois. Les constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (annexes et les extensions dont les vérandas et les abris de jardin), peuvent présenter d’autres pentes sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale : Vérandas : le verre et les matériaux similaires sont acceptés. Abris à voiture ou car port : leur couverture, dissimulée par un bandeau en bois, sera réalisée en bois, en zinc ou en tôle nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte neutre ; leur hauteur au faîtage sera limitée à 2,50 m ; les poteaux et les parois seront uniquement en bois de teinte naturelle ou matériaux similaires d’aspect. Abris de jardin : en plus des matériaux autorisés pour la construction principale, sont autorisés les bardeaux d’asphalte (« shingle ») de teinte noire ou brun-rouge, le bois, la tôle métallique nervurée pré-peinte (« bac acier ») de teinte non réfléchissante. Menuiseries Volets, portes, fenêtres doivent être dans des couleurs choisies de manière à s’harmonier avec la teinte des enduits et avec l’environnement de la construction. Sont préconisées les couleurs pastel dans des gammes de vert, bleu ou bien le blanc, blanc cassé, ou couleur bois. Les couleurs vives sont à éviter.
Travaux sur les constructions existantes L’extension ou la modification d’une construction existante doit être réalisée soit : - en conservant le traitement architectural de la partie existante : matériaux (nature et couleurs), volume, composition et forme des ouvertures … - par un traitement architectural contemporain en veillant à sa bonne insertion sur la partie existante.
L’éclairement des combles peut être assuré par des lucarnes, des châssis de toit intégrés dans la pente des versants, des ouvertures en pignon. Les lucarnes et châssis de toit doivent être traités de manière à s’intégrer parfaitement au volume de la toiture. L’utilisation de la lucarne est recommandée, les châssis de toit contenus dans le plan des versants seront acceptés. Le nombre total de châssis nouvellement créés par versant de toiture sera limité dans une proportion n’excédant pas une unité pour 5 m linéaire de toiture.
À l’occasion du ravalement des façades des bâtiments anciens, les modénatures ainsi que les balcons, les volets, les menuiseries d’origine, devront être, dans la mesure du possible, conservés et restaurés ou remplacés par des éléments de forme identique.
Les proportions des baies, portes ou fenêtres seront conservées sauf impératifs fonctionnels tels que création d’un accès de garage ou de sécurité. Les percements éventuels des baies, s’ils sont indispensables, devront respecter l’esprit de composition, libre ou ordonnancé, de la façade et les proportions toujours plus hautes que larges des baies préexistantes.
Fenêtres – portes : la forme et le dessin des menuiseries ne doivent pas nuire à l’harmonie du bâtiment et doivent être en cohérence avec son époque de construction.
Les éventuelles créations ou modifications de façades commerciales se feront en respectant la structure de l’immeuble et notamment le rythme des points porteurs à rez-de-chaussée. Les devantures seront établies, de préférence en retrait du gros œuvre. Les couleurs employées devront s’harmoniser avec les matériaux et les couleurs de façade et de son environnement.
Les surélévations des conduits de fumée des bâtiments doivent être traitées dans les mêmes matériaux que ceux utilisés pour le conduit d’origine.

### Article UA 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à
déclaration préalable.
Les clôtures situées le long des voies ouvertes à la circulation publique seront édifiées à l’alignement de manière à perpétuer la continuité du bâti et seront construites en respectant le caractère des clôtures existantes. Elles seront constituées : - soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 2 m présentant l’aspect de la pierre ou de matériaux enduits, dans ce cas l’enduit devra s’harmoniser avec celui de la construction principale. Il est recommandé que les murs soient surmontés d’un couronnement ; - soit d’un mur bahut d’une hauteur maximale de 0,8 m éventuellement surmonté d’une grille ou de lisses, l’ensemble d’une hauteur maximale de 2 m. Les murs et les grilles existantes doivent, dans la mesure du possible, être conservés et restaurés sauf dans le cas d’un impératif technique lié à l’accès (notamment des services de secours) aux propriétés concernées. Lorsqu’il s’agit de travaux de prolongement ou d’amélioration de murs existants d’une hauteur plus importante, dans ce cas le prolongement peut être réalisé en respectant la même hauteur que celle du mur existant.
Clôtures situées en limite séparative : l’utilisation de plaques béton d’une hauteur supérieure à 1 m est interdite.
Les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l’identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement) ; des ouvertures pourront être autorisés en cas de nouvelles constructions sous réserve d’un seul accès piéton et un accès voiture par construction y compris en cas d’opération groupée.
Espaces libres, plantations Une superficie correspondant à au moins 30% de la superficie totale de l’unité foncière, hors parking et accès, devra faire l’objet d’un traitement paysager soit végétal soit minéral, mais laissant les eaux pluviales s’infiltrer dans le sol. Les éventuels dégagements par rapport à l’alignement seront traités en priorité.

### Article UA 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Obligations imposées en matière d’aires de stationnement
Lors de toute opération de construction nouvelle ou de transformation de construction existante, il devra être réalisé des aires de stationnement en respectant les normes suivantes :
Dimension minimale des places : longueur 5m ; largeur 2,50 m ; dégagement 5,50 m largeur des accès : sens unique 3 m ; double sens : 4 m. Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de la voie de desserte.
Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement. Constructions à destination de commerce et activité de service : une superficie au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.
Lors de la rénovation ou de la réhabilitation d’une construction ancienne, sans augmentation de surface habitable affectée au logement, il ne sera pas exigé de nouvelles places de stationnement.
Chapitre 3 Équipements et réseaux

### Article UA 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les voies publiques ou privées
Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 m de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour.

### Article UA 9 - Emprise au sol

Desserte par les réseaux
Réseaux de télécommunication Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés.
Espaces non imperméabilisés L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des
surfaces imperméabilisées doit être limité. En ce qui concerne les eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées, des dispositifs de récupération ou une gestion dite « d’infiltration à la parcelle » seront imposés pour toute nouvelle construction. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues…). Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
II - Règles applicables à la zone Ub
Il s’agit d’une zone d’extension urbaine relativement ancienne. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Dans le cas d’une division foncière en propriété ou en jouissance à l’occasion d’un lotissement ou de la construction sur un même terrain de plusieurs bâtiments, par application de l’article R. 123-10-1 du code de l’urbanisme, les prescriptions des articles du règlement de cette zone s’appliquent à chaque lot ou à chacun des terrains d’assiette.
Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91098_PLU_20221215.
Page : https://edifiable.fr/plu/boutervilliers-91098/ua
La commune : https://edifiable.fr/plu/boutervilliers-91098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91098/zone/ua