# Zone UB du plan local d'urbanisme de Boutervilliers (91098) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 91098_PLU_20221215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ub. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits)

les constructions à destination agricole et forestière - le stationnement des caravanes - l’aménagement de terrains de camping - l’aménagement de terrains de stationnement de caravanes - l’ouverture et exploitation de carrières

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Les constructions à destination de commerces, activités de services et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire si elles sont compatibles avec le voisinage des zones habitées en termes de nuisance et d’aspect extérieur.
- les exhaussements du sol dans une limite de 40 cm de hauteur s’ils sont consécutifs ou nécessaires à l'exécution d'un permis de construire ;
- les caravanes si elles sont entreposées, en vue de leur prochaine utilisation, dans des bâtiments ou remises situés sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
- À l'intérieur des zones de nuisances sonores figurées au plan des contraintes, les constructions à destination d’habitation sont soumises aux normes d'isolement acoustique contre les bruits de l'espace extérieur prévues aux articles L.571-1 et suivants du code de l'environnement.
- La modification de l’aspect extérieur et la démolition partielle ou totale des éléments construits (bâtiments, murs de clôture…) identifiés au titre de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, sont subordonnés à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une autorisation en application de l’article R. 421-12.
- L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres…) identifiés au titre de l’article L.151-23 du code de l’urbanisme et figurant au document graphique, est subordonné à la délivrance d’une autorisation en application de l’article R. 421-12. Ils pourront être interdits ou soumis à condition (remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles, par exemple).
- dans les « sites urbains constitués » situés dans la bande de protection des lisères des massifs de plus de 100 hectares, le règlement de la zone s'applique en prenant en compte tous ou partie des critères suivants : - la limite réelle du massif - la qualité des plantations existantes sur la parcelle, - le relief, - l'exposition par rapport au soleil, - l'implantation des constructions voisines notamment les pignons ou façades côté massif.

### Article UB 3 - Accès et voirie (intitulé du document : Mixité fonctionnelle et sociale)

Article non réglementé
Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 2)

Implantation par rapport aux limites séparatives
- Les constructions peuvent être implantées en limite séparative ou en retrait ; lorsqu’une construction est implantée en retrait par rapport à une limite séparative, elle doit respecter une marge de retrait minimum : ce retrait doit être d’une distance au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction mesurée au faîtage sans pouvoir être inférieure à 4 m. De plus, toute nouvelle construction comportant de nouvelles baies doit s’écarter des limites séparatives d’une distance minimale de 8 m si le côté intéressé comporte des baies en façade ou en toiture autres qu’une porte d’entrée ou des châssis à verre translucide.
- Les annexes (exemple : abris de jardin…) d’une emprise au sol inférieure ou égale à 10 m2 et d’une hauteur au faîtage inférieure ou égale à 2,5 m pourront être implantées en limite séparative ou en retrait d’une distance au moins égale à 1 m à condition que le linéaire en limite n’excède pas 10 m.
- Extension, surélévation ou amélioration de constructions existantes implantées avec un retrait différent : les travaux peuvent être réalisés avec un retrait ne pouvant être moindre que celui de la construction existante.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 1)

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant
Prescriptions générales Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades ne
devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisée.
Constructions nouvelles, annexes et extensions de constructions existantes Les enduits seront de ton sable ou pierre, dans des gammes ni très claires, ni très foncées dans des tons de
beige, beige clair, ocre. Les murs-pignons mitoyens ou non, doivent être traités en harmonie aves les façades principales. Menuiseries : volets, portes, fenêtres doivent être dans des couleurs choisies de manière à s’harmonier avec la teinte des enduits et avec l’environnement de la construction. Sont préconisées les couleurs pastels dans des gammes de vert, bleu ou bien le blanc, blanc cassé, ou couleur bois. Les couleurs vives sont à éviter.
Constructions basse ou très basse énergie, à hautes performances énergétiques, bioclimatiques, faisant appel à des énergies renouvelables : toutes les règles ci-dessus, , à l’exception des prescriptions générales, pourront ne pas s’appliquer sous réserve d’une bonne intégration paysagère et d’une composition architecturale.
En toiture, les systèmes domestiques solaires thermiques ou photovoltaïques sont autorisés, y compris sur les constructions existantes, sous réserve : - qu’ils soient de ton uni, - qu’ils soient intégrés à la couverture, les panneaux ne devant pas être disposés en saillie, - qu’ils soient disposés en cohérence et composés avec les ouvertures en toiture et façade, - que la nappe de panneaux reste d’une forme simple, non crénelée.
Constructions d'intérêt collectif et services publics : il ne leur est pas fixé de règle sous réserve d’une bonne insertion paysagère et d'une composition architecturale.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions)

Clôtures Par délibération du conseil municipal, les clôtures y compris les portails et portillons sont soumises à
déclaration préalable. Tant en bordure de voies qu’entre les propriétés, les clôtures doivent être conçues de manière à s’harmoniser
avec la construction existante ou future et avec le paysage environnant. L’utilisation de plaques béton d’une hauteur supérieure à 1 m est interdite.
Les murs existants identifiés au titre de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme devront être conservés ou reconstruits à l’identique (y compris avec une hauteur différente de celle exigée par le présent règlement) ; des ouvertures pourront être autorisés en cas de nouvelles constructions sous réserve d’un seul accès piéton et un accès voiture par construction y compris en cas d’opération groupée.
Espaces libres, plantations Une superficie d’au moins 50% de la superficie totale du terrain sera affectée à des terrains non imperméables
excluant ainsi les terrasses, bassins, piscine, voirie, rampes d’accès au garage et cheminements piétons.
Éléments végétaux (ex. : bois, bosquets, parcs, arbres, mares…) identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l'urbanisme figurant au document graphique. Leur abattage et leur arrachage, partiel ou total, pourront être interdits ou subordonnés à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant l’esprit du lieu.

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : Obligations imposées en matière d’aires de stationnement)

Lors de toute opération de construction nouvelle ou de transformation de construction existante, il devra être réalisé des aires de stationnement en respectant les normes suivantes :
dimension des places : longueur 5m ; largeur 2,50 m ; dégagement 5,50 m largeur des accès : sens unique 3 m ; double sens : 4 m. Les rampes doivent être conçues pour que leur cote de nivellement à l’alignement futur de la propriété soit supérieure de 0,15 m à celle de la voie de desserte.
Il est exigé les normes minimales suivantes qui sont cumulables : Constructions à destination d’habitation : il sera réalisé sur la parcelle au moins 2 places non closes par logement ou 1 place par studio.
Constructions à destination de commerce et activité de service : une superficie au moins égale à 40 % de la surface de plancher de la construction sera affectée au stationnement.
Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Ub 8 Desserte par les voies publiques ou privées
Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 3 m. Toute voie se terminant en impasse à plus de 10 m de la voie publique doit être aménagée pour permettre le demi-tour.

### Article UB 9 - Emprise au sol (intitulé du document : Desserte par les réseaux)

Réseaux de télécommunication Toute construction nouvelle et travaux d’aménagements destinés à l’urbanisation devront disposer des
infrastructures et ouvrages (fourreaux, chambres...), suffisamment dimensionnés pour permettre le branchement de plusieurs opérateurs de télécommunications très haut débit. Les raccordements aux réseaux de communications électroniques privés seront obligatoirement enterrés. L'écoulement des eaux pluviales doit être assuré vers le réseau collecteur prévu à cet effet ou par tout autre dispositif approprié. Le ruissellement hors de la propriété des eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées doit être limité. En ce qui concerne les eaux pluviales issues des toitures et des surfaces imperméabilisées, des dispositifs de récupération ou une gestion dite « d’infiltration à la parcelle » seront imposés pour toute nouvelle construction. Les aménagements nécessaires seront à la charge exclusive du propriétaire qui devra réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain (bassins de retenue d’eaux pluviales ou bassins d’orage, cuves enterrées ou non, noues…). Le débit de fuite maximum est fixé par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux ou le schéma d’aménagement et de gestion des eaux.
III - Règles applicables à la zone Ui
Il s’agit d’une zone urbaine à vocation d’activités économiques, industrielles, artisanales et commerciales. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable à l’intérieur de cette zone. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)…
Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91098_PLU_20221215.
Page : https://edifiable.fr/plu/boutervilliers-91098/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/boutervilliers-91098.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91098/zone/ub