# Zone UL du plan local d'urbanisme de Boutervilliers (91098) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 91098_PLU_20221215 (plan local d'urbanisme), approuvé le 15/12/2022, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UL du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ul. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article UL 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Constructions, usages des sols et natures d’activités interdits - les constructions à destination d’habitation sauf celles autorisées à l’article 2 ; - les constructions destinées au commerce et activités de service et autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire ; - l’ouverture et exploitation de carrières. ### Article UL 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités - les constructions à destination d’habitation si elles sont destinées aux personnes dont la présence est indispensable au fonctionnement ou au gardiennage des activités. ### Article UL 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Article non réglementé Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère ### Article UL 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : 3) Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Une distance minimale de 8 m est imposée entre deux constructions. Il n’est pas fixé de règle concernant les bâtiments annexes. ### Article UL 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : 1) Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant Les constructions, par leur situation, leur volume, leur aspect, le rythme ou la coloration des façades ne devront pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants. Elles doivent être conçues de manière à s’insérer dans leur environnement quel que soit le type d’architecture (traditionnelle ou moderne) utilisée. ### Article UL 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Au moins 30% de la superficie de la parcelle seront traités en espaces verts plantés ou engazonnés. ### Article UL 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Obligations imposées en matière d’aires de stationnement Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques avec des caractéristiques correspondant aux besoins des constructions ou installations réalisées. Pour les équipements il pourra être tenu compte des possibilités existantes sur la voirie publique située à proximité. Chapitre 3 Équipements et réseaux Article Ul 8 Desserte par les voies publiques ou privées Tout accès devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. ### Article UL 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux Article non réglementé TITRE 3 DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES À URBANISER V - Règles applicables au secteur 1AU Il s’agit d’une zone d’urbanisation future à court terme. Différentes dispositions pouvant concerner la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés (suivant les dispositions de l’article L. 151-19)… Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 91098_PLU_20221215. Page : https://edifiable.fr/plu/boutervilliers-91098/ul La commune : https://edifiable.fr/plu/boutervilliers-91098.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/91098/zone/ul