# Zone A du plan local d'urbanisme de Boutigny-Prouais (28056) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 28056_PLU_20250428 (plan local d'urbanisme), approuvé le 28/04/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 7 articles.

## Les 7 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : Constructions, usages des sols et natures d’activités interdites)

Tout mode d'occupation ou d'utilisation du sol à l'exception de ceux indiqués à l'article 2.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : Limitation de certains usages et affectation des sols, constructions et activités)

Sont seuls autorisés :

1.

Les constructions, travaux, installations et aménagements nécessaires à l’exploitation agricole et aux activités dans le prolongement de l'acte de production.

2.

Les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages.

3.

Les constructions à sous-destination de logement (y compris les piscines, couvertes ou non) sous réserve :

- d'être directement nécessaires à l’exploitation agricole,

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- et de constituer le logement de fonction d’une exploitation agricole,

- et que leur emprise au sol totale ne dépasse pas 200 m2,

- et d’être intégrées aux constructions à destination agricole existantes ou d’en être distantes de 50 m au plus.

4.

Les constructions, à destination agricole ou non, à usage d’abris pour animaux, à condition que leur emprise au sol soit inférieure à 20 m2, qu’elles soient ouvertes au moins sur un côté et situées au moins à 50 m de toute parcelle en zone urbaine.

5.

Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont liés ou nécessaires aux constructions ou installations autorisées dans la zone de même qu’aux projets routiers d’intérêt collectif, aux ouvrages hydrauliques…

6.

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les extensions des constructions à destination d’habitation existantes, à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et dans les limites suivantes :

- soit 20 % maximum de l’emprise au sol de la partie du bâtiment principal à destination d’habitation soit 30 m2 d’emprise au sol maximum, selon la disposition la plus avantageuse pour le pétitionnaire, les superficies étant calculées – hors piscine – à partir de celles de l’habitation à la date d’approbation du document ;

- en cas d’extension, la hauteur ne dépassera pas 3,5 m à l’égout du toit et 7 m au faîtage ;

si la hauteur de l’habitation existante dépasse 7 m au faîtage, la hauteur de l’extension peut s’aligner sur celle du bâtiment principal.

7.

Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les annexes (hors abris pour animaux et piscines) des constructions à destination d’habitation existantes, à condition d’être incluses dans un périmètre au plus égal à 30 m comptés à partir d’un point extérieur de la construction principale et sous réserve des conditions cumulatives suivantes :

- dans la limite de 30 m2 maximum d’emprise au sol totale (hors piscine) pour les nouvelles annexes construites après la date d’approbation du document d’urbanisme ;

- être réalisées sur un seul niveau, pour une hauteur maximale inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation principale.

8. Sous réserve de ne pas porter atteinte à l’activité agricole, les piscines non couvertes en tant qu’annexe des constructions à destination d’habitation existante, si leur emprise au sol est inférieure ou égale à 100 m2 margelles incluses et si elles sont situées à une distance maximale de 30 m de la construction principale ;

9. Le changement de destination des constructions existantes (suivant les dispositions de l’article L151-11 du code de l’urbanisme) vers les destinations de logement, d’hébergement, d’artisanat et commerce de détail, de restauration, d’activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle, d’autres hébergements touristiques, de salles d'art et de spectacles : • s’il s’agit de bâtiments ou de parties de bâtiments repérés au règlement graphique, • et sous réserve de ne pas créer plus de deux logements, • et sous réserve de la protection de l’activité agricole existante qu’il ne porte pas atteinte à la préservation des espaces naturels et des paysages.

### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Article non réglementé

Chapitre 2 - Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article A 4 - Desserte par les réseaux

Hauteur des constructions

Constructions à destination autre que l’habitation : leur hauteur n’est pas réglementée sous réserve d’une bonne insertion architecturale et paysagère (disposition en altimétrie, disposition d’arbres de haut jet…).

Constructions à destination d’habitation : leur hauteur ne dépassera pas 3,5 m à l’égout du toit et 7 m au faîtage ; leur nombre de niveaux n’excédera pas un rez-de-chaussée et un comble.

Secteurs de point de vue identifiés par le règlement graphique : la hauteur des constructions, des installations et dépôts ne dépassera pas 8 m hors-tout.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains

Aspect extérieur, constructions nouvelles et bâti existant

Prescriptions générales La discrétion des constructions sera de mise et tout pastiche d’architecture interdit ; les constructions présenteront des volumes simples et si possible plus longs que larges, les décors seront simples gardant une échelle et une allure rurales. Les constructions, leurs annexes et extensions, doivent s’intégrer avec harmonie et cohérence dans leur environnement, être adaptées au relief du terrain et s’intégrer dans le paysage. La restauration et la réhabilitation des constructions anciennes (c’est-à-dire antérieures aux années 1950) seront conduites dans le respect de leur architecture. Les vues directes de l’espace public sur les aires de stockage, de dépôt doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, par l'implantation de haies et de plantations.

Constructions nouvelles, réhabilitation, annexes et extensions de constructions existantes Constructions à destination agricole

Les constructions, façades et couvertures, seront de teinte sombre et mate, exception faite pour les silos métalliques ; le bois est recommandé.

Les matériaux de façade ou de couverture d'aspect métallique brillant sont interdits.

Les teintes recommandées pour les façades y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local.

Les pentes de leurs toitures et les matériaux de couverture ne sont pas réglementés ; le traitement de leur couverture devra cependant assurer une bonne insertion paysagère et architecturale de l’édifice.

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Constructions à destination d’habitation : Façades L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

La teinte des enduits ou des bardages s’inspirera de celle des matériaux naturels locaux utilisés pour les constructions traditionnelles (voir les illustrations en annexe au présent règlement) ; les couleurs violentes sont interdites.

Aspect des couvertures La construction principale d’une emprise au sol supérieure à 20 m2 à l’exception des vérandas sera couverte en tuiles de teinte rouge, brun, ocre, ardoise, anthracite ou en matériaux similaires d’aspect.

Constructions d’une emprise au sol égale ou inférieure à 20 m2 (locaux accessoires tels annexes et extensions) :

d’autres matériaux (en plus de ceux précités) peuvent être acceptés sous réserve de cohérence architecturale avec la construction principale.

Éléments bâtis identifiés au document graphique au titre de l’article L. 151-19 du code de l'urbanisme : Les prescriptions concernant ces éléments figurent à l’article des dispositions générales concernées.

Abris pour animaux leurs parois seront réalisées uniquement en bois de couleur naturelle ; les couvertures seront réalisées en tuile ou en tôle nervurée pré-peinte (bac-acier) de teinte sombre et non réfléchissante.

### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Les clôtures habituellement nécessaires à l’activité agricole ou forestière ainsi que celles habituellement mises en place pour les infrastructures de transport ne sont pas soumises à déclaration. Lorsqu’elles ne sont ni forestières ni agricoles ni nécessaires à une infrastructure de transport, les seules clôtures autorisées seront réalisées en grillage dont le premier fil est situé à 0,25 m au moins au-dessus du sol ; elles présenteront une hauteur maximale de 1,30 m, seront perméables à la petite faune, seront doublées ou non de haie d’essences locales telles le charme… Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif, il pourra être accepté d’autres hauteurs et d’autres dispositifs en fonction d’exigences particulières (clôture opaque dans un cimetière par exemple). Dans les secteurs de point de vue identifiés par le règlement graphique, les dépôts de paille et fourrages ne pourront dépasser 8 m de hauteur. Éléments végétaux (ex. : bois, bosquets, parcs, arbres, mares…) identifiés au titre de l’article L. 151-23 du code de l'urbanisme figurant au document graphique : les prescriptions concernant ces éléments figurent à l’article des dispositions générales concernées.

### Article A 7 - Obligations imposées en matière d’aires de stationnement

Logement issu d’un changement de destination : il sera réalisé au moins 1 place de stationnement dans le volume bâti existant et au moins 1 place non close par tranche de 60 m2 de surface de plancher issu du changement de destination.

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Chapitre 3 Équipements et réseaux Article A 8 Desserte par les voies publiques ou privées

Tout accès privatif devra présenter une largeur libre d’au moins 4 m. Toute voie ouverte à la circulation publique devra présenter une largeur libre d’au moins 6 m.

TITRE 4 DISPOSITIONS APPLICABLES

À LA ZONE NATURELLE

VII - Règles applicables à la zone N

Il s’agit de la zone naturelle. Différentes dispositions concernent la présente zone figurent au titre 1 du présent règlement, « Dispositions générales » : l’on s’y reportera le cas échéant. Ces conditions peuvent concerner les lotissements et certaines opérations groupées, l’accessibilité, la sécurité, les éléments repérés… Le secteur Ne est un secteur de taille et de capacité d'accueil limitées (Stecal) qui permet l’implantation d’équipements collectifs notamment sportifs. Le secteur Ni correspond aux parties inondables de la zone naturelle. Le secteur Nj est constitué de parcs et jardins en cœur d’îlot principalement.

Chapitre 1 Affectation des sols et destination des constructions

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 28056_PLU_20250428.
Page : https://edifiable.fr/plu/boutigny-prouais-28056/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/boutigny-prouais-28056.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/28056/zone/a