# Zone AU du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouverans (25085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 242504496_PLUi_20240625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AU du règlement, 9 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article AU 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations des constructions autorisées ou interdictions Les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante, sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales ou pour les zones inondables : ▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article AU 2 Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation ou Interdiction dans la zone I I I I I A A I I I A I I I Autorisation sous conditions dans la zone As As As As As As As Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 49 AU ### Article AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement et la destruction des zones humides est interdit sauf application de l’article 4 chapitre 2 des dispositions générales, - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - les éoliennes, - les caves et sous-sols en zone inondable et dans les secteurs AUs. 2 – Limitations de certains usages ou constructions - Toutes les destinations et sous destinations mentionnées à l’article AU 1 ne sont autorisées que si elles respectent les principes suivants : . être compatibles avec un aménagement cohérent de l'ensemble de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité, . s’inscrire dans un schéma d'organisation couvrant l'ensemble de la zone et localisant les équipements publics essentiels, notamment la voirie et les réseaux divers, ainsi que les éléments structurants (espaces verts, placettes, ...) lorsqu’ils sont nécessaires en lien avec les OAP, . être compatibles avec les conditions d'aménagement et d'équipement définies dans les orientations d'aménagement et de programmation. Les projets d’aménagement et les opérations d’urbanisme doivent respecter notamment la densité de logements /ha qui est définie dans la pièce 3 « OAP ». - Dans les zones soumises à risques d’inondation (crue centennale du Drugeon ou données locales) : . les constructions sont autorisées à condition d’être situées au-dessus de la côte des plus hautes eaux de la crue Q100 (cf. annexe du PLUi) et de ne pas créer de nouveau logement. - Les commerces, activités de service, bureaux et industrie sont autorisés dans la mesure où la parcelle sera susceptible de supporter un nombre de places de stationnement correspondant à la profession envisagée et à condition que l’activité en cause n’apporte aucune gêne au voisinage et soit compatible avec les équipements collectifs et les infrastructures existants ou prévus à l’échéance de l’ouverture de l’activité. - Les programmes de logements en construction neuve doivent être compatibles avec le nombre et la typologie de logements définis dans les orientations d’aménagement et de programmation. - Les exhaussements et affouillements du sol sont admis, sous condition d’être liés à une opération autorisée dans la zone et de s’intégrer harmonieusement au paysage environnant et de ne pas modifier les écoulements de ruissellement ou de présenter une transparence hydraulique. - Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, . pour les zones de risques de mouvement de terrain (cf. disposition générale pour les différents motifs et le rappel de la doctrine) : - aucun construction ou aménagement affectant le sol n'est possible dans les secteurs affectés par des risques importants d'éboulement (aléa fort) ou de glissement de terrain (aléa fort à très fort). - Dans les secteurs affectés par des risques de glissement du sol d’aléa faible à moyen ou d'effondrement des sols d’aléa faible, aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude géotechnique spécifique au projet visant à définir les caractéristiques du sol, sa vulnérabilité face à l'aléa identifié et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. - Sur les secteurs de pente comprise entre 14° et 21°, l'étude géotechnique devra être étendue à l'environnement proche du projet de construction pour définir les précautions à prendre pour ne pas provoquer de glissement et/ou ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines ### Article AU 3 - Accès et voirie Mixité fonctionnelle et sociale Pour les communes pôles (Frasne, La Rivière-Drugeon et Vaux-et-Chantegrue), dans les programmes collectifs de 10 logements et plus, 10 % des logements au moins devront être des logements aidés, avec un minimum de 3 logements conventionnés, dans le respect des objectifs de mixité sociale et en application de l'article L.151-15 du CU. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 50 DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES AU ### Article AU 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantations des constructions 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Règles générales : - En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, un recul minimum de 4 m est obligatoire pour toutes les constructions par rapport aux voies et emprises publiques. Cette distance est réduite à 2 m pour les sas d’entrée d’immeuble ou en cas d’implantation du bâti perpendiculaire à la voirie créant une cour intérieure pour le stationnement des voitures. Règles alternatives : Les règles générales peuvent de ne pas être appliquées pour : . Les équipements techniques d’intérêt général (transformateurs électriques, réseau de transport d’énergie, abribus, pylônes, antennes, etc.), pour lesquels des exigences fonctionnelles ou techniques nécessitent une implantation différente, mais sous réserve d’une bonne intégration paysagère. . Les équipements d'intérêt collectif et services publics, où une implantation différente est nécessaire pour répondre au mieux aux besoins des services publics et/ou dans le but de souligner leur rôle symbolique et sous réserves de ne pas porter atteinte à la qualité et à la cohérence des abords des Monuments Historiques des communes concernées. . L’extension des bâtiments existants, où un retrait par rapport aux voies et emprises publiques similaire à l’existant est autorisé pour assurer une bonne intégration paysagère de l'ensemble. . Dans le cas de circonstances particulières (angle de rue, virage accentué, croisement de voies, pentes, etc.), pour des motifs de bonne fonctionnalité ou de sécurité, il peut être imposé un recul différent des principes généraux énoncés ci-dessus selon les cas pour l’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives - Un recul de 3 m minimum est imposé pour les nouvelles constructions principales jouxtant les limites de la zone AU par rapport à une zone U existante. Elle est portée à 5 m par rapport à une zone UX. - En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 4. 3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, les hauteurs des constructions principales sont limitées à R+1+C. ### Article AU 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère - Les constructions y compris les annexes doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l'intérêt des lieux avoisinants, du site et des paysages. Les OAP définissent l’intégration des zones dans le paysage et au niveau de l’opération. Une notice paysagère sera demandée lors du dépôt du ou des permis d’aménager. - Sauf orientations particulières inscrites dans la pièce OAP, se référer au chapitre 2 de l’article UB 5. ### Article AU 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions 1 – Adaptation au sol - Les constructions doivent s’adapter à la topographie locale. - Les mouvements de terrain modifiant de façon notable la topographie initiale du site sont interdits. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 51 AU - Les buttes, surélévations ou enrochements artificiels ou murs de soutènement (non strictement indispensable à la stabilité du terrain) supérieur à 1 m dénaturant le caractère de la zone et ayant un impact paysager fort sont interdits. Le schéma ci-dessous illustre la règle de hauteur maximum de la butte, surélévations, enrochement ou murs autorisée. butte, surélévations, enrochement ou murs H<1 m Illustration de la règle 2 - Traitement environnemental - Les surfaces imperméabilisées doivent être le plus limité possible ; les espaces non végétalisés sont de préférence couverts de matériaux perméables type sable, gravier… Un coefficient de 60 % de la surface parcellaire non affectée aux constructions, stationnement et accès doit être maintenu en pleine terre pour permettre le maintien d’espaces non imperméabilisés ou éco-aménageables. Ce coefficient est réduit en cas de logement collectif (immeuble ou maison mitoyenne) à 40 %. Il peut être mutualisé dans le cas des opérations groupées s’il respecte les 40 % à l’échelle de l’opération. - Quelle que soit la destination des bâtiments et des terrains, les espaces libres doivent être entretenus et aménagés de façon que la propreté et l'aspect de la zone n'en soient pas altérés. Les espaces libres doivent faire l’objet d’un traitement végétal (espaces plantés, engazonnés ...) en priorité, sinon minéral. Les haies de conifères ou monospécifiques sont interdites. Les plantations favorisent les essences locales. Les espèces exotiques envahissantes sont interdites. 3 - Les clôtures En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 6 - chapitre 3. ### Article AU 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement En l’absence d’orientations définies dans l’OAP, se référer à l’article UB 7. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article AU 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique. - Les caractéristiques des voies de desserte doivent permettre d'assurer l'approche du matériel de lutte contre l'incendie. Les formes, dimensions et caractéristiques techniques des voies privées doivent être adaptées à la nature et à l'importance du programme. - Le choix du tracé des dessertes automobiles, des voies piétonnes et des pistes cyclables doit préserver la possibilité de raccordement aux dessertes des opérations voisines existantes ou éventuelles. La pièce OAP définit ces liaisons. ### Article AU 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux. - Se référer à l’article UB 9 ainsi qu’aux OAP. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 52 AUX/AUE/AUfam CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE AUX, AUE et AUXfam. VOCATION DE LA ZONE Les zones AUX, AUE et AUfam disposent en périphérie immédiate, des équipements publics (voie publique, réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement) de capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de la zone. Leur urbanisation immédiate est donc possible. Elles sont destinées à l’accueil d’activités économiques et/ou d’équipements publics selon les zones. L’urbanisation sera réalisée dans le cadre d'un aménagement cohérent de la zone qui doit permettre, grâce à une réflexion globale sur l'espace à traiter et sur la relation de cet espace avec son environnement, d'assurer un aménagement de qualité. Les orientations d’aménagement et de programmation (O.A.P.) définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Elle comporte : - La zone AUXzae. - Les zones AUE et AUfam. Condition de l’ouverture à l’urbanisation des zones ou secteurs avec OAP : Communes Bulle Frasne Zones/secteur Condition d’ouverture à l’urbanisation AUXzae Coup par coup AUE Coup par coup AUfam Coup par coup PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES ARTICLE AUX, AUE et AUfam 1 - Destinations et sous-destinations autorisées ou interdites 1. En zone AUXzae, les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante (sous réserve de servitudes plus contraignantes) : ▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article AUX 2 Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Autorisation ou Interdiction dans la zone I A I A A A Autorisation sous conditions dans la zone As As Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 53 Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition AUX/AUE/AUfam I I A A A I I A A A A I 2. En zones AUE et AUfam, les destinations et sous-destinations interdites ou autorisées sont indiquées dans le tableau ci-dessous de la manière suivante (sous réserve de servitudes plus contraignantes) : ▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article AUE et AUfam 2. Destination Sous-destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Autorisation, Interdiction ou sous condition zone AUE I I As As A A A A Autorisation, Interdiction ou sous condition zone AUfam I I As As I As I A I I I I A A A A A A I I I I A A A I A I Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 54 Bureau Centre de congrès et d’exposition AUX/AUE/AUfam A As I I ARTICLE AUX, AUE et AUfam 2 - Interdictions et limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement des dolines et la destruction des zones humides est interdit sauf application de l’article 4 chapitre 2 des dispositions générales, - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets, vieux matériaux et carcasses de voitures, - les camping et caravaning. 2 – Limitations de certains usages ou constructions - Dans l’ensemble des zones AUX et AUE, le logement est autorisé à condition d’être lié à l’activité principale de la zone, d’être nécessaire à l’activité (gardiennage) et d’être intégré au bâtiment d’activité. La surface de plancher pour le logement devra être limitée à 60 m2. - Dans la zone AUfam, l’hébergement et la restauration sont autorisés s’ils sont liés à une activité de service ou un équipement public ou d’intérêt collectif (style maison Alzheimer). - Le commerce est limité (en lien avec l’OAP commerce) à 300 m2 de surface et à condition d’être nécessairement lié à une activité (autre que commerciale) autorisée sur la zone. En zone AUE, il peut être indépendant d’une activité économique. Il est interdit en zone AUfam. - Les dépôts et stockages sont autorisés dès lors qu’ils sont liés à une activité autorisée dans les zones et sauf conditions particulières définies dans les OAP. - En secteur AUfam, les « autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire » sont interdites à l’exception des bureaux s’ils sont nécessaires aux destinations autorisées dans la zone. DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ARTICLE AUX, AUE et AUfam 4 - Volumétrie et implantations des constructions 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Sauf implantation définie dans les OAP, un recul de 5 m est imposé par rapport à l’alignement de la voie. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Sauf implantation définie dans les OAP, se référer à l’article UX 4. 3 - Hauteur Sauf implantation définie dans les OAP, se référer à l’article UX 4. ARTICLE AUX, AUE et AUfam 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère Sauf orientations définies dans les OAP, se référer à l’article UX 5. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 55 AUX/AUE/AUfam ARTICLE AUX, AUE et AUfam 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Sauf orientations définies dans les OAP, se référer à l’article UX 6. ARTICLE AUX, AUE et AUfam 7 - Stationnement Sauf orientations définies dans les OAP, se référer à l’article UX 7. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ARTICLE AUX, AUE et AUfam 8 - Desserte par les voies publiques ou privées Sauf orientations définies dans les OAP, se référer à l’article UX 8. ARTICLE AUX, AUE et AUfam 9 - Desserte par les réseaux. Sauf orientations définies dans les OAP, se référer à l’article UX 9. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 56 2AUXf CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 2AUXf. VOCATION DE LA ZONE Cette zone correspond à des secteurs à caractère agricole et naturel destinés à être ouvert à terme à l’urbanisation. Elle ne pourra s’ouvrir à l’urbanisation qu'après modification ou révision du PLU. PREMIER CHAPITRE : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITES --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242504496_PLUi_20240625. Page : https://edifiable.fr/plu/bouverans-25085/au La commune : https://edifiable.fr/plu/bouverans-25085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25085/zone/au