# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouverans (25085) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 242504496_PLUi_20240625 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 25/06/2024, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre N du règlement, 8 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nf, Nrb, Nx. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destinations et sous-destinations autorisées ou interdites 1 - En zone de risque d’inondation (données communales ou crue décennale du Drugeon), en secteurs Nrb ou sur les passages de ruissellement, toutes les constructions sont interdites à l’exception des équipements publics d’intérêt collectif (cf. article N2). 2 - En dehors de la zone de risque d’inondation (données communales ou crue décennale du Drugeon), des secteurs Nrb, les destinations et sous-destinations autorisées ou non sont indiquées dans le tableau cidessous de la manière suivante (sous réserve de servitudes plus contraignantes ou conditions liées à des risques particuliers repris dans les dispositions générales) : ▪ Autorisation : A ▪ Interdiction : I ▪ Autorisation sous conditions : As. Les conditions sont reprises dans l’article N 2. Destination Exploitation agricole et forestière Habitation Commerce et activités de service Equipements d’intérêt collectif et services publics Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement Artisanat de commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Equipements sportifs Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition Autorisation ou Interdiction dans la zone I Autorisation sous condition dans la zone I As (secteur Nf et Nx) I I I As (secteur Nx) I I I I I I As I I I As (secteur Nski) As (secteur Ncab) I As (secteur Nx) I I I Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 72 N ### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Limitations de certains usages et affectations des sols, constructions et activités 1 - Usages et affectations des sols interdits - le comblement des dolines, des cavités, des pertes, des mares, et des axes de ruissellement et la destruction des zones humides, - les carrières, dépôts de ferrailles, déchets sauf déchets inertes en secteur Nisdi, vieux matériaux et carcasses de voitures, - les camping et caravaning. 2 – Limitations de certains usages ou constructions 2.1 – Dans l’ensemble de la zone et des secteurs : - Conformément à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme, tous les travaux susceptibles de modifier ou supprimer les haies, bosquets identifiés doivent être précédés d’une déclaration préalable et compensés à hauteur de 100% (cf. Dispositions générales - chapitre 4). - Les équipements d'intérêt collectif et services publics et uniquement les sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Dans le secteur inondable, les locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés ne sont autorisés que s’il est démontré que les constructions ne peuvent pas être réalisées en dehors de la zone inondable. Les constructions devront être transparentes d’un point de vue hydraulique. 2.2 - Dans les secteurs Nrb : Toutes les constructions et installations sont interdites hormis : . les équipements d'intérêt collectif et services publics et uniquement les sous-destinations suivantes : locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés. Ces constructions ne sont autorisées que si elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages définis après études écologiques et paysagères. . les clôtures présenteront une transparence pour les circulations de la faune sauvage. 2.3 - Dans les secteurs Nf sont autorisées également les constructions de la sous-destination exploitation forestière, et notamment les maisons forestières et les scieries sous condition de ne pas entraîner d'impact sur les milieux naturels et paysagers (gestion de leur insertion, des dépôts et des pollutions éventuelles (hydrocarbures, huiles ...). 2.4 - Dans le secteur Ncab sont autorisés des extensions limitées à 30 % de la surface existante des autres équipements recevant du public, et principalement les cabanes de chasse. 2.5 – Dans les secteurs Nx : Les occupations et utilisations du sol autorisées sont celles admises par les arrêtés préfectoraux qui fixent les servitudes de protection opposables au tiers par déclaration d’utilité publique. En cas d’extensions autorisées, elles sont modérées et limitées à 30 % de la surface de plancher existante. 2.5 Dans le secteur Nski sont autorisés : - Les équipement collectifs et les constructions et installations nécessaires au fonctionnement des services publics, compatibles avec l’activité agricole et la qualité des milieux naturels. - Les constructions et installations liées à la pratique d’activités de loisirs, hivernales ou estivales (randonnée, ski de fond…), dans la mesure où elles ne portent pas atteinte au caractère agricole des lieux et sous réserve de limiter au maximum leur impact hydraulique et environnemental : . Salle hors sac, point de vente de billets, abris à matériel, garage pour rangement et réparation du matériel d’entretien du site de ski de fond…), . Autres installations et constructions liées à la diversification des pratiques sportives et ludiques (VTT, Biathlon ...). 2.6 - Dans le secteur Nisdi seules sont autorisées les installations de stockage de déchets inertes. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 73 N 2.7 - Dans le secteur Ncabfrasne sont autorisées des constructions limitées et principalement les cabanes de chasse (ou de plein air) présentant une emprise au sol ne dépassant pas la zone anthropisée et définie dans le projet présenté et validé suite à l’avis de la CDNPS. - Rappels : . toutes les occupations et utilisations du sol restent soumises entre autres aux dispositions prévues à l’article R 111-2 du Code de l’Urbanisme, . pour les zones de risques de mouvement de terrain (cf. disposition générale pour les différents motifs et le rappel de la doctrine) : - aucun construction ou aménagement affectant le sol n'est possible dans les secteurs affectés par des risques importants d'éboulement (aléa fort) ou de glissement de terrain (aléa fort à très fort). - Dans les secteurs affectés par des risques de glissement du sol d’aléa faible à moyen ou d'effondrement des sols d’aléa faible, aucune construction et aucun aménagement affectant le sol n'est possible sans la réalisation préalable d'une étude géotechnique spécifique au projet visant à définir les caractéristiques du sol, sa vulnérabilité face à l'aléa identifié et les dispositions constructives à mettre en œuvre pour assurer la stabilité et la pérennité des constructions. - Sur les secteurs de pente comprise entre 14° et 21°, l'étude géotechnique devra être étendue à l'environnement proche du projet de construction pour définir les précautions à prendre pour ne pas provoquer de glissement et/ou ne pas occasionner de dégâts sur les constructions voisines . les démolitions sont soumises à permis de démolir. DEUXIEME CHAPITRE : CARACTERISTIQUES URBAINES, ARCHITECTURALES, ENVIRONNEMENTALES ET PAYSAGERES ### Article N 4 - Desserte par les réseaux Volumétrie et implantations des constructions - Les constructions autorisées devront s’implanter avec une marge de recul de 15 m de part et d’autre de la rive des cours d’eau repérés sur le plan graphique. - Le choix de l’implantation de la construction doit prendre en compte la topographie du terrain et le paysage environnant afin de limiter les mouvements de terrains, l'imperméabilisation excessive des sols et l’impact visuel de la construction sur le paysage. 1 – Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques - Une distance minimale de 10 m par rapport à l’alignement doit être respectée. Cette distance pourra être différente pour les constructions riveraines des routes départementales. - Toutefois les extensions de bâtiments existants peuvent être réalisées dans le prolongement de ceux-ci. - Les règles précédentes ne s’appliquent pas pour l’implantation des équipements d’intérêt collectif et services publics. - Pour le secteur Ncabfrasne, la construction devra se situer dans la zone anthropisée déjà existante. Elle ne pourra pas s’implanter dans une partie enherbée ou un milieu naturel existant. 2 – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Les constructions autorisées peuvent être implantées sur les limites séparatives ou en retrait des limites séparatives. Pour le secteur Ncabfrasne, la construction devra se situer dans la zone anthropisée déjà existante. Elle ne pourra pas s’implanter dans une partie enherbée ou un milieu naturel existant. 3 - Volumétrie / Hauteur / Emprise au sol - La hauteur maximale des constructions autorisées dans la zone et les différents secteurs Nf, est limitée à 15 m. Lorsque leurs caractéristiques techniques l'imposent, les équipements de superstructures, d’équipement public et d’intérêt général peuvent être exemptés de la règle de hauteur. - Pour les secteurs Ncab et Nski, la hauteur doit être équivalente à celle de la construction préexistante, pour une meilleure intégration architecturale et cohérence de l'ensemble ou en cas de nouvelle construction limitée à 6 m Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 74 N au faitage. Un coefficient d’emprise au sol maximum de 0,7 par rapport à la surface du STECAL est imposé et la surface de plancher des constructions limitée à 30 % de la surface bâtie existante. - Pour le secteur Nx, considéré comme un STECAL, la hauteur à l’égout de toiture est limitée à la hauteur de la construction existante sur le site à la date d’approbation du PLUi. - Pour le secteur Ncabfrasne : . La construction devra se situer dans la zone anthropisée déjà existante. Elle ne pourra pas s’implanter dans une partie enherbée ou un milieu naturel existant. L’emprise au sol de la construction sera de 150 m2 maximum, soit une densité de 35 % maximum du STECAL. ; La hauteur de la construction ne devra pas dépasser 4 m au faîtage. Elle sera à 2 pans. ### Article N 5 - Superficie minimale des terrains Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère 1. Eléments architecturaux à préserver Les éléments de patrimoine bâti classés au PLU au titre de l'article L.151-19 du Code de l'Urbanisme sont identifiés au règlement graphique. Les éléments bâtis ponctuels sont identifiés par un numéro dans les tableaux situés en annexe du règlement et classés par commune. Les prescriptions et recommandations sont inscrites dans les tableaux pour chaque élément. Rappel : . L’autorisation de travaux sur les édifices protégés au titre du L.151-19 du Code de l’Urbanisme peut être refusée, ou n’être accordée que sous réserve des prescriptions inscrites à l’annexe du règlement. . Tous travaux non soumis à un régime d’autorisation qui auront pour effet de modifier ou de détruire ces éléments de paysage doivent faire l’objet d’une déclaration préalable et un permis de démolir est exigé préalablement à la destruction de tout bâtiment protégé, . Les travaux exécutés sur ces édifices doivent être conçus en évitant toute dénaturation des caractéristiques constituant leurs intérêts. Les modifications susceptibles de dénaturer l’aspect urbain ou architectural pourront être interdites. 2. Constructions neuves ou existantes - L'aspect des constructions autorisées doit, par l'utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel. - Les couleurs vives, les matériaux brillants ou réverbérants sont interdits sauf s’ils permettent des économies d’énergie, la gestion des eaux pluviales, une démarche de haute qualité environnementale ou s’ils intègrent des principes de développement durable ou des dispositifs de captation ou de production d’énergie renouvelable. - En complément dans le secteur Nx, les constructions devront présenter une insertion paysagère intégrant les vues depuis la route départementale. - En complément pour le secteur Ncabfrasne : la construction devra présenter un bardage bois naturel et vertical. La toiture sera en bac acier de teinte marron RAL 8004. Les menuiseries seront en bois et les portes de teinte marron (RAL 8004). ### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions Rappel : Les éléments d’intérêt paysager ou contribuant aux continuités écologiques et à la trame verte et bleue, repérés sur les documents graphiques en application de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme, sont protégés ou compensés (cf. Dispositions Générales - article 4). ### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 75 N Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations prévues doit être obligatoirement assuré en dehors des voies publiques. En secteur Ncabfrasne, les stationnements seront de type perméable et gravillonnés en utilisant les matériaux présents sur le site. TROISIEME CHAPITRE : EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Desserte par les voies publiques ou privées - Les accès sur les voies publiques ou privées ouvertes à la circulation générale seront de dimension apte à assurer l’approche des services d’incendie et de secours au plus près des bâtiments. - Les accès doivent être adaptés à la nature et à l'importance du programme et aménagés de façon à ne pas nuire, ni à la sécurité, ni à la commodité de la circulation. Toute construction ou occupation du sol pourra être refusée si elle crée des problèmes de sécurité publique. - Les voies doivent avoir des caractéristiques techniques et dimensionnelles adaptées aux usages qu’elles supportent, aux opérations qu’elles desservent et au fonctionnement des services publics. ### Article N 9 - Emprise au sol Desserte par les réseaux - Toute construction ou installation qui requiert une alimentation en eau potable doit être raccordée au réseau collectif de distribution d'eau potable s'il existe et si ses caractéristiques sont suffisantes. A défaut, l’alimentation en eau potable par puits de forage, citerne, source privée est admise dans le respect de la règlementation en vigueur notamment pour les secteurs Nx s’ils ne sont pas raccordés aux réseaux existants. - Toute construction ou installation nécessitant une évacuation des eaux usées doit être équipée d’une installation d'assainissement individuel, conforme aux règles sanitaires en vigueur. Les filières d’assainissement individuel doivent être conformes aux normes et règles de l’art. Elles sont soumises à avis préalable du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) : contrôles de conception, de réalisation et périodique. La recherche de solutions permettant la récupération et la bonne gestion de l’eau est la règle générale : - Les eaux pluviales sont infiltrées sur la parcelle (des dispositifs à l'échelle de plusieurs parcelles sont également autorisés), excepté dans les secteurs à risques de glissement ou en cas d’impossibilité technique : les eaux pluviales seront alors rejetées dans le réseau collectif pluvial lorsqu'il existe ou dans un exutoire naturel. - Dans les secteurs de risques de glissement, l’infiltration des eaux pluviales est interdite. - Toutes les dispositions doivent être envisagées pour limiter l’imperméabilisation du sol, pour favoriser le stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation, ainsi que pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoulement des eaux pluviales, notamment avant rejet vers le réseau collecteur ou l’exutoire naturel. - Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et ceux visant à l’infiltration ou à la limitation des débits évacués de la propriété sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Rappel : toutefois, pour l’application des dispositions des paragraphes ci-dessus, si compte tenu de la destination de la construction projetée ou du changement de destination, les réseaux publics ne sont pas de capacité suffisante, le permis de construire pourra être refusé ou être soumis à des prescriptions spéciales permettant de pallier l’insuffisance des réseaux. En secteur Ncabfrasne, l’alimentation en eau est autorisée par une citerne. Le STECAL ne sera pas raccordé au réseau d’assainissement et aucun assainissement n’est prévu sur site. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 76 TITRE VI : ANNEXE. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 77 ANNEXES Tableaux des Eléments bâtis repérés au titre de l’article L151-19 et numérotés sur les plans graphiques. Inventaires, prescriptions et recommandations par Eléments. En application de l’article L.151-19 du code de l’urbanisme, comme éléments bâtis et paysagers à préserver et mettre en valeur, sont concernés les éléments de patrimoines bâtis ou végétaux suivants avec les prescriptions générales à mettre en œuvre : • anciens chalets de fromagerie, qu’il conviendra de préserver et notamment leurs structures typiques de chalet avec les toitures à plusieurs pans, les bardages verticaux et les ouvertures symétriques. Les évolutions de ces constructions pourront déroger aux règles de la zone UA en cas de projet validé par un conseil en architecture (CAUE, architecte conseil, groupe d’experts). • bâtiments repérés en tant que « maison bourgeoise » présentant des caractéristiques propres et différentes des maisons traditionnelles de la CFD. Ces constructions sont à préserver et à restaurer si besoin en s’appuyant sur les éléments architecturaux existants et notamment les toitures à plusieurs pans, les avancées de toitures, les ouvertures symétriques en façades et les escaliers monumentaux. Les tours et autres balcons apportent des variations à préserver ou pouvant être créées indépendamment des règles de la zone UA en cas de projet validé par un conseil en architecture (CAUE, architecte conseil, groupe d’experts). • murs en pierres, qu’il conviendra de préserver en l’état, ou de restaurer si besoin, seules les adaptations mineures nécessaires à l’accès de la construction, telle que le déplacement ou l’ouverture de portail, sont autorisées en reprenant les dispositifs adaptés au caractère de l’ouvrage, • fontaines, à préserver en fonctionnement ou qui pourront être remises en fonctionnement et dont les espaces avoisinants permettront leur mise en valeur, • lavoirs, à préserver en fonctionnement ou qui pourront être remis en fonctionnement et dont les espaces avoisinants permettront leur mise en valeur, • monuments ponctuels, qu’il conviendra de préserver en l’état, ou de restaurer si besoin voir de permettre des évolutions, et dont les espaces avoisinants permettront leur mise en valeur, • arbres et espaces surfaciques, qu’il conviendra de préserver, ou de replanter si besoin, et dont les espaces avoisinants permettront leur mise en valeur. Lorsque l’état sanitaire d’un élément végétal ou l’état dégradé d’un élément bâti le justifie, sa suppression sera soumise à une déclaration préalable de travaux prévue à l’article R.421-23 du code de l’urbanisme. L’autorisation éventuellement délivrée pourra comporter une prescription visant la replantation ou la reconstruction., Ces éléments sont présentés dans le tableau pages suivantes par commune, avec des prescriptions complémentaires spécifiques si besoin et des recommandations adaptées à l’élément permettant sa préservation, son entretien et/ou son évolution. A noter : • l’identifiant fait référence aux plans de zonage du PLUi avec une numérotation définie par l’ordre alphabétique de la commune (1 = Bannans, 2 = Bonnevaux ….10 = Vaux et Chantegrue) accompagné d’une numération des éléments propre à la commune. Numérotation de 1 à 30 en fonction des communes et cela sans ordre d’intérêt ou d’importance • la localisation est définie à la parcelle suivant le cadastre de 2019. La définition DP correspond à Domaine Public. • Les prescriptions sont à suivre obligatoirement. Elles peuvent compléter les articles du règlement du PLUi, le renforcer ou les remplacer. • Les recommandations complètent les prescriptions et apportent des éléments complémentaires à suivre si possible mais sans obligation. Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 78 ANNEXES Commune de Bannans Identifiant Description Commune Parcelle Prescriptions Recommandations Photographie 1-1 Croix monumentale Bannans 180 Socle à garnir d’une Abords à préserver en croix herbes 1-2 FontaineAbreuvoir 3 Bannans 40 A préserver Abords à préserver en en eau herbes 1-3 Amphithéâtre de plein air Bannans 170 A préserver Croix de 1-4 mission a globe en fer forge Bannans 227 A préserver Ensemble à reculer du mur si possible. Eglise 1-5 paroissiale Bannans 227 Saint-André Monument historique à préserver En cas de nouvelles 1-6 Hôtel des voyageurs Bannans 268 adaptations appliquer les principes d el’OAP Patrimoine 1-7 FontaineAbreuvoir 1 Bannans 179 A préserver Abords à préserver en en eau herbes 1-8 FontaineAbreuvoir 2 Bannans 66-104 A préserver Abords à préserver en en eau herbes Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 79 En cas de nouvelles adaptations 1-9 Presbytère Bannans 226 appliquer les principes de l’OAP Patrimoine ANNEXES 1-10 Château Bannans 157159-16 Mairie actuellement Préserver la volumétrie générale Portail à mettre en valeur ainsi que les abords de la mairie 1-11 Mur du cimetière Bannans 227 Portail à préserver 1-12 Statue de la Vierge Bannans 98 Statue à conserver Abords à maintenir en herbes 1-13 Pont sur le Drugeon Bannans DP Ponts en pierres à préserver Parapet à maintenir en pierres Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 80 ANNEXES Commune de Bonnevaux Identifiant Description Commune Parcelle Prescription Recommandation Photo Reprendre les 2-1 Croix de Chemin Bonnevaux DP Croix et socle à abords en dalles préserver de pierres à repositionner 2-2 Poids public Bonnevaux DP A préserver et à remettre en valeur Indiquer son utilisation antérieure 2-3 Croix de Mission Bonnevaux 135 A préserver en l’état Croix Croix et socles Abords à 2-4 direction Mignovillar Bonnevaux 278 A conserver maintenir en herbes d 2-5 Vierge de Bonnevaux Bonnevaux 339 Croix et socles à conserver Maintenir le site ouvert 2-6 Vieille citerne Bonnevaux 18 Bâtiment complet à préserver 2-7 Cabanon des journaliers Bonnevaux 147 Conserver la volumétrie et permettre l’aménagement Indiquer l’histoire de la construction 2-8 Fontaine Lavoir 1 Bonnevaux DP A conserver en eau 2-9 Fontaine Lavoir 2 Bonnevaux 79 A préserver fontaine et abords en dallage pierres Nettoyer le fontaine des algues Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 81 ANNEXES 2-10 2-11 2-12 Fontaine Lavoir 3 Bonnevaux Fontaine Lavoir 5 Bonnevaux Château Pic Mirandole Bonnevaux A préserver Nettoyer le 185 fontaine et fontaine des dallage pierres algues 10 Préserver le bâti Garder les abords avec dallage Remettre en eau la fontaine et interdire le stationnement Préserver la volumétrie, les Appliquer les 102 façades sur rue principes de l’OAP générale et le patrimoine mur d’enceinte Eglise St Jean 2-13 Baptiste - Bonnevaux 78 dont sculptures Préserver le bâtiment Préserver les éléments typiques du chalet : rez de chaussée en 2-14 Chalet de fromagerie Bonnevaux 80 pierres et étages en lambrechures verticales Volets, portes et fenêtres en bois ou aspect bois 2-15 Croix Bonnevaux 237 Oratoire 2-16 Notre Dame de la Bonnevaux 11 Consolation Bâtiment à préserver Améliorer les abords – dallage pierres Chatel 2-17 Veron - Bonnevaux 30 Belvédère 2-18 Bains Douches Bonnevaux 242 Bâtiment à préserver ne pas démolir Retrouver la façade d’origine en supprimant l’avancée Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 82 2-19 Vierge de la Cote Bonnevaux 6 ANNEXES 2-20 Moulin Bonnevaux 285 Volumétrie à préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine 2-21 Croix Bonnevaux DP Croix à conserver Améliorer les abords de la croix (reprise des éléments en pierres et des végétaux 2-22 2-23 La pierre écrite Bonnevaux Mur Bonnevaux 6 58-186 A préserver Mure de soutènement à préserver Remettre en état les bords du mur et refaire une couvertine 2-24 Arbres isolés Bonnevaux 216 Arbre à préserver A replanter si mauvais état sanitaire 2-25 2-26 A conserver Lavoir Bonnevaux 63 bâti et abords en l’état Mur Bonnevaux 102 Mur du parc à préserver Améliorer l’enduit et garder les couvertines 2-27 Croix Bonnevaux 145 Croix à préserver Simplifier les abords paysagers Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 83 ANNEXES 2-28 Croix Bonnevaux 27 Croix et banc à préserver Simplifier les abords paysagers de la croix Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 84 ANNEXES Commune de Boujailles Identifiant Description Commune Parcelle Prescription Recommandation 3-1 Chapelle ND des champs Boujailles Bâtiment, murs DP et végétation à préserver 3-2 Fontaine 5 têtes de lion Boujailles Remettre la fontaine en eau DP et aménager les abords de façon qualitative Photo 3-3 Pont sur le Toullion Boujailles DP A préserver 3-4 Croix de Mission Boujailles DP 3-5 Fontaine lavoir 1 Boujailles DP A préserver Aménager les abords en dallage pierres 3-6 Fontaine lavoir 2 Boujailles 24 A préserver Aménager les abords tout en permettant son utilisation agricole notamment 3-7 Mairie 1881 Boujailles 36 Préserver la façade principalement en cas d’évolution Conserver la volumétrie et les 3-8 Fruitière à Comté Boujailles 37 particularités du chalet (avancées de Appliquer les principes de l’OAP patrimoine toiture, symétrie des ouvertures) Eglise 3-9 paroissiale Boujailles 29 St Maurice Monument Historique A préserver Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 85 ANNEXES 3-10 Oratoire Boujailles 42-43 A préserver 3-11 Fontaine lavoir 3 Boujailles 3-12 Mur Boujailles 3-13 Mur du cimetière Boujailles A préserver en Finaliser les 114 fontaine et abords en dallage lavoir pierres Conserver les mur en pierres 23 ou béton interdire les bardages bois ou plastique Conserver les 30 murs en pierres 3-14 Gare de Boujailles Boujailles 200 Ne pas détruire le bâti Retrouver une utilité et rouvrir la gare Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 86 Commune de Bouverans Identifiant Description Commune Parcelle ANNEXES Prescription Recommandation Photo Croix 4-1 monumentale Bouverans 66 du cimetière Croix à conserver Monument historique 4-2 Croix de mission Bouverans 69 Croix, socle et abords à préserver 4-3 Chapelle ND du Lac Bouverans 369 Bâtiment à préserver et à valoriser Chapelle du 4-4 cimetière et Bouverans 67 Oratoire ND A préserver Améliorer les abords et la mise en valeur du site Murs et 4-5 Mur Bouverans 68 A préserver couvertines à maintenir en pierres Fontaines à 4-6 Abreuvoir 1 Bouverans 54 remettre en eau si possible Fontaines à 4-7 Abreuvoir 2 Bouverans 84 remettre en eau si possible 4-8 Abreuvoir 3 Bouverans 108 A préserver Améliorer les abords avec un dallage en pierres ou une mise en valeur/enrobé de la route. 4-9 Abreuvoir 5 Bouverans 55 A préserver Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 87 ANNEXES 4-10 Croix de la Bèche Bouverans 708 A préserver Bas du socle à reprendre 4-11 Monument aux morts Bouverans 53 A préserver Aménagement paysager à conforter 4-12 Croix de l’oratoire Bouverans 80 A conserver ainsi que mur et portail 4-13 Croix Bouverans 52 Reprendre le socle béton Imposer un crépi au muret privé situé derrière la croix. 4-14 Croix blanche Bouverans 5 A préserver Elément de repère ne pas laisser s’enfricher 4-15 Croix Lessut Bouverans 31 A préserver Maintenir l’arbre en accompagnement 4-16 Croix du vieux tilleul Bouverans 48 A préserver Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 88 4-17 Pétroleuse Bouverans 113 Bâti à préserver et à remettre en état ANNEXES 4-18 Passerelle Bouverans 17 A préserver 4-19 Distillerie Bouverans 108 Bâtiment à préserver Reprendre les abords et les ouvertures éviter le PVC blanc 4-20 Pont Drugeon 2 Bouverans DP A préserver 4-21 Pont Drugeon 1 Bouverans DP A préserver Eglise 4-22 paroissiale de Bouverans 69 l’Assomption A préserver Mairie - 4-23 Ancien Bouverans 61 presbytère ? A préserver avec la volumétrie, et les symétries de la façade Préserver les murets et le portail Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 89 Commune de Bulle Identifiant Description Commune Parcelle 5-1 Presbytère Bulle 171 ANNEXES Prescription Recommandation Volumétrie à préserver Aménager les abords Appliquer les principes de l’OAP patrimoine Photo A préserver en 5-2 Fontaine Bulle DP l’état 5-3 Citerne Drogney Bulle A préserver en DP l’état 5-4 Citerne Vailon Bulle 18 A préserve en l’état 5-5 Citerne Pidoux Bulle DP A préserver en l’état 5-6 Abreuvoir Bulle DP A remettre en eau si possible 5-7 Statue Vierge Bulle 108 A préserver A préserver et 5-8 Croix Bulle 79 entretenir les abords Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 90 5-9 Croix Bulle 202 A préserver 5-10 Croix Bulle A préserver 132 ainsi que ses abords ANNEXES 5-11 Eglise paroissiale Saint-André Bulle 123 A préserver 5-12 Mur du cimetière Bulle En cas d’urbanisation en A conserver en périphérie 132 pierres avec portail et maintenir des abords enherbés abords tout autour du mur permettant sa mise en valeur Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 91 Commune de Courvières Identifiant Description Commune Parcelle ANNEXES Prescription Recommandation Photo Chapelle ND 6-1 des sept Courvières 212 douleurs A préserver bâtiment et abords 6-2 Mairie Courvières 78 Bâtiment à préserver Améliorer la qualité des abords de la mairie 6-3 Moulin à vent Courvières 212 Bâti à préserver et à mettre en valeur 6-4 Croix Monumentale Courvières 32 Croix et abords à préserver 6-5 Croix de chemin Courvières DP Croix à préserver Mettre en valeur le socle Eviter les jardinières sur le socle Préserver la 6-6 Fontaine abreuvoir Courvières 121 fontaine et la remettre en eau si possible. Eglise 6-7 paroissiale St Courvières 36 Hubert Bâtiment à préserver Remettre en valeur l’édifice et principalement ses abords Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 92 ANNEXES Bâtiment à 6-8 Presbytère Courvières 15 préserver, volumétrie, symétrie des ouvertures, Appliquer les principes de l’OAP patrimoine abords A préserver et 6-9 Mur Courvières 235 conserver en pierres Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 93 ANNEXES Commune de Dompierre-les-Tilleuls Identifiant Description Commune Parcelle 7-1 Mairie et Dompierr ancienne e-les- 750 école Tilleuls Prescription Bâtiment à préserver Volumétrie et symétrie des façades Recommandation Améliorer les abords avec aménagement paysager et réduction des espaces en enrobés 7-2 Chapelle ND Dompierr de la e-les- A préserver dans Reprendre la table 19 son écrin de d’interprétation du Délivrance Tilleuls végétation paysage Photo 7-3 Hôtel des Voyageurs - Maison Varescon Dompierr e-lesTilleuls 648-649 Bâtiment à préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine Préserver les volet Bâtiment à bois et les 7-4 Ancienne fromagerie Dompierr e-lesTilleuls préserver et à ouvertures à petits 161 remettre en valeur bois, interdire de avec les principes nouvelles du chalet ouvertures en façades, Conserver le 7-5 2eme Maison Varescon Dompierr e-lesTilleuls bâtiment en l’état Préserver les 122 volumétrie symétrie des abords en clos paysager, murs et ouvertures en grilles en fer forgé façade 7-6 Croix Dompierr e-lesTilleuls 22 A préserver et à restaurer 7-7 Croix Dompierr e-les- 162 A préserver Tilleuls Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 94 ANNEXES 7-8 Croix Dompierr e-les- DP Tilleuls A préserver Privilégier des abords paysagers simple sans arbustes. 7-9 Eglise paroissiale St Pierre et St Paul Dompierr e-lesTilleuls A préserver, bâtiment et 663 abords (murs, jardin paysager, …) 7-10 7-11 Ancien presbytère Mur Dompierr e-lesTilleuls Dompierr e-lesTilleuls 745-7457-7 Préserver le bâtiment et ses caractéristiques Interdire de nouvelle ouverture de garage Appliquer les principes de l’OAP patrimoine Eviter d’autres Mur en pierres à ouvertures et 108 préserver, portail rénover en à conserver présentant le même aspect 7-12 Arbres isolés Dompierr e-lesTilleuls 22 A préserver, et à replanter si problème sanitaire Essence similaire et feuillue obligatoirement 7-13 Arbres isolés Dompierr e-lesTilleuls 22 A préserver, et à replanter si problème sanitaire Essence similaire et feuillue obligatoirement Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 95 ANNEXES Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 96 ANNEXES Commune de Frasne Identifiant Description Commune Parcelle Prescription Recommandation Photo 8-1 Croix monumentale Frasne 23 Croix à préserver 8-2 Croix Frasne 196 Croix et abords à préserver A préserver 8-3 Oratoire ND de Lourdes Frasne 76 ainsi que les arbres l’encadrant. A préserver et 8-4 Croix Frasne 48 à remettre en valeur 8-5 Eglise paroissiale (vestiges) Frasne Maintenir les 134 signalétiques de mise en valeur du site Préserver le bâtiment le maintenir 8-6 Gare Frasne 275 ouvert et la symétrie des ouvertures en façade 8-7 Eglise SaintGeoreges Frasne 25 A préserver 8-8 Chapelle SaintRoch Frasne Bâtiment à conserver sans 641 modification ni construction de ses abords Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 97 ANNEXES 8-9 Chapelle de l'Etang Frasne 3 A préserver Permettre son aménagement extérieur 8-10 Monument aux morts Frasne 23 A préserver Possibilité de déplacement si nécessaire 8-11 Fontaine Frasne Aménager la place 233 A préserver en en lien avec la eau future maison de santé 8-12 Ferme de Cessay Frasne 8-13 Fromagerie Frasne 8-14 Maison de maître Frasne 8-15 Bains-douches Frasne 670-671 Bâtiment à conserver Respecter les Appliquer les caractéristique principes de l’OAP s des patrimoine 128 constructions : Débords de Préserver les toiture, inscriptions liées à symétrie des la fromagerie ouvertures des façades Construction à préserver : . symétrie des ouvertures, 55 . coloris de la façade et des volets Soubassement en pierres Préserver le 33 bâtiment et son architecture particulière 8-16 Ancienne école Frasne 32 Retrouver des espaces de verdure en façade Appliquer les principes de l’OAP patrimoine 8-17 Presbytère Frasne Préserver le Appliquer les 22 bâtiment et son principes de l’OAP jardin patrimoine Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 98 8-18 Maison de maître Frasne Construction à préserver : . symétrie des ouvertures, . coloris de la 2 façade . Toiture (pente, et 4 pans) .Soubassement en pierres ANNEXES Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 99 Commune de La Rivière Drugeon Identifiant Description Commune Parcelle 9-1 Fort Bachin Site Archéologique La Rivière Drugeon 63 ANNEXES Prescription Monument historique A préserver Recommandation Photo 9-2 Jardin de Cure La Rivière Drugeon 97 Jardin et muret Préserver les vues à conserver sur le grand paysage 9-3 Mare La Rivière pédagogique Drugeon 130 A préserver 9-4 Chalet de Fromagerie La Rivière Drugeon 55 Evolution potentielle de la construction avec remise en valeur de la façade Préserver le bardage en pignon Appliquer les principes de l’OAP patrimoine Retrouver la 9-5 Croix La Rivière Drugeon 132 croix à repositionner sur le socle A préserver 9-6 Croix La Rivière Drugeon 104 avec les abords enherbés 9-7 Croix du Faubourg La Rivière Drugeon 3 A préserver avec les abords enherbés Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 100 A préserver 9-8 Croix de Lavaux La Rivière Drugeon 43 avec les abords enherbés ANNEXES 9-9 Croix d’Arlin La Rivière Drugeon 144 A préserver avec les abords enherbés Simplifier les abords paysagers en évitant les arbustes 9-10 Croix du Groseiller La Rivière Drugeon 50 A préserver avec les abords enherbés 9-11 Croix du Cimetière La Rivière Drugeon 156 A préserver 9-12 Croix du Vieux La Rivière Cimetière Drugeon 4 A préserver avec les abords enherbés et à remettre en valeur 9-13 Espace Naturel La Rivière derrière l’Ecole Drugeon 51 A préserver 9-14 Observatoire La Rivière ornithologique Drugeon 89 A préserver Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 101 ANNEXES 9-15 Eglise paroissiale St Nicolas La Rivière Drugeon 85 9-16 Chapelle St Jacques La Rivière Drugeon 122 9-17 Vestiges des La Rivière remparts Drugeon 324 A préserver Bâtiment à préserver et à remettre en valeur au niveau des abords et du bâti A préserver 9-18 Ancienne Mairie La Rivière Drugeon 100 A préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine 9-19 Ancienne Ecole La Rivière Drugeon 65 A préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine 9-20 Ancien Moulin La Rivière Drugeon 133 Vestiges à préserver 9-21 Ancien Presbytère Mairie actuelle La Rivière Drugeon 97 A préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine 9-22 9-23 9-24 Ancienne Scierie La Rivière Drugeon 168 Croix de Mission La Rivière Drugeon 23 Mur du cimetière La Rivière Drugeon 156 A préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine A préserver Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 102 9-25 Monument aux La Rivière morts Drugeon 82 A préserver et abords en espaces verts ANNEXES Parcs de 9-26 Arbres isolés La Rivière Drugeon 156 l’entrée du cimetière Préserver l’espace vert accompagnant Possibilité de replanter des essences de feuillus l’entrée. Parcs de 9-27 Arbres isolés La Rivière Drugeon 156 l’entrée du cimetière Préserver l’espace vert accompagnant Possibilité de replanter des essences de feuillus l’entrée. Commune de Vaux-et-Chantegrue Identifiant Description Commune Parcelle Prescription Recommandation 10-1 Fontaine Abreuvoir - Vaux-et- Musée Felix Chantegrue 11 Gresset Bâtiment à préserver et abords à conserver 10-2 Préserver les éléments caractéristiques du chalet de Ancienne Vaux-et- fromagerie Chantegrue 56 fromagerie : . Débords de toiture . symétrie des ouvertures en façade Photo 10-3 Château d’eau Vaux-etChantegrue 33 A préserver Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 103 ANNEXES 10-4 Mairie-école Vaux-etChantegrue 39 A préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine 10-5 10-6 10-7 Maison Vaux-et- bourgeoise 1 Chantegrue Maison Vaux-et- bourgeoise 2 Chantegrue Maison Vaux-et- bourgeoise 3 Chantegrue Préserver les éléments caractéristiques de la maison de maître : Masquer les 90 . Forme de la coffrets des volets toiture, roulants Symétrie de la façade . Escalier monumental Bâtiment à conserver en respectant les originalités du 86 bâti, toiture, volets, ouvertures, tour et mur de soubassement Bâtiment à conserver en respectant les 30 originalité du bâti , toiture, volets, ouvertures, tour et mur de soubassement 10-8 Fontaine abreuvoir - Vaux Vaux-etChantegrue 16 Bâtiment à préserver 10-9 Chalet de fromagerie Chantegrue Vaux-etChantegrue 12 10-10 Monuments aux morts de 1870 Vaux-etChantegrue DP A préserver Réaménager l’ensemble de la place 10-11 Carre militaire Vaux-et- cimetière Chantegrue 72 A préserver 10-12 Maison de la Vaux-et- forge Chantegrue 50-49 Préserver les éléments en pierres Appliquer les principes de l’OAP patrimoine Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 104 10-13 Eglise paroissiale de la Nativité Vaux-etChantegrue 15 A préserver ANNEXES 10-14 Moulin le Martinet Vaux-etChantegrue 20 A préserver Appliquer les principes de l’OAP patrimoine 10-15 10-16 Ancien presbytère Vaux-etChantegrue 49-50-53 Préserver le bâtiment et les volumétries Conserver les ouvertures existantes et les éléments de toiture Appliquer les principes de l’OAP patrimoine Fontaine abreuvoir Chantegrue Vaux-etChantegrue DP Préserver le bâtiment et sa mise en eau 10-17 Croix Vaux-etChantegrue DP A préserver avec les abords enherbés Règlement - P.L.U.i de la Communauté de Communes de Frasne-Drugeon 105 --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 242504496_PLUi_20240625. Page : https://edifiable.fr/plu/bouverans-25085/n La commune : https://edifiable.fr/plu/bouverans-25085.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/25085/zone/n