# Zone 1AUX1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouvron (54088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre 1AUX1 du règlement, 3 articles.

## Les 3 articles du règlement, mot pour mot

### Article 1AUX1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | OCCUPATION DES SOLS AUTORISEES)

Commerces et activités de services : • Commerce de gros • Artisanat et commerce de détail
Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Industrie • Bureau • Entrepôt

### Article 1AUX1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | CONDITIONS GENERALES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS)

Les constructions ne peuvent être réalisées qu’au fur et à mesure de la réalisation des réseaux (voirie, réseaux d’adduction d’eau, d’électricité, d’assainissement le cas échéant, défense incendie). Chaque opération projetée doit être compatible avec l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sectorielle telle que définie sur la zone.

### Article 1AUX1 3 - Accès et voirie (intitulé du document : | CONDITIONS PARTICULIERES D’AUTORISATION D’OCCUPATION DES SOLS •)

Activités de restauration à condition d’être uniquement destinées aux usagers de la zone d’activité et d’être situéesdans le volume du bâtiment d’activité (type restaurant d’entreprise ou cantine)
• Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être uniquement destinées aux usagers de la zone d’activité et d’être situées dans le volume du bâtiment d’activité
| PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R è g l e m e n t l i t t é r a l 161

Communauté de Communes Terres Touloises – PLUiH – Règlement
Habitation : • Hébergement sous réserve d’être nécessaire à l’accueil provisoire mais régulier de personnes suivant une formation dans le cadre d’une activité présente sur le site • Logement à condition d’être lié aux activités de restauration autorisées dans la zone, et d’être situé dans le même bâtiment que le restaurant et d’être limité à 90m² de surface plancher.
Exploitations agricoles et forestières : • Exploitations forestières à condition d’être liées à une fonction économique, commerciale ou artisanale
Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire • Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos si nécessaire à des travaux temporaires ou concernent le stockage de bois • Constructions et installations au sol pour la production d’énergie renouvelable en autoconsommation

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouvron-54088/1aux1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouvron-54088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54088/zone/1aux1