# Zone UX1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouvron (54088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UX1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UX1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SANS CONDITION)

1) Dans les zones UX non indicées :
Commerces et activités de services : • Commerce de gros • Artisanat et commerce de détail
Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Industrie • Bureau
2) Dans les zones UXC :
Commerces et activités de services : • Commerce de gros • Artisanat et commerce de détail • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle • Activités de restauration
Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Industrie • Bureau • Cuisine dédiée à la vente en ligne
3) Dans les zones UXSV :
Toutes les constructions sont interdites sauf celles mentionnées à l’article UX1-2.
| PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R è g l e m e n t l i t t é r a l 125

Communauté de Communes Terres Touloises – PLUiH – Règlement

### Article UX1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

1) Dans les zones UX non indicées :
Commerces et activités de services : • Activités de restauration à condition d’être uniquement destinées aux usagers de la zone d’activité (type restaurantd’entreprise ou cantine) • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être uniquement destinées aux usagers de la zone d’activité
2) Dans les zones UX et UXC :
Habitation : - Hébergement sous réserve d’être nécessaire à l’accueil provisoire mais régulier de personnes suivant une formation dans le cadre d’une activité présente sur le site - Logement à condition d’être lié aux activités de restauration autorisées dans la zone, et d’être situé dans le même bâtiment que le restaurant et d’être limité à 90m² de surface plancher.
Exploitations agricoles et forestières : - Exploitations forestières à condition d’être liées à une fonction économique, commerciale ou artisanale
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : - Stockage de matériaux à ciel ouvert et non clos si nécessaire à des travaux temporaires ou concernent le stockage de bois - Constructions et installations au sol pour la production d’énergie renouvelable en autoconsommation - Entrepôt dans le cadre d’extension pour des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi approuvé le 15 juin 2023
3) Dans les zones UXC :
Commerces et activités de services : - Cellules commerciales à condition de présenter une surface de plancher minimale de 300 m²
4) Dans les zones UXSV :
Commerces et activités de services : - Constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’établissement d’une station multi-énergie verte (plateforme de production et de distribution de carburants verts) et qu’elles soient nécessaires aux services connexes et équipements liés à la vocation de la zone (parking, station de lavage, aire de stockage, etc…)
Equipements d’intérêt collectif et services publics : - Constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’établissement d’une station multi-énergie verte (plateforme de production et de distribution de carburants verts) et qu’elles soient nécessaires aux services connexes et équipements liés à la vocation de la zone (parking, station de lavage, aire de stockage, etc…)
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : - Constructions et installations à condition qu’elles soient nécessaires à l’établissement d’une station multi-énergie verte (plateforme de production et de distribution de carburants verts) et qu’elles soient nécessaires aux services connexes et équipements liés à la vocation de la zone (parking, station de lavage, aire de stockage, etc…)
| PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R è g l e m e n t l i t t é r a l 126

Communauté de Communes Terres Touloises – PLUiH – Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouvron-54088/ux1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouvron-54088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54088/zone/ux1