# Zone UY1 du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouvron (54088) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200070563_PLUi_20260129 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 29/01/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY1 du règlement, 2 articles.

## Les 2 articles du règlement, mot pour mot

### Article UY1 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SANS CONDITION)

Commerces et activités de services : • Commerce de gros
Equipements d’intérêt collectif et services publics : • Bureaux et locaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés • Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés • Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale (sauf en UYL)
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Industrie • Bureau • Entrepôt (sauf en UYD)

### Article UY1 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : | OCCUPATIONS DES SOLS AUTORISEES SOUS CONDITIONS)

Habitation : • Hébergement sous réserve d’être nécessaire à l’accueil provisoire mais régulier de personnes suivant une formation dans le cadre d’une activité présente sur le site
Commerces et activités de services : • Activités de restauration à condition d’être uniquement destinées aux usagers de la zone d’activité et d’être situées dans le volume d’un bâtiment d’activité (type restaurant d’entreprise ou cantine) • Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle à condition d’être uniquement destinées aux usagers de la zone d’activité
Autres activités des secteurs primaire, secondaire et tertiaire : • Constructions et installations au sol pour la production d’énergie renouvelable en autoconsommation • Batteries de stockage d’énergie en raison d’un parc par zone UY ou UYk, pour un terrain d’assise de 3000 m². • Entrepôts dans la zone UYD à condition d’être liés à une activité industrielle existante ou prévue dans la zone
| PLU INTERCOMMUNAL VALANT PLH DE LA CC2T R è g l e m e n t l i t t é r a l 135

Communauté de Communes Terres Touloises – PLUiH – Règlement

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200070563_PLUi_20260129.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouvron-54088/uy1
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouvron-54088.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/54088/zone/uy1