# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouzais (18034) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 200036135_PLUi_20250618 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 18/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UB du règlement, 8 articles.

## Les 8 articles du règlement, mot pour mot

### Article UB 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols et natures d’activité
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
1.1 Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous-destinations interdits
Sont interdits :
- Les constructions destinées à l’exploitation agricole et forestière.
- Les constructions destinées au commerce de gros.
- Les constructions destinées à l’industrie à l’exception des constructions autorisées sous conditions en 1.2 et des installations classées pour l’environnement autorisées sous conditions en 1.2.
- Les centres de congrès et d’exposition.
- Les terrains de camping et de caravaning.
- Les aires d’accueil des gens du voyage (aires permanentes d’accueil et aires de grand passage) et les terrains familiaux locatifs.
- Les installations de loisirs gênantes pour le voisinage.
- Les carrières.
- Les dépôts de véhicules désaffectés.
- Les décharges.
- Les dépôts de matériaux en dehors de ceux nécessaires aux activités autorisées dans la zone.

1.2 Types d’activités, destinations et sous-destinations autorisés sous conditions
Sont autorisés sous conditions :
- Les constructions à destination d’industrie, à condition qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances que de l’intégration dans l’environnement.
- Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à autorisation, à déclaration ou à enregistrement à condition :
• qu’elles soient nécessaires à la satisfaction des besoins domestiques des habitants,
• et qu’elles soient compatibles, par leur fonctionnement, avec la proximité d’habitation,
• et que des dispositions soient prises afin d’éviter une aggravation des nuisances ou risques pour le voisinage,
• et que les nécessités de leur fonctionnement, lors de leur ouverture comme à terme, soient compatibles avec les infrastructures existantes.
- Les constructions à destination d’entrepôt, à condition :
• d’être associées, sur la même unité foncière, à une construction ayant une destination autorisée dans la zone,
• et qu’elles soient compatibles avec le voisinage, tant du point de vue des nuisances

que de l’intégration dans l’environnement.

UB

- Les affouillements et exhaussements de sol, à condition qu’ils soient liés :

• aux occupations et utilisations du sol autorisées sur la zone,

• ou à des aménagements paysagers,

• ou à des aménagements hydrauliques,

• ou à des travaux d’infrastructures routières, de transports collectifs, de circulation douce ou d’aménagement d’espace public,

• ou à la mise en valeur du paysage, d’un site ou d’un vestige archéologique,

• ou à l’exploitation des énergies renouvelables.

### Article UB 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Mixité fonctionnelle et sociale Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines.

II) Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

### Article UB 3 - Accès et voirie

Volumétrie et implantation des constructions 3.1 Emprise au sol Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes. 3.1.1 Dispositions générales
- L’emprise au sol des constructions ne peut excéder 60% de la superficie du terrain.

3.1.2 Dispositions particulières
- L’emprise au sol des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.

3.2 Hauteur
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
3.2.1 Dispositions générales
- La hauteur des constructions principales ne doit pas excéder 6 mètres à l’égout du toit, 7 mètres à l’acrotère et 11 mètres au faîtage.

3.2.2 Dispositions particulières
- La hauteur des annexes ne doit pas excéder 3,50 mètres à l’égout du toit.
- En cas de local destiné aux commerce et activités de services en rez-de-chaussée, la hauteur de la construction principale pourra être majorée d’1 mètre, soit 7 mètres maximum à l’égout du toit, 8 mètres à l’acrotère et 12 mètres au faîtage.
- La hauteur des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non

conformes aux dispositions du 3.2.1 doivent être réalisées :

UB

• dans le respect des dispositions de l’article 3.2.1,

• ou dans le prolongement de la construction existante.

3.3 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
3.3.1 Dispositions générales
- La distance comptée horizontalement de tout point d'une construction au point le plus bas et le plus proche de l'alignement opposé doit être au moins égale à la différence d'altitude entre ces deux points.

- Pour faciliter l’intégration des constructions principales et l’homogénéité du bâti, lorsqu’elles sont en premier rang par rapport aux voies et emprises publiques, les constructions s’implanteront par référence à l’implantation des constructions principales existantes voisines, c’est-à-dire situées sur la même unité foncière ou sur une unité foncière mitoyenne.
• En cas d’implantation en retrait de la construction principale nouvelle, une tolérance de plus ou moins 2 mètres pourra être acceptée par rapport au retrait de la (des) construction(s) principale(s) existante(s) voisine(s).
Cas 1

Cas 2

UB

Cas 3

Cas 4

3.3.2 Dispositions particulières - L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée. - Les annexes peuvent être implantées à l’alignement ou en retrait depuis l’alignement.
• En cas d’implantation à l’alignement, il s’agira d’assurer un traitement architectural qualitatif de l’annexe, garantissant la préservation des qualités du paysage urbain environnant.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.3.1 doivent être réalisées :
• dans le respect des dispositions de l’article 3.3.1,
• ou dans le prolongement de la construction existante.
3.4 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives 3.4.1 Dispositions générales
- Dans une bande de 20 mètres comptés à partir de l’alignement, les constructions principales doivent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales ou en retrait.
• Dans tous les cas, un objectif d’harmonie et de cohérence urbaine sera à rechercher

avec le bâti avoisinant.

UB

- Au-delà de la bande de 20 mètres comptés à partir de l’alignement :

• les constructions principales d’une hauteur inférieure ou égale à 3,50 mètres à l’égout du toit peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives latérales. En cas d’implantation sur une ou plusieurs limites, aucun percement de baies n’est autorisé,

• les constructions principales d’une hauteur supérieure à 3,50 mètres à l’égout du toit doivent être implantées en retrait des limites séparatives latérales.

- Les constructions principales doivent être implantées en retrait de la limite séparative de fond de parcelle.

- En cas de retrait par rapport à une limite séparative, les constructions principales devront respecter une distance minimum (D) correspondant à la moitié de la hauteur de la construction (H) sans être inférieure à 3 mètres, soit D = H/2, minimum 3m.

3.4.2 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- Les annexes (hors piscines) peuvent être implantées sur une ou plusieurs limites séparatives ou en retrait.
• En cas de retrait par rapport à une limite séparative, ce dernier doit correspondre à une distance minimum (D) équivalente à la moitié de la hauteur de la construction (H), soit D = H/2 min.
- Les piscines doivent être implantées en retrait des limites séparatives, en respectant une distance minimum de 2 mètres mesurés depuis la limite extérieure du bassin jusqu’aux limites séparatives.
- Les extensions des constructions existantes à la date d’approbation du PLUi non conformes aux dispositions du 3.4.1 doivent être réalisées :
• dans le respect des dispositions de l’article 3.4.1
• ou dans le prolongement de la construction existante.

3.5 Implantation des constructions par rapport aux autres constructions sur une même propriété
3.5.1 Dispositions générales
- La distance (D) comptée horizontalement entre les constructions non contiguës doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, en respectant une distance minimum de 3 mètres, soit D ≥ H/2 min 3 m.

3.5.2 Dispositions particulières
- L’implantation des constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et des installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics n’est pas réglementée.
- La distance entre des constructions annexes n’est pas réglementée.

### Article UB 4 - Desserte par les réseaux

Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles

UB

suivantes.

4.1 Préambule - Les éléments relevant du pastiche architectural sont interdits.

4.2 Caractéristiques des façades
4.2.1 Dispositions générales
- L’aspect extérieur des façades (textures, couleurs) doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant principal, aussi bien pour les constructions principales que pour les extensions et pour les annexes d’une emprise au sol égale ou supérieure à 20m2.
- Pour les annexes non accolées de moins de 20m2 d’emprise au sol visibles depuis l’espace public, un écran végétal devra être aménagé pour faciliter leur bonne intégration dans le paysage urbain.
- Pour l’ensemble des constructions, les matériaux fabriqués en vue de recevoir un enduit tels que briques creuses, parpaings agglomérés, carreaux de plâtre, etc… ne doivent pas rester apparents sur les parements extérieurs des constructions.
- Pour l’ensemble des constructions, le ton blanc pur est interdit (RAL9010).
- Pour l’ensemble des constructions, les couleurs criardes sont interdites.
- Pour l’ensemble des constructions, les aspects brillants et réfléchissants sont interdits.
- Les ouvrages nécessaires à l'alimentation en énergie, aux fluides, au téléphone et au câble
devront être intégrés le plus discrètement possible aux façades.
- Il s’agira de conserver, dans la mesure du possible, les éléments de modénature et de
décor des constructions existantes.
- Pour les constructions principales, l’installation de volets roulants ou persiennés est conditionnée à une bonne intégration dans le paysage urbain environnant.

4.2.2 Dispositions particulières
Pour les extensions et les annexes accolées, non conformes au 4.2.1, des aspects différents sont autorisés lorsqu’elles résultent d’une réflexion architecturale, esthétique, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques.

4.3 Caractéristiques des percements
- Pour les constructions principales existantes : le percement de nouvelles ouvertures doit respecter le caractère architectural et les rythmes de la façade.
- Pour l’ensemble des constructions, il s’agira de privilégier les menuiseries en bois ou en aluminium.
- Pour les constructions principales, les ouvertures, à l’exception des baies coulissantes, seront plus hautes que larges.
• Des exceptions pourront être autorisées pour favoriser la qualité architecturale de la construction.
- Pour les annexes, les ouvertures devront être réalisées uniquement sous forme de châssis rectangulaires.
4.4 Caractéristiques des toitures

4.4.1 Dispositions générales

UB

- Les toitures des constructions principales doivent être à deux ou quatre versants.

- Pour les toitures des constructions principales, il sera privilégié le recours aux ardoises ou tuiles d’aspect vieilli (ou matériaux de même aspect).

- La direction des pentes de toitures des extensions des constructions principales doit assurer une cohérence et une continuité avec la construction principale existante.

- La direction des pentes de toitures des constructions principales nouvelles doit assurer une cohérence et une continuité avec le bâti avoisinant.

- L’inclinaison des toitures des constructions principales doit être au minimum de 40° (80%).

4.4.2 Dispositions particulières
- Les toitures des équipements d’intérêt collectif et services publics ne sont pas réglementées.
- Pour les annexes et les extensions :
• Dans le cas d’annexes accolées et d’extension à la construction principale, les toitures des annexes devront être à un ou deux pans et une cohérence architecturale (texture, aspect, pente) devra être assurée avec la construction principale.
• Dans le cas d’annexes non accolées à la construction principale, les caractéristiques des toitures des annexes seront appréciées en fonction des caractéristiques de la toiture de la construction principale. Il s’agira soit de reprendre les caractères architecturaux de la toiture de la construction existante (texture, aspect, pente).
• Des formes et des aspects différents sont autorisés lorsqu’elles résultent d’une réflexion architecturale, esthétique, d’une nécessité technique imposée par une architecture bioclimatique ou de l’usage de techniques écologiques.
- Pour les constructions principales : des pentes inférieures à celles imposées au 4.4.1, des toitures à un pan ou des toitures terrasses peuvent être admises pour l’intégration d’ouvrages techniques (climatisations, panneaux solaires…) ou pour favoriser la qualité architecturale du projet.

4.4 Caractéristiques des clôtures
4.4.1 Modalités de calcul de la hauteur des clôtures
- La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques se mesure à partir du point le plus haut du niveau de la voie ou emprise publique.
- La hauteur des clôtures sur limites séparatives se mesure à partir du sol naturel.

4.4.2 Caractéristiques des clôtures
- La conception et la réalisation des clôtures doivent faire l’objet d’une attention particulière.
Les clôtures doivent être traitées en harmonie avec la construction principale édifiée sur
le terrain, le site environnant et les clôtures adjacentes. 

- La hauteur des clôtures sur voies et emprises publiques ne devra pas dépasser :
• 1,60 mètres en cas de mur plein,
• 1,80 mètres en cas de mur bahut surmonté d’un barreaudage ou grillage (doublé ou non de végétation), avec 0,40 mètres de hauteur maximum pour le mur bahut.
- La hauteur des clôtures sur limites séparatives ne devra pas dépasser 2 mètres.
• En cas de mur bahut surmonté d’un barreaudage ou grillage (doublé ou non de

végétation), la hauteur maximum du mur bahut est fixée à 0,80 mètres.

UB

- Les deux faces des clôtures sur voies ou emprises publiques doivent être traitées avec la même attention particulière.

- Dans le cas de clôtures maçonnées, les murs doivent être enduits sur les deux faces.

- Dans le cas de clôtures végétales, les haies devront être composées d’essences locales favorables à la biodiversité.

- Les clôtures ne peuvent être en blanc pur.

### Article UB 5 - Superficie minimale des terrains

Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions
5.1 Traitement des espaces libres
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
5.1.1 Dispositions générales
- Les espaces libres doivent être aménagés selon une composition paysagère soignée, adaptée à l’échelle du terrain et aux lieux environnants. Cette composition privilégiera les espaces verts d’un seul tenant et en contiguïté avec les espaces libres des terrains voisins.
- La protection des arbres à haute tige existants est exigée, sauf si leur abattage est rendu nécessaire par le projet de construction ou d’aménagement ou en raison d’un état phytosanitaire dégradé ou en lien avec des conditions de sécurité ou pour des motifs d’intérêt collectif.

5.1.2 Dispositions particulières
- Les règles du 5.1.1 ne s’appliquent pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et services publics et aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et services publics.

5.2 Part minimal de surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
5.2.1 Dispositions générales
- Au moins 20% de la superficie du terrain seront traités en espaces verts de pleine terre
5.2.2 Dispositions particulières

- La règle du 5.2.1 ne s’applique pas aux constructions d’équipements d’intérêt collectif et

UB

services publics et aux installations nécessaires aux équipements d’intérêt collectif et

services publics.

### Article UB 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Stationnement
Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines, auxquelles s’ajoutent les règles suivantes.
6.1 Normes de stationnement pour les véhicules motorisés

Destinations Habitation

Normes
Hébergement - Au minimum, 1 place de stationnement pour 1 logement ou pour 3 places d’hébergement
Logement - Au minimum, 1 place de stationnement par logement

Commerce

et

activités de services

Artisanat et commerce de détail, restauration, activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle
- Pour les constructions de moins de 300m2 de surface de vente : non réglementée
- Pour les constructions de 300m2 ou plus de surface de vente : l’espace de stationnement devra correspondre, au minimum, à 50% de la surface de vente (sans dépasser ¾ de la surface de plancher de la construction).

Hébergement hôtelier et touristique - L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

Cinéma - L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

Équipements

L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins.

d’intérêt collectif et

services publics

Autres activités des L’espace de stationnement doit correspondre aux besoins. secteurs secondaire ou tertiaire

III) Équipement et réseaux

### Article UB 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Desserte par les voies publiques ou privées Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines.

### Article UB 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Desserte par les réseaux Cf dispositions générales applicables aux zones urbaines.

Dispositions applicables à la zone UP

La zone UP correspond aux zones urbaines périphériques des communes de Saint-Amand-Montrond,

UP

d’Orval, de Charenton-du-Cher et de Bruère-Allichamps.

La zone UP comprend deux secteurs et un sous-secteur :

- UPa, correspondant aux tissus périphériques des communes d’Orval et de Saint-AmandMontrond (jusqu’à Drevant).

• UPag, correspondant aux « Grands Villages » à Saint-Amand-Montrond.

- UPb, correspondant aux tissus périphériques des communes de Charenton-du-Cher et de Bruère-Allichamps.

I) Destination des constructions, usages des sols et natures d’activités

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200036135_PLUi_20250618.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouzais-18034/ub
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouzais-18034.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/18034/zone/ub