# Zone AUC du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouzel (63049) : ce que le règlement autorise Il s’agit d’une zone à urbaniser sous conditions ; les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone ; les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) et le règlement définissent les conditions d'aménagement et d'équipement de la zone. Elle comprend : - le secteur AUc, mixte à vocation principale d’habitat - le secteur AUga, mixte à vocation principale d’habitat dense ; il s’agit d’un secteur mutable proche de la gare Les constructions y sont autorisées : soit lors de la réalisation d'une opération d'aménagement d'ensemble ; - soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone, prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et/ou par le règlement. Il convient de prendre en compte également, le cas échéant (rappel) : - les servitudes d’utilité publique figurant en annexe du PLU-H - les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixant des principes opposables, en amont du règlement - les généralités, dispositions et définitions applicables à tout le secteur du Vald’Allier/Vallée du Jauron et notamment : o les prescriptions relatives aux aléas naturels, nuisances et pollutions o les prescriptions spéciales relatives aux espaces et éléments remarquables définis au titre des articles L151-19 et L151-23 (intérêt écologique ou patrimonial) o les prescriptions relatives aux zones potentiellement humides Modification simplifiée n°1 53 PLU-H de Billom Communauté – 9.A. Règlement écrit – Val d'Allier/Vallée du Jauron Document en vigueur : 200067627_PLUi_20250922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre AUC du règlement, 10 articles. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AUc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 10 articles du règlement, mot pour mot ### Article AUC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites Destination des constructions, usage des sols, nature d’activité CONSTRUCTIONS NOUVELLES Destinations Sous-destinations Exploitation exploitation agricole agricole et forestière exploitation forestière Habitation logement hébergement artisanat et commerce de détail commerce de gros Commerce et activités de services activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle restauration hébergement hôtelier et touristique cinéma locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés locaux et bureaux accueillant Équipements du public des administrations d’intérêt publiques et assimilés collectif et établissements services d'enseignement, de santé et publics d'action sociale salles d'art et de spectacles équipements sportifs autres équipements recevant du public Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire industrie entrepôt bureau centre de congrès et d'exposition Interdiction interdit interdit Autorisation sous conditions interdit - Sous réserve d'équipement interne et du respect de l'OAP - Autorisé dans zone de développement du commerce de proximité et des services, dans la limite de 400 m2 de surface de plancher - Sous réserve d'équipement interne et du respect de l'OAP Sous réserve d'équipement interne et du respect de l'OAP Sous réserve d'équipement interne et respect de l'OAP interdit interdit interdit interdit Autorisation DE PLUS SONT INTERDITS : - Les affouillements, exhaussements du sol non liés aux constructions admises dans la zone - Les carrières - Les dépôts de véhicules - Les constructions nouvelles destinées aux garages collectifs de caravanes - Les activités et installations classées nouvelles non directement liées aux services aux habitants - Le stationnement de caravanes isolées, mobil-homes ou conteneurs CONSTRUCTIONS EXISTANTES Les constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne répondent pas à la vocation principale de la zone dans laquelle elles se situent peuvent faire l’objet d’une reconstruction, Modification simplifiée n°1 53 PLU-H de Billom Communauté – 9.C. Règlement écrit – Contreforts du Livradois adaptation ou extension limitée (+30% de la surface de plancher), à condition que l’extension envisagée ne soit pas manifestement incompatible avec le caractère de la zone et sous réserve de l’absence de nuisances quant à l’environnement immédiat. CONDITIONS PARTICULIERES  Périmètres de développement du commerce et services de proximité: Sont admis dans ces seuls périmètres : - l’artisanat et le commerce de détail, - le commerce de gros, - les activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle. Ces sous destinations sont admises dans la limite de 400 m² de surface de plancher (locaux accessoires compris). ### Article AUC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions Implantation des constructions Sous réserve de dispositions spécifiques liées aux performances énergétiques et environnementales (article 5), l’implantation des construction est réglementée par les règles suivantes. L’orientation et l’implantation des constructions ainsi que le traitement de la bande de retrait éventuelle doivent contribuer à la composition d’un front de rue bâti et paysagé différencié selon les secteurs de la zone U. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES : Des dispositions particulières figurent au document graphique ou dans les OAP : - retrait ou linéaire bâti imposé, - principes de desserte, - périmètre de constructibilité. Il n’est pas fixé d’autres règles d’implantation par rapport aux emprises publiques et aux voies internes d’une opération d’ensemble. Par rapport aux autres emprises publiques et voies, les nouvelles constructions doivent s’implanter selon un recul de : - 0 à 9 m maximum Une piscine sera implantée à 2 mètres minimum des emprises publiques et des voies IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Des dispositions particulières figurent dans les OAP : - périmètre de constructibilité d’une OAP Il n’est pas fixé d’autres règles d’implantation par rapport aux limites séparatives internes d’une opération d’ensemble. Par rapport aux autres limites séparatives : - Les constructions devront respecter un retrait d’au moins 2 m par rapport à une limite de zone A ou N ou de secteur Ue, Ui. - L’implantation des constructions n’est pas règlementée sur les autres limites. Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux débords de toiture sauf pour les constructions en limites séparatives - pour les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et des services publics, ou de dispositifs visant à améliorer les performances environnementales et énergétiques d’une construction - Reconstruction, réhabilitation, surélévation et extension limitée (+30 % maximum de surface de plancher) sont admises, pour les constructions existantes ne respectant pas la règle générale, sans l’aggraver. Modification simplifiée n°1 54 PLU-H de Billom Communauté – 9.C. Règlement écrit – Contreforts du Livradois Une piscine sera implantée à 2 mètres minimum de toute limite séparative. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Une distance minimale pourra être imposée pour permettre l’ensoleillement des ouvertures et la performance énergétique et environnementale des constructions. ### Article AUC 3 - Accès et voirie Hauteur des constructions Voir dispositions générales « hauteur ». De plus : La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 m maximum en secteur AUc. Une hauteur différente (inférieure ou supérieure) pourra être imposée ou admise pour assurer une relative continuité avec le bâti situé sur des parcelles immédiatement contiguës au secteur AUc. La hauteur maximale des annexes isolées est fixée à 5 mètres. La hauteur maximale des abris de jardins est limitée à 2,5 m. ### Article AUC 4 - Desserte par les réseaux Qualité urbaine, architecturale et paysagère Voir dispositions générales « qualité urbaine, architecturale et paysagère ». De plus : MATERIAUX, ASPECT En cas de construction neuve :  Les façades devront être enduites dans des teintes parmi les nuanciers proposés (voir annexe). o Seuls les tons moyens sont admis, sous réserve de l’avis de l’ABF dans les périmètres de protection des monuments historiques. Les teintes vives, saturées ou claires sont admises pour des éléments restreints (modénature). o Bardage bois : les façades en bois naturel non vernis sont admises. Afin de mieux gérer leur vieillissement, il est recommandé que les bardages soient pré-grisés. o Pour les constructions à destinations autres qu’habitation, les teintes doivent rester sobres : voir nuancier spécifique. DISPOSITIONS RELATIVES AUX CLOTURES Les clôtures murées ne sont admises que dans les cas suivants : - réhabilitation des clôtures murées traditionnelles existantes, de type clos, poirières, … - constitution de murs de soutènement du terrain naturel, dans une limite de 1,80 m de haut maximum par rapport au sol existant du terrain le plus bas. ### Article AUC 5 - Superficie minimale des terrains Biodiversité, performances environnementales et énergétiques Voir dispositions générales « Biodiversité, performances environnementales et énergétiques ». De plus : Un Coefficient de Biotope par Surface (CBS) minimal est imposé comprenant un coefficient minimal obligatoire de surface aménagée en pleine terre (PLT) : - CBS de 0,45 minimum dont PLT 0,30 minimum Modification simplifiée n°1 55 PLU-H de Billom Communauté – 9.C. Règlement écrit – Contreforts du Livradois La bande de retrait entre construction et emprise publique ou voirie doit être traitée, pour au moins 50 % de sa superficie, en espace vert paysagé en pleine terre. La bande de retrait entre construction et limite de zone A ou N doit être traitée, pour au moins 50 % de sa superficie, en espace vert paysagé en pleine terre. ### Article AUC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Densité L’implantation et les modalités de desserte des constructions admises doivent anticiper et permettre une optimisation foncière. Ce principe sera pris en compte : - dans le permis d’aménager, en cas de première division de terrain en vue de construire (dans le cas où l’opération prévoit la création de voies, d’espaces et d’équipements communs), - dans une déclaration préalable (dans le cas contraire) - à défaut dans le permis de construire, s’il n’y a pas de division préalable. Les équipements (accès et réseau notamment) doivent être conçus pour être communs à l’ensemble des constructions potentielles. ### Article AUC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives Stationnement Voir dispositions générales « stationnement » ### Article AUC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Equipements et réseaux Voir dispositions générales « équipements et réseaux ». De plus : Dans un souci d’économie des ressources en eau, toute nouvelle construction ou extension de plus de 40 m2 doit prévoir un dispositif de récupération et de stockage des eaux pluviales en vue d’une réutilisation pour des usages non domestiques, à raison d’1m3 minimum pour 40 m2 de surface imperméabilisée. Les cuves de rétention doivent être dissimulées. ### Article AUC 9 - Emprise au sol Emplacements réservés Des emplacements réservés sont inscrits au règlement graphique. Ils sont destinés aux voies, ouvrages publics, installations d’intérêt général ou espaces verts. Les nouvelles constructions ou installations, autre que les aménagements prévus dans le cadre de la réserve, ne sont pas admises dans les périmètres d’emplacements réservés. La liste des ER figure en annexe. ### Article AUC 10 - Hauteur maximale des constructions Servitudes dans l’attente d’un projet ou d’un équipement Non réglementé. Modification simplifiée n°1 56 PLU-H de Billom Communauté – 9.C. Règlement écrit – Contreforts du Livradois Dispositions applicables à Zone AUs (stricte), à urbaniser après modification Caractère de la zone Dans cette zone, les voies publiques et les réseaux d'eau, d'électricité et d'assainissement existant à la périphérie immédiate de cette zone ou dans la commune n'ont pas une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter dans l'ensemble de cette zone. Son ouverture à l'urbanisation est subordonnée à une modification ou à une révision du plan local d'urbanisme, ou création de ZAC. A cette occasion, des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) pourront être définies le cas échéant. Dans cette attente, pour ne pas compromettre l’aménagement de cette zone, toutes les nouvelles formes d’occupation et d’utilisation des sols sont interdites. Sont autorisés des travaux ayant pour objet l’adaptation, le changement de destination et l’extension limitée des constructions existantes, à condition que les constructions concernées soient inscrites au plan. Il convient de prendre en compte également, le cas échéant (rappel) : - les servitudes d’utilité publique figurant en annexe du PLU-H - les généralités, dispositions et définitions applicables à tout le secteur Contreforts du Livradois et notamment : o les prescriptions relatives aux aléas naturels, nuisances et pollutions o les prescriptions spéciales relatives aux espaces et éléments remarquables définis au titre des articles L151-19 et L151-23 (intérêt écologique ou patrimonial) o les prescriptions relatives aux zones potentiellement humides Modification simplifiée n°1 57 PLU-H de Billom Communauté – 9.C. Règlement écrit – Contreforts du Livradois --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067627_PLUi_20250922. Page : https://edifiable.fr/plu/bouzel-63049/auc La commune : https://edifiable.fr/plu/bouzel-63049.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63049/zone/auc