# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Bouzel (63049) : ce que le règlement autorise

Il s’agit d’une zone équipée ou non de la commune, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, soit de l'existence d'une exploitation forestière, soit de leur caractère d'espaces naturels, soit de la nécessité de préserver ou restaurer les ressources naturelles, soit de la nécessité de prévenir les risques notamment d'expansion des crues. Les constructions et utilisations admises s’insèrent dans l’environnement et sont compatibles avec le maintien du caractère naturel et forestier de la zone. Elle comprend : - le secteur Ne (Pérignat-es-Allier), secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) permettant les constructions liées à la valorisation de l’Ecopôle, - secteur Nh (Vertaizon, Mur-sur-Allier), secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) constructible pour l’habitat - le secteur Nj, correspondant à des jardins, en transition entre l’espace urbain et l’espace agricole ou naturel environnant - le secteur Nl , sport et loisirs ; o le sous-secteur Nnl, correspondant à un périmètre Natura 2000 - le secteur Nn, périmètre Natura 2000 ; o le sous-secteur Nnl, correspondant à un périmètre Natura 2000 intégrant une zone de loisirs sous réserve de sa compatibilité avec son caractère ; - le secteur Ns, strictement protégé visant à préserver la biodiversité et les espaces naturels ; - le secteur Nt (Chas, Mur-sur-Allier), secteur de taille et de capacité d’accueil limitées (STECAL) permettant les constructions d’hébergement hôtelier ou touristique - le secteur N*enr (Chauriat), dédié à la production d’énergie renouvelable Elle comprend également : - des périmètres de carrière (Mur-sur-Allier, Vertaizon) : l’exploitation de carrières et les constructions nécessaires sont admises. Il convient de prendre en compte également, le cas échéant (rappel) : - les servitudes d’utilité publique figurant en annexe du PLU-H - les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) fixant des principes opposables, en amont du règlement - les généralités, dispositions et définitions applicables à tout le secteur du Vald’Allier/Vallée du Jauron et notamment : o les prescriptions relatives aux aléas naturels, nuisances et pollutions o les prescriptions spéciales relatives aux espaces et éléments remarquables définis au titre des articles L151-19 et L151-23 (intérêt écologique ou patrimonial) o les prescriptions relatives aux zones potentiellement humides Modification simplifiée n°1 70 PLU-H de Billom Communauté – 9.A. Règlement écrit – Val d'Allier/Vallée du Jauron

Document en vigueur : 200067627_PLUi_20250922 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 22/09/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Nl. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Destination des constructions, usage des sols, nature d’activité

CONSTRUCTIONS NOUVELLES

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière

exploitation agricole exploitation forestière

Habitation

logement

hébergement
artisanat et commerce de détail
commerce de gros
activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle

Commerce et activités de restauration services

Interdiction

Autorisation sous conditions

interdit en N, Nh, Nj,

Nl, Nn, Nnl, Ns, Nt et - en Ne, sous réserve du respect de l'OAP

N*enr

interdit en Ne, Nh, Nj, Nl, Nn, Nnl, Ns,
Nt, N*enr

reste de la zone N : admis sous conditions, voir ci-dessous

interdit en N, Ne, Nj, Nl, Nn, Nnl, Ns, Nt,
N*enr

- en Nh : dans la limite de 90 m2 de surface de plancher

interdit interdit

interdit

Autorisation

interdit

interdit en N, Nh, Nj, Nl, Nn, Nnl, Ns, Nt et - en Ne, sous réserve du respect de l'OAP
N*enr

hébergement hôtelier et touristique

interdit en N, Ne, Nh, en Nt : dans la limite de 300 m2 de surface

Nj, Nl, Nn, Nnl, Ns, de plancher, 6x50 m2 mximum

N*enr

(constructions ou HLL)

cinéma

interdit

locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

admis sous conditions, voir ci-dessous

locaux et bureaux accueillant interdit en N, Nh, Nj,

du public des administrations Nl, Nn, Nnl, Ns, Nt et - en Ne, sous réserve du respect de l'OAP

publiques et assimilés

N*enr

établissements

Équipements d’intérêt

d'enseignement, de santé et d'action sociale

collectif et salles d'art et de spectacles

services

publics

équipements sportifs

autres équipements recevant du public

interdit

interdit

- en Ne, sous réserve du respect de l'OAP

interdit en N, Nh, Nj, - en Nl : dans la limite de 100 m2 d'emprise

Nl, Nn, Ns, Nt et au sol

N*enr

- en Nnl : dans la limite de 40 m2 d'emprise

au sol

- en Ne, sous réserve du respect de l'OAP

interdit en N, Nh, Nj, Nn, Ns, Nt et N*enr

- en Nl : dans la limite de 100 m2 d'emprise au sol - en Nnl : dans la limite de 40 m2 d'emprise

au sol

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

industrie
entrepôt
bureau centre de congrès et d'exposition

interdit interdit interdit interdit

dans les périmètres de carrière figurant au document graphique, l’exploitation de carrières et les constructions nécessaires sont admises

DE PLUS SONT INTERDITS :
Toutes les occupations et utilisations du sol non compatibles avec la vocation de la zone sont interdites.

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PLU-H de Billom Communauté – 9.A. Règlement écrit – Val d'Allier/Vallée du Jauron
De plus, sont interdits : - Les affouillements, exhaussement du sol non liés aux constructions admises dans la zone ou non liés à la restauration de la biodiversité (travaux encadrés par le code de l’environnement) - Les carrières (sauf dans les périmètres d’exploitation indiqués) - Les dépôts de véhicules - Les garages collectifs de caravanes (sauf en cas de changement de destination) - Les terrains de camping ou de caravaning (sauf dans les secteurs Nt) - Le stationnement de caravanes isolées, mobil-homes ou conteneurs - les constructions à usage de dépendance (garage, abris de toutes natures…) non liées à une habitation existante sur le même tènement ou située dans une autre zone - les constructions d’abris à chevaux non liés à une activité agricole
CONSTRUCTIONS EXISTANTES
Sont autorisés : - La reconstruction, adaptation et travaux confortatifs des constructions existantes à la date d’approbation du PLU et qui ne répondent pas à la vocation principale de la zone dans laquelle elles se situent, dans le volume existant et sans changement de destination. - Le changement de destination des seuls bâtiments identifiés au document graphique dès lors qu'ils ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière dans l'unité foncière où ils sont implantés et qu'ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et sous réserve de leur desserte par les équipements et réseaux (voie, eau potable, électricité). - L’extension limitée des bâtiments existants sous réserve qu’ils disposent d’une desserte suffisante par les réseaux (voie, eau potable, électricité), de ne pas créer de logements supplémentaires et de ne pas porter atteinte à un élément caractéristique reporté au document graphique : o soit dans la limite de +30% de l’emprise au sol existante une seule fois, sans que la surface de plancher totale après transformation n’excède 250 m2 pour l’habitat o soit dans la limite de +35 m2 d’emprise au sol une seule fois, si cette disposition est plus favorable que la précédente - Leurs annexes et piscine à condition qu’elles soient implantées à moins de 25 mètres de la construction à laquelle elles se rattachent ; l’emprise au sol totale des annexes (hors piscine) est limitée à 35 m2. Il est possible au maximum une piscine.
DE PLUS SONT ADMIS SOUS CONDITIONS
Dans la mesure où ils ne sont pas incompatibles avec le caractère naturel ou forestier dans l’unité foncière où ils sont implantés, qu’ils ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et notamment à un élément caractéristique du paysage repéré au plan de zonage, qu’ils n’entraînent pas de dépenses supplémentaires pour les collectivités locales :
- Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière - Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif - les pistes et voies cyclables, dès lors leur réalisation est inscrite au sein du schéma
départemental des itinéraires cyclables ou au schéma directeur cyclable de Billom communauté - Les poteaux et pylônes à condition qu’ils soient liés au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif - les éoliennes isolées si elles sont liées à une construction existante ou admise dans la zone - les exhaussements et affouillements dédiés au stockage de l'eau sont autorisés sous conditions :
o d'être liés à l'activité agricole locale ; o d’assurer une intégration paysagère exemplaire, les bordures des exhaussements
devront être végétalisés et présenter diverses strates de végétation. Les

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PLU-H de Billom Communauté – 9.A. Règlement écrit – Val d'Allier/Vallée du Jauron
aménagements devront proposer des formes non rectilignes pour s’intégrer au mieux au paysage local ;
o d’être implantés de manière à favoriser l'utilisation de la topographie locale et notamment les reliefs et cavités existants ;
o de ne pas dépasser une hauteur maximale de 5 m par rapport au terrain naturel. Une hauteur plus importante pourra être admise, pour des aménagements répondant à une mutualisation d’usage collectif de plusieurs exploitations agricoles, au regard de justifications techniques de la nécessité d'une telle hauteur et d'une étude paysagère adaptée permettant d'assurer l'intégration du projet, intégrant des simulations visuelles depuis plusieurs points de vue proches et lointains définis en fonction des sensibilités paysagères identifiées.
- dans les secteurs Nh, les terrains aménagés pour le stationnement des caravanes et le stationnement des caravanes isolées
- dans les secteurs Nt :
o les constructions à destination d’hébergement hôtelier ou touristique :
 dans le volume bâti existant
 les HLL (en parc résidentiel de loisir ou terrain camping caravaning) ou les constructions dans la limite de 300 m2 de surface de plancher répartis en plusieurs volumes : 6 maximum x 50 m2 maximum
 aires naturelles de camping (superficie inférieure à 1 ha)
 réaménagement de terrains de camping ou de caravaning existant
- dans les secteurs Nj :
o les abris de jardins de moins de 5 m2 d’emprise au sol et 2,5 m de hauteur, o les annexes de moins de 35 m2 d’emprise au sol et les piscines, si elles sont liées à
des constructions existantes situées à moins de 25 m dans la même zone/secteur ou une autre zone/secteur limitrophe
- dans les périmètres de carrière figurant au document graphique : l’exploitation de carrières et les constructions ou installations nécessaires sont admises
- dans le secteur Ne (Ecopôle), sont admises, dans les conditions fixées par l’OAP :
o les constructions temporaires correspondant aux destinations principales ou accessoires admises dans le secteur
- dans les secteurs Nl et Nnl (Pérignat, Mur-sur-Allier, Vertaizon) :
o les installations et les constructions à destination de sport et loisirs, nécessaires à l’accueil du public ou à la maintenance du secteur, dans la limite de 100 m2 d’emprise au sol (40 m2 en Nnl) :
o En secteur Nnl, les constructions, installations, aménagements et activités admises ne peuvent pas porter atteinte aux éléments qui fondent le caractère de la zone Natura 2000)
- dans le secteur N*enr : les installations de production d’énergies renouvelables

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions

Implantation des constructions
Les règles d’implantation ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES :
Sauf indications portées aux documents graphiques (retrait ou alignement obligatoire), les nouvelles constructions doivent s’implanter avec un retrait de 5 mètres minimum à compter de l’alignement actuel ou futur. Pour le bâti existant implanté avec un recul inférieur au recul imposé, sous réserve de ne pas compromettre la sécurité des accès :
- la reconstruction et l’aménagement sont admis

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PLU-H de Billom Communauté – 9.A. Règlement écrit – Val d'Allier/Vallée du Jauron
- les extensions peuvent se réaliser dans la continuité de la construction principale, sans aggraver le retrait - les annexes sont admises.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES
Les constructions devront s’implanter : - soit en limite séparative, sauf en limite de zone U ou AU - soit en retrait de 3 m minimum des limites séparatives.
Une piscine sera implantée à 2 m minimum des limites séparatives. Pour l’aménagement, l’extension ou la reconstruction de bâti existant : Lorsqu’une construction existante est implantée avec un recul inférieur au recul imposé, la reconstruction est admise ; les extensions et annexes pourront s’implanter également dans la continuité de la construction principale, le recul ne pouvant être inférieur à celui existant, sauf en cas d’implantation sur limite.
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME
PROPRIETE Non réglementé.

### Article N 3 - Accès et voirie (intitulé du document : HAUTEUR DES CONSTRUCTIONS •)

Dispositions générales
√ Les modalités de calcul des hauteurs sont précisées au chapitre des dispositions générales. √ Dans le cas d’aménagement, de transformation ou d’extension de constructions existantes, la hauteur
ne devra pas être augmentée.
√ La hauteur maximale des constructions annexes ne peut excéder 4 m. √ La hauteur maximale des équipements d’intérêt collectif à vocation touristique ou pédagogique et
celle des abris de jardins, ne peut excéder 3 m.
√ La réhabilitation des « cabanes» de vignes existantes doit s’effectuer sans modification de leur
volume.
⋙ Rappel :
√ Les ouvrages techniques (panneaux thermiques ou photovoltaïques…) concourant à la production
d’énergies renouvelables ne sont pas pris en compte dans le calcul de la hauteur maximale autorisée.

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PLU-H de Billom Communauté – 9.B. Règlement écrit – Billom
ZONE NATURELLE ET FORESTIERE - N
√ Il n’est pas fixé de hauteur pour les locaux techniques et industriels des administrations publiques ou
assimilés.
• Dispositions particulières
√ Dans les STECAL indicés Nh, la hauteur maximale des constructions ne peut excéder 5m. √ Dans le secteur N*enr, la hauteur maximale des constructions nécessaires au fonctionnement des
installations de production d’énergie solaire ne peut excéder 5m.

### Article N 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : QUALITE URBAINE, ARCHITECTURALE ET PAYSAGERE)

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains. Elles ne doivent pas porter atteinte de manière substantielle et irréversible à un cône de vue identifié au titre des éléments caractéristiques du paysage.
Les travaux d’aménagement et d’extension des bâtiments identifiés au titre des éléments caractéristiques du paysage ne doivent pas porter atteinte à leur caractère architectural initial conformément aux indications figurant sur les fiches annexées au règlement.
Le recours à des couleurs vives est interdit à l’exception d’éléments ponctuels. Les enduits « blanc pur » et les bardages métalliques réfléchissants sont interdits. Les enduits seront de teinte moyenne ou sombre (gris, beige, vert). Les bardages en bois naturel sont autorisés.
⋙ Rappel.
Les clôtures sont facultatives. Lorsqu’elles existent, elles doivent être végétalisées et permettre la circulation de la petite faune (voir dispositions générales).
Des clôtures agricoles différentes sont admises, permettant de protéger les terres cultivées des éventuelles intrusions d’animaux sauvages ou de parquer les animaux d’élevage. Il peut notamment s’agir de haies végétales, de grillages, clôtures électriques, sans danger pour les animaux et riverains.
Les dispositions ci-après ne s’appliquent pas aux locaux techniques et industriels des administrations publiques ou assimilés.
Règles applicables aux constructions à usage d’habitation et leurs annexes.
√ Les choix en matière de volumétrie, sens d’implantation, sens des faîtages et aspect extérieur devront
être faits en tenant compte de l’environnement bâti.
√ Les toitures (hors vérandas) seront à faible pente de l’ordre de 30 à 35% recouvertes de tuiles de
couleur rouge présentant l’aspect de celles en terre cuite, soit creuses, soit romanes.
√ Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre dans le cas de la réfection à l’identique de
toitures existantes couvertes par d’autres matériaux de type ardoise ou tuile petit moule.
√ Sauf prescriptions spéciales au titre de la protection des monuments historiques et des sites classés
ou inscrits, le recours aux toitures terrasses est autorisé. Dans ce cas, celles-ci devront être végétalisées sauf dans le cas où elles sont directement accessibles à partir d’un logement.
√ Tous les principes constructifs et dispositifs techniques innovants dans le domaine des économies
d’énergie, du développement des énergies renouvelables et du confort bioclimatique des constructions sont autorisés sous réserve d’une bonne intégration dans la composition architecturale du bâtiment et sous réserve de la protection des sites et des paysages.
Règles applicables aux équipements d’intérêt collectif et services publics.
√ Leur architecture et leur aspect extérieur devront assurer une bonne intégration dans le paysage
naturel ou urbain environnant.
Règles applicables aux annexes et piscines
√ Les annexes et piscines ne pourront pas être implantées entre les voies publiques et le bâtiment
principal.

Modification simplifiée n°1

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PLU-H de Billom Communauté – 9.B. Règlement écrit – Billom
ZONE NATURELLE ET FORESTIERE - N
Règles applicables aux autres constructions.
√ Les structures démontables de type tunnel ou serres sont autorisées à condition d’être de couleur
verte, grise ou noire, mate ou translucide pour les serres.
√ Les matériaux de couverture doivent être tels qu’ils puissent être apparentés, comme aspect, forme
et couleur, aux tuiles creuses ou aux tuiles mécaniques de teinte rouge terre cuite naturelle. Le recours au fibrociment ondulé de teinte rouge, ou bac acier de teinte foncée est autorisé. Toutefois d’autres matériaux pourront être mis en œuvre :
• dans le cas de travaux de réhabilitation, restructuration ou extension de bâtiments existants
recouverts à l’origine par d’autres matériaux ;
• pour les bâtiments de grande surface (supérieure à 250 m2) à l’exception des matériaux
réfléchissants.
√ La réfection à l’identique des toitures existantes peut être imposée. √ Sauf prescriptions spéciales au titre de la protection des monuments historiques et des sites classés
ou inscrits, le recours aux toitures terrasses est possible. Dans ce cas, celles-ci devront être végétalisées.

### Article N 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : BIODIVERSITÉ, PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET ENERGETIQUES)

Les constructions et aménagements seront conçus de manière à limiter leur impact sur l’imperméabilisation des sols et à favoriser la circulation de la biodiversité.
Toute augmentation de l’imperméabilisation des sols ou diminution du couvert végétal devront être compensées au mieux dans le cadre de l’opération (par exemple : végétalisation des toitures et des façades, stationnement perméable, plantations d’arbres, reconstitution de haies, dispositifs de rétention des eaux pluviales…). Les haies bocagères existantes sur l’unité foncière doivent être conservées dans leur forme et leur composition à l’exception des aménagements nécessaires à la réalisation d’un accès. Toute haie supprimée devra faire l’objet d’une reconstitution à linéaire constant Les haies à créer doivent être composées de plusieurs essences végétales locales et non invasives.
Afin de préserver la continuité écologique et des berges naturelles, les constructions et aires de stationnement respecteront une distance de recul de 8m par rapport à l’axe des cours d’eau sauf pour les cabanes de jardin, serres agricoles ou autres construction de faible ampleur (abri pour pompage) qui pourront respecter une distance moindre (4m).
Rappel. Sont à prendre en compte les prescriptions relatives eux espaces et éléments repérés au document graphique pour des motifs d’ordre paysager ou écologique au titre des articles L.151-19 et L.151-23 du Code de l’Urbanisme et figurant en annexe du présent règlement.

### Article N 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques

Densité
L’implantation et les modalités de desserte des constructions admises doivent préserver l’usage du reste de la parcelle ou du tènement foncier.
Ce principe sera pris en compter dans la déclaration préalable, le permis de construire ou le permis d’aménager.

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PLU-H de Billom Communauté – 9.A. Règlement écrit – Val d'Allier/Vallée du Jauron

### Article N 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives

Stationnement
Voir dispositions générales « stationnement ».

### Article N 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Equipements et réseaux
Voir dispositions générales « équipements et réseaux ».

### Article N 9 - Emprise au sol

Emplacements réservés
Les emplacements réservés sont des zones spécifiques inscrites au règlement graphique. Ils sont destinés aux voies et ouvrages publiques, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. Les nouvelles constructions ou installations, autre que les aménagements prévus dans le cadre de la réserve, ne sont pas admises dans les périmètres d’emplacements réservés. La liste des ER figure en annexe.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067627_PLUi_20250922.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouzel-63049/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouzel-63049.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/63049/zone/n