# Zone A du plan local d'urbanisme de Bouzigues (34039) : ce que le règlement autorise

La zone A est une zone dont il apparait nécessaire de maintenir la vocation agricole. Elle comprend plusieurs secteurs : • Le secteur Ab, correspondant aux zones agricoles pouvant accueillir des constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole sous conditions. • Les secteurs Ap, correspondant aux zones agricoles « protégées », où aucune construction (y compris nécessaire à l’activité agricole) n’est admise. Les secteurs Ap comprennent un sous-secteur Apcu qui correspond à la coupure d’urbanisation définie entre Bouzigues et Balaruc-le-Vieux au titre de la loi littoral. La zone A est en partie concernée par les dispositions issues de la « loi littoral » et en particulier par la « bande des 100 mètres » repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage). La zone A est en partie concernée par le risque inondation repéré sur les documents graphiques (plans de zonage). A ce titre, elle fait l’objet de règles spécifiques édictées dans le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la commune de Bouzigues annexé au PLU. Elle comprend également : - plusieurs éléments de paysage (linéaires végétaux) à préserver, repérés par un figuré spécifique sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage) ; - des emplacements réservés repérés et listés sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage). La zone A est en partie concernée par un secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologique le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage ). Elle est également en partie concernée par une bande de recul inconstructible de 75 mètres de part et d’autre de la RD613, figurée aux documents graphiques du règlement (plans de zonage). REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 34039_PLU_20250627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 16 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Ab, Ap, Apcu. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article A 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la RD613 et des autres voies publiques.

### Distance aux limites (article A 7)

> Dans le secteur Ab : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives.

### Emprise au sol (article A 9)

> Dans le secteur Ab : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la surface du terrain d’assiette.

### Hauteur (article A 10)

> Dans le secteur Ab : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faitage des toitures La hauteur de la construction est comptée en tous points niveau du sol naturel avant travaux.

## Les 16 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article A 2, et notamment :
• Les constructions destinées à l’habitat, • Les constructions destinées aux bureaux, • Les constructions destinées au commerce, • Les constructions destinées à l’industrie, • Les constructions destinées à l’artisanat, • Les constructions destinées aux entrepôts ne respectant pas les conditions définies à l’article A 2, • Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier, • Les constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière ne respectant pas les conditions définies à
l’article A 2, • Les campings, • Les terrains de stationnement des caravanes, • Les parcs résidentiels de loisirs, • Les carrières, • Les affouillements ou exhaussements des sols qui ne sont pas nécessités par la construction d’un bâtiment ou
la réalisation d’un aménagement autorisé dans la zone. • Les terrains aménagés pour la pratique des sports motorisés ou loisirs motorisés, • Les dépôts de véhicules et garages collectifs de caravanes ou de résidence mobile de loisirs.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU est strictement interdite.
Dans la « bande des 100 mètres » repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : toutes les constructions et activités autres qu’agricoles sont interdites. Dans le secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologiques le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont interdits : tout aménagement, toute construction et toute installation exceptés ceux visés à article A2 ainsi que les travaux d’adaptation, de réfection ou d’entretien courant des constructions existantes.

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS)

Sous réserve des dispositions du PPRI, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir :
Uniquement dans le secteur Ab, sont autorisés :
• Les constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, sont autorisées à condition de s’implanter en continuité de l’agglomération existante,
• L’extension mesurée des constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole ou au stockage et à l'entretien de matériel agricole par les coopératives d'utilisation de matériel agricole agréées, est autorisée sous réserve que :
§ Le projet soit nécessaire au maintien ou au développement de l’activité agricole,
§ L’extension soit limitée à 20% de leur surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU sous réserve que l’extension soit de 50 m2 maximum de surface de plancher supplémentaire. Cette extension doit jouxter la construction existante et doit être réalisée en une seule fois.
• La réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU,
• Les affouillements et exhaussements du sol indispensables aux constructions et installations autorisées dans la zone ainsi que leur desserte.
Uniquement dans les sous secteurs Apcu, seuls sont autorisés :
• les aménagements légers, lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion, à la mise en valeur notamment économique ou, le cas échéant, à l’ouverture ouverture au public de ces espaces (vocation récréative et écologique),
Peuvent être implantés dans le secteur Apcu, les aménagements légers suivants, à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux :
1° Lorsqu'ils sont nécessaires à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces ou milieux, les cheminements piétonniers et cyclables et les sentes équestres ni cimentés, ni bitumés, les objets mobiliers destinés à l'accueil ou à l'information du public, les postes d'observation de la faune ainsi que les équipements démontables liés à l'hygiène et à la sécurité tels que les sanitaires et les postes de secours lorsque leur localisation dans ces espaces est rendue indispensable par l'importance de la fréquentation du public ;
2° Les aires de stationnement indispensables à la maîtrise de la fréquentation automobile et à la prévention de la dégradation de ces espaces par la résorption du stationnement irrégulier, sans qu'il en résulte un accroissement des capacités effectives de stationnement, à condition que ces aires ne soient ni cimentées ni bitumées et qu'aucune autre implantation ne soit possible ;
3° A l'exclusion de toute forme d'hébergement et à condition qu'ils soient en harmonie avec le site et les constructions existantes : les aménagements nécessaires à l'exercice des activités agricoles, pastorales et forestières, dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol n'excèdent pas 50 m2.
Les aménagements mentionnés aux 1°, 2° et 3° du présent article doivent être conçus de manière à permettre un retour du site à l'état naturel.
• La réfection des constructions existantes à la date d’approbation du PLU.
Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : les conditions particulières édictées par le règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU sont obligatoirement à respecter. Dans le secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologiques le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage), sont autorisés : les aménagements, travaux ou installations à condition qu’ils soient liés à l’amélioration de l’hydromorphologie, tels que les exhaussements et affouillements du sol ainsi que ceux liés à leur valorisation dans le cadre de l’ouverture au public tels que les cheminements piétonniers et cyclables, les objets mobiliers destinés à l’accueil ou à l’information du public, les postes d’observation de la faune ainsi que les équipements démontables à condition que leur localisation et leur aspect ne dénaturent pas le caractère des sites, ne compromettent pas leur qualité architecturale et paysagère et ne portent pas atteinte à la préservation des milieux.
REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article A 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ACCES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.
Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès : sur les déviations d'agglomérations, routes express et itinéraires importants ni emprunter les pistes cyclables, les sentiers piétons, chemins de halage et de marche pied...
Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à un seul par propriété au plus.
Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création de nouveaux accès directs sur la RD613 est interdite.
VOIRIES
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

### Article A 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée, par des canalisations souterraines, à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.
Eaux usées - Assainissement
Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public d’assainissement.
En l’absence de réseau public d’assainissement : un dispositif d’assainissement non collectif pourra être autorisé, conformément aux dispositions légales en vigueur. En outre, la superficie du terrain doit être suffisante pour permettre l’implantation d’un assainissement non collectif, conformément à la réglementation en vigueur.
Eaux pluviales
Conformément au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe du PLU : En cas d’imperméabilisation ou de couverture des sols sur plus de 500 m2, il devra être prévu un dispositif de rétention sur l’unité foncière avec infiltration éventuelle des eaux pluviales ou restitution lente vers le réseau hydrographique comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU. En fonction de la nature des produits éventuellement entreposés, il sera nécessaire d’équiper le dispositif de rétention d’un regard de décantation : un tel dispositif est recommandé si l’aménagement doit recevoir des dépôts d’hydrocarbures, d’engrais ou autres produits phytosanitaires, ou encore des polluants tels que peintures ou détergents. Tout remblai en secteur de dépression ou d’accumulation des eaux de ruissellement doit être proscrit, ou éventuellement autorisé sous réserve de la création ou de l’aménagement d’une zone de dépression voisine pour une capacité de rétention équivalente en compensation. Les réseaux de fossés ne devront pas être renforcés, de manière à ne pas accélérer le ruissellement vers les zones urbaines. Tout busage ou suppression de talweg doit par ailleurs être interdit, sauf autorisation spéciale s’appuyant sur une étude hydrologique spécifique à la charge du demandeur.
Electricité – téléphone – télédistribution – gaz
Les branchements électriques, téléphoniques et de télédistribution doivent être établis en souterrain. En cas d’impossibilité technique de passage en souterrain, l’installation devra s’intégrer au bâti existant par une installation la plus discrète possible.
Sécurité incendie
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau.
Rappel des préconisations techniques du service départemental d'incendie et de secours:
- Densité d'implantation des hydrants: 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables. - Densité minimum de chaque hydrant: 1000l/mm sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF
S 61 213 – NF S 62 200) - Distance maximale entre un hydrant et la cage d'escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150m
par les voies carrossables.

### Article A 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article abrogé.

### Article A 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Dans le secteur Ab : Pour rappel, dans la marge de recul de 75 mètres à partir de l’axe de la RD613, les constructions et installations suivantes sont admises :
• constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières ; • services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières ; • bâtiments d'exploitation agricole ; • réseaux d'intérêt public.
Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres de l’emprise de la RD613 et des autres voies publiques. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

### Article A 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES)

Dans le secteur Ab : Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des limites séparatives. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

### Article A 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

Non règlementé.

### Article A 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur Ab : L’emprise au sol maximale des constructions est fixée à 10% de la surface du terrain d’assiette.

### Article A 10 - Hauteur maximale des constructions

Dans le secteur Ab : La hauteur maximale des constructions est fixée à 4 mètres au faitage des toitures La hauteur de la construction est comptée en tous points niveau du sol naturel avant travaux. Le nombre de niveaux autorisés déterminé par rapport à la voie de desserte principale ne doit pas dépasser 1 niveau.

### Article A 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Dans le secteur Ab :
Les constructions et installations pouvant être autorisées dans cette zone peuvent être soumises, en ce qui concerne leur aspect extérieur, à des prescriptions qui seront précisées par la décision d’autorisation. Elles ne doivent pas porter atteinte au caractère et à l’intérêt des lieux avoisinants, au site et au paysage naturel.
Les clôtures devront être constituées d’un grillage simple ou torsadé.
Eléments de patrimoine à préserver, à mettre en valeur ou à requalifier :
Les éléments de patrimoine repérés sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage) sont à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique et architectural. Ainsi, lors de tous travaux (ravalement de façade par exemple), il est notamment interdit de les détruire ou de modifier leur aspect. Leur mise en valeur est encouragée. Une liste descriptive de ces éléments figure en annexe du règlement.

### Article A 12 - Stationnement (intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES)

Le stationnement et la manœuvre des véhicules, y compris les « deux roues », correspondant aux besoins des constructions et installations projetées doivent être assurés en dehors des voies publiques ou privées sur des emplacements prévus à cet effet selon les règles fixées pour chaque catégorie de construction. Les zones de manœuvre des aires de stationnement doivent être indépendantes des voies publiques ; les garages et aires de stationnement avec accès directs multiples sur la voie publiques sont interdits. La superficie à prendre en compte pour le stationnement est de 25m² par véhicule, y compris les accès et aires de manœuvre.

### Article A 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations aux moins équivalentes.
Pour toute nouvelle plantation : • Il est conseillé d’utiliser les essences suivantes : Arbres de hautes tiges : Priorité aux plantes méditerranéennes (climax de l'arc nord méditerranée) en ce qui concerne les arbres : Amandiers, Quercus Iles (chêne vert), Quercus Sessiflora (chêne blanc), Pinus Pinea (pin parasol), Seltis Australis (micocoulier), Cercis Siliquastrum (arbre de judée). Arbustes et cépées : Mimosa en touffe, arbousier, buis, arbre de Judée, cornouiller sanguin, coronille, genêt, grenadier à fleurs, hibiscus, laurier noble, laurier blanc ou rose, laurier tin, pittosporum, romarin, tamaris. • Il est déconseillé d’utiliser les essences suivantes : Palmier phœnix et tout sujet apparenté de la même famille, Faux vernis du Japon, Seneçon en arbre, Pennistrum villosum, pin d’Alep.
Les essences plantées devront figurer sur chaque permis de construire.
Par ailleurs, les linéaires végétaux (haies) repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) doivent être préservés en l’état.
Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer l’un de ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux seront remplacés par des essences équivalentes. Dans le secteur à protéger pour des motifs d’ordre écologique (préservation, maintien ou remise en état des continuités écologiques le long du ruisseau du Joncas) repérée par une trame spécifique sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) : les éléments végétaux constitutifs de l’espace de bon fonctionnement (arbres, haies, alignements, buissons, bosquets...) doivent être conservés et protégés. Leur destruction, défrichement, coupe à blanc, abattage ou arrachage est interdit, sauf lorsqu’ils sont nécessaires à l’entretien ou à la revitalisation de ces secteurs. Dans ce cas, ces travaux devront néanmoins veiller à préserver ce corridor écologique.
Eléments de paysage à préserver : Les linéaires végétaux repérés sur le document graphique du règlement (plan de zonage) doivent être préservés en l’état. Tous travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer l’un de ces éléments doivent faire l’objet d’une déclaration préalable. Toutefois, des coupes ou abattages pourront être réalisés dans la mesure où les végétaux seront remplacés par des essences équivalentes.

### Article A 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Article abrogé.

### Article A 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

### Article A 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34039_PLU_20250627.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouzigues-34039/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouzigues-34039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34039/zone/a