# Zone AC du plan local d'urbanisme de Bouzigues (34039) : ce que le règlement autorise

La zone Ac correspond à des zones agricoles, liées à la conchyliculture (ensemble de procédés et des techniques utilisés pour la production des coquillages) et à l’aquaculture (ensemble des procédés et des techniques utilisés pour la production d’organismes aquatiques). La zone Ac est concernée par le Domaine Public Maritime (DPM), la loi Littoral et la définition de la bande des 100 mètres, reportée sur les documents graphiques. Rappel : Toute demande d’autorisation d’urbanisme dans la bande des 100 mètres est conditionnée à la mise en œuvre d’une enquête publique. La zone Ac est composée de deux secteurs : • Le secteur Act, correspondant aux secteurs terrestres (DPM et bande des 100 m) • Le secteur Acm, correspondant aux secteurs de production de l’étang de Thau (DPM) Les constructions et installations autorisées dans les secteurs Act et Acm doivent notamment respecter impérativement : - les dispositions du PPRI applicable, - les dispositions spécifiques codifiées aux articles L.121-16 et L.121-17 du code de l’urbanisme aux termes desquels, « en dehors des espaces urbanisés, les constructions ou installations sont interdites sur une bande littorale de cent mètres à compter de la limite haute du rivage ou des plus hautes eaux pour les plans d'eau intérieurs désignés au 1° de l'article L. 321-2 du code de l'environnement », Toutefois « L'interdiction prévue à l'article L. 121-16 ne s'applique pas aux constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l'eau. » La zone Ac est également en partie concernée : - par une bande de recul inconstructible de 75 mètres de part et d’autre de la RD613, figurée aux documents graphiques du règlement (plans de zonage) ; - par un ou plusieurs emplacements réservés repérés et listés sur les documents graphiques du règlement (plan de zonage). Pièce n°4 : Règlement écrit – Juin 2025 Commune de BOUZIGUES – Modification simplifiée n°4 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) 79 REGLES RELATIVES A L’USAGE DES SOLS ET A LA DESTINATION DES CONSTRUCTIONS

Document en vigueur : 34039_PLU_20250627 (plan local d'urbanisme), approuvé le 27/06/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre AC du règlement, 15 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : Acm, Act. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Ce que le règlement répond

Phrases copiées du règlement, jamais reformulées ni résumées en une valeur : la même zone limite souvent à 7 m à l'égout et 7,50 m à l'acrotère. Les articles complets sont plus bas.

### Recul sur la voie (article AC 6)

> Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des autres voies publiques.

### Distance aux limites (article AC 7)

> l’exception d’un bâtiment implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point de la façade et la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 2 mètres.

### Emprise au sol (article AC 9)

> Non réglementé.

### Hauteur (article AC 10)

> La hauteur maximale des constructions est de 5.50 mètres au faîtage.

## Les 15 articles du règlement, mot pour mot

### Article AC 1 - Occupations et utilisations du sol interdites

Dans les secteurs concernés par la zone inondable du PPRI repérée sur les documents graphiques du règlement (plans de zonage) du PLU : toute occupation et utilisation du sol ne respectant pas les dispositions du règlement du PPRI de la commune de Bouzigues joint en annexe du PLU est strictement interdite. Dans toute la zone, sont interdites toutes les constructions et installations nouvelles à l’exception de celles autorisées à l’article Ac 2. Sont donc notamment interdits :
• Toute construction ou installation non nécessaire à l’exploitation agricole (conchylicole et aquacole) ; • Toute construction ou installation non nécessaire à un service public ou d’intérêt collectif ; • Tout changement de destination au sens des dispositions des articles R.151-27 et R.151-28 du code de
l’urbanisme au sein des constructions existantes (et notamment toute transformation, en tout ou partie, d’un bâtiment existant pour y habiter, y loger ou héberger des tiers) et sous réserve des changements de destination des constructions existantes en vue de les rendre plus conformes aux occupations et autorisations du sol admises à l’article Ac 2 ; • Toute extension de bâtiments d’habitation ; • Les remblais, affouillements et exhaussements du sol à l’exception de ceux qui pourraient être rendus nécessaires à l’occasion de travaux publics ; • Les constructions destinées à l’habitation ; • Les constructions destinées à la restauration ; • Les constructions destinées à l’hébergement hôtelier ; • L’hébergement sous forme de gîte ou chambre d’hôtes ; • Les constructions destinées aux bureaux ; • Les constructions destinées au commerce ; • Les constructions destinées à l’artisanat ; • Les constructions destinées à l’industrie ; • Les installations classées pour la protection de l’environnement soumises à déclaration ou autorisation ; • Les carrières ; • Les terrains de camping ou de caravaning ; • Le stationnement de caravanes ; • Les parcs résidentiels de loisirs, et autres constructions de villégiature ou de détente ; • Les aménagements et activités de sport, de loisir et de nautisme. Dans le secteur Acm sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol autres que celles exclusivement destinées aux activités conchylicoles et aquacoles nécessitant une implantation immergée (parcs à huîtres, supports d’élevage de mollusques, piscicultures, etc.). Les lieux de vente et de dégustation telle que définie dans le lexique sont notamment interdits.

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### Article AC 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A DES CONDITIONS)

Sous réserve des dispositions du PPRI, certaines occupations et utilisations du sol sont soumises à des conditions particulières, à savoir :
Dans toute la zone, les changements de destination des constructions existantes sont autorisés sous réserve de les rendre plus conformes aux occupations et autorisations du sol admises.
Uniquement dans le secteur Act (DPM et bande des 100 m) :
Sous réserve de ne pas porter atteinte ni à la vocation agricole de la zone ni à la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, sont autorisés :
- Les constructions nouvelles et aménagements destinés à l’exploitation conchylicole et aquacole, à condition d’être nécessaires au maintien ou au développement des activités conchylicoles ou aquacoles pour lesquelles l’implantation à proximité immédiate du bassin de Thau est nécessaire
- L’extension des bâtiments d’exploitation existants et, sous réserve de manière cumulative, que :
o le projet soit nécessaire au maintien ou au développement des activités conchylicoles et aquacoles pour lesquelles l’implantation à proximité immédiate du bassin de Thau est nécessaire,
o la surface du bâtiment existant soit entièrement exploitée à la date de la demande
Plus particulièrement en secteur Act sont autorisés :
- Les constructions ou installations nécessaires à des services publics ou à des activités économiques exigeant la proximité immédiate de l’eau,
- Les constructions ou installations afférentes aux activités conchylicoles exigeant la proximité immédiate de l’eau pourront comprendre des lieux de dégustation, telle que définie dans le lexique, et de vente des produits qui proviennent exclusivement de l’exploitation du conchyliculteur, sous réserve et de manière cumulative :
o d’être intégrés aux bâtiments d’exploitation existants, qui devront présenter une mixité de fonctions. Ainsi, aucune nouvelle construction ou installation dédiée exclusivement à l’activité de dégustation n’est admise et la superficie dédiée à cette activité doit demeurer accessoire. Des aménagements légers et démontables en bois, de type terrasse ou terrasse couverte, servant à l’activité de production sont admis.
o de satisfaire aux règles liées à l’accueil du public (sécurité, accessibilité…),
o du respect de l’arrêté préfectoral en vigueur sur le DPM et de l’arrêté municipal en vigueur au moment de l’instruction réglementant l’activité de dégustation des coquillages, réglementant notamment la procédure d’autorisation pour pratiquer l’activité de dégustation, les produits autorisés et les conditions de la dégustation.
Sont en plus admis en secteur Act sur le DPM :
- Les aménagements, équipements et constructions conformes aux titres d’occupation domaniale délivrés par le gestionnaire compétent.
- Les ouvrages de défense contre la mer.
Dans le secteur Acm (DPM), sont uniquement admis :
• Les constructions et aménagements exigeant la proximité immédiate de l’eau liés aux activités traditionnellement implantées dans ces zones, à la condition que leur localisation soit rendue indispensable par des nécessités techniques (par exemple, installations de tables conchylicoles, de pontons d’amarrage des navires, de pontons et portiques de déchargement, sur lesquels la dégustation n’est pas autorisée).
Tout projet devra être soumis à l’agrément du service gestionnaire du domaine public afin d’obtenir préalablement, et le cas échéant, un titre d'occupation domaniale.
• Les constructions ou installations nécessaires à des services publics.
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REGLES EN MATIERE D’EQUIPEMENT DE LA ZONE

### Article AC 3 - Accès et voirie (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES VOIES ACCES)

Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin.
Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique. La disposition des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer une bonne visibilité.
Aucune opération nouvelle ne peut prendre accès : sur les déviations d'agglomérations, routes express et itinéraires importants ni emprunter les pistes cyclables, les sentiers piétons, chemins de halage et de marche pied….
Le long des autres voies publiques, pour des raisons de fluidité et de sécurité du trafic, les débouchés directs doivent être limités à un seul par propriété au plus.
Lorsque le terrain, sur lequel l'opération est envisagée, est riverain de plusieurs voies publiques, l'accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit.
La création de nouveaux accès directs sur la RD613 est interdite.
VOIRIES
Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir.
Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.
Est interdite l'ouverture de toute voie privée non directement liée et nécessaire aux occupations ou utilisations du sol autorisées dans la zone.

### Article AC 4 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX)

Eau potable
Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être obligatoirement raccordée, par des canalisations souterraines, à un réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la législation en vigueur.
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d'alimentation en eau potable non directement liés et nécessaires aux activités, constructions ou installations autorisées dans la zone.
Eaux usées – Assainissement
Sous réserve des dispositions de la législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d'assainissement.
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Eaux pluviales
Conformément au Schéma Directeur de Gestion des Eaux Pluviales joint en annexe du PLU :
Toute nouvelle construction induisant une imperméabilisation des sols devra faire l’objet d’une compensation en application des prescriptions de la MISE.
Un traitement quantitatif et qualitatif est exigé comme précisé dans les dispositions générales relatives à la gestion des eaux pluviales jointes en annexe du PLU.
Si de nouvelles voiries doivent être créées, elles devront être équipées d’un système d’assainissement pluvial dimensionné pour des pluies de fréquence au moins vingtennale et intégrant un dispositif de traitement de la pollution d’origine routière.
Si ces nouvelles infrastructures s’accompagnent d’aires de stationnement, d’aires de stockage, ou toute autre activité susceptible de transmettre une pollution au réseau hydrographique, elles devront également s’accompagner de dispositifs de rétention équipés d’un système de traitement des eaux de ruissellement pluvial.
Eaux de lavage
Les eaux de lavage des coquillages seront dirigées vers une station de traitement comprenant au moins un bac décanteur avant d’être rejetées dans l’étang conformément à la nouvelle réglementation.
Déchets
Obligation est faite au producteur ou détenteur des déchets d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination dans des conditions propres à éviter qu’ils portent atteinte à l’environnement.
Les rejets de coquillages dans l’étang ou sur un site non équipé pour recevoir des déchets sont formellement interdits.
Electricité – téléphone – télédistribution – gaz
Sont interdits tous travaux de branchement à un réseau d’électricité basse tension et/ou à un réseau de téléphone, non destinés à desservir une installation existante ou autorisée dans la zone.
Sécurité incendie
Les constructions, travaux, ouvrages ou installations doivent disposer des moyens permettant d’assurer la défense et la lutte contre l’incendie par le réseau d’eau.
Rappel des préconisations techniques du service départemental d'incendie et de secours:
- Densité d'implantation des hydrants: 200 mètres de distance au maximum par les voies carrossables. - Densité minimum de chaque hydrant: 1000l/mm sous une pression dynamique de 1 bar pendant 2 heures (NF
S 61 213 – NF S 62 200) - Distance maximale entre un hydrant et la cage d'escalier la plus éloignée du bâtiment le plus défavorisé 150m
par les voies carrossables.

### Article AC 5 - Superficie minimale des terrains (intitulé du document : SUPERFICIE MINIMALE DES TERRAINS CONSTRUCTIBLES)

Article abrogé.
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### Article AC 6 - Implantation par rapport aux voies et emprises publiques (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES)

Pour rappel, dans la marge de recul de 75 mètres à partir de l’axe de la RD613, les constructions et installations suivantes sont admises :
• constructions ou installations liées ou nécessaires aux infrastructures routières, • services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières, • bâtiments d'exploitation agricole liés et nécessaires aux activités conchylicole et aquacole, • réseaux d'intérêt public. Les constructions doivent être implantées à une distance minimale de 5 mètres des autres voies publiques. Ces règles d’implantation ne s’appliquent pas aux transformateurs, mobiliers enterrés et semi-enterrés de collecte des déchets ménagers et autres installations techniques nécessaires aux réseaux.

### Article AC 7 - Implantation par rapport aux limites séparatives (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES A)

l’exception d’un bâtiment implanté en limite séparative, la distance comptée horizontalement entre tout point de la façade et la limite séparative sera au minimum égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points sans jamais être inférieure à 2 mètres.

### Article AC 8 - Implantation des constructions les unes par rapport aux autres (intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE)

La construction de bâtiments distincts non mitoyens n’est pas autorisée.

### Article AC 9 - Emprise au sol (intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS)

Non réglementé.

### Article AC 10 - Hauteur maximale des constructions

La hauteur maximale des constructions est de 5.50 mètres au faîtage. Un dépassement mesuré de cette hauteur peut être toléré en cas de contraintes particulières dues au terrain ou au fonctionnement interne de l’établissement, et exclusivement dans le cadre de l’activité de production conchylicole.
Dans de tels cas, la hauteur maximale ne peut excéder 7 mètres et le projet doit faire l’objet de prescriptions spécifiques et renforcées afin de préserver son intégration architecturale.

### Article AC 11 - Aspect extérieur (intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS)

Les constructions doivent présenter un aspect compatible avec le caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants, du site et du paysage.
GENERALITES
Il y a lieu de distinguer deux types de bâtiments :
- le mas de détrocage, de petite surface, dont il conviendra de conserver, en cas d’extension, le caractère en respectant les volumes, les pentes de toitures et les couleurs ;
- les établissements d’exploitation de plus grande surface. En ce qui les concerne, il faudra éviter l’effet de masse au moyen de jeux de volumes et de toitures. Une simple construction rectangulaire ne saura être tolérée.
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Toute intervention sur une construction existante nécessitera une recoloration des façades et des menuiseries extérieures.
MACONNERIE
- les bâtiments devront être édifiés en construction solide ; - les éléments bâtis en maçonnerie seront enduits ou peints selon les matériaux employés. Les enduits devront
avoir une granulométrie fine et lisse ; - les bardages translucides peuvent être autorisés dans un pourcentage de 10% du mur concerné ; - l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un parement ou d’un enduit ainsi que celui de
matériaux d’imitation est interdit.
TOITURE
- elles doivent se composer en fonction de l’existant, en général à deux pentes. Toutefois, les toitures à une pente peuvent être autorisées pour les constructions accolées ou imbriquées à la construction principale ;
- les couvertures seront en tuiles de terre cuite de teinte naturelle et auront une pente de 33 à 35% ; - les plaques translucides en toiture seront tolérées dans la limite de 10% de la surface de la toiture par unité
d’exploitation ; - Seules les toitures terrasses peuvent être réalisées en élément de structure entre deux bâtiments, - Elles ne seront accessibles que pour les installations de type chaufferie, ventilation, machinerie ascenseur.
TERRASSE – BALCONS
Les terrasses et balcons sont totalement interdits
COLORATION
Deux bâtiments voisins devront être de teintes différentes. Les façades seront de teinte colorée dans les tons clairs, le blanc sera utilisé en petites surfaces.
CLOTURES
Domaine public : Les clôtures ne sont pas autorisées sur le domaine public maritime.
Domaine privé : Les clôtures seront constituées d’un mur d’une hauteur maximale de 0,60 mètre surmonté d’une grille métallique à barreaudage vertical à clairevoie d’une hauteur maxi d’1,40 mètre.
ABORDS
Le voisinage immédiat de l’établissement doit être tenu propre.

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AC 12 – STATIONNEMENT DES VEHICULES
Les aires de stationnement doivent être réalisées sur le terrain d'assiette concerné par le projet ou dans l'environnement immédiat. La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessous est celle à laquelle ils sont le plus directement assimilables. Toute tranche entamée égale ou supérieure à la moitié d’une tranche doit être considérée comme une tranche entière. Il est ainsi exigé la réalisation d’une place de stationnement par tranche de 50 m² de surface de plancher créée comme suit :
• tout projet jusqu’à 50 m² de surface de plancher : 1 place de stationnement, • au-delà de 50 m² de surface de plancher et jusqu’à 100 m² : 2 places de stationnement, • au-delà de 100 m² et jusqu’à 150 m² de surface de plancher: 3 places de stationnement. Les places de stationnement devront avoir une superficie, dégagement compris, de 5 m x 2,5 m soit 15 m², circulations non comprises.

### Article AC 13 - Espaces libres et plantations

Les plantations existantes doivent être maintenues ou remplacées par des plantations aux moins équivalentes.
Pour toute nouvelle plantation : • Il est conseillé d’utiliser les essences suivantes : Arbres de hautes tiges : Priorité aux plantes méditerranéennes (climax de l'arc nord méditerranée) en ce qui concerne les arbres : Amandiers, Quercus Iles (chêne vert), Quercus Sessiflora (chêne blanc), Pinus Pinea (pin parasol), Seltis Australis (micocoulier), Cercis Siliquastrum (arbre de judée). Arbustes et cépées : Mimosa en touffe, arbousier, buis, arbre de Judée, cornouiller sanguin, coronille, genêt, grenadier à fleurs, hibiscus, laurier noble, laurier blanc ou rose, laurier tin, pittosporum, romarin, tamaris. • Il est déconseillé d’utiliser les essences suivantes : Palmier phœnix et tout sujet apparenté de la même famille, Faux vernis du Japon, Seneçon en arbre, Pennistrum villosum, pin d’Alep.
Les essences plantées devront figurer sur chaque permis de construire.

### Article AC 14 - Coefficient d'occupation des sols (intitulé du document : COEFFICIENT D’OCCUPATION DES SOLS)

Article abrogé.

### Article AC 15 - Performances énergétiques et environnementales

Non règlementé.

### Article AC 16 - Infrastructures et réseaux de communications électroniques

Non règlementé.

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TITRE IV. DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES NATURELLES

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 34039_PLU_20250627.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouzigues-34039/ac
La commune : https://edifiable.fr/plu/bouzigues-34039.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/34039/zone/ac