# PLU de Bouzonville (PLUi, Moselle) : zonage et règles de construction

Bouzonville, code INSEE 57106, 57320, 3 721 habitants.

## Le document en vigueur

- Document en vigueur : 200067486_PLUi_20251216 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 16/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
- Lecture : 146 pages, 9 zones, 80 articles découpés.
- Règlement écrit en PDF : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/reglement.pdf
- Le même en texte, découpé par zone et par article : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/reglement.txt
- Plan de zonage, 41 planches : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/plan/1.pdf à https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/plan/41.pdf

## Les 9 zones du règlement

Chaque zone a son jumeau, avec ses articles cités mot pour mot et ses règles en clair, cas par cas.

- 1AU : zone d'urbanisation future (8 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/1au.md
- 1AUX : zone à urbaniser à vocation économique (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/1aux.md
- 2AU : zone d'urbanisation future non équipée (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/2au.md
- A : zone agricole (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/a.md
- N : zone naturelle et forestière (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/n.md
- UA : zone urbaine à dominante résidentielle, avec les secteurs UAa, UAb et UAc (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/ua.md
- UB : zone urbaine récente à dominante habitat, avec les secteurs UBa, UBb, UBc, UBd, UBe, UBf, UBt et UBt1 (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/ub.md
- UE : zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif et de services publics (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/ue.md
- UX : zone d'activités économiques, industrielles et artisanales (9 articles) : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/ux.md

## Les règles, zone par zone

La règle GÉNÉRALE de chaque zone, et le nombre de cas particuliers qui restent : la page de zone les porte tous, avec la phrase qui les dit. Une valeur seule est fausse une fois sur deux.

| Zone | Usage | Hauteur | Emprise | Recul voie | Limites | Stationnement | Espaces verts |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| 1AU | Compatibilité avec les OAP exigée (+5 cas) : pour l'ensemble des destinations, aménagements, usages et activités non visés à l'article 1 |  |  | Entre 6 et 10 m de l'emprise de la voie (+3 cas) : façade principale de la construction principale, sauf disposition particulière des OAP |  | Normes appliquées à la seule augmentation (+11 cas) : extension, réhabilitation, restructuration ou changement de destination, les places existantes étant maintenues |  |
| 1AUX | Opération d'aménagement d'ensemble exigée (+6 cas) : pour toute construction non interdite à l'article 1AUX-1 | 20 mètres au faîtage (+1 cas) : hors ouvrages techniques des services publics et équipements collectifs | Non réglementée | Recul de 10 mètres minimum (+1 cas) : du bord des routes départementales | Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieure à 5 mètres : si le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative | 1 place par logement (+3 cas) : pour un logement de 0 à 40 m² de surface de plancher | 20 % du terrain en espaces verts (+4 cas) |
| 2AU | Équipements d'infrastructure admis (+1 cas) : ainsi que les constructions nécessaires à leur réalisation, leur entretien et leur exploitation |  |  | En limite ou en recul de l'alignement : constructions et ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics |  | Non réglementé | Non réglementés |
| A | Constructions nécessaires à l'exploitation agricole (+15 cas) : en zone A, hors les secteurs Aa, Ai et Av |  | Non réglementée (+3 cas) : hors habitation et hors les secteurs Aa et Av | 10 mètres minimum (+3 cas) : de la bordure des routes départementales | Moitié de la hauteur sous égout, sans être inférieure à 5 mètres (+3 cas) : si le bâtiment ne jouxte pas la limite séparative | Assuré en dehors des voies publiques ou privées communes | Surfaces libres et aires de stationnement plantées ou aménagées (+5 cas) |
| N | Constructions et ouvrages nécessaires aux services publics (+14 cas) : s'ils ne compromettent ni l'activité agricole, pastorale ou forestière, ni les espaces naturels | 6 mètres à la faîtière (+6 cas) : pour les constructions nouvelles, hors les secteurs Nj, Nv, Nx et Ne | Non réglementée (+9 cas) : en zone N et dans les secteurs Nc, Nh et Ns | 10 mètres minimum (+3 cas) : de la bordure des routes départementales | En limite séparative (+5 cas) : au choix, pour les constructions, installations et aménagements | Assuré en dehors des voies publiques ou privées communes | Stationnement en matériaux perméables (+2 cas) |
| UA | Exploitation forestière et commerce de gros interdits (+11 cas) |  | Non réglementée | Dans la bande formée par le prolongement des façades voisines (+2 cas) : pour la façade sur rue des constructions principales | D'une limite séparative latérale à l'autre (+5 cas) : dans les secteurs en ordre continu | 1 emplacement par logement de 0 à 39 m² (+10 cas) : pour un logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² | Usoirs publics libres de toute construction |
| UB | Exploitations forestières, commerce de gros et centres de congrès et d'exposition interdits (+10 cas) | 7 mètres à l'acrotère ou 9 m au faîtage (+5 cas) : hors les secteurs UBb, UBc et UBt1 | Non réglementée | Recul de 6 m minimum de l'alignement, sans dépasser 10 m (+4 cas) : hors secteur UBt1, pour la façade principale sur rue de la construction principale | Soit en limite parcellaire, soit à la moitié de la hauteur sous égout (+4 cas) : pour les constructions qui ne jouxtent pas la limite parcellaire | 1 emplacement par logement de 0 à 39 m² (+9 cas) : pour un logement créé dont la surface de plancher est comprise entre 0 et 39 m² |  |
| UE | Équipements d'intérêt collectif et services publics admis (+5 cas) | 12,50 m à la faîtière (+2 cas) : hors bâtiments à structure verticale exceptionnels | Non réglementée | En limite ou en recul de l'alignement |  |  |  |
| UX | Habitation admise sous conditions (+3 cas) : logement des personnes dont la présence permanente est nécessaire à la direction, la surveillance, la sécurité ou l'entretien, intégré dans la volumétrie du bâtiment d'activité | 20,00 m au faîtage (+2 cas) : hors ouvrages techniques des services publics et équipements collectifs | Non réglementée | 10 mètres du bord de la voie (+1 cas) : le long des routes départementales, constructions et extensions | Soit en limite séparative, soit en retrait d'au moins 3 mètres et de la moitié de la hauteur sous égout | 1 place par logement (+2 cas) : logement de 0 à 40 m² de surface de plancher | 20 % du terrain en espaces verts (+4 cas) |

Compilé le 2026-09-15 à partir du document 200067486_PLUi_20251216. Chaque valeur est adossée à la phrase du règlement dont elle vient, et à la condition qui la borne quand le document en pose une.

Ce document a été relu à la main, par un lecteur qui ne l'avait pas compilé. Comment les règles sont relues : https://edifiable.fr/fiabilite

## Permis de construire à Bouzonville

Formulaire Cerfa 13406*15.

- PCMI1 à PCMI8 : les huit pièces de tous les dossiers, plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies.
- Restent à vérifier selon le projet : PCMI9, PCMI10, PCMI11, PCMI12, PCMI12-1, PCMI12-1-1, PCMI12-1-2, PCMI12-2, PCMI13, PCMI14, PCMI14-1, PCMI14-2, PCMI15, PCMI16, PCMI17, PCMI18, PCMI19, PCMI20, PCMI21, PCMI21-1, PCMI22, PCMI23, PCMI23-1, PCMI23-2, PCMI23-3, PCMI23-4, PCMI24, PCMI25, PCMI26, PCMI28.
- Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
- Faits du terrain lus au centre de la commune, pas à une adresse : une parcelle peut relever d'un risque que le centre ne porte pas.

## Risques recensés (Géorisques, au centre de la commune)

- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols

## La mairie

- Mairie - Bouzonville
- Adresse : 1 place du Général-de-Gaulle, 57320 Bouzonville
- Téléphone : 03 87 78 44 44
- Horaires : Du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 200067486_PLUi_20251216.
Page : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106
Une rue de la commune : https://edifiable.fr/plu/bouzonville-57106/voie/{nom-de-la-voie}.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/57106