# Zone 1AUI du plan local d'urbanisme de Boves (80131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 80131_PLU_20250225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUI du règlement, 9 rubriques. ## Les 9 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES DESTINATIONS Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé sous conditions X X Interdit X X X X X X X X X X X X X X X X X X Activités autorisées sous conditions - Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations du sol autorisées, dans la limite d’un seul logement de moins de 100m² de surface de plancher et à condition qu’il soit intégré au volume principal de la construction projetée. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité. - Les constructions à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. - Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur. Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI. Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES DESTINATIONS Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé sous conditions X Interdit X X X X X X X X X X X X X X X X X X X Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions en zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’habitation et leurs annexes (dans la limite de 2 annexes par bâtiment principal à la date d’approbation du PLU), dans la limite de 200m² de surface de plancher par exploitation, et à condition qu’elles soient nécessaires aux personnes dont la présence à proximité est obligatoire pour assurer la surveillance de l’exploitation agricole ou forestière, et qu’elles soient situées à proximité immédiate des bâtiments agricoles ou forestiers qui doivent obligatoirement préexister. - L’extension, la réfection et l’amélioration des constructions existantes à vocation habitat, dans la limite de 30% de la surface de plancher existante au moment de l’approbation du PLU (somme des extensions réalisées sur l’unité foncière depuis l’approbation du PLU), et sous réserve que ces extensions ne compromettent pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. - Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l’acte de production, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L’autorisation d’urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF (commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers). - Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur. - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. Autres types d’activités interdites Sont également interdites en zone A, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée. - L’ouverture et l’exploitation de carrières. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI. Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ### Rubrique 1AUI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport) aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle Non règlementé. 13 mètres. Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - En retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle Non règlementé. - Constructions à usage agricole : 12 mètres au faitage. - Ouvrages de faibles emprises (silos…) : 15 mètres au faitage. - Annexes des bâtiments d’exploitation : non règlementé. Le gabarit doit être compatible avec l’environnement bâti immédiat. - Constructions à usage d’habitation : 7 mètres au faîtage ou 6 mètres à l’acrotère. - Constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire : 7 mètres au faîtage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum de l’alignement. Retrait de 5m par rapport aux voies, cours d’eau et fossés existants ou à modifier. Les nouvelles constructions doivent être implantées en retrait de 4 mètres minimum des limites séparatives. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 6 mètres. ### Rubrique 1AUI 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Hauteur maximale des) constructions ### Rubrique 1AUI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des) constructions Article 5 : Hauteur maximale des constructions Article 6 : ### Rubrique 1AUI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions Les clôtures : Qu’elles soient à l’alignement ou sur limite séparative, les clôtures doivent être constituées de grilles ou de grillages sombres, pouvant être doublées d’une haie vive. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions La création de talus rétablissant la pente naturelle est autorisée. Les bâtiments d’exploitation doivent présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel afin de limiter au maximum leur impact visuel par l’utilisation de couleur sombre. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). ### Rubrique 1AUI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Coefficient d’espaces verts : Article 11 : Traitement des espaces non bâtis 20% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre. Les bassins peuvent être inclus dans le calcul des 20% à la condition qu’ils soient paysagers. Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Tout projet de construction doit comprendre un projet de plantation à base d’arbres de haute ou moyenne tige ou de haies vives composées d’essences locales traditionnelles, fruitières ou feuillues, de manière à Article 11 : Traitement des intégrer le mieux possible les constructions dans l’environnement espaces non bâtis naturel. Les abords de ces bâtiments doivent présenter un caractère soigné et entretenu. ### Rubrique 1AUI 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de Non règlementé. stationnement THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique 1AUI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées) et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 : ### Rubrique 1AUI 10 - Desserte par les réseaux (intitulé du document : Conditions de desserte par les réseaux) LA ZONE A Le règlement applicable à cette zone résulte d’une conjugaison des dispositions ci-après, mais également des dispositions générales applicables à toutes les zones (chapitre 3 du présent règlement). La zone A : La zone A correspond à la zone agricole. Il s’agit des secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles, pastorales ou forestières. La zone est entièrement dédiée à la pratique de l’agriculture, toute construction en dehors de celle liée à l’activité agricole y est interdite. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80131_PLU_20250225. Page : https://edifiable.fr/plu/boves-80131/1aui La commune : https://edifiable.fr/plu/boves-80131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80131/zone/1aui