# Zone UA du plan local d'urbanisme de Boves (80131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 80131_PLU_20250225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UA du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES DESTINATIONS Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Autorisé X X Autorisé sous conditions X Interdit X X X X X X X X X X X X X X X X X Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les constructions à usage d’hébergement hôtelier et de bureau, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage artisanale et de commerce au détail sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions ou installations nouvelles liées à une exploitation agricole ou forestière, sous réserve qu’elles soient en continuité de bâtiments agricoles préexistants. - Les constructions de cinémas sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur. Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - L’agrandissement, la transformation de constructions s’il en résulte une augmentation substantielle de nuisances pour le voisinage des habitations ou une atteinte à la salubrité et à la sécurité publique. - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI. Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ### Rubrique UA 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport) aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle Non règlementé. Constructions à vocation d’habitation : 11 mètres au faîtage. Constructions à vocation agricole : 12 mètres au faîtage. Annexes : 3,50 mètres au faitage. Les nouvelles constructions doivent être édifiées : - A l’alignement. - Dans la continuité de la construction qui jouxte le terrain à construire. - Ou en retrait compris entre 0 et 3 mètres de l’alignement. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - Sur une ou plusieurs limites séparatives (dans ce cas, la mitoyenneté peut se faire via les garages). - Ou en retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale au tiers de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 2 mètres. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. ### Rubrique UA 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des) constructions Article 5 : Hauteur maximale des constructions Article 6 : ### Rubrique UA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Les clôtures : Elles doivent présenter une simplicité d’aspect. Elles doivent être traitées en harmonie avec les clôtures existantes à proximité. Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions Les clôtures sur rue sont fortement recommandées. Elles doivent être constituées : - Soit d’un mur plein d’une hauteur maximale de 1,80 mètre. - Soit d’un mur-bahut d’une hauteur maximale de 0,90 mètre, surmonté d’une haie composée d’essences locales, d’une grille ouvragée ou d’un dispositif à claire-voie ne dépassant pas 0.90 mètre. - Soit d’une haie vive composée d’essences locales d’une hauteur maximale de 1,80 mètre, doublée éventuellement d’un grillage ou d’un treillis soudé. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). ### Rubrique UA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 11 : Traitement des espaces non bâtis Coefficient d’espaces verts : 30% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre. ### Rubrique UA 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Autres Equipements Commerces activités de d’intérêt Habitations et activités secteurs collectif et de service secondaire de services et tertiaire publics - En dessous de 150m² de Non règlementé surface de plancher : 2 places. - Au-delà de 150 m² de surface de plancher : 2 places + 1 place/50m² de surface de plancher entamée. Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement Pour les logements locatifs conventionnés par l’Etat : 1 place / logement. Pour les logements locatifs non conventionnés par l’Etat : - En-dessous de 50m² de surface de plancher : 1 place / logement. - Au-delà de 50m² de surface de plancher : 2 places / logement. Le cas échéant, ces places doivent être commandées. • Dans le cas d’une extension ou d’une division foncière, la moitié des places de stationnement doivent être couvertes. • A ces espaces, doivent s’ajouter les espaces à réserver pour les visiteurs, à savoir 1 place / 5 logements. • La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle les établissements sont le plus directement assimilables. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UA 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées) et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80131_PLU_20250225. Page : https://edifiable.fr/plu/boves-80131/ua La commune : https://edifiable.fr/plu/boves-80131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80131/zone/ua