# Zone UE du plan local d'urbanisme de Boves (80131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 80131_PLU_20250225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UE du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES DESTINATIONS Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics SOUS-DESTINATIONS Autorisé Autorisé sous conditions Interdit Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma X X X X X X X X Industrie X Bureau X Entrepôt X Centre de congrès et d’exposition X Exploitation agricole X Exploitation forestière X Locaux et bureaux accueillant du public X Établissements d’enseignement, santé et action sociale X Équipements sportifs X Locaux techniques et industriels X Salle d’art et de spectacles X Autres équipements recevant du public X Activités autorisées sous conditions Sont autorisées sous conditions, les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations du sol autorisées, dans la limite d’un seul logement de moins de 100m² de surface de plancher et à condition qu’il soit intégré au volume principal de la construction projetée. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité. - Les constructions de cinémas sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur. Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI. Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport) aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle Non règlementé. Non règlementé. Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - En retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. ### Rubrique UE 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des) constructions Article 5 : Hauteur maximale des constructions Article 6 : ### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions Non règlementé. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales Non règlementé. ### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 11 : Traitement des espaces non bâtis Coefficient d’espaces verts : 20% minimum de la surface non affectée à la construction et au stationnement doit être aménagée en espace de pleine terre. ### Rubrique UE 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de Non règlementé. stationnement THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UE 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées) et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80131_PLU_20250225. Page : https://edifiable.fr/plu/boves-80131/ue La commune : https://edifiable.fr/plu/boves-80131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80131/zone/ue