# Zone UI du plan local d'urbanisme de Boves (80131) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 80131_PLU_20250225 (plan local d'urbanisme), approuvé le 25/02/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UI du règlement, 7 rubriques. Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UI1, UI2, UI3. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UI 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : THEME N°1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGE DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES) ARTICLES 1 ET 2 – DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS AUTORISEES ET INTERDITES DESTINATIONS Habitation Commerce et activités de service Autres activités des secteurs secondaire et tertiaire Exploitation agricole et forestière Équipements d’intérêt collectif et services publics SOUS-DESTINATIONS Logement Hébergement Artisanat et commerce de détail Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Restauration Commerce de gros Hébergement hôtelier et touristique Cinéma Industrie Bureau Entrepôt Centre de congrès et d’exposition Exploitation agricole Exploitation forestière Locaux et bureaux accueillant du public Établissements d’enseignement, santé et action sociale Équipements sportifs Locaux techniques et industriels Salle d’art et de spectacles Autres équipements recevant du public Autorisé Autorisé sous conditions X X Interdit X X X X X X X X X X X X X X X X X X Activités autorisées sous conditions - Les logements de fonction, de gardiennage ou de service des occupations du sol autorisées, dans la limite d’un seul logement de moins de 100m² de surface de plancher et à condition qu’il soit intégré au volume principal de la construction projetée. Cette règle ne s’applique pas lorsque l’activité nécessite l’éloignement du logement pour des raisons de sécurité. - Les constructions à usage artisanale et de commerce au détail, les constructions à usage de restauration et les commerces de gros, sous réserve qu’ils n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le voisinage des zones d’habitation et le caractère de la zone. - Les constructions à usage d’activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, sous réserve qu’elles n’entraînent pas de nuisances incompatibles avec le caractère de la zone. - Les constructions nécessaires à l’entretien et à l’exploitation du domaine ferroviaire, à condition qu’elles ne dépassent pas 7 mètres de hauteur. Autres types d’activités interdites Sont interdites les occupations et utilisations du sol suivantes : - Les parcs d’attraction. - Le stationnement de caravanes isolées. - La création de campings. - Les dépôts de ferrailles, de déchets et de véhicules hors d’usage. - Les affouillements et exhaussements du sol, à l’exception de ceux nécessaires à la réalisation d’une occupation du sol autorisée et de ceux autorisés sous conditions en zone UE. - L’ouverture et l’exploitation de carrières, à l’exception de celles autorisées sous conditions en zone UE. - La création d’étangs. - Les dépôts et stockage de matières dangereuses ou toxiques, à l’exception de ceux liés aux activités admises. Dispositions particulières dans les périmètres concernés par le PPRI : Les constructions doivent être conformes aux dispositions du PPRI. Article 3 : Dispositions particulières tendant à favoriser la mixité fonctionnelle et sociale ### Rubrique UI 3 - Implantation des constructions (intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises) publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions sur une même parcelle Non règlementé. UI1 (Secteur Sud) : 13 mètres. UI2 (Secteur Centre) : 20 mètres. UI3 (Secteur Est) : Non règlementé. Les nouvelles constructions doivent être édifiées en retrait de 5 mètres minimum. Sur l’emprise de la zone Ul3 comme affiché au sein du règlement graphique : - La marge de recul imposée aux constructions sera de 60 mètres minimums par rapport à l’axe de la RD 934. - La marge de recul imposée aux constructions sera de 35 mètres minimums par rapport à l’axe de l’autoroute A29. Les nouvelles constructions doivent être implantées : - En retrait de la limite. Dans ce cas, la distance par rapport à la limite doit être au-moins égale à la moitié de la hauteur de la construction projetée, avec un minimum de 3 mètres. La construction de plusieurs bâtiments non contigus sur une même propriété est autorisée à condition de respecter une distance minimale de 4 mètres. ### Rubrique UI 5 - Emprise au sol et pleine terre (intitulé du document : Emprise au sol des) constructions Article 5 : ### Rubrique UI 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : INSERTION ARCHITECTURALE, URBAINE ET PAYSAGERE DES CONSTRUCTIONS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 9 : Insertion architecturale, urbaine et paysagère des constructions Les clôtures : Qu’elles soient à l’alignement ou sur limite séparative, les clôtures doivent être constituées de grilles ou de grillages sombres, doublées d’une haie. Les clôtures devront garantir le passage de petite faune sur la partie inférieure. OBLIGATIONS EN MATIERE DE PERMFORMANCES ENERGETIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Article 10 : Obligations en matière de performances énergétiques et environnementales ### Rubrique UI 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : TRAITEMENT DES ESPACES NON BATIS) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Coefficient d’espaces verts : 20% de la surface de la parcelle seront aménagés en espace vert. Cette surface d’espace vert permettra d’intégrer des dispositifs de stockage d’eaux pluviales. Article 11 : Traitement des Pour les aménagements paysagers végétalisés, les végétaux espaces non bâtis sélectionnés ne devront pas figurer sur la liste des plantes invasives de Picardie. Les essences mellifères seront privilégiées. Sur chaque parcelle, il devra être installé au moins un dispositif favorisant la biodiversité, tel que des hôtels à insectes, mangeoires ou nichoirs. ### Rubrique UI 8 - Stationnement (intitulé du document : OBLIGATIONS DE REALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT) Cf dispositions règlementaires applicables à l’ensemble des zones (chapitre 3). Article 12 : Obligations de réalisation d’aires de stationnement Les zones de stationnement devront faire l’objet d’un traitement paysager qualitatif. THEME N°3 : EQUIPEMENTS ET RESEAUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ### Rubrique UI 9 - Desserte par les voies publiques ou privées (intitulé du document : Conditions de desserte par les voies publiques ou privées) et d’accès aux voies ouvertes au public Article 14 : --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 80131_PLU_20250225. Page : https://edifiable.fr/plu/boves-80131/ui La commune : https://edifiable.fr/plu/boves-80131.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/80131/zone/ui