# Zone 1AUA du plan local d'urbanisme intercommunal de Boyer (71052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247103765_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUA du règlement, 6 rubriques. ## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique 1AUA 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions • Tableau synthétique des interdictions/autorisations Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (B) donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions. V Autorisé Destinations Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions" (-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant) X ### Rubrique 1AUA 3 - Implantation des constructions A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité). En l'absence de dispositions prévues par l'OAP couvrant le site d'implantation du projet, les constructions ou installations peuvent être édifiées : • Soit à l'alignement de l'emprise publique, par la façade ou le pignon, et en cohérence avec le sens d'implantation des bâtiments patrimoniaux existant à proximité ; • Soit selon une marge de recul comprise entre 3m et 10m si elles justifient d'une accroche à la rue par le biais d'un retour perpendiculaire du bâtiment principal ou par une annexe accolée. Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et ouvrages techniques liés ou nécessaires au bon fonctionnement des services publics. Les règles générales d'implantation des annexes et des piscines sont décrites dans le chapitre 3 "Dispositions communes à toutes les zones. Le cas échéant, des règles complémentaires concernant ces constructions peuvent être détaillées dans les paragraphes suivants. B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité). En l'absence de dispositions prévues par l'OAP couvrant le site d'implantation du projet : • Soit en limite séparative (D=Om), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (par exemple une annexe accolée au bâtiment principal) ; • Soit selon un retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D≥H/2 et D≥3m). D’autres implantations sont possibles lorsqu’il s’agit de bâtiments publics dont le fonctionnement ne permet pas de mettre en œuvre les principes édictés ci-dessus. C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Il conviendra d’éviter l’émiettement des constructions, en privilégiant le regroupement des volumes construits pour faciliter la création d'espaces libres d'un seul tenant, et pour préserver le contraste entre zones bâties denses et vastes jardins. Cette règle concerne les nouvelles constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) et les extensions de bâtiments existants. ### Rubrique 1AUA 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur) AP Si le secteur du projet est concerné par une Orientation d’Aménagement et de Programmation, le projet doit se conformer aux dispositions décrites dans les pcorminpciapteibsiléitnéo).ncés (rapport de PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone 1AUA En l'absence de dispositions prévues par l'OAP couvrant le site d'implantation du projet : Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans dépasser la hauteur initiale de la construction. La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres. Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec les bâtiments voisins de la construction. ### Rubrique 1AUA 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère) A. Façade • Composition et matériaux Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant. La nature et la couleur des matériaux doivent s'inscrire en respect des traditions locales, notamment la pierre de taille et les enduits de teinte beige-ocré. Elles justifieront d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont interdits. Les matériaux de façades doivent être utilisés selon leurs propres qualités, en excluant les imitations (fausses briques, faux bois, ...) et les effets d'inachevé. Le bardage en bois est autorisé. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les garde-corps de perrons et escaliers intégrés au volume du bâtiment ou abrités d'un débord de toiture seront réalisés au moyen d'un muret traité dans le même esprit que l'ensemble de la façade. Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre. • Baies et ouvertures Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façade respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites. Les ouvertures de type "œil de bœuf" sont autorisées en pignons et en étages. L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations. Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone 1AUA Les menuiseries doivent être traitées dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural. Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Les portes de garage et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible. B. Toiture • Typologie des toitures > La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants : • Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire ; • La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identique à celle du toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment. Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans Toiture à 2 pans simple Combinaison de toitures Combinaison de toitures à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire) Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (préférentiellement en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20°. Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. • Matériaux de couverture Les couvertures seront exécutées préférentiellement au moyen soit : • de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves. La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont conseillées. Sont déconseillés en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone 1AUA Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. • Éclairage des combles Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments : • Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines"). Tout autre type de lucarne est interdit. C. Clôture • Dispositions générales Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions"). > Les clôtures donnant sur l'espace public doivent assurer la continuité du front bâti par : • Soit un mur bahut d'aspect pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur 0,60m, pouvant être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade (en bois, en aluminium ou composite, sous réserve d'une cohérence d'aspect avec la façade du bâtiment principal) et doublé ou non d'une haie, d'une hauteur totale maximum de 1,60m ; • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ou d'une palissade en bois, d'une hauteur totale maximum de 1,60m ; • Soit un mur plein en pierre brute ou en maçonnerie traitée de la même façon que la façade du bâtiment principal, d'une hauteur totale maximum de 1,60m. > Les clôtures sur limites séparatives seront de préférence constituées d'une haie végétale composée de plusieurs essences vives locales (Cf. Dispositions communes à toutes les zones). Leur hauteur est limitée à 1,80m. > Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ou composites ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance. • Cas particuliers > Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • Pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifiques des activité projetées, la hauteur des PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone 1AUA Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti. ### Rubrique 1AUA 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions) Cf. Dispositions communes à toutes les zones A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possible maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. 30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction dont 50% doit être en pleine terre et végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 500 m², au minimum 150 m² doivent demeurer libres dont 75m² en pleineterre et végétalisés. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour 3 emplacements. ### Rubrique 1AUA 8 - Stationnement Il est exigé la réalisation d'un minimum de 2 places de stationnement par logement. Il pourra être exigé la réalisation d'un nombre supplémentaire de places de stationnement au regard des impacts estimés du projet sur son environnement d'insertion. > Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103765_PLUi_20260311. Page : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052/1aua La commune : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71052/zone/1aua