# Zone N du plan local d'urbanisme intercommunal de Boyer (71052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247103765_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 6 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NL, Nt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique N 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions • Tableau synthétique des interdictions/autorisations
Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.
Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

### Rubrique N 3 - Implantation des constructions

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• En zone N et secteurs Nc, Nf, Nt, Nl :
Les constructions autorisées doivent s’implanter selon : • un recul minimum de 75 m de l'axe de la RD906 ; • un recul minimum de 100 m de l'axe de l'autoroute ; • un recul minimum de 20 m de l'axe des autres routes départementales ; • un recul minimum de 5 m des autres axes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.
Des dérogations à cette règle pourront être accordées pour : • les constructions et installations d'intérêt collectif et de service public autorisées ; • les autres constructions et installations sous réserve de justifier de l'impossibilité technique ou fonctionnelle de répondre aux dispositions ci-avant.
• En secteurs Nl1 et Nl2 :
Les constructions autorisées doivent s’implanter selon : • un recul minimum de 75 m de l'emprise de la RD906 ; • un recul minimum de 20 m de l'axe des autres routes départementales ; • un recul minimum de 3 m des autres axes, sous réserve que les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules puissent s’effectuer hors des voies publiques.
B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
• En zone N et secteurs Nc, Nf, Nt, Nl :
Les constructions autorisées doivent s’implanter selon une marge d'éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 5m (D≥H/2 et D≥5m).
Les constructions nouvelles suivantes peuvent jouxter les limites séparatives dans les cas suivants : • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie ; • Si la nouvelle construction s’adosse à une construction déjà implantée en limite séparative.
• En secteurs Nl1 et Nl2 :
Les constructions autorisées doivent s’implanter selon une marge d'éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D≥H/2 et D≥3m).
Les constructions nouvelles suivantes peuvent jouxter les limites séparatives dans les cas suivants : • Pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif, à condition d’être de faible emprise et/ou que l’économie du projet le justifie ; • Si la nouvelle construction s’adosse à une construction déjà implantée en limite séparative.

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Dispositions applicables à la zone N

### Rubrique N 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur A)

. Emprise au sol des constructions
Pour les installations destinées à abriter des animaux en pâture, l’emprise au sol est limitée à 25 m² d’emprise au sol.

B. Hauteur des constructions

• En zone Nf :
La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres.
Dans les cas d’une construction déjà existante dépassant les hauteurs fixées ci-dessus, les extensions et travaux de réhabilitation sont autorisés pour une hauteur équivalente, sans toutefois la dépasser.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques sont exclus du calcul de la hauteur.

• En secteur Nc :
La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 20 mètres à partir : • soit du terrain naturel avant travaux ; • soit du terrain aménagé après travaux si celui-ci est plus bas que le terrain d'origine.

• En secteur Nl :
La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 3 mètres à l'égout de toiture ou à la base de l’acrotère (hauteur considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement).

• En secteur Nl1 :
La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 4 mètres à l'égout de toiture ou à la base de l’acrotère (hauteur considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement).

• En secteur Nl2 :
La hauteur maximale des constructions et installations est fixée à 6 mètres à l'égout de toiture ou à la base de l’acrotère (hauteur considérée à partir du terrain naturel avant travaux de terrassement).

### Rubrique N 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère)

A. Dispositions générales
Dans l’ensemble de la zone N, les constructions autorisées, par leur situation, leur architecture, leur dimension ou leur aspect extérieur ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux environnants ainsi qu’aux sites et aux paysages naturels ou urbains.
La construction doit s’adapter à la topographie naturelle du terrain afin de ne pas bouleverser le paysage. Les constructions de volume important doivent privilégier des décrochements de volumes dans la plus grande longueur du bâtiment.
Les travaux sur les bâtiments existants ne doivent pas porter atteinte à leur qualité architecturale initiale.

B. Aspect des constructions
Les couleurs neutres (notamment gris, gris teintés) et sombres, proches de celles existantes dans le paysage, sont à privilégier en façade et en toiture en évitant les contrastes entre elles.

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Dispositions applicables à la zone N
L’utilisation des tons vifs, du blanc et des teintes vertes est déconseillée.
Le nombre de couleurs est à limiter dans la conception des façades, notamment entre leurs différents éléments constitutifs : bardage de façades et accessoires (rails, angles, etc.), menuiseries et dispositifs mobiles, ...
C. Façades
Les couleurs des matériaux de parement et des peintures extérieures devront s’harmoniser entre elles et avec l’environnement d'insertion de la construction.
Sont déconseillés en façade : • les matériaux brillants ; • l’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (carreaux de plâtre, brique creuse, parpaings, etc.). Seuls sont destinés à être conservés et à rester apparents les constructions ou éléments en pierre de taille et les encadrements de baies en pierre, bandeaux, corniches, modénatures, motifs décoratifs, etc. ; • les enduits à finition grossière et/ou écrasée ; • les façades de couleur vive. Leur couleur doit être semblable à celle des enduits traditionnels de la région, type gris clair, beige clair ou en bois brut (non exotique).
D. Toiture
Les matériaux brillants et de couleur blanche sont interdits en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).
Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont autorisées.
Les constructions neuves devront autant que possible intégrer des dispositifs favorisant la biodiversité comme des accès adaptés au passage des chiroptères (tabatières, chiroptières, …), des nichoirs pour l’avifaune, des hôtels à insectes, des hibernaculum, etc.

E. Dispositifs techniques, travaux d'isolation et production d'énergies renouvelables
Les dispositifs de production, de distribution et de stockage d’énergie, de télécommunications ou encore de l’eau sont réalisés selon les tracés et les techniques ayant le moindre impact sur l’environnement et le paysage. Ils sont préférentiellement disposés sur les terrains de façon à être le moins visible possible des voies de desserte et sont dissimulés (écran végétal, enfouissement, etc.).
Hors secteur Nt, les dispositifs liés à la production ou à l’utilisation des énergies renouvelables constitués de panneaux thermiques ou photovoltaïques seront intégrés aux éléments architecturaux des constructions.

F. Clôtures

• Dispositions générales
Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")
Sont déconseillés : • Les cannisses ou bâches de couleur, • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, • Les matériaux d'imitation ou composites, • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.
Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au

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Dispositions applicables à la zone N dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.
• En zone N (hors secteurs Nc, Nl, Nl1, Nl2) :
Les clôtures ne sont admises seulement si elles sont nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière.
Les clôtures sont constituées par : • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ; • Soit par une clôture ajourée, de type grillage, préférentiellement doublée d'une haie vive constituée d'essences locales.
Les clôtures opaques sont interdites, à l’exception des murs en pierres apparentes déjà existants qui devront être conservés et restaurés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture dans le mur pourra être autorisée pour créer un accès.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,40 m.
• En secteurs Nc et Nl, Nl1, Nl2 :
Lorsqu’une clôture est réalisée : • Les murs en pierre existants doivent être restaurés et conservés si leur état le permet. La réalisation d'une ouverture pourra être autorisée pour créer un accès ; • Les portails doivent comporter un dispositif de claire-voie ajouré à 80% de sa surface.
Les clôtures sont constituées par : • Soit une haie vive constituée d'essences locales, doublées ou non d'un grillage ; • Soit par une clôture ajourée, de type grillage, préférentiellement doublée d'une haie vive constituée d'essences locales.
La hauteur totale des clôtures est limitée à 1,80m.
• Cas particuliers
Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur maximum.
À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des murs pleins sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Ils pourront éventuellement être surmontés par un grillage.

### Rubrique N 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions)

Dans l’ensemble de la zone N, les constructions et aménagements autorisés veilleront à limiter leur impact sur l’artificialisation des sols en favorisant l’infiltration des eaux pluviales, limitant l’imperméabilisation des sols, privilégiant des espaces de stationnement perméables, etc. La circulation de la faune doit être favorisée.
Les constructions devront garantir une bonne intégration environnementale : • regroupement des constructions ; • plantations de haies multistrates en limites séparatives ; • préservation de la végétation existante dans les aménagements, hors impossibilité technique ou fonctionnelle justifiée.
Les aires de stationnement doivent être aménagées au moyen de matériaux perméables.
Les espaces verts sont prioritairement composés d’un seul tenant, en veillant à limiter la création d'espaces verts résiduels.

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Dispositions applicables à la zone N
Les nouvelles plantations reprendront la structure végétale du paysage local : vergers, bosquets, arbres isolés, etc. Elles seront majoritairement composées d’essences végétales, par exemple :
• Une strate arbustive pouvant comporter du noisetier, cornouiller, églantier, fusain, … ; • Une strate arborescente pouvant comporter du chêne pédonculé, charme, châtaignier, frêne commun, … ; • Une strate herbacée pouvant comporter des mélanges prairiaux, les pelouses strictes étant à éviter au
maximum.
En secteur Nt, les espaces verts de pleine terre doivent représenter au minimum 90% de la superficie de l’unité foncière.

### Rubrique N 8 - Stationnement

Les aires de stationnement des véhicules devront être suffisamment calibrées au regard des besoins des constructions ou installations. Le stationnement devra être assuré en dehors du domaine public.
Les manœuvres d’entrée ou de sortie des véhicules doivent pouvoir s’effectuer hors des voies publiques.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103765_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71052/zone/n