# Zone UB du plan local d'urbanisme intercommunal de Boyer (71052) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 247103765_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre UB du règlement, 7 rubriques. ## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions. ### Rubrique UB 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS) Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions • Tableau synthétique des interdictions/autorisations Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions. Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions" V Autorisé (-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant) X Interdit ### Rubrique UB 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle) Sans objet. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone UB ### Rubrique UB 3 - Implantation des constructions A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique) • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments sur la rue. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue le long des axes principaux. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves principales (hors annexes et piscines). Les règles générales d'implantation des annexes et des piscines sont décrites dans le chapitre 3 "Dispositions communes à toutes les zones. Le cas échéant, des règles complémentaires concernant ces constructions peuvent être détaillées dans les paragraphes suivants. • Règles Les constructions nouvelles doivent être implantées en respect des principes suivants : AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité). Sinon, en l'absence d'OAP : • Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait installations (Cf. illustration dans le lexique) ; , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et • En l'absence d'ordonnancement existant, les constructions ou installations peuvent être édifiées soit : • à l'alignement de l'emprise publique, par la façade ou le pignon, et en cohérence avec le sens d'implantation des bâtiments patrimoniaux existant à proximité ; • selon une marge de recul comprise entre 3m et 10m si elles justifient d'une accroche à la rue par le biais d'un retour perpendiculaire du bâtiment principal ou par une annexe accolée. Des règles différentes peuvent s'appliquer dans les cas suivants : • Les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des front bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale ; • En cas d'incapacité technique justifiée, ou à l'occasion de la reconstruction à l'identique après sinistre, ou de l'extension d'une construction ancienne ne respectant pas l'ordonnacement de fait, un retrait des constructions par rapport aux voies et emprises publiques peut être admis. • Le maintien des accès aux fonds de parcelles habités est obligatoire. Les nouvelles constructions veilleront autant que possible à préserver ou à reconstituer des capacités d'accès pour permettre l'accès des secours en cas de sinistre. Dans la zone UB, les garages sont accolés au bâtiment principal, dans son alignement ou perpendiculairement à ce dernier, dans quel cas ils assureront si possible l'accroche à la rue. Ils pourront sinon s'implanter à l'alignement de l'emprise publique. Des dérogations pourront être accordées en cas d'impossibilité technique justifiée, sous réserve d'une insertion urbaine cohérente avec le caractère patrimonial de la zone UB. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone UB B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives • Principes Il s’agit de définir la position des bâtiments par rapport aux propriétés privées voisines. Il convient donc également de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité avec l’environnement immédiat, de préserver la densité des fronts bâtis sur rue sur toute la largeur des parcelles. Ces règles concernent les extensions de bâtiments existants et les constructions neuves (hors annexes). • Règles AP Selon les principes d’implantation indiqués par l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (Cf. OAP), dès lors que des principes sont précisés dans cette pièce du PLUi pour le secteur (rapport de compatibilité). Sinon, en l'absence d'OAP : (BCP) Dans la bande de constructibilité principale : D = Distance entre limite séparative et la construction H= Hauteur de la construction (cf. lexique) Les constructions s'implanteront : • Soit en limite séparative (D=Om), directement ou par l'intermédiaire d'une autre construction (par exemple une annexe accolée au bâtiment principal) ; • Soit, en cas d'incapacité technique justifiée, en retrait au moins égal à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m). Implantation en limite séparative Implantation en retrait de la limite séparative Illustration des principes d'implantation d'une construction par rapport aux limites séparatives dans la bande de constructibilité principale en UB Les constructions doivent permettre le maintien des ruelles d'accès aux fonds de parcelle via un recul minimal par rapport aux limites séparatives. D’autres implantations sont possibles lorsqu’il s’agit de bâtiments publics ou lorsque le projet concerne un îlot bâti, partiellement ou dans sa totalité, sous réserve de justifier d'une cohérence d'implantation par rapport au quartier d'insertion. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone UB (BCS) Dans la bande de constructibilité secondaire : Les constructions doivent être implantées par rapport aux limites séparatives en respectant une marge d’éloignement au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3m (D=H/2 et D≥3m). C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété • Principes Il s’agit de définir la répartition des volumes bâtis sur la parcelle dans sa profondeur. • Règles Il conviendra d’éviter l’émiettement des constructions, en privilégiant le regroupement des volumes construits pour faciliter la création d'espaces libres d'un seul tenant, et pour préserver le contraste entre zones bâties denses et vastes jardins. Ces règles concernent les nouvelles constructions (bâtiments principaux et leurs annexes) et les extensions de bâtiments existants. ### Rubrique UB 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur) • Principes Il s’agit de définir la hauteur et la volumétrie des constructions. Il convient donc de s’adapter à la situation particulière de chaque construction dans un esprit de continuité, particulièrement dans les fronts bâtis sur rue. • Règles Le volume des constructions devra être adapté à leur environnement d'insertion, dans une logique de cohérence architecturale, urbaine et paysagère. La hauteur maximale des constructions est fixée à 10 mètres. Une hauteur plus importante pourra être autorisée dans le cadre de la reconstruction à l'identique d'un bâtiment ancien dérogeant à cette règle, sans dépasser la hauteur initiale de la construction. La hauteur des annexes est fixée à 4 mètres. Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante. Il n’est pas fixé de hauteur maximale pour les bâtiments publics et les ouvrages et installations liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics. Toutefois, il sera recherché une cohérence de hauteur avec les bâtiments voisins de la construction. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone UB ### Rubrique UB 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère) A. Façade • Composition et matériaux Les règles suivantes s'appliquent aux bâtiments existants, aux constructions neuves et à leurs annexes le cas échéant. La nature et la couleur des matériaux doivent justifier d'une intégration harmonieuse dans l'environnement d'insertion de la construction. Les enduits gris ciment, blancs ou de couleur vive sont déconseillés. Il est conseillé de s'inscrire en respect des traditions locales, notamment avec l'usage de pierre de taille et d'enduits de teinte beige-ocré de finition gratté fin ou approchante. Pour les matériaux de façade, l'usage de bardage à pose verticale est autorisé. L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les joints d'aspect ciment sont interdits. Les pignons seront traités avec la même qualité de finition que les façades principales. Les dispositifs techniques tels que les antennes radioélectriques ou paraboliques, blocs-climatisation, ventilations, pompes à chaleur, ventouses et extracteurs, etc. sont, sauf impossibilité technique avérée, interdits en façade. Ils doivent être dissimulés à la vue depuis la voie publique (en retrait de la toiture, masque végétal, installation dans les combles). Pour certains d’entre eux, une limitation des nuisances sonores ou olfactives devra être recherchée et mise en œuvre. • Baies et ouvertures Sauf cas particulier (écriture architecturale contemporaine, porte de garage, baie vitrée), les ouvertures en façades respecteront une proportion verticale plus haute que large. Il est recommandé de prévoir des dimensions d’ouverture différentes en fonction de l’étage de l’immeuble auquel elles appartiennent ; plus l’étage est élevé, plus les dimensions sont réduites. L'organisation des ouvertures, baies, balcons et autres éléments d'ornementation d'une façade doit être le fruit d'une réflexion d'ensemble, d'un effort de composition. Cet effort concerne aussi bien les façades des constructions neuves que des constructions existantes qui peuvent connaître des transformations. Les nouvelles ouvertures doivent s'intégrer à la façade et être proportionnelles à celle-ci. Elles doivent respecter les caractéristiques des ouvertures pré-existantes, le cas échéant. Lorsque cela est possible, les linteaux sont alignés. Pour les menuiseries, il est conseillé de les traiter dans un même esprit sur toutes les façades d'un même bâtiment ou ensemble architectural. Les volets roulants et leur coffre de rangement devront s'intégrer harmonieusement aux ouvertures dans lesquelles ils s'insèrent et de manière cohérente à l'échelle de la façade, en veillant notamment à ce que leur couleur respecte l'environnement d'insertion. Un lambrequin de la teinte des menuiseries ou des volets masque le coffre de volets roulants lorsque ce dernier est positionné sous le linteau. Les portes de garages et portes d’entrée auront un dessin sobre. Dans le cas de portes à enroulement ou à bascule, leur caisson technique ne devra pas être visible. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT B. Toiture Dispositions applicables à la zone UB • Typologie des toitures > La couverture des constructions principales (et des annexes de plus de 40m² d'emprise au sol) respectera les principes suivants : • Toiture à 2 pans, ou combinaison de toitures à 2 pans respectant entre elles un sens de faîtage parallèle ou perpendiculaire ; • La pente des toits des bâtiments principaux sera comprise entre 35°et 45° ; • Les extensions en pignon pourront se faire avec une pente et une configuration de toit identiques à celle du toit du bâtiment principal ; • Sont interdites les toitures-terrasses et les toitures à 1 seul pan couvrant la totalité du bâtiment. Exemples de toiture à 2 pans et de combinaisons de toitures à 2 pans Toiture à 2 pans simple Combinaison de toitures Combinaison de toitures à 2 pans (faîtage parallèle) à 2 pans (faîtage perpendiculaire) Les toitures peuvent intégrer un sevron en partie basse, avec consoles de soutien (de préférence en bois ou poteaux métalliques). Cet élément de toiture pourra afficher une pente de toit inférieure à la toiture principale, sans pouvoir être inférieure à 20°. Des dispositions différentes peuvent être autorisées s'agissant de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif. > Concernant les annexes d'emprise au sol inférieure à 40 m² : • La toiture des annexes accolées au bâtiment principal devra s'inscrire en continuité de la pente du sevron, le cas échéant ; • Une dérogation pourra être admise pour les toitures des annexes, galeries et vérandas accolées au bâtiment principal ne pouvant respecter la règle générale pour des motifs techniques. • Matériaux de couverture Les couvertures seront exécutées préférentiellement au moyen soit : • préférentiellement, de tuiles plates petit moule dites "bourguignonnes", notamment pour les toitures • des bâtiments principaux (entre 65 et 80 tuiles / m²) ; • de tuiles mécaniques ou à emboîtement ; • de tuiles canal ou tuiles rondes dites "tige de botte" ; • de tuiles mécaniques losangées (entre 12 et 14 au m²) ; • de tuiles néoplates, • de laves. La teinte des matériaux de couverture devra se rapprocher de celle des matériaux traditionnels de la région : de teintes rouge foncé nuancées, légèrement brunies, aspect patiné. Les tuiles vernissées sont autorisées. Est déconseillé en toiture l'emploi de tuiles de couleurs vives ou de ton brun foncé uniforme, les bardeaux d'asphalte, la tôle ondulée peinte ou galvanisée, les bacs acier, l'onde de fibrociment ou translucide. Les réfections partielles de toiture et les extensions adopteront le caractère de la toiture existante. La réhabilitation des toitures des bâtiments patrimoniaux existants pourra se faire en respect du matériau de couverture d'origine, nonobstant les prescriptions du présent paragraphe. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT Dispositions applicables à la zone UB • Éclairage des combles Sont autorisées sous conditions d'être intégrées en cohérence avec les ouvertures situées en façade (hors impossibilité justifiée) et de s'inscrire harmonieusement dans la couverture des bâtiments : • Les fenêtres et châssis de toit ; • Les lucarnes à 2 pans avec ou sans croupe (lucarnes dites "capucines" et "jacobines"). Tout autre type de lucarne est interdit. C. Clôture • Dispositions générales Les clôtures seront implantées à l'alignement des voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux, qui respecteront les distances prescrites dans les Dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions"). > Les clôtures donnant sur l'espace public doivent assurer la continuité du front bâti par : • Un mur bahut d'aspect pierre brute ou de maçonnerie traitée dans le même esprit que les façades, de hauteur comprise entre 0,80m et 1,20m, pouvant être surmonté d'une grille, d'un grillage ou d'une palissade en bois et doublé ou non d'une haie. > Les clôtures sur limites séparatives seront de préférence constituées d'une haie végétale composée de plusieurs essences vives locales (Cf. Dispositions communes à toutes les zones). Leur hauteur est limitée à 1,80m. > Sont déconseillés en clôtures : • Les cannisses ou bâches de couleur ; • Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés ; • Les matériaux d'imitation ou composites ; • L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts ; • Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance. PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT • Cas particuliers Dispositions applicables à la zone UB Les murs existants pourront être reconstruits ou prolongés à l'identique. > Une hauteur différente de celle prescrite peut être autorisée : • pour la reconstruction ou la restauration d'une clôture existante ; • pour le prolongement ou le raccordement à une clôture existante ; • pour des raisons de sécurité, justifiées par la nature spécifique des activités projetées, la hauteur des clôtures pourra être surélevée à 2m de hauteur ; • À l’angle de deux voies ou dans une courbe prononcée, lorsque la visibilité et la sécurité sont en jeu, la hauteur des clôtures opaques sera toutefois limitée à 1 mètre, sur une distance à déterminer en fonction des lieux. Elles pourront être surmontées d'un grillage. Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti. ### Rubrique UB 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions) A l'occasion de travaux d'aménagement ou de construction, les plantations existantes seront autant que possible maintenues ou remplacées par des plantations équivalentes. Les aires de stationnement à l'air libre doivent être plantées à raison d'un arbre pour 2 emplacements (hors projets à destination d'habitat groupant moins de 10 logements). ### Rubrique UB 8 - Stationnement En zone UB, il est exigé la réalisation d'un minimum de 2 places de stationnement par logement. Il pourra être exigé la réalisation d'un nombre supplémentaire de places de stationnement au regard des impacts estimés du projet sur son environnement d'insertion. > Pour les autres destinations et sous-destinations et pour le stationnement des cycles : Cf. Dispositions communes à toutes les zones. --- Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103765_PLUi_20260311. Page : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052/ub La commune : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71052/zone/ub