# Zone UE du plan local d'urbanisme intercommunal de Boyer (71052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247103765_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UE du règlement, 6 rubriques.

## Les 6 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UE 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant (B) donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé
Destinations Exploitations agricole et forestière Habitation
Commerce et activité de service

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

### Rubrique UE 3 - Implantation des constructions

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)
Les constructions nouvelles doivent s'implanter en respect des principes suivants :
• Lorsqu'il existe un ordonnancement de fait , il détermine l’implantation des nouvelles constructions et installations (Cf. illustration dans le lexique) ;
• Sinon, les constructions ou installations peuvent être édifiées à l'alignement de l'emprise publique ou selon une marge de recul de 3 m.
Des règles différentes peuvent s'appliquer pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des fronts bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale.
B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou installations pourront s'implanter en limites séparatives ou selon une marge de recul d'au moins égale à la moitié de la hauteur de la construction à édifier sans pouvoir être inférieure à 3 m (D≥H/2 et D≥3m).
Des implantations différentes peuvent être autorisées pour les constructions et ouvrages techniques liés ou nécessaires au bon fonctionnement des services publics.
C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
Il conviendra d’éviter l’émiettement des constructions, en privilégiant le regroupement des volumes construits pour faciliter la création d'espaces libres d'un seul tenant.

### Rubrique UE 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur)

Hors contraintes techniques ou fonctionnelles justifiées au regard des besoins de l'équipement, la hauteur des constructions ne devra pas dépasser la hauteur des constructions principales existantes dans l'environnement immédiat du site de projet (rayon de 100m de tout point de l'unité foncière de projet), avec un maximum de 12m.
Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques sont exclus du calcul de la hauteur.
Les constructions ne devront pas générer d'ombres portées pouvant nuire à la production d'énergie renouvelable solaire.
Une attention particulière sera portée au choix des hauteurs pour minimiser les impacts des constructions sur les secteurs de covisibilité patrimoniaux ou paysagers (exemple : église, bâtiment d'intérêt patrimonial, centre historique, cône de vue remarquable ouvrant sur l'espace rural, ...) et, réciproquement, pour maîtriser leur impact visuel dans la silhouette urbaine ou villageoise.
Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT

### Rubrique UE 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère)

Dispositions applicables à la zone UE

A. Dispositions générales

Les projets respecteront les dispositions de la "Section 2 / Article 3 : Qualité architecturale et paysagère" de la zone UB du présent règlement.

Pour les constructions justifiant d'une impossibilité de répondre à ces dispositions, une attention particulière sera apportée à leur qualité pour garantir la cohérence urbaine, architecturale et paysagère du projet dans son environnement d'insertion.

La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir à la confortation d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.

Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : • l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, • l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.

Les constructions, qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.

Lorsqu'elles sont autorisées, les aires de stockage à ciel ouvert, les constructions légères ou provisoires, et la création ou l'extension de tout dépôt, devront sauf impossibilité dûment justifiée, ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles peuvent être subordonnées à :
• L'aménagement d'écrans de verdure ou de dispositifs de pare-vue de qualité pouvant s’assimiler à une façade de bâtiment,
• L'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.

B. Aspect des constructions

L’aspect des constructions devra, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.

Pour les grands volumes (en termes de hauteur et d'emprise au sol), il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé.

Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en termes d’espace (accueil de clientèle, bureaux, production, stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigée pour :
• offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...) ;
• adapter les constructions au terrain naturel.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UE
C. Façade
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation.
Sont déconseillés en façade les matériaux suivants : tôle ondulée, bitumeuse, tuiles de béton, plaques fibrociment, matériaux d'imitation.
Les couleurs pour les enduits et la peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec l'environnement d'insertion de la construction, et avec les constructions qualitatives avoisinantes.
Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
D. Toiture
Les matériaux brillants et de couleur blanche sont déconseillés en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques).
La couleur des matériaux de couverture doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement d'insertion de la construction.
Les toitures des constructions neuves ou rénovations lourdes de plus de 500 m² d'emprise au sol devront comporter des équipements de production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur au minimum 50% de leur surface de couverture. A titre indicatif, les rénovations lourdes concernent les travaux « qui ont pour objet ou qui rendent nécessaire le renforcement ou le remplacement d'éléments structuraux concourant à la stabilité ou à la solidité du bâtiment ».
Les couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, sont préconisées.
Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble.
La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est autorisée dans le respect des qualités patrimoniales et paysagères de l'environnement d'insertion.
Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.
E. Clôture
• Dispositions générales
Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")
Sont déconseillées : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.
Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

PLUI de la Communauté de Communes entre Saône et Grosne - RÉGLEMENT ÉCRIT
Dispositions applicables à la zone UE
• Type de clôture
Le présent règlement distingue les clôtures selon 3 catégories, caractérisées par leur nature et leur perméabilité, et répondant aux enjeux d'insertion dans le contexte et/ou de protection de la biodiversité.

1

2a

3

H max H max
H mur bahut
H max

Public Privé

Public

Public

Un mur plein d'aspect pierre brute (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits ou
prolongés à l'identique.

l'ensemble n'excédera pas 1,8m.

Haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage (d'une hauteur maximale de 1,8m) noyé dans la haie.

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées. (Cf. tableau ci-après).

### Rubrique UE 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions)

Cf. Dispositions communes à toutes les zones
Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain.
40% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction, dont 50% doit être perméable ou végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 1000m², au minimum 400m² doivent demeurer libre dont 200m² perméables ou végétalisés. Des aménagements à cette règle pourront être apportés sur justification d'une incapacité technique ou fonctionnelle liée aux besoins de l'équipement.
Les espaces de stationnement devront être végétalisés et perméables., Ils seront plantés à hauteur d'1 arbre minimum par tranche de 500 m². Pour les espaces de stationnement dont la superficie dépasse 1 hectare, le nombre maximum d'arbres imposé est fixé à 15 arbres.

### Rubrique UE 8 - Stationnement

Cf. Dispositions communes à toutes les zones
Pour optimiser les capacités de densification des espaces à destination d'équipements publics et d'intérêt collectif, il est fortement conseillé :
• d'identifier les capacités de mutualisation des espaces de stationnement privés ; • de penser la localisation des aires de stationnement créées et des espaces non valorisés dans une logique
de préservation des capacités futures de constructibilité de l'unité parcellaire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103765_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052/ue
La commune : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71052/zone/ue