# Zone UY du plan local d'urbanisme intercommunal de Boyer (71052) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 247103765_PLUi_20260311 (plan local d'urbanisme intercommunal), approuvé le 11/03/2026, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre UY du règlement, 7 rubriques.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : UYa, UYt. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 7 rubriques du règlement, mot pour mot

Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.

### Rubrique UY 1 - Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions (intitulé du document : DESTINATIONS DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS)

Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites et autorisées sous conditions

A. Destinations et sous-destinations interdites et autorisées sous conditions

• Tableau synthétique des interdictions/autorisations

Le tableau ci-après donne pour chaque secteur et sous-secteur les destinations et sous-destinations autorisées, autorisées sous conditions et interdites. Le paragraphe suivant donne les conditions suivant lesquelles les autorisations peuvent être délivrées pour les destinations et sous-destinations admises sous conditions.

Cf. DISPOSITIONS GÉNÉRALES "Définition des destinations et sous- destinations des constructions"

V Autorisé

(-) Autorisé sous conditions (cf. paragraphe suivant)

X

### Rubrique UY 2 - Mixité fonctionnelle et sociale (intitulé du document : Mixité sociale et fonctionnelle)

Sans objet.

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Dispositions applicables à la zone UY

### Rubrique UY 3 - Implantation des constructions

A. Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques (ou privées ouvertes à la circulation publique)
Les constructions nouvelles doivent respecter : • une marge de recul de 100 m par rapport à l'axe de l'autoroute A6 ; • une marge de recul de 10 m par rapport à l'alignement de la RD 906 ; • une marge de recul de 3 m par rapport à l'alignement des autres voies ; • une marge de recul de 3 m par rapport à l'emprise de la voie ferrée Paris-Lyon.
Des règles différentes peuvent s'appliquer : • pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement des services publics, qui pourront être autorisés en dehors des fronts bâtis constitués. Ils devront s'intégrer d'une manière harmonieuse au site et faire l'objet d'une attention particulière pour assurer leur qualité urbaine et architecturale ; • en secteur UYa, pour la construction des équipements nécessaires au fonctionnement des services autoroutiers ; • en secteur UYt, pour répondre aux besoins spécifiques de l'activité et pour permettre la gestion des risques industriels et technologiques.
B. Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives
Les constructions ou installations doivent être implantées selon : • une marge de recul de 3 m minimum par rapport aux parcelles situées dans la même zone UY. Une implantation en limites séparatives est possible sous condition de mettre en œuvre les mesures indispensables à la sécurité incendie (murs coupe-feu). • une marge de recul de 10 m minimum par rapport aux parcelles situées dans une autre zone du présent PLUi (zone UM exceptée).
Des règles différentes peuvent s'appliquer : • pour les bâtiments publics et les ouvrages, installations et travaux liés ou nécessaires au fonctionnement
des services publics ; • en secteur UYa, pour la construction des équipements nécessaires au fonctionnement des services
autoroutiers ; • en secteur UYt, pour répondre aux besoins spécifiques de l'activité et pour permettre la gestion des
risques industriels et technologiques.
Toute nouvelle construction devra éviter la création de masques occasionnée par les ombres portées entre constructions ou sur les terrains avoisinants afin d'éviter tout effet défavorable à la production d'énergie renouvelable photovoltaïque.
C. Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété
La distance entre deux constructions non contiguës devra être au moins égale à 4 mètres sauf dans le secteur UYa ou la distance entre deux constructions non contiguës n'est pas réglementée.

### Rubrique UY 4 - Hauteur et volumétrie des constructions (intitulé du document : Volumétrie et hauteur)

La hauteur maximale des constructions est fixée à 12 mètres. Les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures, et les décrochages issus des installations photovoltaïques

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Dispositions applicables à la zone UY sont exclus du calcul de la hauteur.
Les constructions ne devront pas générer d'ombres portées pouvant nuire à la production d'énergie renouvelable solaire.
Des dérogations pourront éventuellement être accordées pour répondre à des besoins de fonctionnement spécifiques justifiés au regard de l'activité, en particulier pour les Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE), sous condition de ne pas générer de nuisances sur l'environnement d'insertion de la construction.
Dans le cas de terrain en pente, se reporter à la définition de "Hauteur" dans le lexique. Les constructions doivent s'implanter en respect de la pente naturelle du terrain et de la topologie environnante.

### Rubrique UY 6 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère (intitulé du document : Qualité architecturale et paysagère)

A. Dispositions générales
La conception, la volumétrie et l’aspect extérieur des constructions implantées le long des axes de circulation (notamment en entrées de ville) doivent être travaillés afin de concourir au confortement d’un front bâti structuré, tout en tenant compte des spécificités des constructions avoisinantes. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible.
Le projet de construction devra justifier de la cohérence et de l’exigence tant du point de vue de : • l'aspect des constructions par les volumes, toitures, percements et rythme de façade, • l'aspect et l'intégration de l'ensemble des installations extérieures et superstructures visibles sur le plan des matériaux et des couleurs, • la végétalisation et l'organisation des abords et des clôtures en fonction de l'aspect et de l'usage des constructions et des installations extérieures.
Les constructions, qu'elle qu'en soit leur destination et les terrains, même ceux qui sont utilisés pour des dépôts régulièrement autorisés, doivent être aménagés et entretenus de telle sorte que la propreté et l'aspect de la zone ne s'en trouvent pas altérés.
Lorsqu'elles sont autorisées, les aires de stockage à ciel ouvert, les constructions légères ou provisoires, et la création ou l'extension de tout dépôt ou décharge devront, sauf impossibilité dument justifiée, ne pas être visibles depuis l’espace public. Elles peuvent être subordonnées à :
• L'aménagement d'écrans de verdure ou de dispositifs de pare-vue de qualité pouvant s’assimiler à une façade de bâtiment,
• L'observation d'une marge de reculement supérieure au minimum exigé ou à l'établissement de clôtures permettant d'obtenir un masque équivalent.
B. Aspect des constructions
L’aspect des constructions à usage d’activités économiques ou d’équipements collectifs doit, par l’utilisation de matériaux et de techniques appropriés, exprimer une certaine recherche dans le but de traduire de façon esthétique leur caractère fonctionnel.
Pour les grands volumes (en termes de hauteur et d'emprise au sol), il est demandé une recherche de rythme au niveau des formes, des structures apparentes, des traitements de façades et des ouvertures. Si le projet est constitué de plusieurs niveaux superposés, un traitement différencié du rez-de-chaussée est exigé.
Pour les projets qui accueillent sur leur site des activités complémentaires ne nécessitant pas les mêmes besoins en termes d’espace (accueil de clientèle, bureaux, production, stockage...), une décomposition du programme sous la forme de plusieurs bâtiments de volumes et de gabarits différents est exigée pour :
• offrir une réponse architecturale en rapport avec les usages (économie de construction, d’entretien, d’énergie...) ;

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Dispositions applicables à la zone UY
• adapter les constructions au terrain naturel.
Illustration de principe (source CAUE46, fiches thématiques "paysages des zones d'activités")
C. Façade
L’emploi à nu, en parements extérieurs, de matériaux normalement conçus pour être recouverts d’un enduit ou d’un autre type de revêtement, est interdit. Les matériaux extérieurs doivent être choisis de façon à offrir des garanties de bonne conservation. Les couleurs pour les enduits et la peinture des façades doivent être choisies en recherchant une harmonie avec l'environnement d'insertion de la construction. Sont déconseillés en façade :
• Les tôles ondulées, bitumeuses, les tuiles de béton ; • Les couleurs vives et les matériaux brillants (hormis pour les constructions à destination d'équipements
d'intérêt collectif et de services publics). Les murs-pignons doivent être traités avec le même soin que les façades principales.
D. Toiture
La couleur des matériaux de couverture doit s'intégrer harmonieusement à l'environnement d'insertion de la construction. Les matériaux brillants et de couleur blanche sont déconseillés en couverture (hors dispositifs de production d'énergie en toiture (panneaux photovoltaïques). Les toitures des constructions de plus de 500 m² d'emprise au sol devront comporter des équipements de production d'énergie renouvelable photovoltaïque sur au minimum 50% de leur surface de couverture. L'usage de couvertures végétalisées ou biosourcées, participant à une gestion douce des eaux pluviales, ou comme élément esthétique et de régulation thermique des bâtiments, est préconisé. Des ouvrages indispensables au fonctionnement des bâtiments (gaines d'ascenseur, VMC, climatisation, etc.) peuvent être réalisés en toiture à condition qu'ils soient de faible volume et intégrés à la conception architecturale d'ensemble. La mise en place en toiture de dispositifs tels que ceux permettant la transformation de l'énergie solaire en chaleur ou en électricité (chauffe-eau solaire, capteurs solaires thermiques, etc.) est fortement conseillée. Les antennes, capteurs solaires et installations nécessaires à la production d'énergies renouvelables doivent s'intégrer harmonieusement à la toiture.

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Dispositions applicables à la zone UY
E. Clôture
• Dispositions générales
Les clôtures seront implantées à l'alignement sur les voies et emprises publiques et en limites séparatives (à l'exception des végétaux qui respecteront les distances prescrites dans les dispositions communes à toutes les zones à l'article 4 "Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions")
La démolition de murs traditionnels existants non ruinés est interdite sauf ponctuellement si un accès est réalisé ou si un bâtiment est édifié à l’alignement. Leur maintien ou leur restauration en totalité ou en partie, doivent au contraire être recherché.
Sont déconseillés : - Les cannisses ou bâches de couleur, - Les clôtures en éléments de béton plein préfabriqués ou ajourés, - Les matériaux d'imitation ou composites, - L'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts, - Les couleurs blanches, vives ou présentant une qualité de brillance.
Les supports de coffrets électriques ou gaz, les boîtes aux lettres, les commandes d'accès doivent être intégrés au dispositif de clôture lorsqu'ils ne sont pas intégrés dans le bâti.

• Type de clôture
Le présent règlement distingue les clôtures selon 3 catégories, caractérisées par leur nature et leur perméabilité, et répondant aux enjeux d'insertion dans le contexte et/ou de protection de la biodiversité.

1

2a

3

H max H max
H mur bahut
H max

Public Privé

Public

Public

Un mur plein d'aspect pierre brute (d’aspect local) ou en maçonnerie enduite (l'enduit étant traité de manière semblable à celui du bâtiment principal), d'une hauteur maximale de 1,80m sur rue (hauteur mesurée à partir du niveau de la voie publique).

Ces dispositions ne sont pas applicables aux murs existants, qui pourront être reconstruits ou
prolongés à l'identique.

l'ensemble n'excédera pas 1,8m.

Haie vive constituée d'essences locales, doublée ou non d'un grillage (d'une hauteur maximale de 1,8m) noyé dans la haie

Les clôtures sont réglementées selon leur positionnement sur la parcelle. On distingue les clôtures édifiées en limites des voies et emprises publiques de celles édifiées en limites séparatives entre deux parcelles privées. (Cf. tableau ci-après).

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Dispositions applicables à la zone UY

### Rubrique UY 7 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis (intitulé du document : Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis aux abords des constructions)

Cf. Dispositions communes à toutes les zones

Les abords de la construction doivent être traités avec un soin particulier afin de participer à son insertion dans le site, à l’amélioration du cadre de vie, à la gestion de l’eau pluviale et au maintien de la biodiversité en milieu urbain.

30% de la surface de l'unité foncière doit demeurer libre de toute construction, dont 50% doit être perméable ou végétalisée. Par exemple, sur une parcelle de 1 000 m², au minimum 300 m² doivent demeurer libres dont 150 m² perméables ou végétalisés. Cette disposition ne s'applique pas dans le secteur UYa.

Les espaces de stationnement devront être plantés à hauteur de minimum 1 arbre par tranche de 500m². Pour les espaces de stationnement dont la superficie dépasse 1 hectare, le nombre maximum d'arbres imposé est fixé à 15 arbres.

L'espace compris entre l'espace public et la façade du bâtiment devra être végétalisé et/ou arboré (hors accès). Cette disposition ne s'applique pas dans le secteur UYa.

Pour les unités foncières situées en limites des zones UY, il sera maintenu des espaces tampon végétalisés suffisants pour assurer une transition douce avec les espaces avoisinants, qu'ils soient de nature urbaine, agricole ou naturelle. Ces espaces tampon bénéficieront d'un traitement renforcé au contact des zones à vocation résidentielle.

Les équipements, ouvrages et infrastructures nécessaires pour assurer la transparence hydraulique et le traitement des eaux devront être mis en œuvre (bassin de traitement in situ, gestion des eaux pluviales, noues, toitures végétalisées, ...). Ils seront adaptés au regard de la nature et du fonctionnement de l'activité, et pourront être mutualisés entre plusieurs bâtiments et activités en fonction des possibilités et des besoins. Le projet devra mettre en œuvre et garantir la conformité du prétraitement des eaux usées avant tout éventuel rejet dans le réseau public collecteur. Il devra prévoir la déconnexion entre réseau d'adduction d'eau potable et réseaux d'assainissement.

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Dispositions applicables à la zone UY

### Rubrique UY 8 - Stationnement

Cf. Dispositions communes à toutes les zones
Pour optimiser les capacités de densification des espaces à vocation économique, favorables au développement futur des activités en place comme à l'accueil de nouvelles activités par division parcellaire, il est fortement conseillé :
• d'identifier les capacités de mutualisation des espaces de stationnement privés ; • de penser la localisation des aires de stationnement créées et des espaces non valorisés dans une logique
de préservation des capacités futures de constructibilité de l'unité parcellaire.

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Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 247103765_PLUi_20260311.
Page : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052/uy
La commune : https://edifiable.fr/plu/boyer-71052.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/71052/zone/uy