# Zone 1AU du plan local d'urbanisme de Bozel (73055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73055_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AU du règlement, 9 articles. ## Les 9 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AU 1 - Destinations et sous destinations autorisées Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites à l’article 2. Certaines destinations et sous destinations peuvent être autorisées sous conditions définies à l’article 2. ### Article 1AU 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES ET AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES) Voir les règles du secteur UB. OAP n°8 / SECTEUR 1AUB / « Le Stade » OAP n°9 / SECTEUR 1AUC / « Les Moulins » Ouverture par opération d’aménagement portant exclusivement sur la totalité du périmètre de l’OAP ou en deux tranches, telles que définies par l’OAP. Ouverture par opération d’aménagement portant exclusivement sur la totalité du périmètre de la zone 1AUC au sein de l’OAP. ### Article 1AU 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat 3-1-1/ servitude de mixite sociale AU TITRE DE L’ARTICLE L151-15 DU CODE DE L’URBANISME Pour le secteur 1AUB, chaque programme de logements devra comporter au minimum 60% de logements « aidés ». Le logement « aidé » comprend : - Le locatif social pérenne - Le locatif intermédiaire - L’accession sociale pérenne - Le dispositif local d’accession maitrisée* * L’accession maitrisée se situe en deçà de 30% minimum du prix de vente moyen du marché libre sur l’année N1. Ce produit s’adresse à tous types d’opérateurs et en cas de revente, des clauses anti-spéculatives doivent être mises en place. Le plafond de ressources des acquéreurs n’est pas règlementé, mais des clauses d’occupations au titre de la résidence principale sont prévus. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 58/108 Z 1A U B 1A U C ON E ET : Secteur à urbaniser à dominante d’habitat Qu’entend le règlement par logement social pérenne ? Le logement social pérenne au sens du règlement regroupe le logement locatif social pérenne et le logement en accession sociale pérenne. Est considéré comme logement locatif social pérenne les logements faisant l’objet d’un conventionnement au titre de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) sur une durée d’au moins 30 ans, pouvant être ramenée à 15 ans pour les programmes comportant moins de 3 logements locatifs sociaux. Est considéré comme un logement en accession sociale pérenne un logement de type Bail Réel Solidaire (BRS). En tout état de cause, les logements en accession sociale pérenne devront représenter au minimum 25% du programme de logement prévu sur le secteur 1AUB. 3-1-2/ SERVITUDE DE RESIDENCE PRINCIPALE AU TITRE DE L’ARTICLE L151-14-1° DU CODE DE L’URBANISME Dans le secteur 1AUC, les surfaces de plancher de la sous-destination « logement » seront à usage exclusif de résidence principale. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Voir les règles du secteur UB BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 59/108 Z 1A U B 1A U C ON E ET : Secteur à urbaniser à dominante d’habitat CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AU 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux voies et AU DOMAINE PUBLIC Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Pour les autres constructions, - 1AUB « du Stade » : le retrait ne pourra être inférieur à 2 m. - 1AUC « des Moulins » : voir els règles du secteur UC 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES Voir les règles du secteur UB 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Voir les règles du secteur UB 4-4/ HAUTEUR - 1AUC « des Moulins » : voir les règles du secteur UC - 1AUB « du Stade » : o Dans le cas de toitures à pans, 18m au faitage o Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 :12 m à l’acrotère 4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 60/108 Z 1A U B 1A U C ON E ET : Secteur à urbaniser à dominante d’habitat ### Article 1AU 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Voir les règles du secteur UB 5-2/ ASPECT DES FAÇADES Voir les règles du secteur UB 5-3/ ASPECT DES TOITURES Voir les règles du secteur UB 5-4/ ASPECT DES CLOTURES Voir les règles du secteur UB 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Voir les règles du secteur UB ### Article 1AU 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. Voir les règles du secteur UB ### Article 1AU 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises Voir les règles du secteur UB 7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX Voir les règles du secteur UB BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 61/108 Z 1A U B 1A U C ON E ET : Secteur à urbaniser à dominante d’habitat CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AU 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces Voir les règles du secteur UB 8-2/ VOIRIES Voir les règles du secteur UB ### Article 1AU 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable Voir les règles du secteur UB 9.2 – EAUX USEES Voir les règles du secteur UB 9-3/ EAUX PLUVIALES Voir les règles du secteur UB 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Voir les règles du secteur UB 9-5/ ORDURES MENAGERES Voir les règles du secteur UB BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 62/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques SECTEUR 1AUT : SECTEUR A URBANISER A COURT ET MOYEN TERME POUR LES ACTIVITES TOURISTIQUES CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AUT correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation sous forme d’opérations d’aménagement d’ensemble. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone. La zone 1AUT a une vocation spécifique d’activités touristiques et de loisirs. Des dispositions réglementaires spécifiques sont introduites afin de permettre leur gestion et leur développement dans des conditions adaptées à leurs contraintes et à leurs spécificités. Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73055_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055/1au La commune : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73055/zone/1au