# Zone 1AUT du plan local d'urbanisme de Bozel (73055) : ce que le règlement autorise Document en vigueur : 73055_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme. Chapitre 1AUT du règlement, 8 articles. ## Les 8 articles du règlement, mot pour mot ### Article 1AUT 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, ADMISES SOUS CONDITIONS OU INTERDITES) Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions. Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus : A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 63/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques 1AUT HABITATION Logement C Conditions : > Seuls les logements liés au personnel des hôtels et autres hébergements touristiques du secteur est autorisé. Hébergement A COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE Artisanat et commerce de détail I Restauration C Conditions : > Seules les activités « restauration » annexes à la destination principale sont autorisés. Commerce de gros I Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle I Hôtel C > Pour tout programme de construction neuve : le pourcentage de lits dédiés au personnel ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de lits créées dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés. Nota : 1 lit de personnel = 10 m2 surface de plancher minimum Autre hébergement touristique C > Pour tout programme de construction neuve : le pourcentage de lits dédiés au personnel ne pourra pas être inférieur à 10 % du nombre de lits ou de logements créées dans les projets. Cette disposition ne s’applique donc pas en cas d’extension ou de rénovation de bâtiments existants régulièrement édifiés. Nota : 1 lit de personnel = 10 m2 surface de plancher minimum Cinéma I EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés A Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés A Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale I Salles d’art et de spectacles I Equipements sportifs I Autres équipements recevant du public A Lieu de culte I AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE Industrie I Entrepôts I Bureau I Centre de congrès et d’exposition I Cuisine dédiée à la vente en ligne I EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 64/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques Exploitation agricole I Exploitation forestière I ARTICLE1AUT2- USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS ADMIS SOUS CONDITIONS OU INTERDITS Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions. 2-1/ CONDITIONS D’OUVERTURE A L’URBANISATION OAP n°6 / SECTEUR 1AUT Ouverture par opération d’aménagement d’ensemble portant sur la totalité de la / « Le Désert » zone ou possible par plusieurs tranches d’aménagement à condition de respecter la composition de l’OAP, les principes de desserte et paysagers 2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement ou la mise à disposition des campeurs de façon habituelle, de terrains sauf UTC - Les constructions et installations à usage d'activité de camping et caravanage sauf UTC - Le réaménagement d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs sauf UTC - Les habitations légères de loisirs et les résidences mobiles de loisirs sauf UTC - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme sauf UTC - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger sauf UTC ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 65/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques 2-3/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES o Cas des exhaussements et affouillements de sol nécessaires à des constructions ou installations autorisées (y compris lorsqu’elles sont enterrées) : les exhaussements et affouillements de sol ne sont pas réglementés. o Cas des exhaussements et affouillements de sol non nécessaires à des constructions ou installations autorisées : lorsqu’ils ne sont pas nécessaires à des constructions ou installations autorisées, les exhaussements de sol sont autorisés si leur hauteur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel et les affouillements de sol sont autorisés si leur profondeur n’excède pas 2 mètres par rapport au terrain naturel. ### Article 1AUT 3 - Mixité fonctionnelle et sociale 3-1/ mixite sociale dans l’habitat Non règlementé. 3-2/ MIXITE FONCTIONNELLE Non règlementé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 66/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGERE ### Article 1AUT 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite de l’emprise des voies publiques et des voies privées ouvertes au public. Pour les autres constructions, elles doivent s’implanter avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer, RD en agglomération. Les annexes non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celle-ci, peuvent être implantées à 1.50 m de l'emprise des voies publiques, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 3 m au faîtage et à condition que leur longueur n'excède pas 6 m. 4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES 4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. 4-2-2- REGLES DEROGATOIRES : Les constructions peuvent être édifiées sur les limites séparatives : - Lorsqu’elles jouxtent une construction existante, érigée en limite mitoyenne. - Dans le cas de constructions simultanées, où seules les limites externes sont étudiées. Dans la zone de prospect, la construction est possible sous réserve : - que la hauteur maximale de la construction dans le prospect soit inférieure ou égale à 3 mètres. Dans le cas d’une toiture terrasse, le garde-corps n’est pas pris en compte dans les 3 mètres ; - et que la longueur de chaque façade (y compris débords de toiture de part et d’autre) bordant la limite soit inférieure ou égale à 10 mètres. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines. 4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé. 4-4/ HAUTEUR 4-4-1 Le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont, excepté pour les toitures terrasses créant un décroché entre deux toitures à pans. Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 67/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux. 4-4-2 Pour les constructions la hauteur totale ne devra pas excéder : • Dans le cas de toitures à pans, 17m au faitage. • Dans le cas de toitures terrasses autorisées à l’article 5 :13m à l’acrotère. Ces dispositions ne s’appliquent pas aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics Dans une bande de 15 mètres par rapport à la limite de l’emprise publique ou de la voie, le long du linéaire inscrit dans la règle 4-4-2 : la hauteur est égale à la différence d’altitude entre tout point de la construction et la cote altimétrique moyenne du domaine public situé en limite de propriété. Cette dernière est égale à la côte altimétrique résultant de la moyenne entre la côte altimétrique du point le plus haut et la côte altimétrique du point le plus bas de l’emprise publique ou de la voie située en limite de propriété. Linéaire concerné par l’application de la règle 4-4-2 : La hauteur résultant de ces modalités de calcul ne devra pas excéder 10 m. Au-delà de la bande de 15 mètres citée ci-dessus : la hauteur est calculée selon la règle générale 44-1. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 68/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques Schéma illustratif non opposable de la règle n°4-4-2 4-5/ EMPRISE AU SOL Non réglementé. ### Article 1AUT 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut-être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, de par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction. Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 69/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Les constructions, tant par leur composition que par le traitement des accès doivent s‘adapter au terrain naturel, en limitant les modifications des pentes. L’implantation des bâtiments doit rechercher l’adaptation la meilleure au terrain naturel et réduire au maximum les terrassements. Tout le terrassement doit faire l’objet de mesures de réhabilitation par apport de terre végétale et réengazonnement. Les murs de soutènement et les murs de remblais rendus nécessaires seront d’une hauteur maximum de 2m, audelà les terrasses seront exigées. Leur traitement est libre, mais les recours aux enrochements seront limités et végétalisés. Les terrasses successives sont autorisées, si elles sont espacées de 1m minimum par un espace végétalisé. 5-2/ ASPECT DES FAÇADES Toutes constructions Les façades doivent présenter une harmonie de conception et d’aspect. L‘emploi à nu des matériaux de construction destinés à être couverts est interdit. La coloration des façades et les éléments de superstructure, tel le bardage devront être compatibles et en harmonie avec les bâtiments environnants. Les aspects doivent être de type : - bardage en laissant apparaitre la veine du bois - et/ou pierres apparentes - et/ou autres aspects enduit de couleurs traditionnelles ou de polychromies discrètes. Le bardage métallique est aussi autorisé ponctuellement. Les teintes blanches pures et noires sont interdites. Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé. Les chalets rondins sont interdits Les enseignes doivent être intégrées à la façade, Les paraboles collectives doivent être dissimulées par tout moyen adapté et leur teinte devra être en harmonie avec celle du bâtiment. Annexes non accolées Complémentairement : les façades des annexes non accolées implantées dans les bandes de recul des limites séparatives ne devront présenter aucune ouverture donnant sur ces limites. Éléments techniques Les dispositifs de type pompes à chaleur, appareils de climatisation, VMC et ventilations de garages devront : - Soit ne pas être visibles depuis l’espace public, - Soit être accolés à un bâtiment et faire l’objet d’un habillage. Le ou les dispositif(s) en cause seront dans tous les cas réalisé(s) selon les caractéristiques architecturales de la construction à laquelle il est accolé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 70/108 5-3/ MENUISERIES Toutes constructions Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques Les menuiseries de teinte aluminium naturel ou blanc sont interdites, sauf en cas de création de nouvelles ouvertures dans une façade disposons déjà de ce type de menuiserie. Le gris lui est autorisé à condition qu’il y ait une unité de couleur sur l’ensemble de l’habitation. Les volets roulants devront s’accorder soit avec les teintes de la façade soit avec celle des menuiseries. Les coffres des volets roulants ne devront pas être apparent, sauf réhabilitation Les portes de garage de couleur grise sont autorisées en accord avec le reste des menuiseries du bâtiment principal. 5-5/ ASPECT DES TOITURES Bâtiments principaux Les toitures seront à pans. Toutefois les toitures-terrasses (accessibles ou non) ou à faible pente pourront être admises de façon ponctuelle si leur proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture de la construction et si le projet architectural le justifie. De plus : - Les toitures à 4 pans égaux (de type pyramide) sont interdites. - Pour les extensions, un seul pan et/ou une toiture terrasse pourront être autorisés si sa proportion n’excède pas 30% de l’ensemble de la toiture du volume total de la construction (volume initial et extension) et si le projet architectural le justifie. - En cas d'adjonction d'un appentis à un bâtiment principal, la couverture par toiture inclinée à 1 ou 2 pans non inversés ou toiture terrasse est autorisée. Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pans : - Les pentes seront comprises entre 30% et 40%. Cette règle ne s‘applique pas aux toitures de bâtiments existants : en cas d‘extension et/ou modification de toiture, cette dernière doit être de pente similaire à la toiture principale. Les débords de toitures pour les pans principaux (hors jacobines) ne seront pas inférieurs à 1 m, excepté si le débord est en surplomb d’une propriété bâtie voisine ou pour motif de sécurité sur le domaine public. Cette règle ne s‘applique pas aux toits-terrasses autorisés L‘usage de panneaux solaires et photovoltaiques, en toiture, est autorisé si ces derniers respectent la pente générale du toit. Les matériaux autorisés seront lauzes, ardoise, tuiles de teinte gris foncé, bac prélaquées couleur gris. Pourront déroger aux règles ci-dessus, sous réserve que l’emprise au sol ne dépasse pas 50 m2 : - Les auvents, pergolas, et vérandas - les car-port - Et de manière générale toutes les constructions dont l’emprise au sol ne dépasse pas 50 m2. En zone UA : uniquement dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants, BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 71/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques les toitures sans débords sont autorisées. Annexes Concernant les pentes de toiture, en cas de toiture à pan(s) : - Pour les annexes non accolées, la pente de la toiture pourra être inférieure. Les toitures seront à pan(s) ou de type toiture terrasse (accessible ou non). - Pour les annexes accolées au bâtiment principal, la pente de la toiture pourra être voisine de celle de ce dernier. Les toitures à un seul pan seront autorisées, ainsi que les toitures terrasses. 5-6/ ASPECT DES CLOTURES Traditionnellement, l’espace montagnard est peu clôturé et permet une transparence sur le paysage. Les clôtures éventuelles devront satisfaire ce principe de base. L’homogénéité avec l’usage traditionnel de chaque village doit être recherché, ainsi que la concordance avec les matériaux et les procédés employés pour la construction principale Les clôtures végétales doivent être composées d’essences locales et variées. Les clôtures denses, opaques, (notamment les haies de thuyas) sont interdites. Règle générale Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,50 m comportant ou non un mur bahut. Dans ce cas la hauteur maximale du mur bahut est limitée à 0,50m. Elle devra être constitué par des grilles, grillage ou tout autre dispositif à claire-voie de forme simple. Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m. Composition : Les clôtures et les haies ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies. Pour des raisons de sécurité : - La hauteur maximale des clôtures et des haies situées à moins de 50 m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m. - Un recul des haies végétales par rapport aux limites des voies et emprises publiques pourra être imposé, afin de faciliter l’entretien des voies et des dépendances. 5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS Non règlementé. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 72/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques ### Article 1AUT 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords La qualité et l’importance des aménagements paysagers doivent être en rapport avec la nature de l’opération, et tenir compte du caractère des lieux environnants. - La simplicité de réalisation et le choix d'essences locales adaptées au milieu et au paysage locaux sont exigés. ### Article 1AUT 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Afin d’assurer le stationnement des véhicules en dehors des voies publiques, il est exigé : Sous destination Restauration Hôtel Autres hébergements touristiques 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Une place de stationnement par chambre ou par logement et une place de stationnement minimum pour 50 m2 de salle de restaurant. Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives. Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Autres équipements recevant du public Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX La réalisation d’une infrastructure permettant le stationnement sécurisé des vélos est obligatoire pour les salariés. Le nombre minimum de places de stationnement exigé doit correspondre à 15% de l’effectif global des salariés accueillis simultanément dans le bâtiment. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 73/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX ### Article 1AUT 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme. Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %. 8-2/ VOIRIES Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %. En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m. En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique. Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée. ### Article 1AUT 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 74/108 Z 1 A U T O N E : Secteur à urbaniser pour les activités touristiques 9-3/ EAUX PLUVIALES Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans. Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte. 9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants. 9-5/ ORDURES MENAGERES Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts. BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation Espaces&Mutations 75/108 Z 1 A U E O N E : Secteur à urbaniser principalement pour l’accueil des équipements majeurs en lien avec l’ascenseur valléen SECTEUR 1AUE : SECTEUR A URBANISER A COURT ET MOYEN TERME PRINCIPALEMENT POUR L’ACCUEIL DES EQUIPEMENTS MAJEURS EN LIEN AVEC L’ASCENSEUR VALLEEN CARACTERE DE LA ZONE : La zone 1AUE correspond aux secteurs d’extension de l’urbanisation. Les OAP précisent les modalités d’ouverture à l’urbanisation de la zone. La zone 1AUE a une vocation spécifique pour accueillir la gare de départ de l’ascenseur valléen ainsi que les stationnements et les équipements liés. Complémentairement au secteur UE, et pour tenir compte de la spécificité de ces secteurs véritable portes d’entrée du domaine de Courchevel, le secteur 1AUE autorise complémentairement les logements/hébergements pour les actifs saisonniers et à la marge des logements touristiques. Les OAP applicables sur ces sites viennent cadrer ces différents usages projetés. Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone. CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES ACTIVITES Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales). --- Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles. Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73055_PLU_20251217. Page : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055/1aut La commune : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055.md En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73055/zone/1aut