# Zone A du plan local d'urbanisme de Bozel (73055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73055_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre A du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : AF, Aa. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article A 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, ADMISES SOUS CONDITIONS OU INTERDITES)

Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites

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Espaces&Mutations

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ZONE AGRICOLE : A

A

AF

AA

HABITATION

Logement

C

I

Seuls sont autorisés :

> L’extension limitée des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 60 m2 de surface de plancher, dans la limite d’une seule extension, et sous réserves :

- qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

- que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie,

- que la construction ait été régulièrement édifiée,

- que cette extension ne conduise pas à la création de logements supplémentaires

> Les annexes (accolées ou non) des habitations existantes sont limitées à 2 annexes maximum par bâtiment principal qui seront d’une superficie cumulée de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour la ou les annexes ne donnant pas lieu à création de surface de plancher (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme). Ces annexes devront être accolées ou situées à moins de 10m de la construction principale à usage d’habitation.

Hébergement

I

I

I

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

I

I

I

Restauration

C

C

I

Conditions :

> Sont uniquement autorisés les activités de restauration, à condition d’être aménagés dans une construction existante, identifiée au préalable comme pouvant changer de destination, sous réserves d’être accessoires à une activité agricole et de ne pas porter atteinte à l’activité agricole.

Commerce de gros

I

I

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

I

I

Hôtel

I

I

I

Autre hébergement touristique

C

C

I

> Sont uniquement autorisés :

- Les gîtes, les fermes-auberges, à condition d’être aménagés dans une construction existante, identifiée au préalable comme pouvant changer de destination, sous réserves d’être accessoires à une activité agricole et de ne pas porter atteinte à l’activité agricole.

Les campings à la ferme seront limités à 6 emplacements et situés au moins de 300m de l’un des bâtiments de l’exploitation.

Cinéma

I

I

I

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

I

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C

I

I

C

C

> Sont autorisés les travaux, constructions et installations :

• nécessaires à la prévention contre les risques naturels et à condition de prendre toutes les

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ZONE AGRICOLE : A

dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site, nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à la maintenance ou la modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques, (exemples d’installations d’intérêt collectif : réseaux, stations de transformation d’électricité., stations de pompage, réservoirs d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques), et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

I

I

Salles d’art et de spectacles

I

I

I

Equipements sportifs

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

I

I

Lieu de culte

I

I

I

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

I

I

I

Entrepôts

I

I

I

Bureau

I

I

I

Centre de congrès et d’exposition

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

C

I

C

> Dans le secteur AA uniquement, seuls sont autorisés, sous réserves de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux, la voirie et d’une localisation adaptée au site :

• les constructions et installations à destination agricole, à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à ladite activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement,

Les points de transformation, de conditionnement et de vente des produits de l’exploitation agricole, à condition d’être aménagés dans un bâtiment existant sur le site de l’exploitation, ou accolés à l’un de ces bâtiments, et dans ce dernier cas, sous réserve de ne pas dépasser 70 m² de surface de plancher.

Pour les exploitations d’élevage nécessitant une présence humaine permanente, la construction d’un logement de fonction maximum par exploitation est autorisée, sous les réserves cumulatives suivantes :

o Composé d‘un seul bâtiment à usage d’habitat par exploitation (en cas de plusieurs logements, ils devront être intégrés dans le volume d’un seul bâtiment). Ce bâtiment à usage d’habitat pourra s’effectuer dans des bâtiments existants (sous la forme de réhabilitation ou réaffectation) ou accolés au bâtiment de l’exploitation. Dans tous les cas, la surface du logement ne devra pas dépasser 40 m2 de surface de plancher. Cette règle s’applique également à l’existant.

o Avoir l’accès de l’habitation commune avec celle de l’exploitation. o Les annexes (accolées ou non) des constructions admises sont limitées à 2 annexes maximum par bâtiment principal qui seront d’une superficie cumulée de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol (telle que définie par l’article R. 420-1 du Code de l’Urbanisme) pour la ou les annexes ne donnant pas lieu à création de surface de plancher.

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ZONE AGRICOLE : A

Ces annexes devront être situées à moins de 10m de la construction principale.

> Dans le secteur AA uniquement, seuls sont autorisés les équipements pastoraux nécessaires à la protection des troupeaux contre la prédation sont autorisés dans la limite de 20 m².

Exploitation forestière

I

I

I

DISPOSITION DEROGATOIRE PROPRES AUX CHALETS D’ALPAGES ET BATIMENTS D’ESTIVE (EN SECTEUR AA)

Conformément à l’article L.122-11 du C. Urba., la restauration ou la reconstruction d’anciens chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive, ainsi que les extensions limitées de chalets d’alpage ou de bâtiments d’estive existants à la date d’approbation du PLU, ne sont admises que dans un objectif de protection et de mise en valeur du patrimoine montagnard et lorsque la destination est liée à une activité professionnelle agricole saisonnière. L’extension limitée ne doit pas excéder 30% de la surface de plancher existante régulièrement édifiée avec une surface maximum de 60 m² de surface de plancher ou de surface taxable, et dans la limite d'une seule extension. Toutefois, tout aménagement est soumis à la réalisation d’une étude Faune-Flore-Habitats comprenant la prospection des espèces végétales et animales patrimoniales et les mesures d’évitement-réduction et compensation des incidences (présence de la ZNIEFF de type 1).

Les murs et murets en pierre existants doivent être conservés dans leur intégralité, et même reconstitués si besoin, à l’exception des percements utiles aux accès. Leur hauteur existante doit être conservée.

Pour information : - L’autorisation est délivrée par arrêté préfectoral, après avis de la Commission Départementale de la Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF) et de la Commission Départementale compétente en matière de Nature, de Paysages et de Sites (CDNPS).

- Lorsque les chalets d’alpage ou bâtiments d’estive, existants ou anciens, ne sont pas desservis pas les voies et réseaux, ou lorsqu’ils sont desservis par des voies qui ne sont pas utilisables en période hivernale, l’autorisation, qui ne peut être qu’expresse, est subordonnée à l’institution, par l’autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire ou prendre la décision sur la déclaration préalable, d’une servitude administrative, publiée au fichier immobilier, interdisant l’utilisation du bâtiment en période hivernale ou limitant son usage pour tenir compte de l’absence de réseaux. Cette servitude précise que la commune est libérée de l’obligation d’assurer la desserte du bâtiment par les réseaux et équipements publics. Lorsque le terrain n’est pas desservi par une voie carrossable, la servitude rappelle l’interdiction de circulation des véhicules à moteur édictée par l’article L. 362-1 du Code de l’environnement.

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ZONE AGRICOLE : A

### Article A 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS ADMIS SOUS CONDITIONS OU INTERDITS)

Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.

2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme. - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger ; - L’aménagement d’équipements sportifs, de parcs d’attraction, d’aire de jeux et de sports , y compris ceux inférieurs à 2ha ; - L’aménagement d’un golf ; - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules, hors engins agricoles ou forestiers et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs ; - Les aires d’accueil des gens du voyage.

2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisés les défrichements, arrachages, et dessouchage des arbres et des arbustes.

Les remblais ne sont pas autorisés en zone agricole, sauf si liés à la réalisation d’un emplacement réservé ou autre disposition contraire prévue dans les dispositions générales.

### Article A 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

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ZONE AGRICOLE : A

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

### Article A 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer, RD en agglomération.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des emprises publiques et des voies publiques. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.

Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

4-4/ HAUTEUR

Le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.

Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.

Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif. Pour les bâtiments agricoles autorisés, la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 12m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant.

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ZONE AGRICOLE : A

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

### Article A 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics.

La qualité architecturale ne résulte pas uniquement de dispositions réglementaires. Lorsqu'un projet est de nature à modifier fortement le site existant, ou à créer un nouveau paysage, l'aspect des constructions peut être apprécié selon des critères plus généraux que ceux ci-dessous détaillés aux paragraphes « aspect des façades » et « toitures », notamment dans le cas de la mise en œuvre de matériaux ou de techniques liées aux économies d'énergies, aux énergies renouvelables, ou à la bio-construction. Le demandeur ou l'auteur du projet doit alors justifier de la bonne insertion du projet, dans le site et l'environnement bâti ou naturel. Les constructions et installations autorisées dans la zone, de par leur nature, leur usage, ainsi que leurs contraintes propres de fonctionnement et de structure, induisent des types architecturaux innovants et adaptés (façades, percements, toitures), mais qui ne doivent pas dispenser d’une recherche d’intégration au site. L'implantation, le volume et les proportions des constructions dans tous leurs éléments doivent être déterminés en tenant compte de l'environnement et en s'y intégrant le mieux possible, en particulier par leur adaptation au terrain naturel et par leurs aménagements extérieurs, et notamment du point de vue des perceptions lointaines et dominantes de ladite construction.

Dans le cas de terrains accidentés, une étude minutieuse sera effectuée des implantations avec une étude attentive du relief existant en conservant les différents niveaux de référence du terrain naturel. On pourra tirer parti de la topographie en constituant des terrasses successives. Un soin particulier sera apporté aux talus et aux ouvrages de soutènements éventuels (traitement paysager). Les abris pour deux roues doivent faire l’objet d’une réflexion globale et être intégrés architecturalement et paysagèrement. Les aires de stockage extérieures seront traitées par un clos en harmonie et en continuité avec le volume bâti sans pouvoir excéder la hauteur de celui-ci. La surface du stockage extérieur ne pourra pas excéder 15% de la surface du ou des bâtiments sans pouvoir être supérieure à 700m². Les zones de stockage s’implanteront de préférence à l’arrière ou bien latéralement. Le côté inscrit dans la continuité du bâtiment ne pourra excéder 1/3 de la longueur de la plus grande façade.

5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.

5-2/ ASPECT DES FAÇADES

Pour les bâtiments agricoles

- les façades pourront être constituées de plusieurs types de matériaux, qui devront contribuer à la cohérence générale du bâtiment ;

- Les murs des façades seront en maçonnerie ou d’aspect bois. - Les bois extérieurs seront traités de teinte naturelle foncée et non vernis ou laissés sans aucun traitement. - Sont interdites les couleurs vives sur l’ensemble de la façade.

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ZONE AGRICOLE : A

Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles

5-3/ ASPECT DES TOITURES Pour les bâtiments agricoles Se référer aux règles du secteur UC.

Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles

5-4/ ASPECT DES CLOTURES

Règle générale

Hauteur :

Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 2m Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles

Composition : Les clôtures doivent être de type agricole, à base de fils métalliques linéaires uniquement. Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales. Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.

Se référer aux règles du secteur UC.

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ZONE AGRICOLE : A

5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

### Article A 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - Aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales.

6-2/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers, avec des espèces similaires, est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

### Article A 7 - Stationnement

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques ou de desserte collective, ainsi que des chemins d'accès ou de promenade, particulièrement en cas d’accueil de clientèle.

Sous destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Restauration

Activité de service où s’effectue accueil du public Autre hébergement touristique

Locaux techniques et industriels publiques et assimilés

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher

1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle

Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher

Une place de stationnement par chambre/ Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

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ZONE AGRICOLE : A

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article A 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.

8-2/ VOIRIES

Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.

En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.

En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

### Article A 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable. 9.2 – EAUX USEES

En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.

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ZONE AGRICOLE : A

9-3/ EAUX PLUVIALES

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.

Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS

Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES

Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.

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ZONE NATURELLE : N

TITRE 5 ZONES NATURELLES

N : ZONE NATURELLE

CARACTERE DE LA ZONE :

La zone N correspond aux secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : - soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique, - soit de l’existence d’une exploitation forestière, - soit de leur caractère d’espaces naturels.

Cette zone comprend : - Secteur N : secteur correspondant A aux zones naturelles - Secteur NL : secteur correspondant aux zones naturelles de loisirs. - Secteur NC : secteur correspondant au camping. - Secteur NS : secteur correspondant au domaine skiable. - Secteur NF : secteur de la zone naturelle à enjeu fort correspondant aux réservoirs de biodiversité et à des habitats naturels sensibles (Natura 2000).

Cette zone comprend aussi un Secteur de Taille et de Capacité d’Accueil Limitée (STECAL) : - STECAL n°1 « Pôle environnement du Carrey » - STECAL n°2 « Balcons du Bozelet » - STECAL n°3 « Chalet des Verdons Sud » - STECAL n°4 « Équipements communs du camping » - STECAL n°5 « Ginguette de la base de loisirs »

Rappel, il convient de se reporter complémentairement à la Partie I (dispositions générales), pour connaitre les règles applicables sur l’ensemble du territoire communal, et s’appliquant nonobstant les dispositions contraires des dispositions propres à chaque zone.

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ZONE NATURELLE : N

CHAPITRE 1 : DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURE DES

ACTIVITES

Rappel, lorsqu’une prescription particulière (surfacique, ponctuelle ou linéaire) inscrite au règlement graphique s’applique, il convient de se reporter complémentairement au chapitre IV de la Partie I (dispositions générales).

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73055_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055/a
La commune : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73055/zone/a