# Zone N du plan local d'urbanisme de Bozel (73055) : ce que le règlement autorise

Document en vigueur : 73055_PLU_20251217 (plan local d'urbanisme), approuvé le 17/12/2025, déposé au Géoportail de l'urbanisme.
Chapitre N du règlement, 9 articles.
Secteurs du plan de zonage rattachés à ce chapitre : NF, NL, NS, Nc. Leurs règles sont celles du chapitre, avec les valeurs propres au secteur.

## Les 9 articles du règlement, mot pour mot

### Article N 1 - Occupations et utilisations du sol interdites (intitulé du document : DESTINATIONS ET SOUS DESTINATIONS AUTORISÉES, ADMISES SOUS CONDITIONS OU INTERDITES)

Le tableau ci-dessous rend compte des destinations et sous-destinations qui sont autorisées, admises sous conditions ou interdites au sein de la zone. Sont autorisées toutes les destinations et sous destinations qui ne sont pas interdites. Toutefois, certaines destinations et sous destinations sont autorisées seulement sous conditions.

Légende du tableau des destinations et sous-destinations retenues au titre des articles R. 151-27 et R. 15128 du C. Urba. ci-dessus :

A Destinations et sous-destinations autorisées C Destinations et sous-destinations autorisées sous conditions I Destinations et sous-destinations interdites

N

NL

NC

NS

NF

HABITATION

Logement

C

I

I

I

I

Seuls sont autorisés :

> L’extension limitée des constructions à destination d’habitation existantes à la date d’approbation du PLU, dans la limite de 20% de la surface de plancher de la construction existante, sans que cette extension n’excède 60 m2 de surface de plancher, dans la limite d’une seule extension, et sous réserves :

- qu’elle ne compromette pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site,

- que le tènement foncier bénéficie d'une desserte suffisante par les réseaux et la voirie, - que la construction ait été régulièrement édifiée,

- que cette extension ne conduise pas à la création de logements supplémentaires

> Les annexes (accolées ou non) des habitations existantes sont limitées à 2 annexes maximum par bâtiment principal qui seront d’une superficie cumulée de 40m² de surface de plancher ou d’emprise au sol pour la ou les annexes ne donnant pas lieu à création de surface de plancher (telle que définie par l’article R. 420-1 du

Code de l’Urbanisme). Ces annexes devront être accolées ou situées à moins de 10m de la construction principale à usage d’habitation.

Hébergement

I

I

I

I

I

COMMERCE ET ACTIVITE DE SERVICE

Artisanat et commerce de détail

I

I

I

I

I

Restauration

C

C

I

I

I

Conditions en secteur N :

BOZEL– Révision du PLU - Règlement – approbation

Espaces&Mutations

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ZONE NATURELLE : N

N

NL

NC

NS

NF

> au sein du STECAL n°2 « Chalet des Verdons Sud », sont autorisés les extensions des restaurants d’altitude existants dans les conditions cumulatives suivantes :

o D’assurer une bonne intégration à l’environnement (voir dispositions de l’article 4-4) ; o Que l’augmentation de la capacité d’accueil reste mesurée (dans la limite de +20%) ; o Que cette extension reste limitée (jusqu’à 20% de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du PLU) ; o Dans la limite d’une surface de plancher totale de ladite extension de 300 m². o L’aménagement ou l’extension des terrasses à l’air libre est aussi autorisé.

> Complémentairement dans le STECAL n°2 « Chalet des Verdons sud » : tout aménagement ou toute majoration de l’emprise au sol est soumis à la réalisation d’une étude Faune-Flore-Habitats comprenant la prospection des espèces végétales et animales patrimoniales et les mesures d’évitement-réduction et compensation des incidences.

Conditions en secteur NL :

>Au sein du STECAL n°4, est autorisé la construction d’un bâtiment aux conditions cumulatives suivantes :

- emprise au sol maximum : 25 m2. Une terrasse au sol est autorisée en plus. - hauteur maximum autorisée : 5 mètres. - le bâtiment doit être démontable.

Commerce de gros

I

I

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

I

C

I

I

I

Conditions dans le secteur NL :

>Sont autorisés les constructions légères sous réserve d’être liées à des manifestations ponctuelles et d’être démontables.

Hôtel

I

I

I

I

I

Autres hébergements touristiques

I

I

C

I

I

Conditions :

> Sont autorisés les terrains de camping, de caravanage, et d'habitations légères de loisirs.

> Les constructions autorisées devront maintenir la fonctionnalité du corridor écologique en n’aménageant aucun bâtiment en dur mais seulement des habitats temporaires réversibles de type toile de tente. Aucune clôture privative n’est autorisée. Les travaux de déboisement nécessaires à l’installation de ces équipements sont autorisés sous réserve de se limiter à la stricte emprise de l’installation légère et d’être réalisés à l’automne à partir du mois de septembre après la période de nidification des oiseaux.

>Au sein du STECAL n°3, sont autorisés complémentairement les extensions limitées des locaux communs existants, pour des mises aux normes sanitaires et/ou techniques.

Cinéma

I

I

I

I

I

EQUIPEMENTS D’INTERET COLLECTIF ET SERVICES PUBLICS

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

C

I

I

I

I

Conditions sur le STECAL n°1« Pôle environnement du Carrey » : > Seuls sont autorisés les équipements publics, y compris les ICPE (soumis au régime de déclaration et de l’enregistrement), la création de locaux (avec une superficie maximum de 1 500 m2 de surface de plancher

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Espaces&Mutations

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ZONE NATURELLE : N

N

NL

NC

NS

NF toutes sous-destinations confondues) et les équipements nécessaires au fonctionnement d’un pôle de recyclage (bureaux, sanitaires, local de rangement, quai de transfert). Cette règle est commune avec la sous-destination « locaux techniques industriels des administrations publiques et assimilées ».

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

C

C

C

C

C

Conditions sur le STECAL n°1« Pôle environnement du Carrey » : > Seuls sont autorisés les équipements publics, y compris les ICPE (soumis au régime de déclaration et de l’enregistrement), la création de locaux (avec une superficie maximum 1 500 m2 de surface de plancher toutes sous-destinations confondues) et les équipements nécessaires au fonctionnement d’un pôle de recyclage (bureaux, sanitaires, local de rangement, quai de transfert). Cette règle est commune avec la sous-destination « locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilées ».

Conditions en secteurs N, NL et NC : > Sont autorisés les travaux, constructions et installations :

• nécessaires à la prévention contre les risques naturels et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site,

• nécessaires au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, à la maintenance ou la modification de ces ouvrages pour des exigences fonctionnelles ou techniques, (exemples d’installations d’intérêt collectif : réseaux, stations de transformation d’électricité., stations de pompage, réservoirs d’eau, etc… dont l’implantation dans la zone se justifie par des critères techniques), et à condition de prendre toutes les dispositions pour limiter au strict minimum la gêne qui pourrait en découler au regard de l’activité agricole et pastorale, l’atteinte au milieu naturel et aux fonctionnalités écologiques et pour assurer une bonne intégration dans le site.

Conditions en secteur NF : > Seuls sont autorisés :

- la réalisation des équipements nécessaires à la mise en œuvre des mesures et actions définies dans le document d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion ;

- la réalisation des ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif (réservoirs d’AEP, ouvrages de protection des risques naturels…) sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site et en protégeant les habitats naturels ;

- Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et sous réserve de prendre toutes dispositions pour assurer une bonne insertion dans le site, en protégeant les habitats naturels.

-

Etablissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

I

I

I

I

I

Salles d’art et de spectacles

I

I

I

I

I

Equipements sportifs

I

C

I

C

I

Conditions dans le secteur NL : >Sont autorisés les équipements publics ou d’intérêt collectif liés aux pratiques sportives ou de loisirs, sous réserve d’être liées à des manifestations ponctuelles et d’être démontables.

Conditions dans le secteur NS :

> Sont autorisés : - Les constructions (gares, bâtiments d’accueil…), équipements (remontées mécaniques…), aménagements et installations nécessaires à l’exploitation et au développement des pistes de ski, ainsi que les constructions et installations de production de neige de culture, les installations et ouvrages

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Espaces&Mutations

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ZONE NATURELLE : N

N

NL

NC

NS

NF techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif..., - Dans le cas de travaux et aménagements portant atteinte aux zones humides bénéficiant de la servitude au titre de l’article L151-23, des mesures de compensation seront mises en œuvre conformément au SDAGE Rhône-Méditerranée en tenant compte des seuils déclaratifs.

Lieu de culte

I

I

I

I

I

Autres équipements recevant du public

I

A

I

I

I

AUTRES ACTIVITES DES SECTEURS SECONDAIRE OU TERTIAIRE

Industrie

I

I

I

I

I

Entrepôts

I

I

I

I

I

Bureau

I

I

I

I

I

Cuisine dédiée à la vente en ligne

I

I

I

I

I

Centre de congrès et d’exposition

I

I

I

I

I

EXPLOITATION AGRICOLE ET FORESTIERE

Exploitation agricole

C

I

I

I

C

Conditions en secteur N :

> Seuls sont autorisés, sous réserves de bénéficier d'une desserte suffisante par les réseaux, la voirie et d’une localisation adaptée au site :

• les constructions et installations à destination agricole, à condition que leur implantation dans la zone soit reconnue nécessaire à ladite activité agricole, justifiée par l’importance de l’exploitation et ses impératifs de fonctionnement.

Conditions en secteur NF :

> Seuls sont autorisés :

- la réalisation des rénovation des bâtiments agricoles existants.

- la réalisation des équipements nécessaires aux activités sylvicoles ainsi que l’exploitation de la forêt sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ensemble forestier et d’être réalisée dans le cadre d’une gestion durable et raisonnée de la forêt en accord avec les documents d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion

- la réalisation des équipements nécessaires aux activités pastorales en accord avec les documents d’objectifs Natura 2000 et les plans de gestion

Exploitation forestière

A

I

I

I

I

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ZONE NATURELLE : N

### Article N 2 - Occupations et utilisations du sol soumises à conditions (intitulé du document : USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITÉS ADMIS SOUS CONDITIONS OU INTERDITS)

Sont autorisés les usages des sols et natures d’activités qui ne sont pas interdits. Toutefois, certains usages des sols et nature d’activité sont autorisés seulement sous conditions.

2-1/ USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITES INTERDITS - L’aménagement de terrains bâtis ou non bâtis pour permettre l'installation de plusieurs résidences démontables définies à l'article R. 111-51 du Code de l’urbanisme, excepté en secteur NC ; - La création ou l’agrandissement d’un parc résidentiel de loisirs ou d’un village de vacances classé en hébergement léger, excepté en secteur NC ; - L’aménagement d’un parc d’attractions ou d’une aire de jeux et de sports d’une superficie supérieure à deux hectares ; - L’aménagement d’un golf - L’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; - L'ouverture et l'exploitation de carrières, gravière - Les dépôts de matériaux et de déchets de toute nature, - Lorsqu’ils sont susceptibles de contenir au moins 10 unités les dépôts de véhicules, hors engins agricoles ou forestiers et les garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs, excepté en secteur NC ; - Les aires d’accueil des gens du voyage. - Les affouillements de sol ou remblais supérieurs à 2m et/ou qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 2 ha.

2-2/ USAGES DES SOLS ET NATURE D’ACTIVITE ADMIS SOUS CONDITIONS PARTICULIERES Sont autorisés les légers aménagement directement lié à la découverte et à la valorisation des milieux naturels, ainsi qu’à la randonnée, y compris en secteur NF.

Sont autorisés les défrichements, arrachages, et dessouchage des arbres et des arbustes.

Sont autorisés les remblais, si dûment justifiés par des impératifs de fonctionnalité, d’exploitation agricole, à finalité de valorisation agricole et non de stockage de matériaux et qu’ils ne fragilisent pas l’alimentation d’une zone humide, sous réserve de respecter une pente de talus de 3 pour 1. Un suivi agronomique et une remise en état agricole satisfaisante du site seront exigés.

EN STECAL N°1 « Pôle environnement du Carrey » : les dépôts provisoires de terres sont autorisés uniquement si liés à la prévention des risques inondation.

### Article N 3 - Mixité fonctionnelle et sociale

Non règlementé.

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ZONE NATURELLE : N

CHAPITRE 2 – CARACTERISTIQUES URBAINE, ARCHITECTURALE, ENVIRONNEMENTALE ET

PAYSAGERE

### Article N 4 - Volumétrie et implantation des constructions 4-1/ implantation des constructions par rapport aux voies et au domaine public

Les constructions nouvelles seront implantées avec un retrait minimum de 3m par rapport à la limite des voies publiques et des voies privées ouvertes au public existantes ou à créer, RD en agglomération.

Pour les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, l‘implantation est possible, uniquement en cas de nécessité liée à leur fonctionnement, entre 0 et 3 m de la limite des emprises publiques et des voies publiques. Cette disposition d’applique également aux RD hors agglomération si accord du Conseil Départemental.

Complémentairement pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur UC.

4-2/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

4-2-1- REGLE GENERALE : La distance comptée horizontalement de tout point de la construction (au-dessus du terrain naturel) au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4m. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas de constructions accolées. Les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

4-2-2- DISPOSITIONS PARTICULIERES : Pour les équipements d’intérêt collectif et les services publics : les ouvrages techniques, et les installations nécessaires au fonctionnement des services publics, ou d’intérêt collectif, peuvent être implantés jusqu’en limite des propriétés voisines.

4-3/ IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE Non règlementé.

4-4/ HAUTEUR

Dans toutes les zones, le principe de la « hiérarchisation des toits » devra être respecté, selon lequel l’altitude du faîtage du bâtiment situé à l’aval doit être inférieure à l’altitude du faîtage situé à l’amont.

Lors de la transformation d’une toiture terrasse, plate, à un pan ou à pans inversés (toiture papillon) en toiture à deux pans, la hauteur à l’égout de toiture sera au maximum celle de l’égout existant et la hauteur au faîtage sera celle résultant de l’application des pentes précisées à l’article 5, quelle que soit la hauteur du bâtiment avant travaux.

Le présent article ne s‘applique pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d‘intérêt collectif.

La hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9m au faîtage. En cas d’extension d’un bâtiment existant, la hauteur maximum pourra être égale à la côte altimétrique du faitage du bâtiment existant. Les constructions annexes non accolées ne doivent pas dépasser une hauteur de 4,5 m.

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ZONE NATURELLE : N

EN STECAL N°1 « Pôle environnement du Carrey » : la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9m au faîtage

EN STECAL N°2 « Chalet des Verdons Sud »: la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 9m au faîtage

EN STECAL N°3 « Équipements communs du camping »: la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 8m au faitage soit R+1+Comble aménageable au faîtage.

EN STECAL N°4 « Ginguette de la base de loisirs »: la hauteur totale des volumes bâtis, mesurée à la médiane du sol naturel avant travaux en tout point du bâtiment ne devra pas excéder : 8m au faitage soit R+1+Comble aménageable au faîtage.

4-5/ EMPRISE AU SOL Non règlementé.

### Article N 5 - Qualite urbaine, architecturale, environnementale et paysagere

Le présent article ne s‘applique pas aux constructions d‘intérêt public ou d‘intérêt collectif et aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics. 5-1/ IMPLANTATION PAR RAPPORT AU TERRAIN Pour les habitations non liées aux exploitations agricoles : se référer aux règles du secteur Uc. 5-2/ ASPECT DES FAÇADES Pour toutes les constructions Se référer aux règles du secteur UC.

Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles

5-3/ ASPECT DES TOITURES Pour les habitations non liées Se référer aux règles du secteur UC. aux exploitations agricoles

5-4/ ASPECT DES CLOTURES Règle générale

Hauteur : Les clôtures seront d‘une hauteur maximum de 1,80 m Les haies végétales si elles sont implantées à moins de 2 m des limites de propriétés devront respecter une hauteur maximum de 2m.

Composition : Les clôtures doivent être constituées par un dispositif à claire-voie de forme simple.

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ZONE NATURELLE : N

Les haies végétales seront réalisées avec des essences locales Les clôtures ne devront créer aucune gêne pour la visibilité et la sécurité dans les carrefours et les voies étroites. Pour des raisons de sécurité, la hauteur maximale des clôtures situées à moins de 25m de l‘axe des carrefours et de celles situées à l‘intérieur du rayon de courbure des virages, est fixée à 0,80m.

5-5/ PERFORMANCE ENERGETIQUE ET ENVIRONNEMENTALE DES CONSTRUCTIONS

Non règlementé.

### Article N 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non batis et abords

Ces dispositions ne s’appliquent pas : - aux équipements d’intérêt collectif et aux services publics.

6-1/ ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS Les plantations, en limites séparatrices, doivent être réalisées avec des essences locales.

6-2/ SECTEURS PAYSAGERS IDENTIFIES AU DOCUMENT GRAPHIQUE Les modifications des éléments paysagers protégés inscrits sur les plans graphiques feront l’objet d’une autorisation préalable. En cas d’intervention les détruisant tout ou partiellement une reconstitution des éléments paysagers avec des espèces similaires, est obligatoire. Cette reconstitution doit être prévue à proximité immédiate des éléments paysagers.

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ZONE NATURELLE : N

### Article N 7 - Stationnement 7-1/ normes de stationnement pour les vehicules motorises

La règle applicable aux bâtiments ou établissements non prévus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Toute tranche commencée implique la réalisation de la place de stationnement. Le nombre de places réalisées devra être arrondis à l’entier supérieur, le cas échéant. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Sous destination Exploitation agricole

Exploitation forestière

Logement Restauration

Activité de service où s’effectue accueil du public Autre hébergement touristique

Locaux et bureaux accueillant du public administratif publique et assimilés Locaux techniques et industriels publiques et assimilés Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. 1 place de stationnement par tranche de 70m2 de surface de plancher. 1 place de stationnement par tranche de 50m2 de surface de plancher de salle Une place minimum de stationnement par tranche de 20 m2 de surface de plancher Une place de stationnement par chambre. Le stationnement doit répondre aux besoins du personnel Ces règles sont cumulatives. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération. Les stationnements des véhicules doivent répondre aux besoins de l’opération.

7-2/ STATIONNEMENT DES DEUX ROUES / MODES DOUX

Pour toute réalisation d’un bâtiment principal, la réalisation de stationnement vélos est obligatoire. Le nombre de places à réaliser doit se référer à la règlementation en vigueur.

Se référer aux règles du secteur U.

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ZONE NATURELLE : N

CHAPITRE 3 : ÉQUIPEMENTS ET RÉSEAUX

### Article N 8 - Desserte par les voies publiques ou privees 8-1/ acces

Le raccordement d‘un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée sur une longueur d‘au moins 5m à partir du bord de la voie publique. La pente de cette partie de l‘accès ne sera pas supérieure à 5% sur les 5m de raccordement. Pour les routes départementales hors agglomération si elles existent dans la zone : lorsqu’une autorisation d’urbanisme a pour effet la création d’un accès nouveau ou la modification des conditions d’utilisation d’un accès existant à une voie publique, son bénéficiaire doit, préalablement à l’exécution des travaux, obtenir une autorisation d’accès précisant notamment, les caractéristiques techniques nécessaires eu égard des exigences de sécurité routière. Cette prescription est également valable lorsque les modifications des conditions d’utilisation d’un accès, ou la création d’un accès, n’impliquent pas une autorisation d’urbanisme.

Notamment, la pente maximum des accès, non couverts et non chauffés, aux constructions, ou parties de constructions à usage de stationnement, ou aux aires de stationnement, ne pourra être supérieure à 12 %.

8-2/ VOIRIES

Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement. Les voies en impasse seront aménagées pour permettre à leurs usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire aisément demi-tour. Notamment, la pente maximum des voiries ne pourra être supérieure à 12 %.

En tout état de cause, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 3m.

En tout état de cause, pour les voies destinées à accueillir des opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, la largeur de l‘emprise des voies publiques ou privées ouvertes au public nouvelles ne doit pas être inférieure à 5m. Cette largeur pourra être ramenée à 3,50m en cas de sens unique.

Dans le cadre des opérations d’aménagement et de construction, les chemins inscrits au PDIPR (Plan Département des Itinéraires de Promenade et de Randonnée) et les sentiers et itinéraires piétonniers repérés au titre de l’article L151-38 doivent être préservés ; leur continuité doit être assurée.

### Article N 9 - Desserte par les réseaux 9-1/ eau potable

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, doit être raccordé au réseau public d'eau potable.

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ZONE NATURELLE : N

9.2 – EAUX USEES En l’absence du réseau collectif d’assainissement, un dispositif d’assainissement non collectif est autorisé sous réserve d’être adapté au terrain, à la nature du sol et d’être conforme aux règlementations en vigueur. Dans tous les cas, la constructibilité sera conditionnée par la capacité du milieu récepteur.

9-3/ EAUX PLUVIALES

Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée doit être équipée d’un dispositif assurant la collecte en recherchant la rétention et/ou l’infiltration des eaux pluviales dans les sols, adapté à la taille de l’opération. En cas de risque de pollution des eaux pluviales, celles-ci devront être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant traitement. Le traitement des eaux pluviales à la parcelle et l’utilisation en récupération des eaux domestiques seront recherchés. Pour les opérations de plus de 500m2 de surface de plancher, un ouvrage de rétention/infiltration du rejet est obligatoire. Les eaux pluviales collectées évacuées dans le réseau d’eaux pluviales existant avec un débit de fuite maximal de 15L/s/ha du projet hors espaces éco-aménagés, pour une période de retour de 20 ans.

Les trop-pleins des dispositifs réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération peuvent être raccordés au réseau public de collecte des eaux pluviales, s’il existe, et si ses caractéristiques techniques le permettent. Les eaux provenant des siphons de sol de garage et de buanderie seront dirigées vers le réseau d’eaux usées et non d’eaux pluviales. La mise en œuvre de fossés et de noues doit être privilégiée. Les écoulements à ciel ouvert doivent être maintenus. Les ruissellements de surface préexistants avant tout aménagement (construction, terrassement, création de voiries, murs et clôtures…) doivent pouvoir se poursuivre après réalisation de l’opération. En aucun cas les aménagements ne doivent faire obstacle à la possibilité de ruissellement de surface de l’amont vers l’aval. La récupération des eaux pluviales est exigée en limite du domaine public sur les voies et accès privés, afin que les eaux de ruissellement ne s’écoulent pas sur la voie publique. Pour l’arrosage des jardins, la récupération des eaux pluviales est recommandée à l’aide d’une citerne étanche distincte.

9-4/ ÉNERGIES ET TELECOMMUNICATIONS Toute construction à usage d'habitation, tout local pouvant servir au travail, au repos, à l'agrément ou à l’accueil du public, sauf les annexes, doit être raccordé au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux doivent être enterrés. Toute construction à usage d’habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos, à l’agrément ou l’accueil du public, sauf les annexes, devra prévoir les branchements nécessaires assurant un raccordement aux réseaux de communications électroniques. Cette règle ne s’applique pas dans le cadre de la réhabilitation de bâtiments existants.

9-5/ ORDURES MENAGERES Pour toute opération supérieure ou égale à 500 m2 surface de plancher, la réalisation d’aire de stockage, et de collecte des ordures ménagères en limite du domaine public (ou dans la copropriété) est obligatoire. Les dimensions de cette aire seront déterminées conformément aux besoins de l’opération et à la réglementation en vigueur. Cette aire devra également être accessible aux véhicules de collecte des ordures ménagères. Cette disposition ne s’appliquera pas lorsqu’un point de collecte public existe ou est projeté à proximité immédiate. Une participation financière pourra être exigée par le service gestionnaire dans le cadre de la création ou de l’agrandissement de ce point de collecte. Cette disposition ne s’applique pas aux systèmes de compostage des déchets verts.

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Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.

Source : Géoportail de l'urbanisme (IGN, ministère chargé de l'urbanisme), Licence Ouverte 2.0, document 73055_PLU_20251217.
Page : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055/n
La commune : https://edifiable.fr/plu/bozel-73055.md
En JSON : https://edifiable.fr/api/plan/73055/zone/n